Cour de cassation : bientôt la victime d’un viol condamnée pour avoir porté une jupe ?


Cour de cassation : bientôt la victime d’un viol condamnée pour avoir porté une jupe ?

.

Cour de cassation : la victime d’une agression jugée responsable pour avoir heurté la sensibilité d’une communauté…

.

Une décision du 4 juillet de la Cour de cassation a retenu mon attention. Elle concernait des gens du voyage. Toutefois, sa portée pourrait aller bien au-delà de ce que la Cour caractérise comme une « communauté » au sein de laquelle règnent des règles de vie spécifiques.

.

En effet, cette décision marque une progression du communautarisme en jurisprudence et ne peut laisser insensibles les partisans de l’idée républicaine.

On avait déjà l’intuition que la loi n’était plus vraiment la même pour tous en France ; cela se confirme puisque la Cour de cassation oppose à une victime d’agression demandant réparation la faute qu’elle aurait commise et qui aurait contribué à la réalisation de son préjudice, afin de limiter les dommages et intérêts qui lui seront alloués.

.

Or, cette faute consistait à avoir heurté la sensibilité d’un membre de la « communauté » des gens du voyage en tenant des propos à son égard qui pouvaient être particulièrement offensants pour l’intéressé en tant que nomade. Traduction : le même propos tenu vis-à-vis d’un sédentaire n’aurait pas justifié de réduire l’indemnisation due à la victime…

.

Il ne semble pas y avoir pour l’instant de décision décidant expressément qu’il ne fallait pas heurter la sensibilité d’un musulman orthodoxe afin de réduire le droit à réparation de la victime. Cela ne signifie pas que de tels cas n’existent pas. Il se peut que de telles affaires n’aient pas bénéficié de la publication du jugement concerné, ou bien que la victime n’ait pas contesté, voire qu’elle n’ait pas demandé réparation.

On pense par exemple aux affaires de « jupe » : la victime d’une agression pour avoir porté une juge trop courte se verra-t-elle opposer pour limiter son droit à réparation la provocation qu’elle aurait commise en se promenant ainsi dans un quartier dit « sensible » ?

Et les ayants cause des victimes de l’attentat de Charlie Hebdo, se verraient-ils opposer aujourd’hui qu’ils ont cherché leur mal en publiant des caricatures ?

Il semble bien que ce soit dans cette logique que la Cour de cassation nous entraîne avec son arrêt du 4 juillet. La violence est finalement reconnue en partie légitime en raison des mots proférés par la victime, à l’heure où pour le quidam, la légitime défense pour riposter à une menace physique est devenue d’un usage délicat. Cambriolé de nuit, policier menacé dans sa vie, il se voit mettre en garde à vue et risque de finir en prison dans bien des cas…

Au contraire, la Cour de cassation paraît bien considérer que le propos qui froisse le membre d’une communauté minoritaire – gens du voyage en l’occurrence – justifie la violence physique au moins en partie !!

 

C’est un recul considérable de la loi républicaine. Désormais, selon la Cour de cassation, donc officiellement, il existe des lois propres à certaines communautés et celles-ci l’emportent sur la loi commune à tous, la loi républicaine, qui ne prévoit absolument pas qu’une propos grinçant puisse justifier, dans le cas présent, l’usage d’une arme à feu !!!!

 

Pour la Cour de cassation, il suffit, pour décider ainsi, de caractériser la connaissance que la victime avait de la sensibilité particulière de son agresseur aux propos tenus compte tenu des valeurs propres à cet individu en tant que membre d’une communauté.

Il ne faut pas s’étonner de cette évolution sous Macron, compte tenu du fait que le pouvoir LREM tend à faire prévaloir l’identité d’une fraction minoritaire – actuellement – de la population au détriment des autres, par exemple lorsque Sibeth Ndaye prétend que les Français mangeraient souvent des kébab, une tradition culinaire arabe étrangère à la gastronomie française traditionnelle.

.

