Foutoir migratoire : un faux mineur isolé est démasqué devant la Cour de cassation, le 7 mars 2019


Foutoir migratoire : un faux mineur isolé est démasqué devant la Cour de cassation, le 7 mars 2019

Un migrant faux mineur isolé est démasqué devant la Cour de cassation, le 7 mars 2019

Foutoir migratoire, ou comment de faux mineurs isolés essaient de nous payer en monnaie de singe !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038238633&fastReqId=743610195&fastPos=2

L’anonymisation de la décision ne permet hélas pas de savoir grand-chose sur cet individu, notamment sa date de naissance réelle.

Majeur se présentant comme mineur né en Guinée, il a été placé provisoirement à l’aide sociale à l’enfance par le procureur de la République, qui a saisi le juge des enfants.

Il est jugé que ce placement doit cesser et qu’il n’y a pas lieu à assistance éducative.

En effet, les services chargés de la lutte contre la fraude documentaire ont établi que les documents d’identification produits par ce migrant étaient falsifiés, qu’il avait usé de faux papiers pour tenter d’accréditer ses déclarations sur son âge et que son identité était celle d’une personne majeure, ainsi qu’en attestait la consultation, notamment, des fichiers nationaux FAED et Visabio à la suite d’une prise d’empreinte.

L’aspect pénal n’est pas évoqué dans la décision de la Cour de cassation. Cette personne devrait être poursuivie pour faux et usage de faux, le sera-t-elle effectivement ? On peut en douter, compte tenu du fait qu’elle n’en était pas à son premier essai, en dépit de l’usage grossier de fausses identités et faux documents…

 

Le 13/02/2018, ce migrant était entendu par un Officier de Police Judiciaire dans le cadre d’une enquête de vérification d’identité. Il avait indiqué avoir quitté la Guinée en avril 2017 et, après un périple par le Mali, l’Algérie et la Lybie, avoir débarqué en Italie puis être passé en France fin septembre 2017. Il a alors remis au policier un jugement supplétif d’acte de naissance et un extrait de casier judiciaire guinéens.

La PAF (police aux frontières) a comparé les documents à des modèles authentiques et conclu qu’il s’agissait de faux.

L’extrait de casier judiciaire comportait des anomalies : 

– les deux timbres humides y figurant avaient les « caractéristiques de timbres artisanaux » ;

– l’identité du signataire était « anormalement absente ».

Le jugement supplétif d’acte de naissance comportait

– les mêmes anomalies s’agissant des timbres humides.  

– Après des investigations de la police pour identifier les exigences du droit guinéen (là encore, que de temps et d’argent public gaspillé quand la police a déjà tant à faire en France…), il est apparu que la mention de droit « juge et dit » est anormalement remplacée par la mention « dit et juge ».

– A la rubrique « profession » figure la précision « élève », qu’on ne trouve pas dans les jugements supplétifs authentiques

– Le jugement supplétif d’acte de naissance, qui a pour fonction de pallier l’absence d’acte de naissance (notamment quand les archives de l’état civil ont disparu, ce qui est fréquent dans les contrées peu civilisées) n’était logiquement pas vraisemblable.

En effet, il a lui-même « été délivré au vu de l’extrait de casier judiciaire » évoqué précédemment, qui « a lui-même été délivré sur présentation d’un extrait d’acte de naissance du 30/11/2001 » ; or, celui-ci, établi deux jours après la date de naissance alléguée, ne l’a pas été tardivement selon le droit guinéen ; dès lors, l’extrait de l’acte de naissance étant valide, aucun jugement supplétif n’aurait dû être établi ».

Elémentaire, mon cher migrant ! Si l’acte de naissance est valide, pas besoin d’un jugement supplétif…

Notre ami guinéen ignorait aussi, semble-t-il, que l’on utilise en France les empreintes digitales grâce à des logiciels informatiques performants…

Or, l’exploitation des empreintes a révélé qu’il en était à sa troisième tentative, sous une nouvelle identité et qu’il était déjà connu des autorités italiennes sous deux identités différentes, la plus ancienne correspondant au dépôt d’une demande d’asile en Italie le 30/09/2015, ensuite retirée pour comportement grave dans une structure d’accueil et aide à entrée irrégulière.

Quel était donc ce « comportement grave » ? N’aurait-il pas justifié par hasard un emprisonnement ?

Ce faux mineur sera-t-il poursuivi pour escroquerie ou va-t-il encore passer entre les mailles du filet ?

Va-t-il encore pouvoir renouveler ses tentatives de fraude, essayer une quatrième fois de revenir sur le territoire ?

Avec Macron, on peut s’y attendre. Il sait que tant que Macron sera aux commandes, il pourra encore tenter sa chance…

 

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


10 thoughts on “Foutoir migratoire : un faux mineur isolé est démasqué devant la Cour de cassation, le 7 mars 2019

  1. Mauricette

    Ce qui me questionne est que on est allé jusqu’en cour de cassation. Il me semble que celle-ci n’est possible qu’après 2 jugements précédents. Qui a payé pour ces 3 procès ? De plus, pour la cour de cassation il y a un monopole d’avocats situés à Paris dont le tarif à minima et d’environ 6000 euro pour toute la procédure. Même question : qui paie ? On connait tous la réponse, c’est nous, avec nos impôts !!

