CETA : un marché de dupes ?


CETA : un marché de dupes ?

 

Il y a une semaine, l’Assemblée approuvait la ratification du traité de libre-échange avec le Canada (CETA). Une Assemblée très divisée puisque le vote enregistrait 266 voix contre 213, 74 abstentions et… un record de contestations au sein du groupe LREM.

L’accord CETA entre le Canada et l’UE supprime notamment les droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre les deux zones. Forcément Justin Trudeau applaudit. Pour une fois, agriculteurs et écologistes s’entendaient pour dénoncer vivement le traité, jugé trop avantageux pour le Canada et néfaste pour l’environnement. Pour caricaturer, le Canada pourrait exporter des millions de tonnes de produits à la traçabilité douteuse tandis que la France tenterait de lui vendre quelques Roquefort IGP et des foie gras maison.

Le CETA fait suite au Tafta (accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis) et annonce les futurs traités de libre-échange, notamment entre l’UE et le Vietnam ou les pays du MERCOSUR (Amérique du Sud).

En résumé, ce qui se met en place, au grand dam des agriculteurs et des écologistes, c’est un immense marché trancontinental au service des plus puissants groupes de pression économiques.

Il y a peu, des permanences LREM ont été vandalisées par des GJ, des anarchistes (ou gauchistes ?) et des agriculteurs en colère. Alexis Corbières (député LFI de Seine-Saint-Denis) s’apercevait, alors, qu’il y a une vie et des électeurs au-delà de la banlieue parisienne.

Faut-il craindre alors une rentrée explosive ? Un 17 novembre bis ?

« Maintenant, les gens que vous décrivez (de jeunes agriculteurs […], NDLR), même s’ils ont fait des choses que je condamne, ce ne sont pas des délinquants […] Pour quelle raison ces gens se sentent-ils en danger dans leur profession  ? Il faut l’entendre, ça, il ne faut pas leur répondre circulez y a rien à voir  ! » a-t-il ajouté en dénonçant une nouvelle fois la ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada (Ceta), « un mauvais traité sur le plan économique » et « une aberration sur le plan écologique ».

« Si vous brutalisez le peuple, vous avez des réactions de dégoût civique qui sont le fait de gens qui ne vont plus voter, et même d’une minorité qui pense que, comme le système est bloqué, il n’y a plus que la violence comme solution, ce que je désapprouve, je condamne la violence », a-t-il développé.

« Toutes les conditions qui ont amené à ce que les Gilets jaunes se mobilisent sont encore réunies », a-t-il également estimé. » (Le Point)

 

Mais alors, que contient le CETA de si nocif pour qu’agriculteurs (pourtant pas les rois de l’écologie) et écologistes (pas non plus à une incohérence près) soient, ensemble, vent debout contre le traité ?

Économiquement, on se doute que les céréaliers et les producteurs de viande français et canadiens se livreront à une rude concurrence mais les opposants au traité pointent surtout les risques sanitaire et écologique à venir.

Extraits de la tribune de Nicolas Hulot, peu avant la ratification du traité par l’Assemblée.

« Nous avons échoué à apporter les garanties nécessaires sur le veto climatique, les farines animales, les nouveaux OGM, la sauvegarde du principe de précaution à l’européenne…

Nous avons échoué à réformer la politique commerciale européenne. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Sourde à nos attentes, l’Union européenne a préféré conclure rapidement des accords avec le Japon ou le Viêtnam et un accord catastrophique avec le Mercosur. Et délivrer des nouveaux mandats de négociation avec les États-Unis de Donald Trump, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans faire plus de cas de nos alertes. »

« Le gouvernement a dû finalement reconnaître que les normes qui s’appliquent sur le sol européen et celles qui s’appliquent à l’importation ne sont pas les mêmes en matière sanitaire et phytosanitaire […]  Pour permettre l’accès au marché intérieur européen à des produits canadiens, la Commission Européenne a commencé à relever nos limites maximales de résidus (LMR) autorisées pour certaines substances et produits. En les multipliant par 10 par exemple pour la clothianidine, un pesticide néonicotinoïde interdit en Europe, utilisé au Canada sur les pommes de terre. »

