Traité d’Aix-la-Chapelle : attention à l’overdose ! (un point de vue divergent)


Traité d’Aix-la-Chapelle : attention à l’overdose ! (un point de vue divergent)

Exceptionnellement, nous ne sommes pas d’accord, à Résistance républicaine, avec l’article ci-dessous de notre contributeur Maxime, notre indispensable juriste, un des piliers de notre site,  dont les chroniques et analyses nous apprennent tant de choses. 

Nous maintenons que ce Traité d’Aix-La-Chapelle est un coup de poignard dans le dos de la France et si cela n’était pas le cas, il n’y aurait pas eu tant de silences et de secret l’entourant, en France comme en Allemagne.

Christine Tasin

Même si le traité d’Aix-la-Chapelle peut sembler un peu extraordinaire dans certaines dispositions, je ne suis pas de ceux qui considèrent qu’il entame la souveraineté française. Au contraire, je crois que ce texte aurait gagné à être mis à sa juste place, assez dérisoire à mon avis.

De beaux esprits sonnent l’alarme et sans doute ont-ils davantage étudié le texte que moi. Sans doute aussi ce que nous vivons sous Macron nous conduit-il à nous alarmer de chacune de ses initiatives, non sans raison, spécialement dans l’urgence de l’information politique.

La pluralité de points de vue entre gens se retrouvant sur l’essentiel est, dans une certaine mesure, une richesse. On voit par exemple un universitaire, M. de Bellescize, prendre parti dans les colonnes de Boulevard Voltaire contre ce texte, comme Christine Tasin et d’autres contributeurs de Résistance républicaine et Riposte laïque. Prudent, l’auteur commence tout de même par rappeler que l’interprétation des traités est délicate :

http://www.bvoltaire.fr/ramu-de-bellescize-des-points-du-traite-daix-la-chapelle-remettent-en-cause-la-souverainete-nationale/ .

Je trouve qu’il y a des rapprochements à faire avec le « mariage pour tous ». L’intéressé faisait d’ailleurs partie de ces « 170 professeurs de droit » alertant les parlementaires quant au fait que le mariage, ça a toujours été un homme et une femme (comme s’ils avaient besoin d’eux pour le savoir) et que c’est immuable (ce qui est plus contestable dans un Etat républicain et laïque ; quant à savoir si c’est bien là le rôle d’un professeur de droit…) : http://www.nonaumariagehomo.fr/spip.php?article93

Or, dans le cas présent, on peut se demander si semblablement, il n’y a pas autant de contribution juridique (un éclairage certes intéressant, mais R. de Bellescize est très modéré dans ses critiques qui en sont à peine d’ailleurs) que de parti pris politique (le choix d’écrire sur Bd Voltaire, qui peut certes s’autoriser des libertés de l’enseignant-chercheur et plus largement de la liberté d’expression). Dans le débat sur le mariage pour tous, quelques juristes sont ainsi intervenus en faisant certes valoir un point de vue juridique mais non sans arrière-pensée politique. On peut se demander si ce n’est pas encore le cas…

Il me semble en tous cas que, d’une part, quant à être partisan de la soumission de ce traité au Conseil constitutionnel, compte tenu de la procédure très dérogatoire en droit constitutionnel comparé de l’article 54, il faut y réfléchir à deux fois.

D’autre part, en termes d’opportunité politique, ce traité arrive comme un cheveu sur la soupe et risque de marginaliser les forces politiques patriotiques.

