Nos bons vieux citoyens chassés des jurys d’Assises, pour mieux relaxer les migrants violeurs et cie…


Nos bons vieux citoyens chassés des jurys d’Assises, pour mieux relaxer les migrants violeurs et cie…

.

Ben oui, que voulez-vous, avec la hausse de la criminalité des immigrés, descendants d’immigrés et notamment celle des clandestins installés en France, avec ou sans autorisation, il est temps de chasser le patriote potentiel des Assises. Des juges nommés par le pouvoir pourront, eux, montrer toute l’humanité nécessaire et toute la mansuétude indispensable pour l’autre qui rend le service inestimable de faire vivre le Français d’origine dans la terreur, l’obligeant à se taire pour mieux laisser se faire le Grand Remplacement.

.

 

Nous avions déjà, en mars 2018, publié un article sur la disparition de nos concitoyens dans les jurys d’assises en cas de viols, dont le nombre explose, pour mieux relaxer les migrants.

Le gouvernement veut expérimenter un «tribunal criminel» sans le jury populaire des assises
::: https://www.20minutes.fr/politique/2234831-20180309-gouvernement-veut-experimenter-tribunal-criminel-jury-populaire-assises#xtor=RSS-149
JUSTICE Ce tribunal, qui jugera par exemple des violset des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises…

Le ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé ce vendredi l’expérimentation d’un « tribunal criminel départemental », à la place de la cour d’assises, afin d’« accélérer » le jugement d’affaires criminelles passibles de 15 ou 20 ans de réclusion.

Ce tribunal, qui jugera par exemple des viols et des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises.

« Nous allons expérimenter un tribunal criminel départemental. Il interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. Le seuil précis sera fixé avec les acteurs de l’expérimentation », a déclaré au journal Le Monde le garde des Sceaux, quelques heures avant l’annonce des principaux axes de la réforme de la justice.
Les cours d’assises « demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves »

L’objectif de ce tribunal « est d’accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles », a-t-elle précisé. Les cours d’assises « demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive », a expliqué la ministre.
____________________________
>> A lire aussi : Pourquoi Macron veut s’attaquer aux courtes peines ?
::: https://www.20minutes.fr/justice/2232915-20180306-plan-prison-pourquoi-macron-veut-attaquer-courtes-peines

> A lire aussi : Les partenariats public-privé «abandonnés» pour la construction de prisons et de tribunaux
::: https://www.20minutes.fr/politique/2234735-20180309-partenariats-public-prive-abandonnes-construction-prisons-tribunaux

 

Note de Christine Tasin

Le jury d’assises pour les Français, les jurys constitués de juges, de préférence affiliés au Syndicat de la Magistrature, ayant donné des gages en participant au Mur des Cons. Voilà donc la dernière invention/perversion de Macron.

La charia s’installe à grande vitesse en France.

Une justice de Blancs pour les Blancs. Même si l’on peut à bon droit s’interroger sur les jurés qui ont condamné Luc Fourié à 10 ans de prison… Mais il est vrai que depuis qu’un magistrat siège avec les jurés, ceux-ci sont forcément quelque peu influencés, pour ne pas dire manipulés…

Une justice musulmane pour les immigrés et descendants d’immigrés.

Quant à notre constitution et notre justice une et indivisible… Un souvenir d’un lointain passé, révolu.

http://resistancerepublicaine.eu/2018/03/10/tiens-tiens-plus-de-jury-dassises-pour-les-viols-pour-mieux-relaxer-les-migrants-violeurs/

.

 

Nous avions également publié il y a quelques mois un article sur ce qui se préparait. Le voici donc à nouveau :

 

Voilà, c’est décidé. A partir de septembre, il n’y aura plus, dans 7 départements et à titre expérimental  de jury d’Assises populaire. Mise en bouche avant la disparition définitive des jurys populaires.

Il est évident que c’est, pour Macron, du même tabac que la disparition des lois françaises et même de la nation française. Surtout, faire disparaître le lépreux, le patriote, celui qui a une identité, celui qui est porteur d’une histoire, de valeurs, de la civilisation occidentale.

On ne doit pas demander son avis au Français moyen, on doit confier sa vie, son pays, sa santé, sa justice, ses lois, son sort… à des politiques et à des technocrates.

