Faux mineurs isolés : l’Etat ajoute 1990 euros mensuels aux 4166 que coûte chacun d’eux au département


Faux mineurs isolés : l’Etat ajoute 1990 euros mensuels aux 4166 que coûte chacun d’eux au département

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Cela fait désormais des années que les conseils départementaux se font l’écho de la ruine que représente pour eux le coût de la prise en charge des prétendus « mineurs isolés » migrant vers la France, compte tenu du fait que la plupart ne sont pas réellement mineurs.

Un protocole avait été signé par conséquent avec l’Etat l’année dernière. Le chiffre officiel de 50.000 euros représentant la dépense publique consacrée à CHAQUE migrant de ce type est désormais repris couramment par la presse, après l’avoir été par les sites de réinformation.

https://www.ladepeche.fr/article/2018/11/17/2908216-mineurs-isoles-etrangers-un-protocole-d-accueil-signe.html

https://ripostelaique.com/mineurs-isoles-etrangers-cela-explose-dans-tous-les-departements.html

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Cette dérive a été illustrée de façon caricaturale par l’exemple d’un migrant se disant mineur alors qu’il était âgé de 55 ans !

http://resistancerepublicaine.com/2018/01/09/les-familles-daccueil-nont-plus-de-place-pour-les-petits-envahies-de-migrants-mineurs-de-20-a-55-ans/

Ce phénomène est aussi encouragé par l’intervention d’associations qui soutiennent ces migrants contre toute évidence.

http://resistancerepublicaine.com/2017/12/05/maine-et-loire-le-faux-mineur-ne-beneficiera-plus-des-50000-euros-quil-coutait-au-contribuable/

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Désormais, l’Etat mettra la main à la poche à la suite d’un arrêté du 28 juin : il participera à l’évaluation de l’âge de chaque demandeur pour 500 euros. Soit à peu près le montant mensuel du RSA pour les Français confrontés à des difficultés d’emploi et dénués de toute autre ressource pour tenter de survivre…

De plus, l’Etat ajoutera pour chaque migrant 1490 euros pour le logement, soit le salaire moyen d’un Français travaillant à temps plein.

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Ce dernier, en revanche, s’il vient à perdre son emploi, même dans des conditions abusives (!), se verra confronté au plafonnement des indemnités dues par son employeur ayant pourtant violé la loi à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation validant la mesure phare d’Emmanuel Macron et alors même que la base de l’édifice judiciaire, les conseils de prud’homme, composés de membres ELUS (eux !) était largement hostile à cette mesure. La décision de la Cour de cassation intervient d’ailleurs alors qu’elle disposait d’une très large marge de manoeuvre dans un domaine très politique et face à des concepts mous faciles à modeler à sa guise.

https://www.lepoint.fr/economie/le-bareme-macron-valide-par-la-cour-de-cassation-17-07-2019-2325189_28.php

 

Deux sujets a priori bien éloignés l’un de l’autre ; pourtant, cela offre un aperçu significatif de la politique de Macron et ses acolytes.

Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/SSAA1906009A/jo/texte

Publics concernés : personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, conseils départementaux.
Objet : définir les modalités de la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Entrée en vigueur : les nouvelles dispositions s’appliquent aux dépenses engagées par les conseils départementaux à compter du 1er janvier 2019.
Notice : l’article R. 221-12 prévoit une participation forfaitaire de l’Etat aux dépenses engagées par les conseils départementaux pour la mise à l’abri et l’évaluation sociale des personnes se déclarant mineurs non accompagnés. Le présent arrêté précise les modalités de cette participation.
Références : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 221-11 et R. 221-12 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l’évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de l’enfance en date du 2 mars 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date des 7 et 14 mars 2019,
Arrêtent :

Au titre de l’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement, ainsi que de la réalisation d’une première évaluation des besoins en santé des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, la participation forfaitaire de l’Etat s’établit à 500 € par personne évaluée, dès lors que le président du conseil départemental atteste que sont remplies les conditions cumulatives suivantes :

