Fin du jury d’Assises : Macron veut que seuls des spécialistes politisés puissent juger les violeurs


Fin du jury d’Assises : Macron veut que seuls des spécialistes politisés puissent juger les violeurs

Voilà, c’est décidé. A partir de septembre, il n’y aura plus, dans 7 départements et à titre expérimental  de jury d’Assises populaire. Mise en bouche avant la disparition définitive des jurys populaires.

Il est évident que c’est, pour Macron, du même tabac que la disparition des lois françaises et même de la nation française. Surtout, faire disparaître le lépreux, le patriote, celui qui a une identité, celui qui est porteur d’une histoire, de valeurs, de la civilisation occidentale.

On ne doit pas demander son avis au Français moyen, on doit confier sa vie, son pays, sa santé, sa justice, ses lois, son sort… à des politiques et à des technocrates.

On comprendra de façon encore plus subtile les non-dits de cette réforme en lisant dans l’article ci-dessous le cri du coeur de  l’avocat François Saint-Pierre : « en finir avec cette vieillerie neo-pétainiste ! »

Neo-pétainiste, cette invention de 1791, sous prétexte que son fonctionnement aurait été retoqué et quelque peu modifié sous Pétain  ? Le Saint-Pierre nous la bâille belle….

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Ah qu’il est beau le monde de Macron en marche vers la fin de notre histoire ! Il était plus qu’urgent en effet, en ces temps de délinquance étrangère et notamment en ces temps d’homicides dont des étrangers ou des gens à double nationalité sont trop souvent les auteurs (et notamment les viols, essentiellement concernés puisque ce sont les faits passibles de quinze et vingt ans de réclusion qui dont concernés) on fasse disparaître le Français d’origine, bien fichu de voter les peines les plus lourdes pour les assassins et les violeurs…

 

Nous avions déjà évoqué le scandaleux dessein de Macron-Belloubet il y a un peu plus d’un an….

http://resistancerepublicaine.eu/2018/03/10/tiens-tiens-plus-de-jury-dassises-pour-les-viols-pour-mieux-relaxer-les-migrants-violeurs/

 

Pour se faire une idée, à lire :

D’où viennent les jurés populaires que le projet de loi Belloubet envisage de supprimer dans neuf départements avant, sans doute, de généraliser cette mesure ? Un historien nous répond.

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La fin des jurés d’assises : l’erreur historique de la garde des Sceaux :

https://blogs.mediapart.fr/francois-xavier-berger/blog/100318/la-fin-des-jures-dassises-l-erreur-historique-de-la-garde-des-sceaux

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Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?

DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L’avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre.

Par 

La création de cours criminelles départementales, chargées de juger (hors récidive) les crimes punis de 20 ans de réclusion maximum (viol, vol à main armée…), est l’une des mesures phares de la loi de programmation et de réforme de la justice, promulguée le 23 mars dernier. C’est aussi l’une de ses dispositions les plus controversées. Ces nouvelles juridictions seront composées d’un président et de quatre assesseurs, tous professionnels, deux d’entre eux pouvant être, en outre, magistrats honoraires ou exercer leurs fonctions à titre temporaire. Exit, donc, le jury populaire et ses six jurés citoyens tirés au sort sur les listes électorales ! Précisons qu’en appel, la cour d’assises classique, avec ses jurés citoyens, retrouve la plénitude de ses compétences, pour tous les crimes, quelle qu’en soit la gravité.

Dans un premier temps, et à compter du 1er septembre, les nouvelles cours criminelles fonctionneront à titre expérimental, dans sept départements pilotes dont la liste vient d’être arrêtée : la Moselle, les Ardennes, le Calvados, le Cher, La Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines. Une évaluation, à laquelle sera associé « l’ensemble des acteurs judiciaires », devra être réalisée dans un délai de trois ans. Si ses conclusions sont positives, le dispositif sera étendu à l’ensemble du pays, pour tous les crimes passibles d’une peine de 15 ou 20 ans.