On comprendra de façon encore plus subtile les non-dits de cette réforme en lisant dans l’article ci-dessous le cri du coeur de  l’avocat François Saint-Pierre : « en finir avec cette vieillerie neo-pétainiste ! »

Neo-pétainiste, cette invention de 1791, sous prétexte que son fonctionnement aurait été retoqué et quelque peu modifié sous Pétain  ? Le Saint-Pierre nous la bâille belle….

.

Ah qu’il est beau le monde de Macron en marche vers la fin de notre histoire ! Il était plus qu’urgent en effet, en ces temps de délinquance étrangère et notamment en ces temps d’homicides dont des étrangers ou des gens à double nationalité sont trop souvent les auteurs (et notamment les viols, essentiellement concernés puisque ce sont les faits passibles de quinze et vingt ans de réclusion qui dont concernés) on fasse disparaître le Français d’origine, bien fichu de voter les peines les plus lourdes pour les assassins et les violeurs…

 

Nous avions déjà évoqué le scandaleux dessein de Macron-Belloubet il y a un peu plus d’un an….

http://resistancerepublicaine.eu/2018/03/10/tiens-tiens-plus-de-jury-dassises-pour-les-viols-pour-mieux-relaxer-les-migrants-violeurs/

 

Pour se faire une idée, à lire :

D’où viennent les jurés populaires que le projet de loi Belloubet envisage de supprimer dans neuf départements avant, sans doute, de généraliser cette mesure ? Un historien nous répond.

.

La fin des jurés d’assises : l’erreur historique de la garde des Sceaux :

https://blogs.mediapart.fr/francois-xavier-berger/blog/100318/la-fin-des-jures-dassises-l-erreur-historique-de-la-garde-des-sceaux

.

 

Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?

DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L’avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre.

Par 

La création de cours criminelles départementales, chargées de juger (hors récidive) les crimes punis de 20 ans de réclusion maximum (viol, vol à main armée…), est l’une des mesures phares de la loi de programmation et de réforme de la justice, promulguée le 23 mars dernier. C’est aussi l’une de ses dispositions les plus controversées. Ces nouvelles juridictions seront composées d’un président et de quatre assesseurs, tous professionnels, deux d’entre eux pouvant être, en outre, magistrats honoraires ou exercer leurs fonctions à titre temporaire. Exit, donc, le jury populaire et ses six jurés citoyens tirés au sort sur les listes électorales ! Précisons qu’en appel, la cour d’assises classique, avec ses jurés citoyens, retrouve la plénitude de ses compétences, pour tous les crimes, quelle qu’en soit la gravité.

Dans un premier temps, et à compter du 1er septembre, les nouvelles cours criminelles fonctionneront à titre expérimental, dans sept départements pilotes dont la liste vient d’être arrêtée : la Moselle, les Ardennes, le Calvados, le Cher, La Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines. Une évaluation, à laquelle sera associé « l’ensemble des acteurs judiciaires », devra être réalisée dans un délai de trois ans. Si ses conclusions sont positives, le dispositif sera étendu à l’ensemble du pays, pour tous les crimes passibles d’une peine de 15 ou 20 ans.

Lire aussi Réforme de la justice : un tribunal criminel qui fait débat

Totem judiciaire

Création révolutionnaire, le jury populaire criminel a été instauré en 1791. « Sa création est porteuse d’une charge démocratique particulière », note dans le dernier numéro de la revue AJ-Pénal le magistrat honoraire Alain Blanc, qui présida durant huit ans la cour d’assises de Paris. « Le peuple y contrôle et y domine numériquement les magistrats professionnels, ce qui donne lieu à des débats récurrents, opposant (…) les tenants de la légitimité politique des jurés populaires à ceux qui invoquent l’exigence de qualité et de fiabilité du droit ». Du reste, la procédure de la cour d’assises, fondée sur l’oralité des débats, donne lieu « à la confrontation de deux légitimités que l’on pourrait qualifier d’anthropologique : l’oral opposé à l’écrit, un peu comme l’opposition du cru au cuit », observe encore Alain Blanc.