Premier point : le risque juridique

Si le Conseil constitutionnel venait, à tout hasard, à déclarer le traité contraire à la Constitution (peu probable car le Conseil constitutionnel sous Fabius est clément avec Macron, mais ça pourrait être encore plus vicieux que ce qu’on peut imaginer de prime abord), Macron ferait modifier cette dernière, en des termes plus généraux sans doute, et ça passerait comme une lettre à la poste compte tenu de la composition actuelle du Parlement…

Des termes « plus généraux » ? Cela signifie que l’Italie et l’Espagne pourraient être conviées à profiter des mêmes dispositions. Voire seulement l’Espagne compte tenu du fait que les relations se compliquent avec l’Italie. Et puis peut-être la Suisse aussi, ainsi que la Belgique, qui partagent aussi leurs frontières avec la France…

C’est bien ainsi que l’article 53-1 a été introduit dans la Constitution et pour éviter la polémique relativement à l’Allemagne, vu que déjà la participation à l’UE est dans la Constitution, les dispositions du traité auraient vocation à être généralisées à tous les pays frontaliers de la France. Si vraiment on s’oppose à ce traité, alors demander la saisine du Conseil constitutionnel aboutira sûrement non pas à sa suppression mais à son maintien, si le Conseil valide, avec le brevet officiel de constitutionnalité – et donc un démenti opposé à MLP et NDA – ou sa généralisation si la Constitution est révisée.

Avec tout ce que les Français ont pu subir depuis quelques années, qui peut croire que ce sera la goutte qui fera déborder le vase ? Cette réforme constitutionnelle passera dans l’indifférence car l’adoption de ce traité n’est pas aussi grave que les carences des forces politiques majoritaires dans la préservation de l’ordre public et l’amélioration de la situation économique en France, que l’on subit depuis de nombreuses années sans révolte populaire.

Le contrôle de constitutionnalité des traités ne fonctionne pas comme celui des lois. C’est la Constitution qui doit s’incliner pour que le traité entre en vigueur et d’ailleurs, elle a été modifiée à cette fin notamment en 1993 pour permettre que l’examen de demandes d’asile soit effectué par plusieurs pays en coopération.

Le résultat en a été d’assouplir considérablement les conditions pour obtenir l’asile en s’alignant sur le droit international et en écartant la Constitution française.

J’expliquais en octobre 2016 que la convention de Genève est contraire à notre Constitution entrée en vigueur postérieurement à elle.

http://resistancerepublicaine.eu/2016/10/25/cest-quoi-un-vrai-refugie-notre-constitution-est-en-contradiction-avec-la-convention-de-geneve/

En effet, le seul texte qui prévoit l’octroi de l’asile dans le préambule exige une action en faveur de la liberté de la part du demandeur (préambule de celle de 1946 en vertu d’un renvoi de celui de 1958), alors que la convention de Genève est bien moins exigeante.

Cependant, depuis 1993, l’article 53-1 a permis de régulariser la situation subrepticement.

En effet, la modification apportée alors à la Constitution en raison de la contrariété des accords de Schengen avec le texte de 1946 a conduit à permettre qu’un réfugié le soit pour « un autre motif » dans le texte même de la Constitution, ce qui a conduit à modifier indirectement le préambule de 1946 en considérant qu’il ne donnait qu’un exemple de motif permettant l’asile au lieu de donner un unique motif, exclusif de tout autre.

Comme ces accords étaient alors contraires à la Constitution, la Constitution a été modifiée. Macron fera pareil que Mitterrand, vraisemblablement, si jamais le Conseil constitutionnel venait à remettre en cause le traité d’Aix-la-Chapelle, même si à mes yeux, cet accord est assez insignifiant car soit il prend acte de situations de coopération déjà en œuvre actuellement, soit il fixe de simples obligations « de moyens » (s’efforcer, autant que possible, d’atteindre un même objectif) voire même simplement des obligations morales compte tenu de la faible juridicité des accords internationaux ainsi formulés. Ainsi, il n’est même pas institué de cour pour statuer sur les différends qu’il pourrait occasionner ! C’est dire que ce traité est de la pacotille par rapport aux textes européennes (traités, directives, règlements si nombreux) dotés d’une pleine juridicité – et donc justiciabilité devant la CJUE – ou la CEDH et ses protocoles nombreux là encore.

