Scandaleux financement des syndicats par l’Etat : n’oubliez pas la bombe du rapport Perruchot


Scandaleux financement des syndicats par l’Etat : n’oubliez pas la bombe du  rapport  Perruchot

La seule façon de faire fermer leurs gueules aux syndicats consisterait à leur opposer systématiquement  l’interdiction de publier le rapport du député Nicolas PERRUCHOT, traitant du financement des syndicats : je rappelle que ce député a eu la commande de ce rapport, qu’il l’a remis à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale qui, après lecture, avait  décrété sa mise sous séquestres POUR TRENTE ANS dans un coffre de l’AN – les contrevenants devant être frappés des pires punitions…
C’est dire les collusions indignes qui ont dû prévaloir au cours des années, sous tous les présidents et toujours contre le peuple !!!

Le rapport a fini néanmoins par « fuiter » et atterrir dans la presse. Ci-dessous deux articles de 2012 pour l’évoquer et un lien pour télécharger le rapport.

Argent des syndicats : l’intégralité du rapport Perruchot

DOCUMENT. C’est le rapport que toute la classe politique veut enterrer. Le Point.fr le publie en intégralité.

Par et

Le rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre rapporteur de la commission d’enquête, a été enterré en novembre 2011 sans autre forme de procès. Officiellement, il ne pourra être publié que dans trente ans ! De larges extraits du rapport avaient déjà été édités dans Le Figaro. Le Point.fr vous le propose aujourd’hui dans son intégralité.

Le rapport visait à faire la lumière sur les finances encore très opaques des syndicats, tant ouvriers que patronaux. Son histoire n’est pas banale. Tout commence en 2007, lorsque Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher connu pour avoir été le « tombeur » de Jack Lang à la mairie de Blois, propose la création d’une commission d’enquête. L’accueil est froid. Mais en 2010, le Nouveau Centre utilise le « droit de tirage », qui autorise chaque groupe parlementaire à réclamer la création d’une commission d’enquête pour rouvrir le débat.

Consternant

Tous les groupes, UMP, socialistes, Verts, se cabrent. L’Élysée aussi rechigne à chatouiller les centrales syndicales à quelques mois de la présidentielle. Mais la commission est quand même mise en place. Le rapport est rédigé. Sur les trente membres de la commission, seuls neuf participent au vote. Deux centristes votent pour, trois socialistes contre et quatre élus UMP s’abstiennent. Le rapport Perruchot, puisqu’il n’a pas été adopté, ne sera pas publié, fait rarissime pour la Ve République.

Le Point.fr, en le mettant en ligne, décide de rendre chacun juge de son contenu. Le rapport n’est pas d’une lecture facile. Il ressort tout de même que :

– Les syndicats patronaux, en dépit de leur opulence, « tapent » dans les fonds des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unedic, formation…).

– Les syndicats ouvriers vivent aux crochets de l’État et des organismes paritaires.

– Le syndicat agricole dominant, la FNSEA, a un art éprouvé pour confondre fonds publics et militantisme.

Au total, le rapport Perruchot dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l’État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte 8 % de syndiqués et huit « grands » syndicats. Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d’actionner d’autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d’entreprise des sociétés publiques).

Cliquez ici pour consulter la version intégrale du rapport Perruchot(sans les annexes consacrées aux auditions).

https://www.lepoint.fr/economie/argent-des-syndicats-le-rapport-interdit-16-02-2012-1431943_28.php

Le rapport Perruchot sur l’argent des syndicats: des révélations étonnantes, des propositions insuffisantes

 

Le système français est unique. Alors que dans tous les pays comparables 90 % des ressources des syndicats de salariés proviennent des cotisations de leurs membres et du placement de leurs réserves, en France les cotisations des membres ne couvrent que « 3 à 4 % » de leurs budgets.

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Analyse par Alain Mathieu.

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Le rapport interdit du député  Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats est paru sur Internet. Alain Mathieu, président de Contribuables Associés l’a lu. Il analyse pour Le Cri du Contribuable le contenu de ce rapport.

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Pour ménager les syndicats, le gouvernement avait bloqué la parution du rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre qui a obtenu la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les finances des syndicats français.

Ce rapport a cependant été publié, le 16 février dernier, sur le site Internet du magazine Le Point.

Cotisations : 3 à 4 % des budgets

Le système français est unique. Alors que dans tous les pays comparables 90 % des ressources des syndicats de salariés proviennent des cotisations de leurs membres et du placement de leurs réserves, en France les cotisations des membres ne couvrent que « 3 à 4 % » de leurs budgets.

