Liberté d’expression : Macron s’attaque à présent à la loi sur la presse de 1881


Liberté d’expression : Macron s’attaque à présent à la loi sur la presse de 1881

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Ils n’en ratent pas une. Ils sont en train de miner tous les terrains afin d’interdire toute liberté d’expression, afin d’interdire aux Français de dire ce qu’ils pensent.

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Belloubet-Macron sont donc en train de réfléchir à sortir de la Loi sur la presse de 1881 l’injure et la diffamation pour le faire entrer dans le code pénal.

Belloubet a lancé l’idée… et elle fait mine de faire machine arrière, en disant que, pour le moment, ce ne serait pas à l’ordre du jour.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/belloubet-se-defend-de-vouloir-modifier-la-loi-de-1881-sur-la-liberte-de-la-presse-20190703

Modifier cette loi ? Qu’est-ce que cela change, me direz-vous ?

 

Actuellement, la loi de 1881 protège celui qui est accusé d’injure ou de diffamation, d’abord parce que la prescription n’est que de 3 mois, alors que dans le Code Pénal pour un délit c’est  6 ans ! Par ailleurs, en principe, la loi est très exigeante en principe dans la formulation de la plainte et il n’est pas question de comparution immédiate comme dans un délit autre.

En faisant sortir l’injure et la diffamation du cadre de la loi de 1881 on porterait un coup très dur à la liberté de la presse et à la liberté d’expression tout court.

Actuellement c’est une Chambre spécialisée, la 17ème Chambre que les Résistants à l’islamisation connaissent bien qui est chargée des affaires de presse.  Or, dans les affaires d’injure et de diffamation, le parquet ne peut pas prendre l’initiative des poursuites, il  ne peut le faire que s’il y a plainte des personnes qui se sentent injuriées ou diffamées. Si on passe au code pénal, les magistrats pourront  prendre l’initiative.. le feront-ils alors qu’ils sont déjà débordés ?

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Il semble bien que Belloubet-Macron travaillent d’arrache-pied, malgré l’engorgement de la justice, à cette modification de la loi. Sans doute comptent-ils sur les robots (justice prédictive) dont Maxime nous a déjà parlé pour éviter d’engorger davantage les tribunaux : 

http://resistancerepublicaine.com/2019/07/04/la-face-cachee-de-la-loi-avia-la-justice-predictive-pour-condamner-automatiquement-les-islamophobes/

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Le Procureur de Paris semble plus que favorable à ce changement, la priorité nationale, lutter contre les discours de haine. Non pas lutter contre le terrorisme, contre la délinquance, contre la violence… non, lutter contre la haine. Telle est la priorité du quinquennat. Sans jamais, bien évidemment, évoquer la haine véhiculée par le Coran…

Le procureur Catherine Champrenault  rappelle que la loi sur la presse permettait, par la licence qu’elle accordait, d’éviter justement le passage à l’acte, puisque les gens pouvaient se « défouler » et dire ce qu’ils avaient sur le coeur. Sous Macron,  dire que l’on ne supporte pas l’invasion migratoire ou l’islamisation ( c’est la même chose) serait inciter à la violence contre les migrants/musulmans. Carrément !

[…]

On a pu croire autrefois que la tolérance à l’égard de tels propos préserverait du passage à l’acte. Tel n’est plus le cas. L’excitation des foules, engendrée par ces torrents de haine, les appels au crime ou à la violence, diffusés sur Internet dans l’esprit de jeunes en manque de repères ou de ceux qui sont fascinés par les extrêmes, peuvent leur laisser croire qu’en y répondant ils donneront un sens à leurs pulsions ou une justification à leurs idéologies radicales. Les contraintes procédurales issues de la loi sur la presse contribuent à allonger les délais de jugement et à retarder l’exécution effective des sanctions prononcées par les juridictions, alimentant le sentiment d’impunité des propagateurs de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux.