– il n’a pas connaissance d’une évaluation sociale antérieure de la minorité et de l’isolement de la personne par un autre conseil départemental ;
– l’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement de la personne a été réalisée conformément à l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles et à l’arrêté interministériel pris pour son application ;
– la personne a bénéficié d’une première évaluation de ses besoins en santé et, le cas échéant, d’une orientation en vue d’une prise en charge. Toutefois, si la personne s’est vue proposer une telle évaluation ou une telle orientation, et l’a refusée, la condition est considérée comme remplie.

Article 2

Au titre de la mise à l’abri des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, le montant de la participation forfaitaire de l’Etat s’établit à 90 € par personne et par jour dans la limite de 14 jours, puis à 20 € par personne et par jour dans la limite de 9 jours supplémentaires.
Ce montant est dû à la condition que le président du conseil départemental atteste que la personne a bénéficié d’un hébergement adapté à sa situation, ainsi que d’un premier accompagnement social.

Article 3

Pour obtenir le versement des montants prévus aux articles 1er et 2, le président du conseil départemental présente pour chaque trimestre une demande de paiement de la participation forfaitaire de l’Etat incluant une attestation conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Les conseils départementaux disposent d’un délai d’un an à compter de la fin de chaque trimestre pour présenter leur demande complète au titre de ce trimestre.

Article 4

Les modalités prévues par le présent arrêté sont applicables aux dépenses engagées par les conseils départementaux pour les évaluations conclues à compter du 1er janvier 2019.
La participation forfaitaire de l’Etat aux dépenses engagées par les conseils départementaux pour les évaluations conclues jusqu’au 31 décembre 2018 se fait selon le barème et les conditions prévus par la décision du 5 septembre 2016 du comité de gestion du fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE). Les conseils départementaux ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour faire parvenir leurs demandes correspondantes à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Article 5

La directrice du budget et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Chanchole

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


13 thoughts on “Faux mineurs isolés : l’Etat ajoute 1990 euros mensuels aux 4166 que coûte chacun d’eux au département

  1. AvatarChristian Jour

    Pognon foutu en l’air, lois bafouées, foutages de gueules, ministres incompétent, traîtrise, déconstruction de la France, grand remplacement du peuple par un autre, tout y est, C’est la dictature macron,

  2. Avatardurandurand

    Quelles bandes de couillons , ils existent bien des méthodes techniques et médicales pour dire si un allogène clandestin est un mineur ou non .En attendant , attendons-nous à une nouvelle hausse des taxes ,ben oui quoi , il faudra bien renflouer l’état dictature ,vu le pognon qu’il va claquer pour ces petits clandestins allogènes « mineurs , et mon cul c’est du poulet « . Une chose est sûr c’est que la rentrée risque d’être très chaude pour cramon et ses sbires félons .

  3. Avatarhollender

    Arrive au petit matin le 23 octobre 1959 à l’aéroport de Cartierville près de Montréal, j’ai su tout de suite, au bras de ma mère qu’il y a des règles, des lois qui régissent les mouvements migratoires….
    Aujourd’hui, toutes ces lois, ces règles et directives sont bafouées avec la complicité de nos «  »dirigeants ».
    Ceux qui aident les migrants économiques comme Herrou ne se rendent pas compte du mal qu’ils font puisque tous ces centaines de milliers de creves la faim sont immédiatement pris en charge par l’état…….. C’est à dire vous et moi, alors que nous  »avons pas donné notre accord.
    Ces branquignoles bas du front nous imposent LEUR CHOIX! En dépit de tous les textes qui régissent notre pays.
    Ce faisant, ils se donnent bonne conscience et dorment bien la nuit.
    Mélange de hippies gauchistes et de donneurs de leçons, ils ne se rendent même pas compte qu’ils alourdissent la dette du pays et que leurs petits enfants devront régler plus de 30000 euros par habitant!

