Versailles : le tribunal accorde 35000 euros à l’infirmière voilée licenciée !


Versailles : le tribunal accorde 35000 euros à l’infirmière voilée licenciée !

Osera-t-on dire que « les revendications musulmanes font « Florès » devant la cour d’appel de Versailles » ?

Il y a au moins dix ans que je connais le nom de Philippe Florès. En effet, sous réserve d’une homonymie peu vraisemblable, ce magistrat officiait autrefois au sein des tribunaux de Poitou-Charentes, notamment en tribunal d’instance. Si l’on en croit le site « Jorfsearch », sa carrière aurait décollé en 2017 lorsqu’il est devenu conseiller référendaire à la Cour de cassation (ça change de juge d’instance au tribunal de Niort…) et président de chambre à la Cour d’appel de Versailles.

https://jorfsearch.steinertriples.fr/name/Philippe%20Flores

Les tribunaux d’instance réglant beaucoup de litiges dans le domaine de la consommation, l’expérience permettait à Philippe Florès de se prévaloir d’une certaine maîtrise de la matière, qu’il souhaitait partager… Désormais, sans qu’on comprenne bien le cheminement de tout cela, l’on retrouve le nom de Philippe Florès dans des affaires de revendications musulmanes.

Je ne sais pas si Pierre Cassen a eu affaire à ce juge lorsque la cour de Versailles l’a condamné. En tous cas, c’est sous sa présidence que cette cour a condamné une entreprise à verser fin septembre plus de 150 000 euros de dommages et intérêts à un barbu licencié.

http://resistancerepublicaine.eu/2018/11/20/cour-dappel-de-versailles-le-barbu-cadre-de-securite-licencie-recoit-150-000-e/

Deux mois plus tard, l’audience du 29 novembre 2018 confirme la tendance.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037787248&fastReqId=1188583441&fastPos=1

Les paris sont lancés : Philippe Florès prochain président de la Cour de cassation ? Prochain ministre de la Justice de Macron ? Bientôt juge à la CJUE, la CEDH, « expert » à l’ONU… ?

 

Madame C, de nationalité française, nous dit-on, était représentée par Me Karim HAMOUDI et s’opposait à la SAS FACILITESS son ancien employeur.

Philippe FLORES officiait comme président chargé du rapport.

Mme C avait été engagée en qualité d’infirmière concourant au service de santé au travail sur le site SAP, cliente de la société Facilitess. Le 20 juillet 2015, son employeur l’a informée par lettre du fait que sa tenue devait être « irréprochable » :

« Compte tenu de vos fonctions d’infirmière exercées en contact direct avec la clientèle, le port du voile ou de tout autre signe ostentatoire ne pourra être admis ».

Relevant que les prescriptions relatives à la tenue n’avaient pas été respectées, l’employeur a remis à la salariée une mise en demeure de quitter le lieu de travail dans les jours qui ont suivi. Elle a été licenciée le 27 août 2015 pour faute grave.

 

Elle a alors a saisi la justice pour contester la rupture de son contrat de travail. En appel, la cour retient que même si l’employeur intervenait dans le secteur de la santé, il ne pouvait se prévaloir d’une mission de service public et restreindre la liberté de manifester des signes religieux sur ce fondement.

La voilée faisait observer que « l’employeur ne peut pas s’appuyer sur des préjugés éventuellement défavorables de sa clientèle envers telle ou telle religion, préjugés eux-mêmes punis par la loi, pour plaire à ses clients et leur éviter le contact avec des salariés qui appartiendraient à cette religion ».

Larousse définit ainsi le préjugé :

  • « Jugement sur quelqu’un, quelque chose, qui est formé à l’avance selon certains critères personnels et qui oriente en bien ou en mal les dispositions d’esprit à l’égard de cette personne, de cette chose : Avoir un préjugé contre quelqu’un ».
  • « Opinion adoptée sans examen, souvent imposée par le milieu, l’éducation : Avoir les préjugés de sa caste ».

Peut-on sérieusement soutenir qu’en matière d’islam, les Français auraient des préjugés, alors qu’ils peuvent au quotidien se livrer à « l’examen » de l’islamisation ?

 

Au contraire, l’employeur articulait une argumentation selon laquelle « du fait de la nature des fonctions exercées, Mme C était placée dans une relation potentiellement extrêmement intime avec les salariés, hommes ou femmes, se rendant à l’infirmerie, par définition pour des problèmes de santé, et donc potentiellement amenés à faire-part de difficultés personnelles/intimes, et que ces fonctions étaient de nature à justifier que la salariée ne soit porteuse d’aucun signe extérieur témoignant de son appartenance à une quelconque religion et ce dans le souci de préserver l’authenticité de relations exemptes de toute considération relative à la croyance religieuse et ce indépendamment même de tout préjugé ».

 

De plus, son client, la société SC GALEC, « avait expressément demandé à ce que la salariée qui allait être mise à sa disposition, dans le cadre du contrat de prestation de services, ne soit pas porteuse du voile. L’employeur considère que cette demande expresse de sa cliente constituait une exigence professionnelle essentielle et déterminante, en raison de la nature de l’activité professionnelle ou des conditions de son exercice, exigence l’autorisant à interdire de porter le voile ».

