La dictature en marche : les patrons de société de transport punis s’ils ne dénoncent pas leurs salariés !


La dictature en marche : les patrons de société de transport punis s’ils ne dénoncent pas leurs salariés !

Illustration : voir cet article : https://www.vosgesmatin.fr/edition-d-epinal/2018/11/15/vosges-36-000-euros-de-pv-pour-le-patron-pour-non-denonciation

.

On constate de plus en plus que les conducteurs de véhicule automobile sont soumis à une pression incroyable qui participe pleinement d’un climat de terrorisme intellectuel.

Ils doivent se soumettre désormais à un contrôle technique très rigoureux, qui demande deux fois plus de temps aux contrôleurs donc coûtent deux fois plus cher.

http://resistancerepublicaine.com/tag/controle-technique/

Les diesels ne peuvent plus circuler librement à Paris ; ils sont même bannis pour ceux immatriculés avant 2006.

https://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/diesel/fin-de-circulation-dans-paris-pour-les-vehicules-diesel-immatricules-avant-2006_3515821.html

On ne peut pas non plus stationner devant chez soi en ville, alors même que le stationnement interdit vise à permettre d’accéder à son domicile.

https://ripostelaique.com/les-juges-ont-tranche-135-euros-damende-si-vous-vous-garez-devant-votre-garage.html

.

On doit, de plus en plus, rouler à 30 km/h, ce qui est généralement impossible en pratique, sauf à avoir tout son temps devant soi et un régulateur de vitesse. Or, même des zones à forte circulation utilisées par les travailleurs pour aller et revenir du boulot sont désormais concernées (par exemple la ville d’Aytré, sous le mandat de la socialiste Suzanne Tallard, à l’entrée de la Rochelle, est quasiment entièrement limitée à 30 km/h).

.

On doit, surtout, à cause de Macron et son équipe, rouler à 80 km/h sur la plupart des routes hors agglomération.

.

Dans ce contexte, sous Hollande – mais le pouvoir LREM ne l’a pas remis en cause – le Code de la route a été modifié pour instaurer une obligation de délation à la charge des patrons de société de transport. Ceux-ci doivent, contrairement à une pratique répandue dans ce milieu, ne pas être solidaires de leurs conducteurs en excès de vitesse. Ils doivent les dénoncer à la police sous peine d’être eux-mêmes jugés pour « non-transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur de véhicule ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000033425486

Article L121-6

Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention, à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

Le fait de contrevenir au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA :Conformément au A du IV de l’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

.

Jusqu’à présent, la solidarité entre patrons de société de transport et conducteurs s’expliquait par le fait que les premiers ont souvent tendance à « charger » les carnets de livraison afin de permettre à leur entreprise de survivre dans un contexte particulièrement difficile, dû notamment à la forte taxation du diesel et à la concurrence avec les entreprises implantées dans un autre pays européen payant moins leurs salariés…

Le stress des livreurs était compensé par l’habitude de faire prendre en charge par l’entreprise les PV en ne révélant pas l’identité du conducteur.

.

Diviser pour mieux régner…

Instaurer une obligation de délation...

Le programme est pour le moins machiavélique et les condamnations de patrons récalcitrants se multiplient.

.

Ce qui se passe n’est évidemment pas étranger au mouvement des gilets jaunes. En effet, de façon assez inédite et embarrassante pour la « gôche morale », la révolte des gilets jaunes n’était pas une révolte « de classe » patrons / ouvriers qui plaisent tant aux marxistes embourgeoisés affiliés aux PS/LREM/LFI, mais une révolte du peuple enraciné contre les pseudo-élites apatrides, contre l’autorité publique décidant unilatéralement du sort des « manants » au service des nouveaux « grands seigneurs »…

.

On observe actuellement une résistance de la part de certains de ces dirigeants de société de transport qui refusent de transmettre l’idée de leur conducteur ayant dépassé de 2 km/h la vitesse autorisée…

Certains contentieux sont allés jusqu’en cassation et certains patrons ont été condamnés.