La révision de 1993 a conduit à l’introduction d’un article 53-1 dans la Constitution (Loi constitutionnelle n°93-1256)  ainsi rédigé :

« La République peut conclure avec les Etats européens qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d’asile et de protection des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compétences respectives pour l’examen des demandes d’asile qui leur sont présentées.

Toutefois, même si la demande n’entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif ».

La référence à un « autre motif » était nouvelle en 1993 et laisse depuis la porte ouverte au pouvoir discrétionnaire des gouvernements et assemblées, sans avoir à recourir aux formes constitutionnelles pour contourner le préambule de 1946. Et voilà comment le verrou institué en 1946 a sauté en 1993 sans crier gare !

A propos du traité d’Aix-la-Chapelle, la Constitution prévoit certes l’existence du conseil des ministres en lui attribuant des fonctions comme le dit Olivier Gohin dans son article, mais elle n’en fixe pas la composition. Rien n’interdit qu’un diplomate étranger puisse assister à ce conseil avec voix consultative pour les problématiques transfrontalières exclusivement.

Le traité en revanche pourrait engager les finances publiques au sens de l’article 53 de la Constitution et nécessiter à ce titre l’intervention d’une loi. En effet, le fonctionnement d’une telle assemblée pourra engendrer des coûts. Néanmoins, elle ne votera pas de loi donc la souveraineté nationale est entière. Sur ce point, la Constitution permet à la loi de ratifier le traité a posteriori et il est prévu que ce soit fait.

https://www.huffingtonpost.fr/2018/11/14/la-france-et-lallemagne-vont-creer-une-assemblee-de-deputes-commune_a_23589556/

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0600555699875-les-mesures-phares-du-traite-daix-la-chapelle-2238333.php

Alors plutôt que d’utiliser à outrance l’opposition au traité en question, dont l’existence sera peut-être bien appréciée si l’AFD vient à prendre le pouvoir en même temps que des patriotes français dans l’avenir, j’espère que les candidats les plus intéressants pour les européennes recentreront le débat sur les questions identitaires plutôt que sur des arguties qui risquent de leur faire perdre de l’audience pour un enjeu qui n’en vaut pas vraiment la peine…

Concurrencés par les gilets jaunes, ils le sont encore plus qu’ils peuvent l’imaginer par Macron qui risque de tirer les marrons du feu magistralement…

Or ces candidats – MLP et NDA pour ne pas les nommer – auraient intérêt à recentrer le débat sur les questions identitaires plutôt que le pouvoir d’achat (tant il est facile, à coup de lois, d’en redonner un peu pour quelques temps le temps que les élections passent et que les mouvements sociaux se calment ; une loi intervenue fin décembre à ce sujet a ce but) ou la bisbille avec des pays ayant en gros la même culture que nous et embarqués dans le même navire à la dérive.

Deuxième point : le risque politique

Les gilets jaunes les plus zélés passent de plus au plus aux yeux de l’opinion publique pour des idiots. Dans mon entourage, j’entends souvent les gens dire qu’ils en ont marre des gilets jaunes (en l’occurrence propos rapportés de maison de retraite donc de personnes qui n’ont même pas subi les blocages des routes, mais abreuvés de « gilets jaunes » par la télévision) ou que les gilets jaunes n’ont pas l’air très intelligents dans l’ensemble. Cette « crise » risque de renforcer Macron du fait de l’éparpillement du mouvement, du mode opératoire retenu (les Français bloquent les Français et le « sauveur » Macron rétablir l’ordre…), de l’incohérence des revendications, la mise en évidence de « leaders » sans charisme véritable…

Grâce à cette « crise », Macron passe pour l’homme capable de maintenir l’ordre, alors qu’on sait pertinemment qu’il y a bien des flottements, des angles morts dans la sécurité publique actuelle au contraire. Pourquoi ne pas les cibler, l’attaquer sur son talon d’Achille ?

Les « têtes » de ces mouvements ne donnent pas l’impression d’être intellectuellement capables de rivaliser avec les élites habituelles.

