Il nous faut 60 parlementaires pour saisir le Conseil Constitutionnel à propos de 6 clauses du Traité d’Aix


Il nous faut 60 parlementaires pour saisir le Conseil Constitutionnel à propos de 6 clauses du Traité d’Aix
Vous trouverez ci-après un article paru sur le Figaro qui explique très clairement pourquoi 6 clauses du Traité d’Aix-la-Chapelle ne seraient pas conformes à la Constitution.

Les arguments semblent très pertinents à notre ami et contributeur Patrice Cirier, avocat retraité :

Cet article me paraît parfaitement articulé et pertinent.

Il faudra toute la rouerie d’un Conseil Constitutionnel qui a perdu la plus grande partie de son indépendance pour ne pas faire droit à tout ou partie de cette argumentation.

Si j’avais modestement à y apporter ma pierre, j’ajouterais ceci:

Toute participation d’un membre d’un gouvernement étranger à quelque instance gouvernementale française (particulièrement un conseil des ministres!) se heurte à la question de la préservation du secret des informations et des délibérations des organes gouvernementaux souverains de la Nation. Je fais remarquer que ces délibérations ne se déroulent pas à huis clos par hasard.

Le partage de ces informations et du secret de ces délibérations peut avoir des conséquences politiques, voire stratégiques, nuisibles, voire contraires aux intérêts nationaux, et ne peut donc, pour cette raison, à mon sens, être envisagé.

Maître Patrice Cirier

Si le Traité ne respecte pas la Constitution, il faut soit que le Président de la République saisisse le Conseil Constitutionnel, soit le Président du Sénat, soit 60 parlementaires.

Macron ne le fera jamais, Quant à Larcher… Ce LR européiste est-il capable de se battre contre Macron ? Ils sont timides, à LR, sur le sujet du Traité, à part quelques individus faisant cavalier seul, on n’a pas entendu grand-chose…

Il nous reste les 60 parlementaires.

Ce serait bien le diable qu’on ne trouve pas, entre les députés et les sénateurs, 60 opposants à Macron pour porter l’affaire devant le Conseil Constitutionnel… sauf à ce que les rivalités et haines politiciennes n’interdisent aux égos démesurés des députés et sénateurs de l’opposition de préférer le bien commun aux susceptibilités à fleur de peau.

Amis patriotes, amis résistants, c’est le moment de mouiller votre maillot en écrivant à tous les députés, et à Larcher.

C’est le moment d’investir toutes les permanences de députés et de sénateurs ( pas ceux d’en Marche, nos ennemis, ni ceux du PS et du PC qui n’ont pas eu un mot contre le Traité D’Aix-la-Chapelle… tant ils détestent la France.

http://www.epvl.eu/contact-deputes-et-senateurs/

Envoyez force courriels, téléphonez… aux permanences de DLR, RN, Insoumis, LR… afin de convaincre les états-majors de diligenter leurs députés et sénateurs pour cette ultime possibilité de faire échec aux projets de Macron le traître.

TRIBUNE – Plusieurs clauses du traité ne sont pas conformes à la Constitution, argumente le professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas, Olivier Gohin. Il demande que le Conseil constitutionnel soit saisi.

Le 22 janvier, la France et l’Allemagne vont signer le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.

Trois remarques préalables sont à faire.
C’est la date anniversaire du traité de l’Élysée du 22 janvier 1963 que le Bundestag avait sciemment torpillé par l’ajout irrégulier d’un préambule réaffirmant l’importance, pour l’Allemagne, d’ «une étroite association entre l’Europe et les États-Unis». Le lieu n’est pas fortuit: Aix-la-Chapelle fut la capitale de l’Empire franco-germain de Charlemagne. L’intitulé du traité n’est pas davantage fortuit: c’est, à travers l’«intégration», la reprise du projet fédéralisant, mis en échec, pourtant, par le peuple français, lors du rejet massif du projet de «Constitution européenne» par référendum, le 29 mai 2005.

Or le président de la République qui a négocié ce traité (comme le prévoit l’article 52 de la Constitution) est aussi celui que sa fonction désigne comme le garant de l’indépendance nationale explicitement (article 5 de la Constitution) et donc de la souveraineté nationale implicitement (article 3). Et il a à le faire en veillant au respect de la Constitution (article 5), ce qui est loin d’être le cas par les six motifs suivants, dans l’ordre du traité d’Aix-la-Chapelle.

Selon le préambule de ce traité, est réitérée la volonté d’une Union européenne «souveraine», alors que cette organisation internationale n’est pas un État, seul appelé à la souveraineté, et que sur le territoire français, la souveraineté n’est pas autrement que «nationale», exercée par le peuple français auquel elle appartient.