  2. Hellen

    Mais le pire, c’est qu’ils sont des milliers, pour ne pas dire des millions dans ce cas-là…
    En général, ils ont entre 18 et plus de 35 ans…
    Alors soit, dès la première demande, des analyses sont mises en place, et déjà pour tous ceux qui ont menti, faux papiers ou pas… on les renvoie chez eux, mais pas en avion, ça nous coûte trop cher et il y en a marre… mais en canoë pneumatique… avec des rames en les jetant à l’eau au moins à 200 km de toutes les côtes…
    Il y a un moment, où il va falloir arrêter de jouer les « couillons », parce que ce sera eux ou nous…
    On nous dit que les caisses sont vides????
    La preuve que NON, puisqu’on arrête pas de donner gratuitement des papiers et de l’argent avec une carte bleue gratuite à ces gens qui n’ont jamais rien fait en France et que lorsqu’ils feront peut être quelque chose, ce sera pour nous tuer…
    Alors??? Alors!!!!
    Il y a un moment où il faut arrêter de se faire prendre pour des « andouilles »…!
    Bien à vous

  3. Machinchose

    futur terroriste!

    voila la seule menière de traiter préventivement ces rats envahisseurs

    https://www.lemondejuif.info/2019/03/%F0%9F%94%B4-impunite-zero-israel-elimine-le-terroriste-dariel/

    tu me diras qu « eux ont eu largement le temps d ‘ « apprendre a parler en Narabe auzarabes »

    depuis 72 ans que ça dure

    en France on accuse un retard de 39 ans……mais, courage et patience font mieux que force ni que rage …………..quoique ….. 😆 😆 ça vient! ça vient!!
    ne change pas d’ indexs !!

  4. La moutarde me monte au nez

    Et pour pouvoir subvenir aux besoins de ces gens là, on fait les poches des étudiants et des retraités et on va demander une journée de travail supplémentaire aux salariés.

  5. Charles Martel 02

    Allez je prends le pari que ce faux mineur démasqué restera un France bien soigné et bien dorloté par Macron et ses sbires et ceci avec nos impôts comme des milliers de ces salauds qui viennent chez nous pour bouffer sur notre dos.

  6. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Paroles de femmes françaises évacuées de Baghouz
    Elles veulent rentrer en France
    :::: https://reflets.info/articles/paroles-de-femmes-francaises-evacuees-de-baghouz
    Antoine Champagne – kitetoa
    04 mars 2019

    A Baghouz, sur un demi kilomètre carré, les combattants de Daesh sont encerclés. Ces deux derniers mois, environ 6000 personnes en sont sorties. Il y a dix jours, les FDS ont capté quelques mots de femmes de djihadistes français.

    Il y a une petite dizaine de jours, les camions qui évacuent les civils et les combattants de Daesh de Baghouz, retranchés sur un demi-kilomètre carré, ont déposé quelques femmes françaises et leurs enfants.

    Les Forces démocratiques syriennes, en l’occurence des Kurdes, ont capté quelques images de ces convois. Liseron Boudoul, reporter de guerre, nous a fait parvenir cette parole brute. Les femmes arrivent en camion, sont séparées des hommes et restent avec leurs enfants. Elles sont ensuite réparties dans des camps. Les conditions de vie sont très dures. Pas assez de tentes, le froid, la pluie.

    Dans les deux dernières vidéos, vous découvrirez deux femmes. L’une dit avoir suivi son mari, l’autre dit être venue seule. Selon elles, les conditions sanitaires à Baghouz sont déplorables et elles n’aspirent qu’à rentrer en France pour vivre une vie normale avec leurs enfants.

    Ceci étant, Baghouz étant considéré en ce moment comme le dernier bastion de Daesh, il s’agit probablement des femmes de combattants endurcis qui sont soit restés jusqu’à la fin (qui approche à grand pas), soit sont morts dans les combats. C’est à dire les jusqu’au-boutistes. « Nous on veut rien faire de mal, on ne veut pas faire d’attentats ou quoi, on veut juste retrouver une vie paisible ». Comme si elles découvraient en 2019 que Daesh n’est pas un environnement paisible pour élever des enfants.

    Le retour en France des « revenants » n’est….

    [La suite avec abonnement]

  7. pier

    et vous n ‘ avez pas finit de payer
    et tout ça générera du chômage
    plus de taxes & impôts , moins de consommation
    mois d ’emplois
    Bonne chance !

  8. Gromago

    Combien ça coute toutes ces conneries .Tiens,il n’y a plus Jean Pierre Penaud et son excellente émission « Combien ça coûte « ,dommage ,on en apprendrait des vertes et des pas mûres .
    Les autruches françaises sortiraient la tête du trou .

    Non ,ce ne sont pas des réfugiés,des migrants ou autres vocables :ce sont des délinquants,des escrocs.

  9. joseph

    il serait temps de renvoyer tous ces migrants chez eux et surtout leur interdire de rentrée avant qu’il y ai une guerre civile d’ici quelques années

  10. Dorylée

    Si cette pantalonnade à nos frais est allée jusqu’en cassation c’est que des irresponsables ont fait en sorte qu’elle y aille. Les magistrats pleurent sans cesse qu’ils sont submergés de procédures, complètement débordés et ils font tout ce qu’il faut pour charger la barque. Faux et usage de faux, je ne vois pas le motif de cassation…

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