Autant dire que par son histoire, sa fonction (juger les crimes), son fonctionnement et sa composition particulière, la cour d’assises est un sujet sensible. Plus que cela : un totem judiciaire, le symbole – fût-il idéalisé – d’un partage harmonieux du pouvoir entre le peuple et les juges. « En ce sens, toute réforme visant à en alléger le fonctionnement, à corriger certains effets pervers de sa procédure, est immédiatement suspectée par des ténors du barreau de vouloir (…) remettre en cause des acquis démocratiques », constate Alain Blanc. La création – encore expérimentale – des cours criminelles fait suite à d’autres réformes telles que l’instauration de l’appel des verdicts des cours d’assises (15 juin 2000) et l’obligation de motiver ces mêmes arrêts par écrit (2011), tant sur la culpabilité que sur le « quantum » de la peine prononcée.

Alors, pour ou contre la suppression du jury populaire  ? Nous avons posé la question à deux pénalistes de renom et recueilli leurs arguments : Hervé Temime, farouche opposant à la réforme, et François Saint-Pierre, adversaire résolu du « système archaïque » actuel.

Me Hervé Temime : « Les jurés sont les plus aptes à juger des affaires criminelles »

« Ce que je pense de ces nouvelles cours criminelles départementales ? Le pire mal. Je n’en comprends pas la raison, si ce n’est peut-être qu’elles préparent les esprits à une disparition progressive du jury populaire, pour tous les crimes, en première instance comme en appel. Les motifs annoncés pour justifier de cette réforme sont dénués de tout fondement. Contrairement à ce qui est dit, elle ne permettra aucun gain de temps et ne favorisera aucune économie. Si nous voulions réduire les délais, il aurait été aussi simple, et surtout plus efficace, de multiplier le nombre de sessions des cours d’assises.

Surtout, je ne vois pas au nom de quoi on constituerait plusieurs catégories de crimes. Pourquoi un viol devrait être jugé par une juridiction composée de professionnels et un meurtre par la “vraie” cour d’assises ? J’espérais que le Conseil constitutionnel censurerait cette réforme, à mes yeux injustifiable. La cour d’assises actuelle, aussi critiquable soit-elle, est sans doute la juridiction où la justice est rendue avec le plus de soin, le plus de solennité et le plus de sérieux.

La réforme vise essentiellement les crimes sexuels et je trouve ça démagogique

Nous sommes dans une période où l’on mesure une distance assez grande entre les citoyens et l’institution judiciaire, que ce soit par la méconnaissance qu’ils en ont ou par le jugement sévère – sans doute trop sévère – qu’ils portent sur elle. C’est pourquoi il me paraît très dommageable de vouloir limiter leur rôle. Les problèmes juridiques à régler aux assises sont peu nombreux et pris en charge par les magistrats professionnels. Sur le fond, il est absolument évident que les jurés sont non seulement aptes, mais les plus aptes à juger les affaires criminelles. Pourquoi ? Parce qu’ils apportent une touche concrète à l’expression de la justice ; leur absence de professionnalisme est aussi un atout, en ce qu’elle exclut tout comportement routinier. Surtout, la justice est rendue “au nom du peuple français” ; on comprend mal, dès lors, que les Français puissent en être exclus !

Je ne fais pas du peuple souverain un dogme absolu mais force est de constater que la cour d’assises spéciale (composée de sept magistrats professionnels et compétente pour les crimes terroristes et de trafics de stupéfiants, NDLR) est très différente de la véritable cour d’assises. Elle n’offre pas la même solennité, ce caractère vraiment exceptionnel avec lequel la justice doit être rendue quand des peines lourdes, voire très lourdes sont en jeu. Pardon de le dire mais si les magistrats professionnels permettaient d’éviter les erreurs et les dysfonctionnements, ça se saurait  !

La réforme vise essentiellement les crimes sexuels et je trouve ça démagogique. Surtout, elle risque d’aggraver la coupure, pour ne pas dire la rupture entre le peuple et les institutions censées le représenter. Une loi comme celle-ci ne fera qu’aggraver ce sentiment et c’est très dommageable. »

Me François Saint-Pierre : « En finir avec cette vieillerie néo-pétainiste ! »

« Je ne suis pas un défenseur acharné de ces nouvelles cours criminelles, qui ont le tort d’avoir été annoncées subrepticement et qui ciblent les affaires sexuelles, contribuant au morcellement de la justice. En revanche, je suis un partisan déterminé du renouveau de nos juridictions criminelles, tant la cour d’assises que nous connaissons est devenue totalement obsolète. La plupart de mes confrères ont à cœur de défendre cette vieillerie néo-pétainiste et je trouve ça pitoyable !