«Selon le traité,  »un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au Conseil des ministres de l’autre État »»

L’article 4 du traité stipule que la France et l’Allemagne «se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires», ce qui répète inutilement l’assistance mutuelle prévue par l’article 5 du traité de Washington du 4 avril 1949 instituant l’Otan, mais pour lui donner, ici, un caractère obligatoire qu’elle n’a pas, pour chacune des parties dont la France, dans le cadre de l’Otan.

Créer par le traité d’Aix-la-Chapelle une obligation pour l’État français, qui plus est en matière de défense, c’est, en soi, une atteinte à la souveraineté nationale pour ne rien dire d’une stratégie de dissuasion nucléaire qui ne peut être que nationale.

En outre, l’article 5 du traité prévoit que les deux États «établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes […], en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité» des Nations unies. Est-ce à dire que la France pourrait être représentée par des politiques ou des diplomates allemands au sein du Conseil de sécurité dont, contrairement à l’Allemagne, elle est membre permanent, avec droit de veto?Ce serait là une atteinte à la souveraineté nationale.

Or quelle garantie, autre que celle de la Constitution, peut être donnée contre le recours à l’allemand dans les services déconcentrés de l’État en Alsace-Moselle, mais aussi dans ceux des communes, établissements publics de coopération intercommunale ou départements? Et la même question vaut d’être posée pour les services des eurodistricts ou eurorégions, sur le territoire français, ainsi que pour ceux de la prochaine «collectivité européenne d’Alsace», nouvelle tentative de suppression des départements du Bas-Rhin et du Rhin, pourtant refusée par référendum local, le 7 avril 2013.

Enfin, selon l’article 24 du traité d’Aix-la-Chapelle, «un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au Conseil des ministres de l’autre État». Or le Conseil  des ministres français a des attributions constitutionnelles, par exemple pour délibérer un projet de loi (article 39 de la Constitution) ou pour autoriser le premier ministre à engager sa responsabilité sur un texte (article 49). Il y a donc là une atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale.

 

Par ailleurs, l’article 14 institue «un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes». Le traité les énonce, ajoutant à chaque État, «les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées».Est-ce que la future «collectivité européenne d’Alsace» sera une des parties de ce traité international qui est conclu et ne peut être conclu qu’entre deux États souverains dont la France, en méconnaissance du caractère constitutionnellement unitaire de la République française (article 1er de la Constitution)?Alors qu’au surplus, l’État admet d’insérer ces collectivités territoriales et autres personnes publiques dans le champ des relations internationales qui sont, partout en France, un monopole de l’État (comme l’a souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 février 2004).
De plus, la revendication du bilinguisme apparaît au détour de l’article 15 du traité d’Aix-la-Chapelle, d’ailleurs réduite à un objectif dans les territoires frontaliers. Bien entendu, il ne s’agit nullement ici de rattacher l’Alsace à l’Allemagne ou, même, de «germaniser la plaine»: il faut savoir raison garder. Mais la langue de la République est bien le français, comme le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de l’affirmer dans sa décision du 15 juin 1999, et l’exclusivité de la langue française vaut dans la sphère publique, ainsi qu’il l’a souligné dans sa décision du 29 juillet 1994.

«Il est grand temps de mettre une question européenne, telle que ce traité, dans la campagne des élections européennes»

Dès lors, il importe qu’après sa signature, au plus tôt, et l’autorisation de sa ratification, au plus tard, le Conseil constitutionnel soit saisi, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution de 1958, en vue de vérifier la constitutionnalité du traité d’Aix-la-Chapelle afin de dire les nombreux obstacles à l’autorisation de sa ratification en l’état.

Dès lors, il importe qu’après sa signature, au plus tôt, et l’autorisation de sa ratification, au plus tard, le Conseil constitutionnel soit saisi, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution de 1958, en vue de vérifier la constitutionnalité du traité d’Aix-la-Chapelle afin de dire les nombreux obstacles à l’autorisation de sa ratification en l’état.

 

Cette saisine peut être celle du président de la République, lui-même, ou, à défaut, celle du président du Sénat ou d’au moins soixante parlementaires.C’est indispensable, car il est grand temps de mettre une question européenne, telle que ce traité d’Aix-la-Chapelle, dans la campagne des élections européennes, celle qui se profile derrière l’écran de fumée du «grand débat national». Ce n’est que sur une base juridiquement solide et politiquement légitime que la construction européenne pourra se poursuivre et même reprendre, certainement pas contre la souveraineté intangible des États et sans l’accord exprès des peuples, sinon à ses risques et périls. Cela vaut pour la coopération franco-allemande, à présent, comme pour l’Union européenne, bientôt.

 

OLIVIER GOHIN 
Cet article est publié dans l’édition du Figaro du 22/01/2019. Accédez à sa version PDF en cliquant ici
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Christine Tasin

Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.


11 thoughts on “Il nous faut 60 parlementaires pour saisir le Conseil Constitutionnel à propos de 6 clauses du Traité d’Aix

  1. La moutarde me monte au nez

    L’archer?
    Sa seule préoccupation, c’est d’avoir accès à la cantine 4 étoiles du sénat !

