Le musulman djihadiste escroque la CAF de 11 000 euros : 3 mois de prison avec sursis…


Le musulman djihadiste escroque la CAF de 11 000 euros : 3 mois de prison avec sursis…

C’est une rocambolesque affaire qui a été jugée le 9 avril par la Cour de cassation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038427034&fastReqId=1491649452&fastPos=2

Un femme et un homme ont été condamnés pour escroquerie et déclaration mensongère à une administration publique en vue d’obtenir un avantage indu, la première à trois mois d’emprisonnement avec sursis et, pour recel, le second à la même peine. Ils s’en sortent plutôt bien puisqu’ils échappent à la prison ferme. Pour faciliter la compréhension de l’arrêt, on les appellera Aïcha et Mohammed (les prénoms n’ont peut-être pas été modifiés).

Tout commence par une perquisition le 22 novembre 2015 chez Mohammed, quelques jours après l’attentat du Bataclan qui avait poussé l’équipe à Flamby à se remuer les puces pour donner l’impression d’endiguer le terrorisme. Les gendarmes constatent alors la présence sur place de Mohammed, Aïcha, la fille majeure de cette dernière et trois enfants mineurs du couple. Ils remarquent aussi des vêtements, jouets et affaires diverses établissant une communauté de vie de ces personnes dans cette habitation, alors qu’Aïcha était par ailleurs locataire d’un appartement distinct.

Un contrôle effectué, postérieurement à la perquisition, par les agents de la Caisse d’allocations familiales au domicile de Mohammed ainsi qu’à celui d’Aïcha et des investigations ultérieures ont établi l’existence d’une communauté de vie, principalement en semaine, entre les deux prévenus et leurs enfants depuis le 1er juillet 2012, de même qu’une répartition des charges entre ces derniers.

Aïcha s’étant présentée auprès des services sociaux comme parent isolé afin de percevoir, outre les prestations familiales, des allocations de soutien familial, ainsi que des allocations au titre du logement, des poursuites ont été engagées et tous les juges intervenus dans cette affaire les ont condamnés.

Selon le Code pénal, l’escroquerie est un délit particulièrement grave car elle peut être punie jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375000 euros d’amende. Or, Aïcha et Mohammed ne sont finalement condamnés qu’à 3 mois de prison avec sursis…

Article 313-1 : L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Quant à Mohammed, il est établi que son comportement et ses références jihadistes sont indubitables et donc l’ordre de perquisition justifié. Curieusement, il logeait dans une « grande villa pour pouvoir y vivre avec ses enfants » et l’on apprend qu' »il parvient à vivre grâce aux dons des fidèles qui compensent la faiblesse de ses revenus ».

Aïcha finit par reconnaître « que les enfants sont pris en charge partiellement par chacun des parents depuis 2012 : « ils sont moitié chez leur père et moitié chez moi, les vacances nous sommes tous chez l’imam ».

Le montant de l’allocation s’élevait à 4 674,05 euros du 1er juillet 2012 au 24 décembre 2013, et à 6 653,97 euros du 25 décembre 2013 au 22 novembre 2015, compte tenu du fait que Mohammed avait déclaré être dans l’impossibilité de faire face à son obligation alimentaire.

 

 

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


23 thoughts on “Le musulman djihadiste escroque la CAF de 11 000 euros : 3 mois de prison avec sursis…

  1. AvatarAuguste

    Même nos juges sont des dhimmis , des lèches babouches . Un couple de blancs aurait du faire de la prison assorti d’une grosse amende . Si nous ne sommes pas capables de terroriser les lèches babouches les français de souches sont condamnés au grand remplacement et a disparaître .

  2. Avatardmarie

    Elle n’est pas belle la vie….. pour ce ramassis de pourriture !
    Le mensonge, le vol, le profit, les indûs…. tout y est !
    Il n’ont même pas le respect d’eux-mêmes….

  3. AvatarCoupendeux

    Donc pour le punir d’avoir volé, il est pris en pension…
    Une pension à vie, ça lui irait?

  4. Avatardmarie

    Maintenant, compte tenu des punitions infligées par tous ces juges vendus, ils auraient tort de se gêner !
    Ces jugements envers cette population sont des encouragements à faire mieux encore la prochaine fois ! Pourquoi se priveraient-ils puisqu’ils sont pratiquement aidés dans leurs démarches de mal-faire !!!
    Les punitions sont réservées aux seuls vrais Français, blancs de préférence !