« De la même façon, elle se prépare à relever les LMR pour le 2,4-D, un herbicide entrant dans la composition de l’agent orange, considéré en France comme perturbateur endocrinien, et qui devrait en théorie être interdit en Europe suite à la définition adoptée en 2017 […] l’Union européenne ne montre aucune volonté de questionner l’utilisation par le Canada de 46 substances interdites en Europe. »

« Quand tous les lobbys essayent déjà d’enfoncer la porte, pourquoi leur donner un bélier avec le Ceta ? Demain, ces firmes qui ont toutes des filiales au Canada pourront menacer de recourir directement à l’arbitrage. » (NDA : les sociétés pourront attaquer judiciairement un État et le contraindre à payer des amendes ou à changer ses lois)

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/tribune-ayez-le-courage-de-dire-non-nicolas-hulot-exhorte-les-deputes-a-ne-pas-ratifier-le-ceta_3545743.html

Le 31 juillet, Pauline Moullot, du quotidien Libération listait les mesures du CETA néfastes pour l’environnement.

Extraits

Vous nous avez interpellés sur Twitter après la publication d’un article mercredi listant tous les députés ayant invité la jeune activiste Greta Thunberg et voté le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada, le même jour.

Le Ceta, adopté le 23 juillet par l’Assemblée nationale, est largement critiqué par les défenseurs de l’environnement.

Dans l’ensemble, les associations dénoncent que sur les 1 596 pages du traité, seules 13 sont consacrées à l’environnement, dans un chapitre non contraignant.

Hausse des GES difficile à mesurer

« Comme l’expliquait le comité d’expert en 2017, rien n’est prévu dans le Ceta pour limiter «la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien induite par l’augmentation des flux de commerce». »

« Pour le Cepii, la hausse des émissions de CO2 due au Ceta (1,31 million de tonnes en équivalent CO2 pour l’Europe, et 1,65 million pour le Canada) est compensée par la fiscalité carbone [mais] les résistances fortes rencontrées en matière de hausse de la fiscalité carbone des ménages, un tel ajustement apparaît aujourd’hui fortement déconnecté de la réalité» »

« Enfin, un chiffre montre l’impact négatif du Ceta sur le climat selon la Fondation pour la nature et pour l’homme. La hausse de 63% des importations de combustibles fossiles en Europe entre septembre 2017 et septembre 2018, dont s’est félicité le Canada. Or selon FNH, ceux-ci, sont «en majorité issus des sables bitumineux canadiens (jusqu’à 49% plus émetteurs de gaz à effet de serre que le pétrole conventionnel et aux effets catastrophiques pour la biodiversité)». »

Principe de précaution

« Plutôt que des mesures précises, ce sont surtout «les risques que fait peser le Ceta sur l’environnement à court terme» qui inquiètent les associations […] C’est le cas par exemple du principe de précaution, mis en œuvre par l’Union. »

« Les adversaires du Ceta s’alarment de voir ce principe disparaître au profit d’un accord commercial, rappelant que le 4 juillet, le Canada et une quinzaine de pays ont publiquement critiqué devant l’organisation mondiale du commerce (OMC) les dernières mesures mises en œuvre en Europe à cause du principe de précaution. »

« «40 molécules de pesticides sont autorisées au Canada et interdites en Europe : on voit ainsi une multiplication potentielle des batailles devant l’OMC» […] l’UE a déjà perdu à deux reprises à l’OMC sur des mesures prises en raison du principe de précaution : l’interdiction du bœuf aux hormones, et sur les OGM. Comme le rappellent les Décodeurs du Monde, le Canada est de fait opposé au principe de précaution. »

Veto climatique… sans garanties suffisantes

« De la même manière, les tribunaux d’arbitrages sont pointés du doigt […] Selon ce mécanisme, une entreprise pourra attaquer un État devant une juridiction d’exception si elle estime qu’une décision politique viole une partie du traité ou est dommageable à ses intérêts économiques. «Ce mécanisme favorise les intérêts privés sur les intérêts publics, notamment environnementaux», dénonçaient ainsi une quinzaine d’élus dans une tribune publiée sur Libération en juin. »