On nous dit que les Français sont attachés au jury populaire mais leur a-t-on posé la question ? On affirme qu’il s’agit d’une expérience fantastique ; c’est peut-être vrai pour certains mais pour d’autres, il peut s’agir d’un épisode de vie destructeur. Qui sait que la Suisse a abandonné ce système en 2011, à une large majorité, par référendum d’initiative populaire ?

En tout état de cause, c’est un abus de langage que de prétendre que les cours d’assises actuelles reposent sur un jury populaire. Nous avons des magistrats professionnels avec, à leurs côtés, des jurés tirés au sort, ce qui est complètement différent. Et savez-vous d’où nous vient ce système ? De la dictature de Vichy. 1941 ! Je sais, c’est désagréable à entendre mais c’est ainsi. Ce dispositif, jamais débattu démocratiquement, a été validé à la Libération sur simple ordonnance du gouvernement provisoire, et il n’a plus évolué depuis.

La réforme mise en place par le régime de Vichy a brisé la cour d’assises de la IIIe République et son jury autonome et souverain

Avant que les magistrats professionnels ne soient appelés à délibérer avec le jury populaire, celui-ci statuait seul sur la culpabilité de l’accusé, puis discutait de la peine et de l’octroi éventuel de circonstances atténuantes avec les “professionnels”. La réforme mise en place par le régime de Vichy a brisé la cour d’assises de la IIIe République et son jury autonome et souverain. Ce n’est pas moi qui le dis mais deux avocats parmi les plus illustres, Maurice Garçon et René Floriot. Que s’est-il alors passé  ? Les jurés vont se ranger derrière le président. C’était d’ailleurs le but : rationaliser les arrêts criminels, éviter leurs aléas. Avant cela, les verdicts incarnaient vraiment la réaction sociale face au crime ; ils représentaient viscéralement ce que pensait la société d’un crime ou d’une accusation. Après 1941, on ne peut plus parler de justice populaire.

La cour d’assises actuelle est placée sous l’autorité d’un président, qui concentre entre ses mains un pouvoir phénoménal. Lui seul détient le dossier et l’a étudié ; il accueille les jurés, planifie les audiences, présente l’exposé liminaire des faits ; il interroge l’accusé, les experts et les témoins, préside l’audience et en dirige la police, préside encore le délibéré et rédige le verdict, avec ses motivations. Cela fait beaucoup pour un seul, vous ne trouvez pas  ?

La police scientifique a connu un essor considérable qui rend totalement obsolète l’idée d’une “intime conviction”

Notre système personnalise à outrance le procès sur le président et il faut en sortir. Comment ? Par ce que j’appelle la rationalisation de la procédure accusatoire. En faisant condamner la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour défaut de motivation des verdicts, j’ai contribué à faire évoluer les choses. Mon but est de casser ce système archaïque qui fait un peu bandouiller (sic) quelques avocats passéistes.

D’abord, il faut en finir avec l’oralité des débats. Comment des jurés peuvent-ils se forger une opinion sur une expertise ADN compliquée, sans pouvoir disposer du rapport de l’expert ? La police scientifique a connu un essor considérable qui rend totalement obsolète l’idée d’une “intime conviction”. Ce qui compte maintenant, c’est la preuve. C’est pourquoi je suis partisan d’un basculement à l’anglo-saxonne, basé sur le système de la preuve “au-delà du doute raisonnable”.

Je l’ai dit, ces nouvelles cours criminelles sont loin d’être la panacée. En réalité, il ne s’agit que d’une étape, car le projet des magistrats, c’est une extension à toutes les affaires criminelles. En première instance, celles-ci seraient jugées par de professionnels et, en appel, par un jury populaire. J’y suis favorable. Deux procès à la suite devant un jury, avec des cours d’assises tournantes, c’est insupportable, on l’a vu encore récemment avec l’affaire Merah.

On pourrait imaginer un système avec deux procès de nature différente : en première instance, cinq magistrats professionnels pour juger ; en appel, un jury vraiment populaire qui serait seul à délibérer avec un président arbitre, garant d’un procès équitable où avocats et procureur interrogeraient directement les témoins, les experts et l’accusé. Ça aurait vraiment de la gueule ! »

https://www.lepoint.fr/justice/cour-d-assises-sans-jures-une-bonne-ou-une-mauvaise-reforme-09-05-2019-2311482_2386.php

http://resistancerepublicaine.eu/2019/05/29/fin-du-jury-dassises-macron-veut-que-seuls-des-specialistes-politises-puissent-juger-les-violeurs/

Print Friendly, PDF & Email
Print Friendly, PDF & Email



Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.