  5. AvatarMachinchose

    L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

    mort de rire !! 😆

    je reviens aux corrompus et au corrupteur de ma commune, il se dit que « le code pénal sanctionne ces agissements de « 10 ans de prison et de 150.000 euros d’ amende »

    ce qui fait tristement rigoler tous ceux qui « savent »

    j’ espère qu on leur offre au moins une portée de hamsters Roborowski a carresser ?

  6. Charles Martel 02Charles Martel 02

    Et combien il y en a de ces parasites comme ça? La France crève de cette engeance mahométane et les français vont bientôt payer l’essence à 2 euros le litre pour simplement aller bosser et nourrir des saloperies comme ça. On remarquera aussi l’habituelle « clémence » de cette putain de justice si bienveillante envers les CPF et si sévère et intraitable pour les Français

  7. AvatarChristian Jour

    Quand je le dis que c’est de la gangrène, un cancer avec des métastases qui pourri notre beau pays avec la complicité de nos juges soumis tout aussi pourris.

  8. AvatarAnonyme

    Je me sens saisie de peine face aux actes des juges et des politiciens corrompus jusqu’à cette extrémité. Je ne trouve pas de cynisme en moi pour réagir à une telle braderie des valeurs de l’occident. C’est dans l’islam que les hommes sont encouragés à se saisir du butin pris à l’ennemi et de l’utiliser comme moyen de subsistance régulier. Le prophète de l’Islam et ses disciples sont des voleurs. A l’opposé, dans la bible qui est à l’origine des valeurs chrétiennes de l’occident, il est dit de gagner son pain à la sueur de son front. On voit l’occident industrieux. D’ailleurs dans les idéologies et croyances dans le monde, seul l’islam institutionnalise la cruauté, le vol, l’abus. Là les politiciens et juges français corrompus vont dans le même sens. Ils ont perdu la tête. Qui fera appel de ces jugements? Je crois que le vol des allocations françaises est autorisé par le Pacte de Marrakech… Les accusés feront appel de l’appel et gagneront.

    1. ConanConan

      Effectivement, ces gens n’ont jamais rien apporté et ont, par contre toujours pris en se répandant comme des raz de marée humains férocement belliqueux…
      Il n’y a rien de changé et il ne faut pas espérer y changer quoi que ce soit puisque c’est dans leur religion, laquelle est immuable !

  9. Charles Martel 02Charles Martel 02

    Un simple exemple, mon fils s’est vu un jour réclamer le remboursement d’allocations qu’il n’a jamais touchées (quelques centaines d’euros). Malgré que les preuves de la non perception desdites allocs aient été plusieurs fois fournies à la CAF, celle-ci a continué a harceler et menacer mon fils pour réclamer ces sommes qu’il n’avait pas à rembourser (car non perçues). Il a fallu que l’on en vienne à les menacer de porter l’affaire devant le tribunal administratif pour qu’enfin il y ait quelqu’un qui daigne examiner le dossier et les divers justificatifs que mon fils avait fournis et pour que l’affaire soit enfin classée.
    Tout ceci pour dire que pour les FDS, là il n’y a pas de pitié, la CAF ne fait pas de cadeaux, est très vigilante et n’hésite pas à harceler le pauvre couillon de français même pour réclamer des sommes qui n’ont jamais été versées. On voit très bien la différence de traitement par rapport à des CPF qui grugent des milliers d’euros en toute impunité et qui, les rares fois où ils sont jugés pour leur malhonnêteté, bénéficient d’un laxisme insupportable!!

  10. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Pas belle la vie en France pour certains ? Même ceux qui devraient sérieusement être inquiétés par la justice n’en revienne pas ; quel beau, surtout, quel BON pays que la France, ce pays sur lequel on peut même cracher mais qui nous aime tant qu’il nous pardonne toujours et fait vraiment tout ce qu’il peut pour que nous soyons LIBRES et heureux.

    On ne dira pas vive la France, c’est pas notre truc mais : nique, nique, nique la France, ça elle, elle adore.
    _____________________________________________________
    Tribunal: ce vendeur de cannabis n’en revient pas!
    :::: https://www.youtube.com/watch?v=QijSqvoDtFI
    DURÉE : 4mn 25s

  11. AvatarHellen

    Incroyable et dans tout ça, en plus…
    Qui est-ce qui paie pour ces monstrueux voleurs???
    Nous le Peuple comme toujours, par contre, nous devons nous serrer la ceinture, pendant que eux, profitent sans rien faire…, en plus ils n’ont même pas une amende à payer…!
    Ah ils ne risquent pas de partir de France ces voleurs patentés… elle est trop belle la vie pour ces immondices…!
    Vivement que quelque chose se passe et que ça change… Il faut absolument que ça change…!