 

Le reste provient de sources très variées, difficiles à mettre au jour : « mises à disposition » de personnel et de locaux par des administrations et de grandes entreprises publiques et privées, subventions accordées sur les fonds de la formation, de la Sécurité sociale, de l’assurance-chômage, des handicapés, des assurances vieillesse complémentaires, du 1 % logement, subventions de l’Etat et des collectivités locales, etc.

D’après le rapport, les ressources des syndicats de salariés atteignent ainsi 4 milliards d’euros par an, soit 3 à 4 fois les ressources des syndicats anglais ou allemands, qui ont pourtant 5 à 10 fois plus de membres.

 

Nicolas Perruchot a eu du mérite à trouver ces chiffres. Il a interrogé de nombreux organismes, recoupé ses sources, convoqué pour audition de nombreux responsables. Il s’attaque particulièrement au FONGEFOR, un fonds qui gère une partie des fonds de la formation professionnelle.

Il montre que les syndicats agricoles sont encore plus subventionnés que les autres.

Il dénonce la « porosité financière » entre les comités d’entreprise des grandes entreprises et les syndicats. Il déplore que  le comité des œuvres sociales d’EDF soit si riche qu’il puisse acheter la société Trigano et des immeubles du tourisme social, et qu’il puisse lancer une publicité contre une loi votée par le Parlement.

 

Il s’étonne que « des cheminots négocient une convention collective de la boulangerie », que les dizaines de milliers d’administrateurs des caisses de Sécurité sociale soient assistés de « conseillers techniques » bien rétribués, que des syndicalistes soient appelés à siéger inutilement dans des centaines d’organismes (par exemple, dans chaque région, quatre organismes différents sur l’emploi), avec remboursements de frais et de salaires, que des frais soient remboursés sans justificatifs.

 

Les seules entreprises publiques rémunèrent « 30.000 à 40.000 » salariés mis à disposition des syndicats, la fonction publique en fournissant de son côté 14.000.

 

Pour leurs seules activités sociales et culturelles les syndicats d’EDF dépensent 186 millions d’euros par an, et ceux de la SNCF 93 millions, que les commandes des comités d’entreprise soient régulièrement passées, sans appel à la concurrence, à des fournisseurs « amis ».

 

Les archives du CE de la SNCF détruites

 

Il s’étonne également que les experts comptables des comités d’entreprise soient toujours les mêmes, que le Salon des prestataires de services aux comités d’entreprises se tienne toujours à Montreuil, à côté du siège de la CGT, au moment où la CGT réunit tous ses secrétaires de comités d’entreprise, que les archives comptables du Comité d’entreprise de la SNCF aient été détruites par un incendie.

 

Nicolas Perruchot constate qu’il n’est pas sain que « les mêmes personnes gèrent des financements (de formation par exemple) et les organismes qui en bénéficient ». « La concomitance de moyens considérables et d’une faible transparence conduit inévitablement à des dérives » affirme-t-il.

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Syndicats patronaux : des réserves considérables

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Il s’attaque également aux syndicats patronaux, dont la représentativité n’est pas claire, une entreprise pouvant être affiliée sans le savoir à différents syndicats. Dans de nombreux cas, le « paritarisme », c’est-à-dire le partage 50/50 avec les syndicats ouvriers, finance les syndicats patronaux, dont certains ont des réserves considérables : l’UIMM (syndicat des industries métallurgiques) vit à 63 % du placement de ses réserves.

Les chambres de commerce et celles d’agriculture, financées par des impôts, contribuent au financement des syndicats. Par exemple le congrès « Planète PME » de la CGPME est partiellement financé par la Chambre de commerce de Paris.

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Des propositions insuffisantes

 

Devant un tel constat, Nicolas Perruchot aurait pu chercher à nettoyer complètement ces écuries d’Augias : préconiser la suppression de tout financement public des syndicats.

 

En même temps il aurait pu contribuer à la « convergence » avec l’Allemagne souhaitée à juste titre par le président de la République, par exemple en proposant de supprimer des versements obligatoires des entreprises qui n’existent pas en Allemagne, comme les versements pour le logement et la formation professionnelle, et la taxe d’apprentissage.

Mais, espérant obtenir la publication d’un rapport consensuel,  il a dû faire des concessions aux autres députés de sa commission d’enquête.

