Y a-t-il des comptes de campagne ouverts pour la campagne des européennes que mène Macron ?


Y a-t-il des comptes de campagne ouverts pour la campagne des européennes que mène Macron ?

Que fera la commission des comptes de campagne ? Que dira-t-elle ?

Sous couvert de « grand débat », voilà que Macron parcourt toute la France, rencontre une bonne partie des Maires du pays pour… faire la pub et de sa politique et… de l’UE. Il est donc en train de faire, sans le dire, une pré-campagne des européennes…

Nos amis de delitdimages se sont penchés sur le sujet, à juste titre.

 

Une campagne électorale déguisée en débat national !

Les meetings électoraux du salarié Manu sont totalement illégaux !

(…) Il est donc en campagne, à quatre mois de l’échéance. Problème c’est strictement illégal, et caractérise un comportement pénal. Et il faut le dire clairement, les élections européennes sont d’ores et déjà faussées. Si les organes de contrôle recommençaient à contrôler cela devrait déboucher sur l’annulation du scrutin et des poursuites pénales.

POUR FAIRE CAMPAGNE…

Que dit le code électoral ?

Rappelons tout d’abord que la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire. Ce sera donc un scrutin de liste, le nombre de postes à pourvoir étant de 79. Le plafond des dépenses électorales est de 9 200 000 €.

Rappelons ensuite que les lois de 1988 et de 1990 qui ont organisé le financement public de la vie politique, suivies par d’autres textes et une jurisprudence abondante, ont posé trois principes. Une dotation financière par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses en période électorale, et le contrôle par une Commission Nationale. Concernant les sommes données aux partis ou aux candidats à des élections, il est possible d’ajouter à la dotation d’État. Mais ces dons sont réglementés et limités de façon stricte. Les dons des personnes morales sont interdits, et autorisés les apports en numéraire, où services directs ou indirects dont la valeur doit être calculée et intégrée aux comptes de campagne. La jurisprudence recèle quantité d’histoires de ce genre, et dans une année d’élections municipales, les services de communication des communes se gardent bien de mettre le maire sortant en avant, que ce soit en utilisant son nom ou en affichant une photo… gare au couperet. Le juge est donc vigilant sur ces apports extérieurs qui se rattachent manifestement à de la propagande électorale surtout que le législateur a fixé une période de six mois pendant laquelle la surveillance est renforcée.

Nous sommes à quatre mois de l’échéance européenne, la mise en scène et les propos tenus le démontrent, les shows Macron sont incontestablement des meetings électoraux.

UN « MACRON TOUR », DEUX GROS PROBLÈMES

Nous sommes par conséquent confrontés à deux problèmes. Le premier est le coût de ces 12 meetings qui devra inéluctablement être réintégré aux comptes de campagne de la liste LREM. Compte tenu des moyens mis en œuvre par l’État, déplacement des personnalités, mise des villes accueil en état de siège, mobilisation de forces de sécurité considérables, les sommes sont probablement exorbitantes. 5(..)Mais ce n’est pas tout, et c’est le second problème, la simple lecture de l’article L 52–8 du code électoral démontre que les avantages en nature apportés à la liste LREM sont des dons interdits de personne morale, et l’État en est une. À l’évidence le « Macron tour », tournée électorale en vue des élections européennes, a ce caractère de dons interdits et impose le rejet du compte, son montant fut-il inférieur au plafond légal.

On peut donc affirmer que d’ores et déjà, la régularité juridique des élections européennes est lourdement obérée.

LES CONTRÔLEURS REGARDENT AILLEURS

Le contentieux électoral des européennes relève de la compétence du Conseil d’État. Celui-ci aura à examiner les recours dont il aura été saisi et répondre à la question de savoir s’il n’a pas été porté atteinte à la sincérité du scrutin. Dans le contentieux électoral classique sont visées toutes les actions et manœuvres prohibées par le code. En présence d’un faible écart de voix le juge vérifiera si les manœuvres dolosives ont pu altérer la sincérité du scrutin et pourra prononcer l’annulation de l’élection. Mais désormais les lois sur le financement public de la vie politique ont apporté une modification très importante. La simple violation des règles de financement des campagnes peut entraîner l’annulation quel que soit l’écart de voix. Et les juges disposent en plus de prérogatives importantes pour prononcer l’inéligibilité des candidats fautifs. Compte tenu du fait que tout électeur aura intérêt pour agir et saisir le juge d’un recours en annulation, il est à craindre que le rôle du Conseil d’État soit encombré au mois de juin prochain.