La loi du 13 novembre 2014 a d’ores et déjà, à très juste titre, soustrait l’apologie et la provocation au terrorisme de la loi sur la presse afin d’améliorer l’efficacité de la répression à l’égard des incitateurs à l’action violente. Soustraire aujourd’hui à la loi sur la presse les délits d’injures, de diffamation et de provocation à la haine ou à la discrimination en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la religion, l’orientation sexuelle ou le handicap permettrait aux magistrats spécialisés dans ce contentieux de répondre plus efficacement à ces infractions qui portent les ferments des passages à l’acte violents, individuels ou organisés, et renforcerait la confiance que les citoyens sont en droit d’attendre de notre justice.

Catherine Champrenault procureur général de Paris

Lire l’ensemble de l’article ici :

https://www.liberation.fr/debats/2019/06/06/contre-les-discours-de-haine-la-loi-n-est-plus-adaptee_1732143

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A contrario, d’autres magistrats pointent du doigt les risques énormes que nous fait courir ce projet.

Vice-procureur de Lille et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Vincent Charmoillaux réagit à la polémique soulevée par une éventuelle modification de la loi de 1881.

[…]

Quel est le risque de supprimer les garanties dont sont assortis ces délits ?

Principalement le fait que n’importe qui pourra en profiter pour entamer des procédures en diffamation contre tout ce qui ne lui plaît pas. Si on affaiblit la liberté d’expression en abaissant le niveau de garanties présent dans la loi de 1881, on facilite la tâche à tous ceux qui veulent faire taire les journalistes. Il faut donc toucher à cette loi avec énormément de prudence, car elle a su démontrer depuis plus d’un siècle qu’elle permet le maintien de la liberté d’expression tout en punissant ses abus. Ces garanties ne peuvent être supprimées sous la pression du sujet du moment. Rappelons-nous que l’enfer est toujours pavé de bonnes intentions.

Est-il nécessaire de modifier la loi de 1881 sur la presse pour mieux réprimer la haine sur Internet ?
L’idée d’inclure l’injure et la diffamation dans le droit pénal commun est une idée inquiétante. Le principe même de la loi de 1881 est de protéger la liberté de la presse. Cette loi prévoit des régimes dérogatoires avec l’idée qu’en matière d’expression, la liberté est le principe et le traitement pénal sont l’ exception. De plus, l’injure et la diffamation participent d’un droit formaliste qui nécessite d’indiquer très précisément le propos qu’on poursuit. Aussi, les délais de prescription sont plus courts et la comparution immédiate, qui est au cœur du débat, n’est pas applicable. En faisant sortir l’injure et la diffamation de ce régime protecteur, même avec les meilleures intentions du monde, on risque de porter des coups sévères à la liberté de la presse. Et même à la liberté d’expression de tout un chacun.

[…]

https://www.liberation.fr/amphtml/france/2019/06/20/il-faut-toucher-a-la-loi-de-1881-sur-la-liberte-de-la-presse-avec-enormement-de-prudence_1734886

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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


15 thoughts on “Liberté d’expression : Macron s’attaque à présent à la loi sur la presse de 1881

  1. Avatarberger

    Donc, si je ne supporte pas la montagne,elle m’engoisse, j’ai la haine contre les montagnards et je suis bon pour le tribunal. Idem pour la mer, je n’aime pas la mer, ça m’énerve, j’ai la haine contre les marins et de nouveau j’ai le juge au trousses. Tiens aussi, comme je n’ai guère confiance en la justice, c’est répréhensible aussi?

  2. Avatardurandurand

    Il nous les brisent menu menu ce gouvernement de traîtres , est ce que cela va être la goutte d’eau qui fait déborder le vase ? Parce que de faire chier les Français avec toutes leurs lois liberticides , ils feraient mieux de s’employer à mater tous les allogènes qui foutent le bordel , qui incendie , qui vol , qui viole , qui agresse et qui trafique , de les alpagués fichés (adn et tout ce qui va avec )et les expulser manu militari de France avec interdiction à vie du territoire national .Ce n’est pas si compliquer de faire ça ,quand on veut ,on peut !