Lire aussi Réforme de la justice : un tribunal criminel qui fait débat

Totem judiciaire

Création révolutionnaire, le jury populaire criminel a été instauré en 1791. « Sa création est porteuse d’une charge démocratique particulière », note dans le dernier numéro de la revue AJ-Pénal le magistrat honoraire Alain Blanc, qui présida durant huit ans la cour d’assises de Paris. « Le peuple y contrôle et y domine numériquement les magistrats professionnels, ce qui donne lieu à des débats récurrents, opposant (…) les tenants de la légitimité politique des jurés populaires à ceux qui invoquent l’exigence de qualité et de fiabilité du droit ». Du reste, la procédure de la cour d’assises, fondée sur l’oralité des débats, donne lieu « à la confrontation de deux légitimités que l’on pourrait qualifier d’anthropologique : l’oral opposé à l’écrit, un peu comme l’opposition du cru au cuit », observe encore Alain Blanc.

Autant dire que par son histoire, sa fonction (juger les crimes), son fonctionnement et sa composition particulière, la cour d’assises est un sujet sensible. Plus que cela : un totem judiciaire, le symbole – fût-il idéalisé – d’un partage harmonieux du pouvoir entre le peuple et les juges. « En ce sens, toute réforme visant à en alléger le fonctionnement, à corriger certains effets pervers de sa procédure, est immédiatement suspectée par des ténors du barreau de vouloir (…) remettre en cause des acquis démocratiques », constate Alain Blanc. La création – encore expérimentale – des cours criminelles fait suite à d’autres réformes telles que l’instauration de l’appel des verdicts des cours d’assises (15 juin 2000) et l’obligation de motiver ces mêmes arrêts par écrit (2011), tant sur la culpabilité que sur le « quantum » de la peine prononcée.

 

Alors, pour ou contre la suppression du jury populaire  ? Nous avons posé la question à deux pénalistes de renom et recueilli leurs arguments : Hervé Temime, farouche opposant à la réforme, et François Saint-Pierre, adversaire résolu du « système archaïque » actuel.

 

Me Hervé Temime : « Les jurés sont les plus aptes à juger des affaires criminelles »

L’avocat Hervé Temime.© BERTRAND GUAY / AFP

« Ce que je pense de ces nouvelles cours criminelles départementales ? Le pire mal. Je n’en comprends pas la raison, si ce n’est peut-être qu’elles préparent les esprits à une disparition progressive du jury populaire, pour tous les crimes, en première instance comme en appel. Les motifs annoncés pour justifier de cette réforme sont dénués de tout fondement. Contrairement à ce qui est dit, elle ne permettra aucun gain de temps et ne favorisera aucune économie. Si nous voulions réduire les délais, il aurait été aussi simple, et surtout plus efficace, de multiplier le nombre de sessions des cours d’assises.

Surtout, je ne vois pas au nom de quoi on constituerait plusieurs catégories de crimes. Pourquoi un viol devrait être jugé par une juridiction composée de professionnels et un meurtre par la “vraie” cour d’assises ? J’espérais que le Conseil constitutionnel censurerait cette réforme, à mes yeux injustifiable. La cour d’assises actuelle, aussi critiquable soit-elle, est sans doute la juridiction où la justice est rendue avec le plus de soin, le plus de solennité et le plus de sérieux.

La réforme vise essentiellement les crimes sexuels et je trouve ça démagogique

Nous sommes dans une période où l’on mesure une distance assez grande entre les citoyens et l’institution judiciaire, que ce soit par la méconnaissance qu’ils en ont ou par le jugement sévère – sans doute trop sévère – qu’ils portent sur elle. C’est pourquoi il me paraît très dommageable de vouloir limiter leur rôle. Les problèmes juridiques à régler aux assises sont peu nombreux et pris en charge par les magistrats professionnels. Sur le fond, il est absolument évident que les jurés sont non seulement aptes, mais les plus aptes à juger les affaires criminelles. Pourquoi ? Parce qu’ils apportent une touche concrète à l’expression de la justice ; leur absence de professionnalisme est aussi un atout, en ce qu’elle exclut tout comportement routinier. Surtout, la justice est rendue “au nom du peuple français” ; on comprend mal, dès lors, que les Français puissent en être exclus !

Je ne fais pas du peuple souverain un dogme absolu mais force est de constater que la cour d’assises spéciale (composée de sept magistrats professionnels et compétente pour les crimes terroristes et de trafics de stupéfiants, NDLR) est très différente de la véritable cour d’assises. Elle n’offre pas la même solennité, ce caractère vraiment exceptionnel avec lequel la justice doit être rendue quand des peines lourdes, voire très lourdes sont en jeu. Pardon de le dire mais si les magistrats professionnels permettaient d’éviter les erreurs et les dysfonctionnements, ça se saurait  !