On ajoutera pour faire bonne mesure que ces dons interdits représentés par le « Macron tour » ne sont pas seulement susceptibles de plomber le scrutin lui-même mais ouvre la voie à des poursuites pénales. L’article L 113–1 alinéa IV prévoit pour l’auteur des dons interdits même à l’insu du candidat une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende… On pourrait aussi penser à la notion de « détournement de fonds publics » prévu et réprimé par l’article 432–15 du code pénal. Et le fait que le président de la république est lui-même est protégé par son immunité, ne change rien pour ceux à qui il a donné des ordres pour organiser cette tournée. L’article 122–4 du code pénal dit bien que l’on est responsable si l’on a commis une infraction pénale en obéissant à un ordre « manifestement illégal ». Pas besoin donc « d’aller chercher Emmanuel Macron » pour poursuivre les fonctionnaires qui auront organisé des meetings. Ils ont commis les infractions en toute connaissance de cause.

Compte tenu de la mansuétude dont le macronisme bénéficie de la part des institutions judiciaires, et du fait que les équipes qui entourent le chef de l’État et lui-même se comportent avec une désinvolture «no limit » assez époustouflante, il est peu probable que le président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne s’émeuve de ces opérations grossières. De la même façon les parquets, occupés à chasser les Gilets jaunes qui partagent des statuts Facebook, n’ont pas de temps à perdre avec ces vétilles.

ET SI ON CONTRÔLAIT LES CONTRÔLEURS ?

En revanche ce qui pourrait être amusant, puisque pour les recours électoraux tout électeur a intérêt pour agir, et peut saisir le conseil d’État, que beaucoup s’en avisent de déposer une requête.… Concernant l’aspect pénal, l’intérêt pour agir et lui aussi rattachée spécifiquement au statut d’électeurs, la plainte pénale serait elle aussi recevable.

Après tout l’État de droit n’est pas à géométrie variable.

Régis de Castelnau

https://www.delitdimages.org/les-meetings-electoraux-du-salarie-manu-sont-totalement-illegaux/

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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


9 thoughts on “Y a-t-il des comptes de campagne ouverts pour la campagne des européennes que mène Macron ?

  1. AvatarHellen

    En tous les cas, j’ai mis l’article sur mon facebook… mes amis… pourront le voir et le lire…
    Merci d’écriret ce que nous pensons tous…!
    Il va falloir que tout le monde le dise tout haut…!!!!!
    Bien à vous

  2. La moutarde me monte au nezLa moutarde me monte au nez

    Rien ne sert de courir il faut partir à point.
    Et le macaron,il peut faire ce qu’il veut, c’est un canard sans tête comme le disait justement Éric Zemmour.
    Il est déjà mort et ne veut pas le voir.
    Il aura beau s’agiter, ce n’est pas avec sa popularité de 20 % de nantis qui le soutiennent encore, en remerciement des cadeaux qu’il leur a fait, qu’il pourra se maintenir.

    Question subsidiaire:
    Qui va financer la campagne de la liste Levavasseur?

  3. AvatarAlexcendre 62

    Encore de belles magouilles en vues , on n’en saura rien les contrôleurs sont certainement très occupés ailleurs au RN par exemple.

  4. frejusienfrejusien

    si vous comptez sur le Conseil d’Etat , il me semble qu’il y a Fabius et d’autres socialistes qui se feront un plaisir de regarder ailleurs

  5. frejusienfrejusien

    A titre d’exemple, il y a eu 500 plaintes déposées contre Castaner par les blessés et mutilés,
    toutes ont été REJETÉES ,

    quand on sort à ce point de l’état de droit, il ne faut plus rien attendre des différents conseils noyautés par le haut,
    d’ailleurs le maqueron le sait bien, il continuera sa campagne sans encombre, jusqu’à ce que ça pète pour de bon

  6. MaximeMaxime

    C’est une excellente question.
    Un indice vestimentaire de cette campagne déguisée : le strip-tease macronien.
    Cet homme censé vibrer pour la bonne cause, la sienne, se retrouve en chemise…
    Même « le Parisien » parle d’une « campagne » à ce sujet.
    http://www.leparisien.fr/politique/macron-en-campagne-pour-son-grand-debat-15-01-2019-7989528.php
    Quid de l’équilibre entre l’opposition et le pouvoir en place, critère d’une démocratie saine, opposée à une dictature, quand il en va ainsi ?
    Les textes juridiques, dont la Constitution, assignent des limites aux attributions présidentielles en vertu de la souveraineté nationale. Un président n’est pas censé faire campagne sous couvert de l’exercice de ses fonctions.

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