On ne peut évidemment souscrire à l’idée que les conducteurs seraient au-dessus des lois. Il est notamment pénible de constater la pratique de nombreux routiers qui dépassent péniblement des poids lourds roulant à peu près à la même vitesse qu’eux sur les autoroutes, suscitant des bouchons et des risques d’accidents. Cette pratique devrait être sanctionnée à mon avis car elle est plus grave que les légers excès de vitesse. Néanmoins, le pouvoir en place ne semble pas vraiment s’en émouvoir. Ce n’est pas assez rentable et l’effet psychologique serait l’inverse de ce qu’il recherche : humilier la population, la soumettre à des contraintes débilisantes, renforcer toujours davantage le joug sur le Français qui a besoin de son véhicule au quotidien, afin de mieux le dominer et le soumettre à une politique de déracinement qui a été voulue tant par la gauche que par la droite.

Il n’est pas surprenant d’ailleurs que la réaction aux excès de l’hypersécurité routière contreproductive émane souvent du RN. Contre le 80 km/h, contre les limites de vitesse ridiculement basses en agglomération, sauf aux abords des écoles.

A Buxerolles, près de Poitiers, le candidat RN aux municipales de 2020 Arnaud Fage propose ainsi de rétablir la limite de vitesse à 50 km/h sauf aux abords des écoles où elle restera à 30.

https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/buxerolles/buxerolles-arnaud-fage-constitue-sa-liste-rassemblement-national-pour-les-municipales

.

Sans doute est-il temps au niveau national d’agir aussi en ce sens en rétablissant, ici comme ailleurs, le bon sens afin de permettre aux Français de se sentir à nouveau chez eux. Qu’il s’agisse de surprotéger les richissimes en leur permettant de poursuivre des fins dynastiques, de pressurer le reste de la population avec des contraintes pseudo-sécuritaires dans le domaine routier, de la culpabiliser avec l’obsession écologique ou la prétendue restauration d’une égalité hommes / femmes en réalité réalisée depuis belle lurette dans la mentalité collective des Français de souche ou assimilés, de semer la peur en pratiquant le laxisme dans le domaine de la lutte antiterroriste et en refusant de renforcer le principe de précaution et les sanctions contre la délinquance violente et les abus des gens haut placés, toute la politique de LREM vise à produire l’effet contraire.

Ainsi, dans des affaires récentes jugées le 25 juin par la Cour de cassation, c’est le ministère public, agent au service du gouvernement, qui avait formé le pourvoi contre le jugement du tribunal de police qui avait relaxé le dirigeant refusant de dévoiler l’identité de son employé conducteur du véhicule « flashé » pour excès de vitesse…

Ce personnel ne serait-il pas mieux employé, par exemple, à instruire des enquêtes pour « intelligence avec l’ennemi en temps de guerre », un crime dont la répression est actuellement prévue par le Code pénal mais laissé lettre morte par le gouvernement… ?

https://www.publicsenat.fr/article/politique/marine-le-pen-tout-a-ete-fait-pour-que-nous-perdions-la-guerre-contre-le

.

Comme on le voit, LREM a d’autres priorités…

Au plus haut stade de l’institution judiciaire, on constate que la Cour de cassation est bien décidée à donner toute sa portée à cette loi, là où les tribunaux de police, juridiction de première instance proches du terrain résistent bien souvent. Même configuration finalement que pour les « ordonnances Macron » en droit du travail, à propos de la limitation des dommages-et-intérêts en cas de licenciement. Même issue là encore, avec l’opposition décidément de plus en plus tranchée entre les élites parisiennes et les provinciaux proches du terrain.

http://resistancerepublicaine.com/2018/12/26/victoire-des-gilets-jaunes-les-ordonnances-macron-condamnees-en-justice/

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/la-cour-de-cassation-valide-le-bareme-macron_2090124.html

.

La fracture sociale est désormais totale et le clivage entre deux France à son paroxysme depuis les mandats de Hollande et son continuateur Macron…

(extrait d’une décision de la Cour de cassation du 25 juin

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038734098&fastReqId=99460824&fastPos=8&oldAction=rechJuriJudi