    La Justice est devenue un ramassis de juges immondes… vivement que ces gens-là le paient très fermement, car ils n’ont aucun respect pour leurs concitoyens…. Si ça avait été des Français-Français… ils auraient écopé de la peine et l’amende entière comme prévu dans la loi…
    Des dhimmis, des suces-babouches ces juges…!!!!
    Ils me dégoûtent…!
    Bien à vous

  12. Avatarpalimola

    Un ami s’est vu saisir ses allocations de chômage par la CAF au motif de non paiement de pension alimentaire ……21 ans après son divorce , il va sans dire que c’est un Français pure souche !! Je vous dit pas le pataquès pour récupérer son fric et obtenir une main levée ! Et pendant ce temps toutes ces langastes qui fraudent nous coûtent des milliards et ceci dans la plus totale impunité !

  13. Avatardomy 66

    Cet article et tous vos témoignages me rendent dingue. Ces juges pourris, vendus, qui se couchent trop souvent devant ces CPF méritent d’être jugés à leur tour par le peuple français pour haute trahison (ou incompétence).
    Ecoeurant !
    Comment va t’on pouvoir sortir de ce marasme ?

  14. Avatarmaurice

    Sur les assignats, il était inscrit que de faire de la fausse monnaie était puni de mort !

  15. Avatarpalimola

    Certains fraudeurs et fraudeuses ( car les pondeuses ne valent pas mieux ) arrivent a rentrer 2800 euros par mois , cumul de toutes les aides et allocations diverses et nombreuses ( enfin pour eux ! ) perçues illégalement pour la plupart évidemment . Je tiens l’info d’un gars qui fait parti d’un organisme ( dont je tairais le nom ) censé trouver du boulot aux gens en difficulté , il m’expliquait que ce n’était pas simple de faire bosser quelqu’un qui palpe presque 3000 euros sans rien faire , si ce n’est de temps en temps de remplir le tiroir a polichinelles de sa compagne déclarée parent isolé !
    Je voudrai savoir combien nous coûte annuellement toutes ces fraudes , ça doit être monstrueux !!

  16. Avatardmarie

    Peut-être devrait-on s’intéresser de l’origine ethnique de ces juges et aussi de leur religion ? Selon la réponse, nous saurions le pourquoi et le comment de ces jugements iniques !
    Est-ce que la discrimination positive ne serait pas passé par là aussi….

    1. MaximeMaxime

      En général, les noms inscrits sur les jugements et arrêts sont bien français. Quand il s’agit de cas sociaux, les amendes seront rarement recouvrables pour cause d’insolvabilité, réelle ou savamment organisée. Quant aux prisons, elles sont surchargées. Et comme la peine de mort ainsi que la déchéance de nationalité sont verrouillées, il ne reste plus grand chose…

      1. Avatardmarie

        Maxime, je suis tout à fait d’accord avec votre analyse. Toutefois je reviens sur le point : pourquoi deux poids et deux mesures pour un même délit selon l’origine de la personne…
        Je n’apprécie pas davantage le délit quelle que soit la personne, mais pourquoi juger et punir différemment ? Encore une des raisons du mal-vivre en France pour les Français, les vrais !
        Sans oublier que les plus punis ce sont ceux qui travaillent pour remplir les caisses ! Le tonneau des Danaïdes….

        1. Avatardmarie

          Il y a une punition qui pourrait être appliquée et qui ne serait pas forcément appréciée par les punis, ce sont les travaux d’intérêt général !
          Travaux mal payés et qui ne trouvent pas preneur, à réserver en priorité à tous ces délinquants qui ne vont pas en prison faute de place et qui ne sont pas solvables !

  17. Avatarzipo

    travaillez il va falloir bientot nourrir tout ce beau monde et tous les élus qui leur font un pont d’or sur notre sueur et n’oubliez pas qu’ils nous apportent leur différence (je nique la France!)
    bien a vous

  18. AvatarJoël

    Et les Français ont 3 mois avec sursis pour rembourser les 11 000 € à Bercy.
    + les frais de justice, ça va de soi.

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