  3. AvatarHervé

    Un adolescent qui passe son temps à vivre avec sa mère,sans ne jamais être réprimandé par son père,pour qu’il apprenne à bien se comporter;voilà ce qu’est macron,depuis qu’il est passé de sa mère à sa professeur de Français,à 15 ans. Un petit roquet hargneux,qui pique des colères,dès qu’il est contrarié,et détruit tout ce qui est autour de lui. Et c’est le modèle que veut nous imposer ce malade narcissique,en permettant la PMA pour les femmes seules,qui veulent des enfants uniquement par plaisir,sans se préoccuper de leurs intérêts,ni de leur avenir. Une France qui prend fin,dans la bêtise la plus totale. Finalement,seuls les musulmans,s’en sortiront,et ils nous remettrons à notre place,car avec eux,un homme et un père,ça se respecte. Telle sera notre punition.

    1. Armand LanlignelArmand Lanlignel

      A propos de la PMA, vos propos relèvent apparemment d’un parti-pris maladif. Vous connaissez beaucoup de mères (et même de pères) qui se désintéressent du sort de leurs enfants ? Et en plus, vous admirez certains comportements machistes !!

      1. AvatarHervé

        Parti-pris maladif.? Essayez donc de faire se confronter un enfant issu d’un foyer monoparental,avec celui d’un foyer dont les deux parents se sont préoccupés d’apprendre à leur enfant à se défendre,dans la vie,et nous en reparlerons. Moi,je sais de quoi je parle,et je ne suis certainement pas le seul. Observez un peu comment les musulmans sont main dans la main,et apprennent à se défendre,en toutes circonstances,et comparez les avec les nôtres,à qui l’on apprend qu’un homme c’est comme une femme;ou qu’une victime,est un coupable..etc. Et puis,rien ne vous empêche de faire des dons à des associations quelconques,pour aider des femmes seules à avoir des enfants,et vous pourrez ensuite donner votre avis,sur leur comportement,et nous dire s’ils sont heureux ou pas..! Eh oui,vous ne le saurez même pas vous même;mais votre enfant,lui,comment réagira t’il,dans son esprit,constamment à la recherche de celui, qu’il aime,mais qui n’a pas voulu de lui.? Est ce que c’est moi,qui suis malade,ou ce « médecin » maudit,que nous avons au pouvoir.?

  4. Avatarstephane

    encore un de mes posts qui ne doit pas être a sa place de plus il est a rebours mais je tiens a vous en donner quand même la lecture ce matin je visionne sur youtube une vidéo des grandes gueule concernant les 11 français djihadistes condamner a la pendaison par la justice irakienne par ailleurs je ne sais pas si la sentence a été exécute. j’aimerais relever 2 non sens le premier concerne l’État français qui d’après un collectif de plus de 40 avocats dénonce le fait que nos autorités ne font pas ce qu’il faut pour que la sentence ne soit applique le premier non sens quelle publicité et message fort un de plus nos représentants auraient donner aux envahisseurs intra et extra muros quel blanc seing de plus.
    Le deuxième non sens concerne le dit collectif des avocats comment les avocats peuvent a ce point ne pas respecter les choix et désirs de leur clients .Car ces gens ont choisi de rejoindre une organisation terroriste islamiste pour faire la guerre a un pays suzerain et y imposer le califat et la charia L’Irak applique la peine de mort pour les crimes capital .Leur vœu est exaucés ils voulaient appliquer la charia et bien elle leur est appliquer .
    Je ne suis pas pour la peine de mort ni pour l’interminable attente dans les couloirs de la mort aux usa ou ailleurs.
    Je suis encore moins pour les fous d’allah les 40 vierges qui les attendent leur diront peut être que l’Occident a chasse depuis longtemps ça barbarie et ces instincts primaires

  5. AvatarAva

    Loi de 1881 déjà mise à mal par les lois Pleven, Gayssot, Taubira et plus récemment l’Aviaphosate.

    Allons-nous devoir apprendre le langage des signes ou celui des singes ?