Articles du même thême

10 thoughts on “Nos bons vieux citoyens chassés des jurys d’Assises, pour mieux relaxer les migrants violeurs et cie…

  1. Charles Martel 02Charles Martel 02

    C’est une véritable honte, la macronie et les magistrats du mur des cons continuent à chier sur le peuple. Ne plus avoir de représentativité du peuple dans une cour de justice revient à pourvoir faire les petites magouilles bien à l’abri des regards et bien sûr à renforcer la justice à deux vitesse : clémence totale pour les racailles de tous bords et sévérité absolue pour les FDS.
    C’est vraiment chier sur le peuple quand sur les jugements il est écrit qu’ils sont rendus « au nom du peuple français »
    Le peule est éliminé de tout, les urnes nos politicards s’assoient dessus et maintenant c’est la justice qui est confisquée au peuple
    Combien de putsch de la sorte faudra-t-il pour que ces veaux de français réalisent qu’ils votent pour des ordures qui les dépossèdent de tout ce qu’une démocratie doit à son peuple

  2. La moutarde me monte au nezLa moutarde me monte au nez

    Ils nous dépossèdent petit à petit de tout ce qui nous appartenait, obtenu par la révolution.
    Ils vendent les biens communs.
    Ils ont supprimé la conscription.
    Ils contournent nos votes.
    Ils detricotent la sécu, au profit de la CMU et de l’AME.
    Ils nous retirent la liberté d’expression.
    Ils assimilent la drague, à la Française, à du harcèlement.
    Ils nous interdisent d’aller aux putes.
    Ils ont détruit notre école.
    Ils ont dévalorisé nos diplômes.
    Ils nous obligent à bouffer hallal.
    Ils nous obligent à vivre et souvent mourir avec des déséquilibrés.
    Ils ont exporté le travail.
    Ils ont importé le chômage.
    Ils ont exporté les riches.
    Ils ont importé les traîne savates et les mendiants qu’ils mettent à notre charge.
    Ils tapent dans nos retraites et nos économies.
    Ils laissent brûler nos églises.
    Ils laissent violer nos femmes.
    Ils laissent egorger nos filles.
    Et maintenant il nous volent la justice.
    Tous les acquis de la révolution disparaissent les uns après les autres.
    C’est la restauration d’une monarchie présidentielle et des privilèges de la cour,
    Qui avance masquée sous le vocable de République en Marche
    vers la dictature.

    1. AvatarMickael B.

      Bonjour , je suis pas étonné de ces nouvelles directives dictatoriales cela font partie de inquisition du dictateur actuel, les mêmes méthodes du régimes de Vichy ,qui persécutait et condamnait nos glorieux parents résistant , sous la collaboration avec envahisseur nazi, il est de même actuellement notre lâche et corrompue justice ou nos traitres dirigeants favorisent envahisseur actuel et le grand remplacement… Il nous reste qu’une issue ,la même qu’ont pris nos parents, la libération de notre pays par les armes, la France est vouées a une guerre imminente , et là on reconnaîtra les résistants…les faibles seront les premiers a disparaitre , neutralisé par leurs potes islamisés si bien accueilli. …

    2. AvatarHellen

      «  » » »AUX ARMES CITOYENS » » » »

      Il va falloir leur faire payer tout ce qu’ils auront détruit au centuple…!!!
      Ils veulent la guerre, ils vont l’avoir…!!!!

      Quand à Macron, il n’a plus, au grand maximum, un an à sévir…!!!
      Et encore, en étant extrêmement généreuse…!!!!

  3. Avatarveilleur47

    pas de procès pour les traîtres tous aux poteaux directement (l’économie et de rigueur pas ces temps difficile ! )

  4. AvatarAlexandre

    Bonjour,
    Vous écrivez  » Mais il est vrai que depuis qu’UN magistrat siège avec les jurés »
    Dans la réalité ce n’est pas UN mais TROIS magistrats et six jurés, donc l’influence potentielle des professionnels est encore plus grande, en plus en cas d’égalité la voix du président (un juge) est prépondérante, de plus les décision se font à la majorité simple contrairement à l’unanimité
    Donc rien à voir avec le fameux film 12 hommes en colère,

Comments are closed.