La réforme vise essentiellement les crimes sexuels et je trouve ça démagogique. Surtout, elle risque d’aggraver la coupure, pour ne pas dire la rupture entre le peuple et les institutions censées le représenter. Une loi comme celle-ci ne fera qu’aggraver ce sentiment et c’est très dommageable. »

 

Me François Saint-Pierre : « En finir avec cette vieillerie néo-pétainiste ! »

L’avocat Francois Saint-Pierre.© MEHDI FEDOUACH / AFP

« Je ne suis pas un défenseur acharné de ces nouvelles cours criminelles, qui ont le tort d’avoir été annoncées subrepticement et qui ciblent les affaires sexuelles, contribuant au morcellement de la justice. En revanche, je suis un partisan déterminé du renouveau de nos juridictions criminelles, tant la cour d’assises que nous connaissons est devenue totalement obsolète. La plupart de mes confrères ont à cœur de défendre cette vieillerie néo-pétainiste et je trouve ça pitoyable !

On nous dit que les Français sont attachés au jury populaire mais leur a-t-on posé la question ? On affirme qu’il s’agit d’une expérience fantastique ; c’est peut-être vrai pour certains mais pour d’autres, il peut s’agir d’un épisode de vie destructeur. Qui sait que la Suisse a abandonné ce système en 2011, à une large majorité, par référendum d’initiative populaire ?

En tout état de cause, c’est un abus de langage que de prétendre que les cours d’assises actuelles reposent sur un jury populaire. Nous avons des magistrats professionnels avec, à leurs côtés, des jurés tirés au sort, ce qui est complètement différent. Et savez-vous d’où nous vient ce système ? De la dictature de Vichy. 1941 ! Je sais, c’est désagréable à entendre mais c’est ainsi. Ce dispositif, jamais débattu démocratiquement, a été validé à la Libération sur simple ordonnance du gouvernement provisoire, et il n’a plus évolué depuis.

La réforme mise en place par le régime de Vichy a brisé la cour d’assises de la IIIe République et son jury autonome et souverain

Avant que les magistrats professionnels ne soient appelés à délibérer avec le jury populaire, celui-ci statuait seul sur la culpabilité de l’accusé, puis discutait de la peine et de l’octroi éventuel de circonstances atténuantes avec les “professionnels”. La réforme mise en place par le régime de Vichy a brisé la cour d’assises de la IIIe République et son jury autonome et souverain. Ce n’est pas moi qui le dis mais deux avocats parmi les plus illustres, Maurice Garçon et René Floriot. Que s’est-il alors passé  ? Les jurés vont se ranger derrière le président. C’était d’ailleurs le but : rationaliser les arrêts criminels, éviter leurs aléas. Avant cela, les verdicts incarnaient vraiment la réaction sociale face au crime ; ils représentaient viscéralement ce que pensait la société d’un crime ou d’une accusation. Après 1941, on ne peut plus parler de justice populaire.

La cour d’assises actuelle est placée sous l’autorité d’un président, qui concentre entre ses mains un pouvoir phénoménal. Lui seul détient le dossier et l’a étudié ; il accueille les jurés, planifie les audiences, présente l’exposé liminaire des faits ; il interroge l’accusé, les experts et les témoins, préside l’audience et en dirige la police, préside encore le délibéré et rédige le verdict, avec ses motivations. Cela fait beaucoup pour un seul, vous ne trouvez pas  ?

La police scientifique a connu un essor considérable qui rend totalement obsolète l’idée d’une “intime conviction”

Notre système personnalise à outrance le procès sur le président et il faut en sortir. Comment ? Par ce que j’appelle la rationalisation de la procédure accusatoire. En faisant condamner la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour défaut de motivation des verdicts, j’ai contribué à faire évoluer les choses. Mon but est de casser ce système archaïque qui fait un peu bandouiller (sic) quelques avocats passéistes.