« Face à ce risque, le gouvernement a donc [mis] en place le fameux «veto climatique» […] Sauf que ce veto ne présente pas suffisamment de garanties […] pour que ce dispositif soit mis en place, il faut le consensus d’un «comité mixte», composé de représentants de l’UE et du Canada. «Il ne s’agit donc pas d’un vrai veto puisqu’il faut l’accord des deux parties», note alors Amandine Lebreton. «Un gouvernement canadien serait-il prêt à aller contre ses intérêts économiques en désavouant l’une de ses entreprises, si elle venait à porter plainte contre une décision environnementale d’un Etat européen ?» »

« Deux derniers points qui inquiètent les associations : parmi les risques, se pose aussi la question des OGM «nouvelle génération» […] Interdits dans l’UE, mais autorisés au Canada, ceux-ci ne sont pas censés être importés dans le cadre du Ceta. Ils resteront interdits. Mais les associations s’inquiètent du manque de contrôle. Les autorités européennes, en effet, ne sont pas capables de les déceler pour l’instant, notent les Amis de la Terre. »

« Craignant enfin que le Ceta, en mettant en concurrence les agriculteurs, favorise une agriculture intensive plutôt que des pratiques extensives et bénéfiques à la biodiversité, les associations soulignent que ce traité de libre-échange est l’un des nombreux accords que s’apprête à signer l’Europe. Ainsi, la tribune publiée dans Libération insistait :

«Le Ceta est l’arbre qui cache la forêt : les 28 gouvernements européens doivent décider la semaine prochaine s’ils signent l’accord UE-Vietnam, qui comporte la même clause d’arbitrage et d’autres dispositifs climaticides. Ratifier le Ceta, c’est ouvrir la porte à toute la nouvelle génération d’accords commerciaux incompatibles avec la protection du climat.»

Pauline Moullot

https://www.liberation.fr/checknews/2019/07/31/quelles-mesures-du-ceta-sont-mauvaises-pour-l-environnement_1742070

Print Friendly, PDF & Email
Print Friendly, PDF & Email




9 thoughts on “CETA : un marché de dupes ?

  1. Avatarpierre estrelka

    Le veto climatique de monsieur hulot est une escro-quecigrue qui sert à faire passer le reste de cet accord bancal.
    C’est de moins en moins une minorité qui pense que  » comme le système est bloqué, il n’y a plus que la violence comme solution ».
    Et quand ça va péter, soyez sûr que de Pampérigouste même on en verra la fumée.

  2. AvatarHellen

    Il y a 12 ans, avec des collègues et des ami(e)s nous avons créé notre AMAP. Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne…! C’était en mai 2007, nous avons commencé avec un Agriculteur de légumes bio… Petits paniers et/ou Grands paniers… , ensuite nous avons eu un producteur en boulangerie… avec des pains bio, au fil du temps le choix des pains s’est fait plus vaste… Pains de 500g ou d’un kg, pains découvertes (soit aux noix, soit aux graines, soit aux olives, soit aux raisins), puis est arrivé une productrice d’oeufs bio et deux fois par an, des poules bio…, son mari élève des agneaux bio (3 fois par an de la viande d’ageau), ensuite un producteur de boeuf bio (3 fois par an de la viande de boeuf bio), puis un éleveur de poulets bio, une fois tous les deux mois… des la viande de porc bio, une fois tous les 3 mois, du fromage de chèvre bio, du miel bio, du café, des tisanes, du chocolat bio… et j’en oublie…

    Nous sommes une centaine de personnes dans notre AMAP, plus des personnes qui attendent de pouvoir acheter des paniers et tout le reste… en fonction du déménagement des Amapiens dont beaucoup dépendent de leur travail, quand une personne est mutée loin dans une autre ville, ceux qui sont sur la liste d’attente prennent rapidement la place libre… les produits sont tous bio… nous avons réussi à developer également une grande confiance entre nous et les producteurs…
    Chacun y trouve son compte…!!!

