Result for: conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel ordonne la remise en liberté de djihadistes étrangers avant la fin de leur peine

. Le Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius vient de rendre une inquiétante décision sur QPC. Pour en savoir plus sur cet organe politico-juridictionnel et cette procédure, voir...

Juppé au Conseil constitutionnel ? Ferrand a fait un enfant dans le dos à Macron

Illustration : Ferrand était le bras droit de Macron, il vient de lui « chier dans les bottes » ( pardon pour la vulgarité, mais cette expression est tellement  parlante..).  Attendons de...

Ali Juppé au Conseil constitutionnel, un allié de Macron pour faire passer les lois inconstitutionnelles !

On avait déjà le dhimmi Fabius comme Président, Jospin, Giscard et la belloubête parmi ses membres, voici qu’Ali Juppé rejoint le bunker anti-lépreux, autrement appelé « Conseil...

Il nous faut 60 parlementaires pour saisir le Conseil Constitutionnel à propos de 6 clauses du Traité d’Aix

Vous trouverez ci-après un article paru sur le Figaro qui explique très clairement pourquoi 6 clauses du Traité d’Aix-la-Chapelle ne seraient pas conformes à la Constitution. Les arguments...

Traité d’Aix-la-Chapelle : Marine Le Pen et Dupont-Aignan veulent saisir le Conseil constitutionnel

  Le traité franco-allemand fera-t-il l’objet d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas le souhait de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, qui accusent le...

Loi contre la manipulation de l’information : 140 sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Au nom de «la liberté d’expression», des sénateurs Les Républicains et de l’Union centriste ont saisi les Sages après que le Parlement a adopté définitivement la loi controversée...

Conseil constitutionnel et internationalisation de la Déclaration de 1789 : le coup d’Etat permanent

Quand un coup d’Etat est réitéré, ne doit-on pas parler de « coup d’Etat permanent » ?https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Coup_d%27%C3%89tat_permanent Si tel était le titre de l’ouvrage...

Conseil d’État, Conseil constitutionnel, CSA… ont participé à la création d’une nation islamique en France

Ci-dessous un extrait de l’article du Figaro que nous a signalé Claude ce matin....

«Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d’État du Conseil constitutionnel»

Sous la pression de Cédric Herrou, passeur industriel  de clandestins en France, le Conseil constitutionnel a abrogé le « délit de solidarité » (sic). Inimitable forgerie gaucho-médiatique...

Une trahison de plus : le Conseil constitutionnel juge le CETA compatible avec notre Constitution

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’implique pas de réviser la Constitution. LE...

Consulter les sites de terrorisme n’est plus un délit, décision du Conseil constitutionnel !

A quand les salles de « shoot de terrorisme » pour futurs djiadistes? Le conseil constitutionnel vient aujourd’hui de supprimer toute notion de poursuite pénale pour ceux qui s’adonnent...

La loi du 21 juillet est dangereuse : vos parlementaires doivent saisir le conseil constitutionnel

http://www.vie-publique.fr/focus/prolongation-etat-urgence-lutte-antiterroriste-loi-est-promulguee.html Dans la même veine, la loi du 21 juillet 2016 concernant la lutte antiterroriste et...

Le Conseil d’Etat retoque (un peu) le dangereux Traité d’Aix-La-Chapelle, et Macron s’en moque

Illustration : Europe des régions, telle que souhaitée et prévue par la Commission européenne, et dont le Traité d’Aix-la-chapelle est la première marche. C’est Marine Le Pen, en...

Dans quels noirs desseins Trudeau a-t-il envoyé le fédéraliste Stéphane Dion conseiller Juncker et Merkel ?

Think big!* Le fédéralisme européen peut-il être renouvelé comme promesse d’apaisement à la suite de la révolte des Gilets Jaunes en France? On le sait maintenant, le fédéralisme...

Au Conseil de l’Europe, on se pose des questions sur la charia…

Quand l’islam fait son nid en France pour ses oisillons qui deviendont grands, des aigles, des vautours, …. des condors. Quand il est question de charia au tribunal, on s’inquiète...

Conseil d’Etat : un prêtre peut présider une Université… et un imam, alors ?

Le Conseil d’Etat consacre le 27 juin un « droit à la laïcité « : va-t-il en tirer toutes les conséquences ?...

Au Conseil régional d’Aquitaine, on ignore que les Grecs ne pratiquaient pas l’hospitalité en temps de guerre

A propos de la dernière réunion du Conseil régional d’Aquitaine, la presse affirme que « la question de l’immigration a parasité les débats »....

Quand le Conseil d’Etat doit décider si l’appellation « extrême-droite » est légitime…

Facho ou pas facho ? Telle est la question… Difficile d’obtenir une définition neutre de l’extrême-droite. Cependant, celle du dictionnaire Larousse paraît une des plus objectives parmi...

Les 9 terrifiantes propositions de Hakim El Karoui, conseiller de Macron, pour « l’islam de France « 

  Barbara Lefebvre a publié l’année dernière une analyse très intéressante des sombres machinations de Macron et de son très proche conseiller pour l’islam, Karim El Karoui,...

10 conseils pour contrer l’islam

Par Nicolai Sennels, psychologue danois, analyste de criminels, qui a, dans un autre article, le mieux analysé les différences de mentalité entre européens et musulmans. Sennels dit que...