Victoire des gilets jaunes : les ordonnances Macron condamnées en justice !

Publié le 26 décembre 2018 - par - 2 commentaires

C’est un discret camouflet auquel on a du mal à croire que les gilets jaunes n’ont pas contribué pour Macron : ses ordonnances plafonnant les indemnités de licenciement sont écartées par le conseil des prud’hommes de Troyes comme étant gravement attentatoires à la dignité du travailleur français !

https://www.chhum-avocats.fr/publications/plafonnement-indemnites-prudhomalesnbsp-le-bareme-est-inconventionnel-selon-le-conseil-de-prudhommes-de-troyes-cph-troyes-13122018

Le texte qui en est issu, selon cette juridiction, « en introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales ne permet pas au juge d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi.
De plus, ces barèmes ne permettent pas d’être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié.
Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables.
En conséquence, le Conseil juge que ce barème viole la charte sociale européenne et la convention n°158 de l’OIT.
Les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du code du travail sont donc inconventionnels ».

La longue décision du conseil des prud’hommes, de 15 pages, peut être lue en ligne :

https://www.chhum-avocats.fr/storage/uploads/1431/cph-troyes-13-decembre-2018-bareme-181214-185612.pdf

Concrètement, le montant des indemnités obtenu dans le cas présent a été multiplié par trois.

Pour rappel, voir notre article expliquant en quoi ces ordonnances étaient effectivement contraires aux principes de notre civilisation :

http://resistancerepublicaine.com/2017/09/23/droit-du-travail-notre-civilisation-regresse-de-2300-ans-a-cause-de-macron/

 

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2 réponses à “Victoire des gilets jaunes : les ordonnances Macron condamnées en justice !”

  1. Avatar denise dit :

    une action n ‘arrive jamais seule … bon , le mouvement GJ a des ramifications, un vent , il faudrait une bourrasque , un tsunami tellement il y a à faire .. il y a 3 jours des journalistes disaient que, pourtant, la loi Travail était passée sans encombre !!

  2. Avatar sophie dit :

    On en est déjà à endurer la médisance des patrons pour garder notre emploi

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