C’est absolument effrayant. Dans quel monde vivrons-nous demain, compte tenu de toutes ces évolutions qui font reculer l’identité française et les principes républicains ? Nous allons devenir étrangers dans notre propre pays, si ce n’est pas déjà fait…

.

Voici un extrait de la décision :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038762811&fastReqId=907504048&fastPos=2

le 30 décembre 2013, M. C. a été victime de violences volontaires, avec préméditation et usage d’une arme à feu, ayant entraîné une amputation, commises par M. E, qui a été reconnu coupable de ces faits par un arrêt d’une cour d’assises du 27 juin 2016 ; que le 16 juin 2014, M. C a saisi une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) en réparation de son préjudice ;

Attendu que M. C. fait grief à l’arrêt de dire qu’il a commis une faute ayant pour effet de réduire son droit à indemnisation dans la proportion de 30 % et que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions sera tenu de lui verser une indemnité provisionnelle limitée à la somme de 50 000 euros,

alors, selon le moyen, que le refus de réparation ou la réduction du montant de la réparation prévue par l’article 706-3 du code de procédure pénale requiert un lien de causalité direct et certain entre la faute de la victime et le dommage subi par elle ; qu’en se bornant à retenir que la victime, M. C., aurait tenu des propos injurieux envers M. E., non pas directement auprès de ce dernier, mais auprès de tiers, et cinq jours avant l’agression qu’il a subie, ce qui excluait l’existence d’un tel lien de causalité direct et certain, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard du texte susvisé, qu’elle a violé derechef par fausse application ;

Mais attendu que l’arrêt retient qu’il ressort des pièces communiquées, et notamment de la procédure pénale suivie devant le juge d’instruction, que l’unique motif des violences commises par M. E… réside dans les insultes que M. C… a reconnu avoir proférées lors du réveillon de Noël 2013 en disant à son entourage, à propos de son futur agresseur, que ce dernier allait « baiser ses morts » ; qu’il est ainsi établi, nonobstant les dénégations de M. C., que ce dernier a proféré les insultes sus-rappelées, lesquelles constituent la motivation exclusive des violences commises par M. E., comme ce dernier l’a toujours reconnu, voire revendiqué ; que les protagonistes de cette affaire appartiennent à la communauté des gens du voyage et que, comme l’a maintes fois rappelé M. E., l’injure faite aux morts constitue, au sein de cette communauté, un outrage majeur pour celui auquel elle s’adresse, exigeant réparation dans le sang ;

que ces insultes ont contribué au préjudice de la victime, dès lors qu’elles ont été déterminantes de l’infraction commise, et que M. C…, qui appartient lui-même à la communauté des « voyageurs », ne pouvait ignorer que s’attaquer de cette manière à la mémoire des morts l’exposait à un risque de représailles de la part de la personne que ses propos cherchaient à atteindre ; que, de surcroît, ayant prononcé ces paroles dans un cadre familial incluant des proches de M. E…, il savait que ses insultes allaient être rapportées à ce dernier, ce qui n’a pas manqué d’être fait dans les heures qui ont suivi ; que la cour d’appel a pu en déduire l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre les insultes proférées par la victime, constitutives d’une faute, et le dommage que celle-ci a subi ;

Print Friendly, PDF & Email
Print Friendly, PDF & Email



Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


14 thoughts on “Cour de cassation : bientôt la victime d’un viol condamnée pour avoir porté une jupe ?

  1. AvatarJean paul

    Bonjour vous étés étonné ? Dans un pays islamisé ,envahi par les pires communautés de sous développés sauvages , cela n’est pas étonnant que la justice et nos traitres dirigeants soit tous corrompus est soumis aux sauvages envahisseurs. La France est perdue… Seule un guerre civile avec la neutralisation de toutes nos traitres institutions Pourra redonner a notre pays ces vrais valeurs. Prions pour l’avoir au plus vite ,sinon , non seulement la France est perdue mais aussi ces citoyens qui seront soumis a ces sauvages de tous bords ‘