 

Ses propositions sont donc faibles. Certes il demande une plus grande transparence des comptes des syndicats :

– les comptes des confédérations devraient être consolidés avec ceux de leurs unions départementales et de leurs syndicats de branches,

– une nomenclature comptable commune devrait être établie pour rendre comparables les comptes des différents syndicats,

– les mises à disposition de personnel et les autres avantages en nature devraient être évalués,

– les comptes des comités d’entreprises devraient être certifiés par des commissaires aux comptes,

– les fonctionnaires mis à la disposition des syndicats de fonctionnaires devraient figurer dans les bilans sociaux de leurs administrations,

– les emplois de permanents devraient faire l’objet de conventions publiées, à durée limitée.

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Nicolas Perruchot propose de fusionner la médecine du travail avec celle de la Sécurité sociale.

Il propose de « supprimer ou réduire » les fonds du FONGEFOR et de « diminuer » ceux des OPCA (organismes récoltant les cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle).

Suppression de tout financement public

Il recommande de plafonner les frais remboursés par les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale. Mais plutôt que de proposer la signature d’accords de financement paritaire des syndicats patronaux et ouvriers, il eût mieux valu proposer la suppression de tout financement public.

Car actuellement, la mission principale des syndicats de salariés est la défense des privilèges du secteur public, d’où proviennent tous leurs dirigeants et la majorité de leurs membres.

Cette mission est remplie grâce à l’organisation de manifestations de rues empêchant la mise en œuvre de réformes qui réduiraient ces privilèges, manifestations dont certaines ont conduit à la démission d’une dizaine de ministres.

Pour un syndicalisme moins politique

 

En limitant leurs ressources financières aux seules cotisations de leurs syndiqués, on éviterait le blocage des réformes. Le syndicalisme deviendrait moins politique, plus soucieux des intérêts de tous les salariés.

 

Il favoriserait comme au Royaume-Uni, en Allemagne et bientôt en Italie, les négociations d’entreprise qui, primant sur les négociations de branches, éviteraient de nombreuses faillites d’entreprises et des licenciements. La France se porterait mieux.

Mais s’il était allé jusque-là, Nicolas Perruchot n’aurait peut-être pas pu dévoiler toutes les sources de financement qu’il a décrites et toutes les aberrations qu’il a dénoncées. Son rapport n’aurait sans doute pas été publié, même par Le Point.

Alain Mathieu

https://www.contribuables.org/2012/02/le-rapport-perruchot-sur-largent-des-syndicats-des-revelations-etonnantes-des-propositions-insuffisantes/

 

Note de Christine Tasin

On comprend mieux pourquoi les syndicats, la CGT en tête, soutient Macron pour ne pas avoir Marine…

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7 thoughts on “Scandaleux financement des syndicats par l’Etat : n’oubliez pas la bombe du rapport Perruchot

  1. AvatarCoupendeux

    Nous avons une chance inouïe : nous avons un tartufe qui a juré sur la tête de son lit qu’il allait réformer tout ça.

  2. Avatarclaude

    bin oui les syndicats sont subventionnés par l’état parce que ce n’est pas avec l’argent des syndiqués qu’ils pourraient mener un grand train de vie au niveau des dirigeants de ces syndicats!
    A la cfdt un adhérent verse une cotisation mensuelle de 0,75% de son salaire mensuel net!
    et pour les retraités 0,50% de leur pension.

  3. Avatardurandurand

    Nous les Patriotes nous devons purger ce système corrompu , mettre fin à la dictature des syndicats corrompus et des politichiens , que d’économie réalisée en perspective pour les deniers publiques .

  4. Avatarf

    voilà où part l’argent , entre autres,
    Que de gabegies, que de poches percées, que de gaspillages dans toutes les directions !!!
    voilà pourquoi nous sommes les citoyens les plus taxés du monde,

    bien entendu, la CGT et autres feront tout pour ne rien changer, et ils organisent encore des manifs, pour faire semblant de défendre les travailleurs, alors qu’ils ne bougent que pour leur pomme ,

    et les GJ , idiots utiles de LUDOVSKI, se sont fait piéger par la CGT

  5. AvatarJoël

    Cela fait des décennies que je dis que les syndicats sont une mafia légalisée par les politiques.
    Sinon comment expliquer l’achat de châteaux et d’immeubles au vu du nombre de cotisants ?

  6. Avatarbm77

    Comment payer tous ces feignants de permanents syndicaux qui ne servent à rien puisque même nos conventions collectives ont été attaquées sans coup férir par les dernière disposition des lois travail du mac . Ce n’est pas comme cela qu’ils vont mobiliser !!!
    Et pourtant je crois sincèrement que le syndicalisme est un rouage essentiel de la société … quand il défend les intérêts des travailleurs et qu’il joue son rôle régulateur de négociateur et rien que son rôle sans se mettre au service du pouvoir qui le subventionne ou de l’entreprise qui le protège!!!!

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