  4. AvatarJoël

    Mineur, majeur ne devraient pas être pris en compte. Seul l’état de clandestin devrait avoir force de loi car l’état sait très bien que c’est quasiment invérifiable.

  5. Olivia BlancheOlivia Blanche

    Et pour « ça » on dérembourse l’Homéopathie, utile aux Français – entre autres – en voulant nous convaincre que c’est nécessaire pour pouvoir mieux rémunérer les infirmières, entre autres, aussi….

    Impostures, mensonges- – Etc… Comme dirait Gainsbourg….

  6. Avatarclairement

    LA CLIQUE QUE L’ON NOURRI NOUS POND ENCORE, avec un BLA BLA JURIDIQUE INEPTE, DES MESURES DE PREDATION sur le portefeuille de nos compatriotes POUR FINANCER UNE INVASION D’ IMMIGRES .

    Ces types sont DES MASOCHISTES NUISIBLES

    C’est à se demander si ils ont bien conscience de ce qu’ils font ?

    UNE EXPERTSISE PSYCHIATRIQUE ME SEMBLERAIT TOUT A FAIT INDIQUEE ainsi qu’ UNE REPONSE JUDICIAIRE A LA HAUTEUR DE LEUR TRAHISON

  7. ConanConan

    Non mais je rêve ou quoi !!!??…
    Tout ce pognon pour ça !!!
    Il est vrai que tous cette Noblesse d’Etat qui en décide ne paye pas d’impôts !!….
    A transmettre à tous ceux qui ont des enfants et des petits enfants dans la difficulté …

  8. frejusienfrejusien

    Vrais ou faux, on n’en aucune raison de s’en charger ,
    basta les conneries, il faut remettre les pieds sur terre

  9. frejusienfrejusien

    Que de pognon, que de pognon !!!

    mais il a un pognon de dingue le minicon !

    pourquoi ne le met-il pas dans nos hôpitaux en souffrance ???
    on glisse de plus en plus vers le Tiers-monde pour tout ce qui s’appelait autrefois les services publics

  10. AvatarJC.P.

    Depuis 2016, les conseillers prud’homaux ne sont plus élus mais nommés par les organisations syndicales et patronales avant un décret conjoint du ministre du travail et de la justice.

  11. AvatarJoël

    Et à part accepter les pots-de-vin, que font les conseils départementaux quand un maire refuse d’accueillir des clandestins ?
    On ne les entend guère défendre leurs élus jusqu’à présent.

  12. AvatarJoël

    1490 euros pour le logement, soit le salaire moyen d’un Français travaillant à temps plein.
    A comparer avec nos voisins « solidaires » de la belle UE :
    https://actu.fr/economie/le-salaire-minimum-augmente-luxembourg-passe-2-08975-euros_25952058.html

    Eux préfèrent augmenter le salaire de leurs citoyens plutôt que de faire de l’élevage de parasites.
    Ça donnerait un petit coup de pouce à notre démographie, non ? Au lieu d’importer du migrant aux hormones.

    1. ConanConan

      S’ils se logent gratis dans un squatt ou un bidonville auront-ils droit au forfait logement de 1 490€ ???….. + le reste, cela représente pas mal d’argent de poche …
      Y’a bon vos impôts et vos taxes carburant !!!…..
      Après lecture du Journal Officiel de la République française, à Niamey, Bamako et ailleurs, les tam-tams retransmettront la bonne nouvelle et ils vont te fourrer leur progéniture de force dans les avions en partance chez l’ancien affreux colonisateur… « Vas-y mamadou, tu nous enverras des mandats par westernunion » !
      Quelle république de pieds nickelés !
      Ce pognon dingue pompé aux français n’a jamais été mis à l’ordre du jour des doléances des Gilets Jaunes …Curieux …

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