Pourvoi de l’officier du ministère public près le tribunal de police de Mulhouse, contre le jugement dudit tribunal, en date du 26 septembre 2018, qui a renvoyé la société Barkin Echafaudage des fins de la poursuite du chef de non-transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur de véhicule ;
(…) Vu l’article L. 121-6 du code de la route, ensemble les articles A. 121-1 à A. 121-3 dudit code ;
Attendu qu’il résulte de ces textes que lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 du code de la route a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette dernière doit, à moins qu’il établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure, indiquer à l’autorité mentionnée sur l’avis de contravention qui lui a été adressé, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de cet avis, l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire de la personne physique qui conduisait ce véhicule, y compris lorsqu’il s’agit du représentant légal lui-même ; que cette désignation doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, en utilisant le formulaire prévu à cette fin qui est joint à l’avis ou en utilisant les informations y figurant, à l’aide du formulaire en ligne ; que le fait de contrevenir au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ;
Attendu qu’il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le 10 février 2017, un véhicule immatriculé au nom de la société Barkin Echafaudage a été contrôlé en excès de vitesse au moyen d’un cinémomètre automatique ; qu’un avis de contravention a été établi selon la procédure de l’amende forfaitaire et adressé au représentant légal de la société, et que le montant de l’amende forfaitaire minorée a été réglé dans les délais prévus à cette fin ; que le 22 juin 2017, un agent de police judiciaire en fonction au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières a dressé un procès-verbal relevant à l’encontre de cette même société la contravention prévue par l’article L. 121-6 du code de la route ; que M. M… G…, en sa qualité de représentant légal de la société, a formé une requête en exonération de l’amende qui lui avait été notifiée pour cette dernière infraction et que la société a été citée devant le tribunal de police afin d’y être jugée de ce chef ;
Attendu que, pour relaxer la prévenue, le jugement attaqué énonce qu’à aucun moment il n’est précisé sur l’avis de contravention que le représentant légal de la société doit fournir le nom, l’adresse, le numéro du permis de conduire de l’auteur de l’infraction, que par décision du 15 novembre 2017, le défenseur des droits recommande de modifier les informations, figurant sur l’avis de contravention, que postérieurement à la date de commission de l’infraction le 11 avril 2017, la Délégation interministérielle à la sécurité routière dans un courrier du 11 septembre 2017, a fait état que l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAl) a procédé à l’adaptation des documents qu’elle envoie, que tel n’était pas le cas à la date du 11 avril 2017 et que la relaxe s’impose compte tenu des informations particulièrement confuses figurant sur l’avis de contravention ;
Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, alors qu’il ressortait de la procédure que la prévenue n’avait pas indiqué, dans le délai légal, selon les modalités précitées, l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire de la personne physique qui conduisait le véhicule, le tribunal de police a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et des principes ci-dessus rappelés ;
D’où il suit que la cassation est encourue de ce chef… »).

Print Friendly, PDF & Email
Print Friendly, PDF & Email



Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


11 thoughts on “La dictature en marche : les patrons de société de transport punis s’ils ne dénoncent pas leurs salariés !

    1. AvatarJean Paul K.

      Cela est connu. Dans tout les régimes dictatoriaux , le notre n’ échappe pas a ces lâches directives. Lors du régime de Vichy la persécution des juifs , des tziganes, des résistants , et des communistes étaient légions , et depuis élection de notre dictateur, les mêmes méthodes sont appliquées avec la même haine envers les opposants du régime actuel. La chasse aux GJ ,,aux patriotes , aux extrémistes de droites comme de gauche vont s’amplifier jusqu’à leur neutralisation… Ces actions néfastes pour notre liberté, font partie du grand remplacement favorisé par cette dictature….il n’y aura qu’une issue pour notre salut…inutile de vous la préciser courage restons unis ….

  1. Avatarberger

    Je pense de mon côté aux véhicules de pompiers et ambulances qui dépassent parfois assez loin la vitesse autorisée ( 30km de plus que l’autorisé normal en Belgique), les urgentistes seront donc directement poursuivis ?

  2. frejusienfrejusien

    on s’enfonce dans un régime de délation et de flicage,
    toujours les mêmes qui trinquent, ceux qui bossent pour la France et pour entretenir la racaille qui ne fout rien

  3. Avatargillic

    Tous ces clampins d’ élus qui terrorisent les français le sont par le vote des électeurs à moins que les élections ne soient qu’une vaste fumisterie trafiquée !!!!

    1. Avatargyfal

      A l’époque de la « splendeur » de cette maison, elle était alimentée en 110 V; le progrès étant « En Marche », c’est maintenant du 220 V.
      Ceux qui y furent conduits doivent apprécier cet in dénaible avancée de la démocratie.

  4. AvatarCOUGET

    Tout le monde est concerné par cette histoire de délation quel que soit la confession du dirigeant ! Il faut peut etre pour éviter toute confusion de tout mélanger et de réfléchir à un compromis qui fasse baisser cette pression C est inéluctable.

Comments are closed.