  2. AvatarFomalo

    Il doit bien y avoir quelques descendants de « gens du voyage » de zouaves ou de sénégalais tombés à Verdun? Perso j’espère qu’ils ont porté plainte pour les galopades franco- allemandes entre les tombes le jour du centenaire de la bataille de 1916, c’est beaucoup plus grave que des propos tenus à huis clos avant une agression de « vengeance, et dont on fait grief à la victime, amputée (et l’arrêt de la cour de cassation risque de lui coûter plus qu’un bras!) https://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-ceremonie-de-verdun-indigne-la-droite-et-le-fn_1796922.html
    Merci à Maxime pour avoir cité cet arrêt. Nous sommes mal partis et entre la limitation des indemnisations établies aux prud’hommes pour licenciement abusif et celle des victimes responsables d’une vengeance « bien méritée » le pas devrait être bientôt franchi.Nous allons voir dans le cas du malheureux jeune homme noyé à Nantes (le cas des gilets jaunes risquant aussi de produire des effets similaires)…

    1. MaximeMaxime

      Merci Fomalo ! 🙂
      Concernant le cas de cette personne, instinctivement, je me méfie. On commence à voir fleurir les slogans « Justice pour… ». La police se trouve encore exposée à une remise en cause de son autorité, elle se fait insulter par Jack Lang même. Ils vont le rajouter à la liste des Adama, Théo, Zyeb et Bouna, etc.
      http://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-de-steve-jack-lang-denonce-une-strategie-policiere-d-une-imbecillite-rare-31-07-2019-8126301.php
      S’il a trop bu et s’est noyé de ce fait, c’est de sa faute, comme les deux délinquants qui s’étaient électrocutés en cherchant à se planquer.
      Cela commence à devenir pénible de voir recherchée la responsabilité des autres pour des ivrognes. On le voit notamment avec les fermetures administratives de bars à chaque fois qu’un soulard a un accident.
      https://www.ouest-france.fr/livresse-dans-les-bars-sous-haute-surveillance-370163
      Boire trop d’alcool, vendre de la drogue, voter Macron… ce sont des actes gravement néfastes dont il faut assumer les conséquences soi-même !

      1. AvatarFomalo

        Je partage votre avis Maxime, mais quand j’apprends aux infos de 19 heures que sur les plus de deux cent pages de rapport, seule une synthèse de dix pages a été rendue au gouvernement, occultant toute une chronologie, toute une hiérarchie….. comment dire ? » Ils » ont déjà quelqu’un pour la mairie de Nantes en 2020 ?? Un des post-séïdes de Ayrault??? :-))

  3. AvatarAnonyme

    Aux USA des lgbt légitimisent la zoophilie et la pédophilie, un planning familial de Marseille affirme que l,excision est un choix, les meurtres « d’honneur » et battre sa femme et le viol conjugal sont soutenus par la charia.
    Donc toute violence conjugale est justifiée aussi. S’éloigner ou ignorer l’insulte n’est plus d’actualité. La barbarie est désormais une minorité visible protégée en voie de devenir la norme.
    Le code culturel débile s’impose. Le bonhomme « insulté » dans l’affaire peut être un triple crétin tout autant que le juge.

  4. TEMPLIERTEMPLIER

    Devant le laxisme judiciaire on se pose la question : Les juges seraient-ils menacés ? auraient-ils peur de condamner par peur de représailles ?

    Nantes. Poursuivi pour vol, détention de drogue et port d’arme prohibée, un clandestin algérien ressort libre du tribunal

    […]

    « Ce laxisme judiciaire généralisé – il faut bien appeler les choses par leur nom – exaspère et décourage nombre d’entre nous », remarque un policier nantais. « On a l’impression de vider la mer à la petite cuillère, face à des politiciens qui nous accablent d’injures pour suivre des intérêts bassement électoraux et des juges qui n’hésitent pas à élargir systématiquement tous les délinquants ou presque. Chaque jour, entre Chantiers navals et la gare, on recense des dizaines d’agressions, de vols, de rapines… Les auteurs sont parfaitement connus. Mais ils peuvent continuer encore et encore avec la bénédiction des juges. »

    […]

    https://www.breizh-info.com/2019/07/31/124285/nantes-poursuivi-pour-vol-detention-de-drogue-et-port-darme-prohibee-un-clandestin-algerien-ressort-libre-du-tribunal

    1. AvatarAdalbert le Grand

      Et avec le silence complice des ONG et groupuscules gauchistes, comme LFI, Générations, le PS, le PC, la LDH, le MRAP, SOS-racistes, etc.

