« Je fais partie de Daech, je reviendrai avec une ceinture d’explosifs » : impunité devant la Cour de cassation


« Je fais partie de Daech, je reviendrai avec une ceinture d’explosifs » : impunité devant la Cour de cassation

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Je m’associe naturellement à toutes les personnes qui se lamentent des récentes condamnations de Christine Tasin.

Concernant l’affaire Aube du savoir, mon argumentation avait été publiée le 27 octobre dernier :

http://resistancerepublicaine.eu/2018/10/27/la-condamnation-de-christine-tasin-est-entachee-derreurs-elle-a-raison-de-faire-appel/

Concernant « islam assassin », il me semble évident qu’une incitation à la haine ou la violence (sous-entendu en dehors de tout processus légal, de lege lata ou de lege ferenda, selon que le locuteur entend inciter les pouvoirs publics à utiliser un moyen de droit existant ou les citoyens à agir pour faire modifier la loi, ce qui relève du cœur de la liberté d’expression) ne peut se dispenser d’un verbe impératif, sauf pour quelques expressions consacrées qui contiennent une incitation cristallisée autour d’un nom commun : « au feu » (sous-entendu : appelez les pompiers), « à l’aide » (sous-entendu : faites quelque chose pour m’aider), « au secours » (idem), « au voleur » (sous-entendu : arrêtez-le, gênez sa progression, entravez sa fuite). Des interjections comme « pitié !» incitent à arrêter de faire du mal, « allez ! » à continuer une action, « stop ! » à en arrêter une… mais « islam assassin » ne contient aucune exhortation.

Certains contributeurs comme la dame utilisant le pseudonyme Amélie Poulain incitent Christine Tasin à faire confiance à la Cour de cassation pour se pourvoir devant elle.

Il est vrai que la Cour de cassation a récemment relaxé Robert Ménard par exemple.

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Dans une affaire jugée le même jour, elle relaxe encore un individu qui s’était prévalu de son appartenance à Daech pour inquiéter le personnel hospitalier. Il était poursuivi pour apologie du terrorisme. Il est vrai que ses propos ne contenaient pas explicitement d’éloges pour l’Etat islamique. Néanmoins, par l’effet causé sur les destinataires de son discours, la référence à Daech visait à semer la peur en revendiquant une affinité idéologique allant jusqu’à l’appartenance pour ce mouvement terroriste. On pouvait donc y voir une apologie tacite du terrorisme.

La Cour de cassation préfère dans ce cas faire primer la liberté d’expression. Elle casse l’arrêt d’appel ayant prononcé une condamnation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038629789&fastReqId=1387122960&fastPos=5

On imagine mal comment la Cour de cassation pourrait dans un tel contexte confirmer la condamnation pour « islam assassin ». On voit bien, si elle est soucieuse de défendre l’égalité et la liberté d’expression, qu’elle ne peut que casser une décision qui, de fil en aiguille, en arrive à des conclusions pour le moins discutables à partir de deux expressions de deux mots, deux mots seulement, ne contenant en elles-mêmes aucune exhortation ou incitation à se montrer violent ou à haïr (ce qui au surplus est un sentiment humain… au nom de quoi devrions-nous tout aimer ?).

Est-ce encore pisser dans un violon que d’écrire cet article ? J’espère que non !

 

Il s’agissait d’un Algérien que la cour (CA) d’Aix-en-Provence avait condamné pour apologie d’actes de terrorisme à six mois d’emprisonnement avec sursis.

En février 2018, il avait dans un hôpital émis des vociférations menaçantes, en dehors des heures de visite réservées au visiteur dans le service des soins continus. La cour caractérise un « débordement d’agressivité », l’individu affirmant appartenir à Daesh et envisager de retourner en Syrie.

A l’arrivée des policiers, il avait continué à semer la peur en déclarant : “si tu me mets en garde à vue, je viendrai à Villeneuve, il n’y a pas que toi qui sais faire des filatures, je suis algérien, ne l’oublie pas”.

Il s’était alors présenté à la gendarmerie pour venir dire qu’il ne déferrerait à aucune convocation de la police qu’il accusait d’être islamophobe et à l’origine de son inscription au fichier S.

La cour de cassation juge que l’article 421-2-5 du code pénal définit le délit d’apologie d’actes de terrorisme comme « le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable ».

C’est intéressant puisque l’on est dans le domaine des incitations publiques, donc il s’agit d’un point commun – c’est bien le seul – avec le procès de la présidente de Résistance républicaine.

La cour désavoue les juges aixois qui avaient retenu que « le fait de menacer de venir avec une ceinture d’explosifs, d’affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh, en mettant en avant l’importance et la puissance de cette organisation terroriste, en brandissant son nom comme une glorification et une justification à un passage à l’acte violent plusieurs fois envisagé, caractérise le délit d’apologie d’actes de terrorisme ».

Faisant preuve d’une extrême clémence, elle considère que ces propos sont « exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation ».

Dans un tel contexte, on voit mal comment les juges en appel puis en cassation vont pouvoir extrapoler sans violer le droit à partir de « islam assassin » et « islam dehors » pour confirmer le jugement de condamnation du 20 juin…

http://resistancerepublicaine.eu/2019/06/20/scandaleuse-condamnation-de-christine-tasin-8000-euros-pour-les-autocollants-islam-assassin/

 

Si « je fais partie de Daech, je reviens avec une ceinture d’explosifs » ne révèle pas à une vision positive de Daech, alors comment « islam assassin » ou « islam dehors » pourraient-ils contenir une exhortation à la haine et la violence contre l’ensemble des musulmans ??!!