  6. ConanConan

    Les pays, leur société humaine, évoluent en fonction des rapports de force qui s’y exercent …
    Aujourd’hui, celui qui est–apparemment–le plus redoutable, c’est celui du groupe de pression constitué par les arabo-musulmans, ce qui était prévisible puisque infoutus de sortir de leur sous-développement en raison de l’archaïsme de leur société islamisante, ils font le siège de l’Europe depuis 1400 ans ….
    En bons progressistes, nos marquis de la République s’organisent en fonction de cette donnée qui leur a été communiquée depuis moults années par les SR et confirmée encore dernièrement par Collomb, leur ancien ministre de l’intérieur …
    Tour est donc mis en œuvre pour faciliter le phénomène …

  7. frejusienfrejusien

    Quelle incohérence !

    de la part de ce gouvernement qui considère le salafisme comme une idée , et les discours de haine des imams comme de douces berceuses !

    Par contre les réflexions critiques des uns et des autres seraient à censurer ???

    1. Avatarstephane

      au pays des lumières des droits de l homme nos gouvernant ne peuvent opérer comme une dictature directe oppressive ils ne peuvent que ruser agir en traîtrise en trompant et en choquant et les esprits nous sommes éduque pacifique civilise nos droits nous les pensions acquis la révolution les luttes sanglantes pour les droits sociaux la félonie est la caractéristique majeure et principale de ce gouvernement indigne de porter ce titre .Le peuple français ne peut être que heurte dans ça conscience
      et sali

    2. Avatarstephane

      le liberalisme, le mondialisme,le pétrole ,les capitaux arabo- musulmans, les contre parties obligatoires, la diplomatie,
      la division pour pour mieux régner, saper les fondements ,diluer, entretenir la haine ,affaiblir la contestation ,tout est bon pour arriver a ces fins obéir a des forces et des intérêts supérieurs

  8. Avatarstephane

    je voudrais rebondir sur l article j ai des pulsions des envies de meurtres publie sur le site rr allons vous n’avez rien compris aux propos de l’auteur il est ironique et a prendre au second degré il est fait en forme d’antithèse pour preuve cet après midi je me demandait si je serais capable de tuer un homme en cas de guerre au fond de moi une haine sourde et croissante m’envahie contre la différence le mot est dis différents différent il ne peut être sujet a polémique nous sommes différents a chacun son habitus les mahométans le leur les occidentaux le leur nous sommes radicalement différents point barre la séparation de l’église et de l’état macaron bouffon qui nous gouverne cloporte que des crétins congénitaux ont mis au pouvoir apprenez a dire non soyez seul contre la masse la solitude peut être salutaire pour ma part aujourd’hui je suis votre allie contre la différence a savoir les hordes de babouchards demain vous redeviendrez mes ennemies a savoir que je ne brandirait pas un glaive mais une plume douloureuse certes mais acceptable

  9. Avatarstephane

    et que dire sur ce crétin qui nous nargue qui prétend avoir pris le contrôle de la France en 3 heure cet apatride ce sans culture ce triste sire sans éducation sans aucune instruction ce fils d’immigre pourquoi ne s’en prend t’il pas a son père qui est venu chez nous alors que nous français ne voulions pas de lui ni qu’il fasse naître son fils ici .Ton père a réclamé l’indépendance de son pays il a l outrecuidance de venir chez nous et venir s’y installer ad eternem crétin de banlieue la France ta donner la possibilité de faire des études d’avoir un avenir de t’épanouir socialement et intellectuellement au lieu de ça tu préfère nous haïr et nous vomir tu n’as de cesse que de pervertir notre jeunesse avec ta maudite drogue sache que si tu avait accepter nos codes nous t’aurions accepter a notre tour a la différence du lieu ou ton géniteur viens ou la barbarie fait office de loi pour exister chez nous tu aurais eu a te battre juste par la pensée avec les mots pour trouver ta place Retourne ta haine contre les tiens incapable de gérer leur pays .Pour tes gouvernants tu es la lie un poids qu’ils sont heureux que nous ayons a assumer pauvre erre

  10. Avatarstephane

    Monsieur Eric ZEMMOUR ce clairvoyant cet homme d’une grande intelligence amoureux de la France plus français que tout les français d’une grande culture a l’esprit fin au discourt ciselé en toutes circonstance plus olympien q’un olympien aux traits avenant respirant l’honnêteté Aux affaires aurait fait comme en 1515 a Poitiers

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