      Comme toujours avec eux c’est double standard : il voient toujours la paillette dans l’œil de la police ou des autorités en général, et jamais la maxi-poutre dans celui des racailles immigrées et/ou musulmanes.

      Quand un Nafri* tue un petit blanc, là bizarrement aucun appel à manifester, surtout pas dans le 93, à Trappes, Sarcelles, etc.

      Incroyable qu’on puisse demander “justice” pour des crapules délinquantes comme Théo Luaka, Adama Traoré ou des petites racailles comme Zyeb et Bouna. On marche sur la tête.

      Aujourd’hui c’est Orwell à tous les étages : l’esclavage c’est la liberté (cf hijab et niqab), l’ignorance c’est le savoir (cf islam), le mal c’est le bien, le crime c’est l’honnêteté, le djihad c’est la paix, le sectarisme c’est la tolérance, la censure c’est la liberté d’expression, la propriété c’est le vol, etc.

      * terme allemand pour « jeune “français” » pas vraiment de souche et plutôt grand adepte de l’amour, de la paix et de la tolérance..

  5. AvatarAdalbert le Grand

    Hum, peut-être que vous vous emballez un peu vite : à la lecture, cet arrêt ne fait à mon sens qu’établir que l’agression résulte d’une provocation initiale de la part de l’agressé.

    Autrement dit c’est lui qui a commencé à chercher les problèmes et à énerver son interlocuteur.

    La provocation, ça existe, et c’est reconnu par la loi, ce n’est pas qu’une vue de l’esprit. Les insultes en particulier, surtout si elles sont particulièrement infamantes et portent atteintes à la réputation d’un proche (genre « pute » ou « fils de pute »), provoquant (!) une réaction émotionnelle et affective, ont toujours été reconnue comme minorant la faute de celui qui y réagit, fut-ce par des coups. En langage popu, « fallait pas le chercher et l’énerver ». Rien de nouveau

    On parle là d’une véritable provocation, active, délibérée volontairement agressive (la personne a pour but de provoquer et blesser) par une attitude contrevenant à la loi (l’insulte est punissable par la loi)

    Ce n’est pas une pseudo « provocation » passive comme le port de vêtements « sexuellement provocants », ou un « mauvais regard », « provocation » fallacieuse qui n’existe que dans la tête du soi-disant provoqué – et qui n’est que la recherche d’une excuse.

    Ne mélangeons pas tout. Il faut bien distinguer la provocation authentique, active et délibérée, qui est une forme d’agression, avec volonté de nuire, de la pseudo provocation alléguée et fallacieuse. C’est le travail du tribunal.

    En passant, il semble que les deux protagonistes sont des roms, donc le provocateur est parfaitement au courant du sens de ses paroles.pour son interlocuteur.

    Je n’ai donc pas l’impression qu’il y ait là quelque chose de nouveau. Il s’agissait juste de rechercher si l’insulte utilisée, qui n’est pas d’une forme habituelle, était bien particulièrement insupportable au prévenu. Si vous dites en connaissance de cause à un juif que c’est dommage que ses grands-parents n’aient pas été gazés à Auschwitz, et qu’il vous casse la figure, vous l’avez un peu cherché (et mérité), non?

    Ceci n’est que mon humble avis, issu de ma petite réflexion. Je peux donc me tromper.