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


8 thoughts on “« Je fais partie de Daech, je reviendrai avec une ceinture d’explosifs » : impunité devant la Cour de cassation

  1. Charles Martel 02Charles Martel 02

    Tout ceci est extrêmement logique et devrait normalement conduire les juges de la cour de cassation à casser le jugement de la cour d’appel. Mais n’oublions pas que la justice n’a plus rien d’indépendant (on en a la preuve chaque jour) et dans le cas de Mme Tasin, du moins si on en croit l’article qu’elle a publié sur ce procès, il semble évident que la cour d’appel a jugé uniquement à charge avec une partialité insupportable, ce qui sont des fautes gravissimes dans un processus contradictoire.
    Il n’y a plus qu’à espérer que les juges de la cour de cassation feront leur travail dans le strict respect du droit et de manière intègre, ce qui devrait aboutir à ce que ce jugement soit cassé et Mme Tasin renvoyée devant une cour d’appel plus intègre qui in fine la relaxera.
    Mais comme on le voit chaque jour, la justice fait preuve d’une clémence inouïe et révoltante quand il s’agit de juger des racailles et qui plus est des musulmans tout en se montrant d’une sévérité et d’une rigueur extrêmes quand elle juge des bons français de souche. En d’autres termes notre justice ne mérite plus son nom et est devenue une justice de merde digne des républiques bananières les plus pourries.

    1. Avatarhollender

      Tenaille par la culpabilité depuis le mois d’avril, je ne vois que l’aveu de ma faute pour soulager ma conscience.
      La LOI et ses représentants m’a condamné à contribuer au trésor public au montant de 45 euros. Payables immédiatement !!
      Ma faute ? M’être fait attraper pour mise en danger de la vie d’autrui, en pleine campagne champenoise, sur une ligne droite, entre Chalons et la basilique de l’Epine………
      Dans mon OVNI. Je roulais à 86 km/h. Vitesse retenue: 81 km/h…..alors qu’elle était de 90 km/h depuis un siècle.
      J’ai passé mon permis de conduire à Montreal en 1966, travaillé et voyagé dans plus de 30 pays SANS ACCIDENT !!
      Et qui vient me CHIER dans les bottes ???? Qui d’autre que Mohamed Macron ? Avec son désir de réduire le nombre de victimes de la route !!!!
      Ce n’est pas la vitesse qui tue, mais l’alcool, la drogue, les téléphones, l’inattention,
      P.S. Je cherche un bon cheval et une calèche, ma voiture est à vendre !!……..

  2. AvatarEric des Monteils

    La cour de castration : (ils ont du faire une erreur dans l’orthographe), plombée, comme toute la justice, par des juges, (+ de 80% femelles), bien rouges foncées, n’ont qu’un seul but : castrer encore un peu plus les mâles blancs, jusqu’à les faire disparaitre. Mais . . . attention aux retours de bâtons !
    Aux faits : c’est quoi la parité de l’autre conne qui ne chia pas ?

  3. Amélie PoulainAmélie Poulain

    Je ne me souviens pas d’avoir écrit cela Maxime, oubli de ma part peut-être mais ce n’est pas grave.

    Votre brillante démonstration qui met bien en avant la subtilité des interprétations possibles m’a semblé convaincante et enclin à aller dans ce sens.

    Maintenant, j’imagine Christine un peu lasse voire hésitante vu tous les frais que cela suppose avec un résultat qui, même prometteur, contient des incertitudes.

    Mais il faut se souvenir que c’est exactement la tactique employée contre Marine Le Pen : user et appauvrir, pour faire taire….

    C’est un enjeu de taille et Christine appréciera ainsi, pour elle, ce qui lui semble le meilleur.

  4. AvatarHARGOTT

    « je fais partie de Daech, je reviens avec une ceinture d’explosifs »: il ne s’agit pas seulement; de savoir s’il y a « ‘apologie du terrorisme », ce sont d’évidentes menaces de mort!!! Que fait la justice de ce qui fut mon pays?

    1. Amélie PoulainAmélie Poulain

      Oui mais il parait que c’est respecter la « liberté d’expression. »… Je croyais que c’était pourtant un délit, mais les lois ont dû changer depuis….

  5. AvatarHellen

    En fait la liberté d’expression existe en fonction de l’appartenance du sujet à des groupes plus dangereux que d’autres…
    Plus le groupe est dangereux, plus la liberté d’expression existe et plus le droit aux menaces existe aussi…
    Exemples :
    1.- « je fais parti de Daech, je reviens avec une ceinture d’explosifs »
    DAECH étant dangereux, on a donc le droit de menacer de mort des personnes…

    2.- Islam assassin… il n’y a aucune incitation, ni menace de mort, ça n’est qu’une constatation sur des faits avérés… juste pour n’en citer que 3 :
    Charly Hebdo – le BATACLAN – NICE… et il y en a plein d’autres…

    J’ai bon ou j’ai faux???!!!!

    1. ConanConan

      Bonjour Hellen
      Vous avez tout bon ! ( attention pas d’amalgame avec l’autre bobo sénile …)
      Oui, tout bon, car « islam assassin » est une simple dénonciation de la dangerosité de cette religion au nom de laquelle il est avéré que des meurtres ont été commis et que tout laisse à penser que d’autres crimes seront commis..
      Christine n’a que le rôle d’un lanceur d’alerte. Il n’y a aucune exhortation à la violence dans son message.
      Cela rappelle beaucoup le traitement réservé aux responsables de l' »Action française » qui étaient traités de fauteurs de guerre pour avoir dénoncé le contenu du livre « Mein Kampf » dont personne n’avait daigné prendre connaissance parmi les membres des gouvernements de l’époque …
      Quant à l’article de Maxime, c’est tout bon également…Comme d’hab. !

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