Elles font un peu penser à Frigide « Barjot » et la « manif pour tous » mais en moins intelligent.

Quoi qu’on pense de ces manifestations qui furent le prédécesseur direct de ce mouvement (la Boutin s’en souvient bien car elle essaie de remettre ça sur le tapis en soutenant les GJ et en apportant ses revendications « sociétales »), une telle représentation discréditait le mouvement en ne le faisant pas passer pour sérieux et digne de considération au vu d’un tel pseudonyme (comment ont-ils pu être si nombreux à tomber dans le panneau ?).

Toujours dans l’onomastique, ils ont fait fort cette fois-ci. Outre la « Jacline » dont les parents ont déclaré le prénom à l’état civil comme ça se prononce, la « Vavasseur » doit aussi faire rire dans les « brunch » parisiens. Le vavasseur porte-parole des zens qui zozottent ? Nos littérateurs se sont assez moqués du « floflottant Nérée » de Du Bartas…

Ce nom a tout pour plaire effectivement à nos élites. Le vavasseur, juste au-dessus des vilains et des citadins roturiers, premier échelon du pouvoir féodal, celle pour laquelle devrait voter, mû par son inconscient d’être aux origines moyenâgeuses, le « pouilleux » FDS au gilet jaune pour faire perdre des voix à MLP ou NDA. Et les patriotes de passer pour des « ploucs » sortis du Moyen-âge comme Jacquouille la fripouille rendant visite à Jacquard-Macron !

Aide-soignante de son état ; ce qui n’empêche certes pas de faire de la politique, mais à haut niveau, aura-t-elle vraiment tous les moyens intellectuels pour faire face ?

Une liste GJ va concurrencer le RN et DLF, surtout s’il n’y a pas de la part de ses membres la dimension de préférence nationale et les préoccupations sécuritaires dans le lot de leurs revendications, tant l’image des premiers souffre des accusations de prétendue xénophobie.

Une partie de la France populaire pas très futée – ça fait du monde – va voter pour ces nouvelles personnalités censées incarner une alternative qui sera très probablement décevante. Une autre plutôt souverainiste va peut-être être dépitée du soutien apporté par MLP et DLF aux gilets jaunes compte tenu de l’évolution de cet épisode médiatique. Ces électeurs d’un niveau intellectuel plus élevé et favorables au maintien de l’ordre public seront peut-être sensibles à la réaction musclée du pouvoir pouvant laisser accroire que sous Macron, la France est préservée des débordements de violence et des insurrections.

Les interventions musclées des forces publiques suggèrent en effet au Français moyen s’informant par les programmes de télévision et radio de grande écoute, voire par la presse courante que Macron a de quoi frapper fort en cas d’insurrection djihadiste. Comme, de plus, les intéressés ne sont pas trop ennuyés par le pouvoir politique, ça laisse le temps de dormir sur ses deux oreilles au moins jusqu’en 2022, moyennant sans doute quelques attentats encore puisqu’il faut « vivre avec », mais comme on croit que comme le loto, c’est toujours pour les autres…

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


7 thoughts on “Traité d’Aix-la-Chapelle : attention à l’overdose ! (un point de vue divergent)

  1. AvatarChristian

    Fabius il doit juger au fond avec les autres « sages et peut importe qui est au pouvoir. Mais Fabius a des dossiers qui trainent dans les tiroirs de l’Elysée donc comme disait Chirac il ne peut plus se comporter comme un roquet et il est du coup muselé par le pouvoir. Concernant le traité, je l’ai lu (13 pages) et de mon point de vu on va perdre de la souveraineté et après tout si on doit faire des traités transfrontaliers et bien allons y gaiement faisons un traité avec l’Espagne l’Italie,… et on aura plus que le centre de la France indépendant.

  2. AvatarMichel François

    L’article de Maxime est un véritable fouillis qui part dans tous les sens sans jamais saisir l’essentiel : l’ESPRIT de ce traité, qui visiblement a complètement échappé à Maxime.