  2. La moutarde me monte au nez

    En gros en remerciement de la précarité et de l’invasion migratoire que nous impose l’allemagne, nous mettons à sa disposition notre technologie d’armements et la dissuasion nucléaire payée par les français.
    En retour, en cas d’émeute des gilets jaunes les CRS français pourront recevoir l’aide de la gestapo.
    Quant à l’ONU, j’espère que les quatre autres membres du conseil permanent sauront refuser à l’allemagne, ses prétentions, puisque le presidenticule francais n’en a plus ni le pouvoir, ni la volonté.
    Pour le reste je crains, pour pouvoir continuer à vivre en France, qu’il n’en faille apprendre l’atabe et l’allémane.

    1. denise

      tous les journalistes s’accordent à dire que les quatre autres membres n’accepteront jamais ! je pense qu’ils faut l’entendre comme ça , même si un journaliste a dit que c’était une aberration de rester à cinq membres du Conseil ! ce n’est que son avis !

  3. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Cet accord ‘Aix-la-Chapelle est une baffe supplémentaire de Macron à la France et aux souverainistes qui seraient tentés de sortir de l’UE par quelque moyen que ce soit, FREXIT inclus.

    Il est en train de nous dire : « Et maintenant quoi ? Qu’est-ce que vous faites ? qui prend quoi ? Oserez-vous perdre diffinitivement l’Alsace et la Lorraine ? »

    Les européistes, les mondialistes eux s’en foutent, que l’Alsace soit d’un côté ou de l’autre, c’est du pareil au même pour eux.

    Mais Macron, Merckel, se foutent de nous ouvertement, non seulement ils amassent des trésors de guerre, mais en plus, ils doivent rigoler dans leur coin de leurs manoeuvres, ils placent les Français, dans un sordides plagia de la juste sagesse de Salomon, qui pour reconnaître la vraie mère avait proposé le partage d’un enfant à deux femmes qui prétendaient en être la génitrice.

    Le plan machiavélique juste avant les européennes ; ce Macron est diabolique, traître et malade. il n’a pas sa place à l’Élysée.

  4. Laurent PLaurent P

    > c’est le moment de mouiller votre maillot en écrivant à tous les députés, et à Larcher.
    Si vous ne savez pas trop QUOI écrire exactement, vous pouvez participer tout de même en vous simplifiant la vie : Imprimer le présent article et l’envoyer par la poste à l’adresse postale publique de votre député, de Gérard Larcher, ainsi quede votre sénateur.
    Vous trouverez ces adresses postales directement à partir des pages officielles de l’assemblée nationale et du sénat :
    http://www.assemblee-nationale.fr/qui/ pour les députés.
    Ecrire de préférence à l’adresse de la permanence électorale, si le député en possède une.
    Pour le savoir, cliquer sur « Contact » dans la fiche de votre député.
    http://www.senat.fr/elus.html pour les sénateurs.
    De même, écrire de préférence à l’adresse de la permanence électorale, si le sénateur en possède une.
    Voir au bas de la fiche de votre sénateur.
    Pour M. Larcher, c’est au sénat : http://www.senat.fr/presidence/index.html
    Pour imprimer facilement l’article, c’est pas compliqué :
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    Désormais vous pouvez imprimer l’article dans sa version « véritable lettre », en imprimant les quatre pages de la version PDF que vous venez de créer, en deux feuilles imprimées chacune recto-verso.
    Pour donner plus de poids à votre envoi, vous pouvez personnaliser ce courrier en signant de votre prénom et ville au bas de la dernière page, dans la zone restée blanche (inutile de risquer des représailles en indiquant naïvement vos coordonnées complètes).
    Voilà, s’opposer à ce que la France fasse un premier pas vers un Anschluss par l’Allemagne, ça ne coûte qu’un timbre.

  5. LULU LE GAULOIS

    MACRON LE TRAITE A LA FRANCE ET A NOS ANCIENS COMBATTANTS
    COMME MES GRANDS PÈRES ET MON PERE

    MEME PAS LE RESPECT DE TOUS NOS MORTS POUR DEFENDRE NOTRE FRANCE QU’IL BRADE AUX ALLEMANDS

    FRANCAIS REVEILLEZ VOUS

    macron A LA PORTE, OU PLUS A VOIR?????? LES TRAITES= ???????

  6. sinizergues

    quelle honte, c’est inadmissible, j’ai l’impression d’être dans la guerre de Cent Ans, lorsque Isabeau de Bavière a vendu la France aux anglais

  7. tachet

    il n’a aucun respect de personnes ,nos anciens se sont battus pendant les guerres 14/18, 39/45, il oublie tout cela et aux sacrifices faits par nos anciens quel honte de mettre la France dans cet état il faut qu’il dégage vite avant de nous vendre dieu sait à quel pays étranger.

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