D’abord, il faut en finir avec l’oralité des débats. Comment des jurés peuvent-ils se forger une opinion sur une expertise ADN compliquée, sans pouvoir disposer du rapport de l’expert ? La police scientifique a connu un essor considérable qui rend totalement obsolète l’idée d’une “intime conviction”. Ce qui compte maintenant, c’est la preuve. C’est pourquoi je suis partisan d’un basculement à l’anglo-saxonne, basé sur le système de la preuve “au-delà du doute raisonnable”.

Je l’ai dit, ces nouvelles cours criminelles sont loin d’être la panacée. En réalité, il ne s’agit que d’une étape, car le projet des magistrats, c’est une extension à toutes les affaires criminelles. En première instance, celles-ci seraient jugées par de professionnels et, en appel, par un jury populaire. J’y suis favorable. Deux procès à la suite devant un jury, avec des cours d’assises tournantes, c’est insupportable, on l’a vu encore récemment avec l’affaire Merah.

On pourrait imaginer un système avec deux procès de nature différente : en première instance, cinq magistrats professionnels pour juger ; en appel, un jury vraiment populaire qui serait seul à délibérer avec un président arbitre, garant d’un procès équitable où avocats et procureur interrogeraient directement les témoins, les experts et l’accusé. Ça aurait vraiment de la gueule ! »

https://www.lepoint.fr/justice/cour-d-assises-sans-jures-une-bonne-ou-une-mauvaise-reforme-09-05-2019-2311482_2386.php

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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


10 thoughts on “Fin du jury d’Assises : Macron veut que seuls des spécialistes politisés puissent juger les violeurs

  1. Avatarcalvo

    Il va prochainement passer à la construction de camps de rééducation….
    Il est vrai qu’en considérant que tous ceux qui n’ont pas voté contre ce potentat ont veauté pour, il a gagné les élections …

  2. AvatarLa moutarde me monte au nez

    Dans les cours d’ assises, la justice ne sera donc plus rendue AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
    mais AU NOM DU GOUVERNEMENT, avec tous les tripatouillages et autres passes droit, comme c’est déjà le cas dans les autres juridictions.
    D’ici à ce qu’ il nous retire le suffrage universel, il n’y a qu’un pas.
    Macron continue à dissoudre le peuple.

  3. Avatarembryon

    Le jour viendra où nous rétablirons tout cela, micron et ses sbires ne sont pas éternels. C’est ce qui nous console.

  4. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Question écrite de Bruno Bilde sur le changement fondamental de politique après les élections européennes
    :::: https://rassemblementnational.fr/interventions/question-ecrite-de-bruno-bilde-sur-le-changement-fondamental-de-politique-apres-les-elections-europeennes/
    29 mai 2019

    IMG : Portrait de Bruno Bilde
    :::: https://rassemblementnational.fr/wp-content/uploads/2018/06/bruno-bilde.jpg

    Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, au Premier ministre, sur le changement fondamental de politique après les élections européennes

    M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur le changement fondamental de politique réclamé par les Français lors des élections européennes du 26 mai 2019. En effet, selon les vœux du président de la République, ce scrutin s’est transformé en référendum sur sa gouvernance et sa personne. En prenant outrageusement la direction de la campagne du parti La République En Marche, en exhibant son portrait sur la profession de foi et l’affiche du parti majoritaire, en envoyant un entretien à l’ensemble de la presse quotidienne régionale et en déclarant qu’il mettrait toute son énergie pour que le Rassemblement National n’arrive pas en tête, Emmanuel Macron a pris ses responsabilités.

    Emmanuel Macron a choisi de descendre dans l’arène politique au mépris de nos traditions républicaines et des principes inscrits dans notre Constitution qui imposent un devoir de neutralité au chef de l’État.

    Dimanche 26 mai, le peuple français a, lui aussi, pris ses responsabilités. En plaçant en tête la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella, nos concitoyens ont exprimé, dans un grand sursaut démocratique vivifiant, leur opposition claire aux orientations menées depuis deux ans par votre gouvernement. Dans un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour France Info, 72% des Français considèrent qu’Emmanuel Macron doit changer de cap plutôt que de persévérer voire de s’obstiner dans la voie engagée depuis le début du quinquennat. Ce référendum perdu devrait inciter le président de la République à laisser les Français décider avec la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation de nouvelles élections législatives. La représentation nationale doit changer pour que la politique change.