    Mais à la décharge de Maxime, il faut souligner que la relation franco-allemande s’est échafaudée et s’est poursuivie sur le même mode et de la même façon que la « construction » européenne, c’est-à-dire par petites touches successives, l’air de pas y toucher, pour que personne ne puisse suspecter les arrières-pensées et les buts poursuivis par nos dirigeants : qui s’est méfié de ce truc appelé « l’amitié franco-allemande », qu’on nous rabâche depuis cinquante ans et qu’on nous a vendu comme la réconciliation définitive de deux anciens ennemis dans l’Europe devenue un havre de paix et de bonheur ?

  3. AvatarJean-Paul Saint-Marc

    Il m’arrive de ne pas être d’accord aussi, mais c’est surtout sur ce que je considère excessif !

    Pour ma part, si je ne considère pas que ce traité fait cadeau de l’Alsace et la Lorraine à l’Allemagne, je n’en considère pas moins qu’il est une avancée vers le fédéralisme européïste !

    Il contient pas mal de bêtises ou couleuvres pour les allemands eux-mêmes ce qui démontre sa fumisterie, genre développer l’enseignement de l’allemand en France. Une tarte à la crème pour le prof que je fus : les profs d’allemand sont en diminution permanente depuis des décennies malgré les accords à ce sujet ! Et cela ne risque pas de changer ! L’allemand se classe désormais dans les langues rares enseignées…

    Le siège pour l’Allemagne à l’ONU, aucun risque, par contre que le siège de la France passe sous tutelle de l’UE avec les connards qui nous gouvernent n’est pas une impossibilité…

  4. AvatarAmélie Poulain

    Pour ma part, je suis d’accord avec les commentaires ci-dessus dans ce sens où je suis plus interpelée et inquiète par l » »esprit » que par la la lettre, n’étant pas juriste.

    Il est certain que certaines lois votées paraissent anodines au départ (sans doute pour ne pas effrayer le Peuple car elles touchent les profondeurs, quoique pour le Traité il m’a semblé lire des choses très claires à ce sujet…) mais laissent des ouvertures pour des effets qui risquent de se révéler beaucoup plus pervers dans le long terme vu l' »esprit » révélant la volonté qui s’en dégage.

    Une porte « ouverte » en quelque sorte…

    Et je le sens comme cela (avec quand même quelques éléments tangibles) ce Traité même si je sais que l’intuition ne suffit pas en matière de droit, mais ça compte (les juges et avocat l’utilisent aussi le Droit n’est pas interprété à la lettre, derrière les articles choisis il y a des « choix » humains qui sont faits).

  5. AvatarAmélie Poulain

    Pour le « risque politique » j’irais dans le sens de l’article par contre.

    Se centrer sur la question « identitaire » m’apparait aussi essentiel pour plusieurs raisons et du même coup, cela jouerait sur la potentielle évolution de ce que semble permettre ce Traité, si des politiques étaient élus dans le sens de cette grande préoccupation actuelle.

    Ceci dit, d’une façon plus générale et hors sujet du Traité en question, on s’aperçoit avec l’article que le Droit ne protège pas grand-chose car on peut le modifier et rendre inopérant des articles de Loi au gré des politiques mises en place….

    J’ai commencé pendant ma pratique professionnelle à me rendre compte que l’outil juridique est bien souvent idéalisé comme élément « protecteur » d’une nation et des citoyens mais que c’est un leurre.

    Il suffit déjà pour s’en rendre compte, de constater les épiphénomènes que constituent les résultats des procès et des décisions qui en découlent, trop souvent décevants et loin de la réalité des demandeurs par le « jeu » d’utilisation des articles de Loi…

    A « désacraliser » donc pour une vision plus réaliste des choses ce qui implique, entres autres choses, de bons choix politiques lors des votes…

    Nous, le Peuple, sommes soumis aux caprices des politiques finalement, comme aux caprices des rois….