    Qu’est-ce que les Français attendent dans ce pays pourri, pour faire ce que beaucoup de personnes ont fait en créant des AMAP,, avec des producteurs bio, bien entendu…
    Tout est bien cadré, et autant financièrement qu’au niveau santé, chacun y trouve sont compte…!

    Désormais il est plus que prouvé que les hommes et femmes politiques veulent notre disparition et ce, par tous les moyens, et ces moyens ne manquent pas, mais encore faut-il s’en rendre compte et arrêter de jouer les autruches…!!!!

    Si les Français attendent un Miracle de ces gens-là, (hommes et femmes politiques) ils peuvent toujours attendre, ils n’ont été embauchés que et uniquement que pour nous faire disparaître…!!!

    Le bio en AMAP est en moinx cher qu’en magasin bio…

  3. AvatarAlexcendre 62

    Que cette clique nourrie aux homard sache que la pire des violence est de trahir les générations futures ! la pire des violences est de mettre la jeunesse de ce pays a genoux devant son avenir ! Nous savons tous que les accords que ces gens là imposent a nos jeunes est le contraire de ce qu’ils nous bassinent a longueur d’années sur le réchauffement climatique .Nous savons tous l’impact sur notre santé concernant les élevages intensifs aux hormones et les cultures aux OGM de tout ce qu’il nous viendra au niveau santé résultant de ces accords . Il suffit de consulter la courbe prévisionnelle des cas d’autismes ( entre autres )aux USA pour comprendre dans quel guêpier de truandage de normes nos incompétents vont se fourguer car tous redevables des lobby dont l’Europe de Bruxelles en est vérolée . Oui le peuple de ce pays n’est pas très violent au regard de ce monde de guignols lui fait subir , un peu de retenue et de dignité avant de gémir svp messieurs !

  4. AvatarAnonyme

    Depuis 2014 le gouvernement français n’a distribué aux agriculteurs que 3% des 700 millions d’euros d’aides européennes qui vont alors être perdues en 2020.

    Y a-t-il une volonté de couler l’agriculture française? Le ministre de l’agriculture arrivé avec Macron n’aurait eu qu’à s’occuper de la distribution de ces millions dès son entrée en fonction.

    http://www.fdesouche.com/1241055-developpement-rural-lincroyable-gachis-des-700-millions-deuros-daides-europeennes-alloues-a-la-france

    1. AvatarVent d'Est, Vent d'Ouest

      @ Anonyme

      700 millions d’Euros d’aides européennes en principe allouées à l’agriculture française dont 3% ont été distribués.

      Où est passé le reste ? Dans quelles poches ? There’re the questions !

  5. Avatardurandurand

    A nous peuple de France de boycotter tous ces produits importés du Canada et des USA et d’Amérique du sud ,il faut les touchés au porte-feuille , le combat commence déjà là , s’ils ne gagnent pas d’argent avec leurs exportations , ils arrêteront d’eux-même les envoies de leurs merdes de produits trafiqués vers l’europe . Avant d’acheter les produits regardons bien les étiquettes ‘la provenance , etc.) quoi qu’ils seraient bien capables de faire du ré-emballages et de l’ étiquetage dans un des pays européens un peu moins regardant sur la qualité des produits , histoire de tromper les opposants à ce traité de merde , soyons VIGILANT la dessus amis Patriotes .

  6. AvatarVent d'Est, Vent d'Ouest

    Si les 76 abstentionnistes avaient voté contre le CETA, celui-ci n’aurait pas été ratifié. Mais il est vrai qu’avec des « si » on mettrait Paris en bouteille.

    Mais voilà, aussi lâches et veules comme d’habitude, les élus censés représenter et protéger le bien-être du peuple qui leur a fait confiance ! Les Français qui les ont élus pour leur propre perte devraient prendre connaissance de leurs noms et s’abstiendront de voter pour eux, ainsi que pour les autres traîtres qui ont contribué à la ratification de ce traité.

    Certes, l’origine des denrées sera indiquée en l’état, mais en sera-t-il de même lorsque ces mêmes denrées seront transformées ? J’en doute.

  7. frejusienfrejusien

    et après ça organise des COP à grand coup de clairon et profusion de dépenses énergétiques

Comments are closed.