    Alors que les représentants médiatiques de La République En Marche tentent désespérément et honteusement de maquiller cette défaite en demi-succès en affirmant notamment que le cap des réformes ne bougera pas, il serait scandaleux que le gouvernement refuse une fois de plus d’entendre le message du peuple souverain. Ce message est dépourvu d’ambiguïté et de ce « et en même temps » qui gangrène la parole publique macroniste. La majorité des Français ne veulent plus de votre politique, de votre matraquage fiscal permanent, de vos injustices, de vos discriminations sociales et territoriales, de votre préférence étrangère, de votre soumission à l’Allemagne d’Angela Merkel, de votre incapacité à sauver nos emplois industriels, de votre refus d’abaisser le prix des carburants qui assigne à résidence les plus modestes.

    Dimanche 26 mai, 78% des Français ont refusé la mise en œuvre accélérée et débridée d’un acte 2 du quinquennat. Ils ont invalidé sèchement les mesures annoncées par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national qui n’était qu’un gigantesque écran de fumée destiné à retarder la campagne des européennes. Les Français n’ont pas été convaincus par les miettes jetées de l’Élysée pour éteindre le mouvement des Gilets Jaunes et la colère populaire. Ils ne veulent pas de vos baisses d’impôts virtuelles, ils ne veulent pas de votre dosette de proportionnelle et de vos faux moratoires sur les fermetures d’hôpitaux et d’écoles qui cachent les vraies suppressions de services et de classes dans la ruralité.

    Dans une démocratie digne de ce nom, le vote doit être respecté et guider l’action publique.

    Après 6 mois d’une crise démocratique, sociale et fiscale sans précédent, le gouvernement va-t-il enfin lire le panneau « STOP » brandi par les Français et par conséquent, changer radicalement de politique, d’objectif et de méthode ?

  5. AvatarLangevin

    L’objectif de macron,étant de métisser notre peuple avec les africains,il faut bien trouver un truc tordu,pour que nos filles se fassent violer,sans que ce ne soit un viol. Vont ils finir par interdire la pilule contraceptive,pour les jeunes Françaises,victimes du harcèlement des africains.? Cette fois,il va falloir en finir avec macron,et sortir les armes,et renvoyer tous ces sales métèques dans leurs pays.

  6. AvatarMauricette

    Pour avoir été jurée d’assise il y a quelques mois j’ai constaté que le système actuel est très mauvais. Pour beaucoup de raisons mais la principale étant que certains jurés ne comprennent absolument rien aux débats et à la procédure de vote pour les peines.
    Comme souvent avec ce gouvernement suite à un problème on trouve une solution qui apporte également son lot de problèmes et finalement on ne résous rien. hélas. c’est le lot des incompétents décideurs. la solution était pourtant simple : s’assurer que les jurés aient un minimum de QI et de principes moraux. Quelques questionnaires suffisaient pour améliorer grandement le processus.

    1. Christine TasinChristine Tasin Post author

      Merci mauricette pour ce témoignage, oui, ils avaient commencé à pourrir le jury d’assises en y ajoutant des magistrats et en voulant le technocratiser…ils l’achèvent

  7. AvatarFomalo

    Monstrueuse question de démocratie soulevée à juste titre par Christine. Les jurés populaires, certes parfois influencés par le procureur, sont des gens qui constatent de très près ce qu’est la justice en France et en cour d’assises. J’en ai connu un il y a une vingtaine d’années, peu prolixe quant au déroulement des débats (obligation de silence) mais plus explicite quant aux questions morales et humaines que cela soulevait, le soir, la nuit, chez soi. Rien que cela oppose (opposait?) notre cour d’assises aux tribunaux de la charia, aux fatwas collectives, bref à la perpétuation de ce que René Girard dénonçait il y a quarante ans dans « la violence et le sacré » Preuve s’il en est du plagiat incrusté parasitaire et statique de l’islam, mal décalqué du judaïsme des origines, agissant comme un virus primaire immobile au sein de notre société.

  8. AvatarJoël

    @Langevin : je pense que les politiques veulent aussi protéger leurs arrières, parce que vu le nombre de trahisons qui s’accélèrent et se multiplient, ils craignent sans doute de se retrouver à la barre un jour.

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