  6. JackJack

    Comme l’exprime Michel François, l’article de Maxime est également pour moi un « véritable fouillis » que je ne suis pas parvenu à avaler jusqu’au bout. Quoi qu’on fasse, si nous parvenons à faire quelque chose, ou quoi qu’on dise, le traité existe désormais, alors qu’il n’avait aucune raison d’être, pas plus que le pacte de Marrakech. Ces deux évènements n’apportent rien de favorable à la France. Aix-la-Chapelle semble (je ne suis pas juriste) n’être qu’une tutelle plus serrée de la France à Bruxelles, par Allemagne interposée, et Marrakech est l’annonce des déversoirs nord-africain et sub-saharien sur l’hexagone sans que personne n’ait le droit de lever le petit doigt. En bref : tsunami sur la France.

  7. Avatarbm77

    On peu penser que ce traité ne sera pas contraignant mais je vais prendre le problème à l’envers , si Christine tasin ou et Marine Lepen n’avaient pas alerté et pris le problème à bras le corps que n’aurait on entendu de la part des patriotes et qu’auraient pensé les électeurs potentiels .
    C’est bien d’être réactif et de plus c’est pédagogique , en partie grâce à vous, Maxime, car cela nous oblige à nous pencher sur le problème.
    Ce qui est étrange c’est l’attitude de macron qui minimise systématiquement la portée des traité signés sous son mandat tout en répondant avec mépris aux politiques qui osent lui demander des comptes ;
    Je veux bien que tout cela soit anodin mais si la signature est une formalité l’élaboration d ‘un traité international si j’en crois sa définition est assez contraignante. Négociation, adoption, authentification , signature et ratification.
    Plusieurs étapes donc pour faire aboutir cette entente car ce qui me gêne dans l’affaire c’est non seulement le traité en lui même dont on n’a pas fait tellement de publicité dans les médias et vu le pouvoir de Macron sur ceux ci on peut penser que c’est voulu, mais aussi et surtout , pourquoi ce traité ?. Quel impératif a poussé les Etats a cette négociation ?
    Vous citez Monsieur de Bellescize professeur de droit qui s’inquiète de ce traité et vous dites qu’il porterait un jugement du traité plus motivé par ses convictions politiques que par une lecture purement juridique de celui-ci et de sa portée.
    Mais quelques lignes plus bas vous avouez que si on soumettait le traité à au conseil constitutionnel celui-ci n’aurait aucune chance d’être retoquée car le Président du conseil Fabius est plutôt clément avec macron .
    Donc le droit constitutionnel est perméable aux influences politiques!
    La loi est la même pour tous mais il y a des interprétations et c’est cela qui fait la différence . Les juges de gauche laxistes ça existe ils appliquent bien la loi mais leur grande connaissance de celles ci leur permettent aussi d’y trouver des possibilités de faire valoir leur penchants politiques .
    C’est un peu ce que l’on pourrait reprocher à ce traité, il est sans contraintes pour les Etats signataires mais au passage on va partager notre mandat de membre permanent de l’ONU avec l’Allemagne pour les problème de sécurité internationales
    D’autre part il est dit que la CDJCE cour de justice des communautés européennes considèrent comme supérieures les traités entre communautés membre aux constitutions nationales elles mêmes ! . En France le conseil constitutionnel n’admet cette suprématie qu’au cas par cas.
    si il est vrai que la jurisprudence prévoit que les traités ne peuvent être incompatibles avec la constitution,
    dans la pratique si cela s’avère , on révise la constitution pour l’adapter!!
    Autant dire que l’on aura aucune chance de voir ce traité retoqué
    Et comme vous le dites avec un Fabius aux commandes , le macron avec ce traité a joué sur du velours.
    Ce qui pose problème c’est la démarche ! Pourquoi signer des traités qui n’engageraient aucun des signataires déjà en lui même cela est un non sens, surtout si on s’assure derrière que ceux ci ne puissent jamais être révisables???
    C’est que quelque part ils ont leur importance!!

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