    1. AvatarAnonyme

      Exemple de provocation: il parait que c’est courant que des femmes agressent verbalement chroniquement leur conjoint de façon à provoquer une dégénération de la situation qui mènerait à un acte violent de la part de l’agressé devenant alors fautif face à la loi. Et la recommandation au conjoint agressé verbalement est qu’il s’éloigne de la provocatrice afin de ne pas avoir un geste malheureux ni d’être faussement accusé par la folle de l’avoir agressée physiquement. Voilà un exemple de situation de criante et douloureuse provocation pour laquelle la réponse recommandée est la fuite. Il existerait donc une voie de sortie qui exclut le recours à la violence.

      Mais bon j’ai vu la vidéo tournée en Suède par un groupe de rappeurs noir américains en balade dans les rues et deux « chances pour la Suède » style afghans les suivaient sur leurs talons en harcèlement perfectionné. Après avoir intimé 36 fois les migrants d’arrêter de les suivre à 50 cm de distance, les rappeurs leur ont cassé la figure. Maintenant la Suède veut les punir… https://heavy.com/entertainment/2019/07/asap-rocky-sweden-fight-video-full/

      1. MaximeMaxime

        L’excuse de provocation n’existe qu’en matière d’insulte, pour injurier celui qui vous a injurié, mais pas pour tenter de le tuer comme dans le cas présent !
        Le titre de l’article n’est pas de moi (la rédaction le modifie sans me demander mon avis, c’est la règle), l’exemple de Charlie Hebdo me semble plus parlant. Comment autant de gens ont-ils pu descendre dans la rue pour « Charlie » en 2015 et dans le même temps pourrait-on trouver « normal » que les caricaturistes soient tués pour avoir provoqué leurs tueurs, en 2019 ? Pardon mais c’est inacceptable et certainement pas dans la loi…

        1. AvatarAdalbert le Grand

          La provocation diminue le droit à dommage et intérêt même en cas de coups et blessures dans de nombreux jugements, car le juge peut reconnaître une responsabilité de la part de la victime finale dans ce qui lui arrive.

          Le cas de Charlie-Hebdo n’a rien à voir, puisque comme je l’ai expliqué il ne s’agit pas d’une provocation intentionnelle, il n’y a pas volonté de susciter la colère d’une personne en l’offensant, l’intention est de défendre la liberté d’expression et le droit à la critique de tout système de pensée, y compris la religion, principe qui est particulier à notre culture française. Et en passant de rappeler que le blasphème n’existe pas dans notre droit. Enfin n’existait pas, puisqu’il vient d’être rétabli avec la désastreuse loi de la non moins désastreuse Avia

          Dans votre interprétation, vous tombez exactement dans le piège de l’allégation subjective de provocation de l’agresseur qui se prétend « offensé » par un propos, un regard, une jupe, la tronche de l’autre qui ne lui revient pas, ou n’importe quoi d’autre, que je dénonçais.

          La provocation ne se limite pas à l’insulte. Cela peut être cracher sur quelqu’un, attenter à ses biens, à son honneur, abimer sa voiture, faire du tapage volontairement, ou comme à Nantes dans ce qui a déclenché l’affaire Steve, le DJ crétin qui a remis la musique et excité les « fêtards » complètement murgés contre la police.

          C’était bien de la provocation, non?

  6. AvatarPugnacité

    Discrimination positive et réseaux politiques et autres pour une orientation des embauches par cooptation…
    Charia quand tu les tient.
    Pauvre France à genou incapable de relever la tête et d’avoir une once d’honneur.?

  7. Avatarpatito

    La Cour n’a tranché que sur la seconde partie du moyen présenté c’est à dire sur le caractère direct des insultes ce qui lui a bien facilité la tache.
    Ce qui est grave c’est que le N°1 du moyen indique clairement que l’ arrêt attaqué ne respecte pas la convention de droits de l’homme en faisant une discrimination entre une communauté particulière et celle qui est nationale ; la cour de Cassation balaye l’argument en UNE ligne .

  8. ConanConan

    Il s’agit là de l’exemple d’un des impacts du multiculturalisme qui est imposé aux français et qui s’insinue jusque dans la façon de juger !

Comments are closed.