 

Néanmoins, le règlement intérieur ne prévoyait pas de clause de neutralité. On mesure à nouveau de ce point de vue l’effet néfaste des lois El Khomry et de la jurisprudence de la CJUE qui ont été tant commentées sur le site l’année dernière, puisque la cour d’appuie en effet sur les arrêts de 2017 de la CJUE et le Code du travail pour sanctionner une discrimination interdite.

Pour la cour de Versailles, « l’employeur ne justifie pas de l’existence d’un règlement intérieur, ni d’une note de service, contenant une clause générale et indifférenciée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail et ne s’appliquant qu’aux salariés en contact avec les clients ».

 

La cour de Versailles fixe le préjudice résultant du licenciement à 20 000 euros bruts…

L’employeur est aussi condamné au paiement de 1 617 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, outre 161,70 euros bruts au titre des congés payés afférents, 7 507,65 euros bruts, à titre d’indemnité compensatrice de préavis, outre 750,56 euros bruts au titre des congés payés afférents, 1 267,94 bruts à titre d’indemnité légale de licenciement et 3 000 euros de frais de justice.

TOTAL : environ 35.000 euros !

 

Cette condamnation confirme qu’il n’y avait pas de raison de se réjouir des arrêts de la CJUE de 2017. Mon pessimisme opposé à l’optimisme d’Antiislam était donc justifié…

http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/14/champagne-la-cour-de-justice-de-lue-justifie-linterdiction-du-voile-en-entreprise/

 

Au regard de ces condamnations, on peut penser que les entreprises vont soit se soumettre, soit changer leurs règlements intérieurs. Les entreprises condamnées jusqu’à présent, en effet, n’avaient rien prévu dans leurs règlements puisque ça ne faisait pas partie de la culture d’entreprise française. Elles doivent donc s’adapter aux exigences européennes. Comme toutefois les condamnations se succèdent, on peut penser que la peur d’être condamné va dominer et que les entreprises n’oseront plus prendre de risque malgré les réclamations de leurs clients. Elles risquent alors de perdre des marchés faute de se conformer aux attentes de la clientèle.

 

 

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


14 thoughts on “Versailles : le tribunal accorde 35000 euros à l’infirmière voilée licenciée !

  1. AvatarPhilip Wilson

    Donc on peut tous se balader partout avec des balaclaves et pourquoi pas des sabres cérémonials pendant qu’on y est. Il faut s’attaquer à la racine du problème, c’est-à-dire l’islam.

  2. Avatarclairement

    Ce que je trouve totalement paradoxal et sidérant c’est que le magistrat qui doit dire en principe la loi en France puisse prononcer un jugement qui légitime une autre loi qui attaque la République qui le nourrit : LA CHARIA qui est la LOI CANONIQUE MUSULMANE
    Tout cela donne la mesure de l’ignorance et de la subjectivité utilisée à mauvais escient par certains Juges qui ne sont que des zommes

    1. AvatarDorylée

      « …la mesure de l’ignorance et de la subjectivité utilisée à mauvais escient par certains Juges… » Si c’était par ignorance, ils seraient partiellement excusables. Partiellement car, depuis le temps, leur ignorance ne serait plus tolérables. Mais ce n’est pas par ignorance ! Ils font cela sciemment !

  3. AntiislamAntiislam

    Bonjour,

    On se demande quand de tels délires cesseront.

    Et pendant ce temps on laisse crever la France des GJ : il y en a vraiment qui sont « plus égaux que les autres ».

  4. AvatarConan

    La jurisprudence qui résultera de tous ces jugements créera une véritable rente de situation pour tous ces fervents croyants !!….
    Une barbe fleurie, le coran sous le bras, le voile et/ou pourquoi pas la burqua et te voilà pensionné à vie, fonction des décisions de la magistrature co-allahboratrice …
    Vive la France, la putain de l’islam !

  5. Avatarrems

    bientôt ,ils recevront une médaille pour avoir égorgé un mécréant ,quand on voit qu’ils sont relaxés apres avoir tué violé des gens sous pretexte qu’ils n’ont pas les codes, ils les con naissent les codes, chez eux ,pour la même chose ils sont pendus ou décapités en place publique

  6. AvatarMachinchose

    35000 euros

    hé bé ! ……………….elle va pouvoir s’ en acheter des stéthoscopes pour se curer les oreilles… 😆

  7. AvatarAnge M

    Que cela sert de leçons…aux entreprises françaises lors de la sélection d’embauche du personnel. Mon père a une entreprise dans le domaine commercial de 80 salariés il y a la parité de sexe , il y a des handicapés, il y a de nombreux européens. Mais aucun étranger origine maghrébin ou africain . Et il n.y en aura jamais , tout ce passe bien ,et personne lui imposera d’en embaucher.

    1. AvatarAmélie Poulain

      Oui effectivement, c’est ce qui va se passer pour les embauches, finalement ils scient la branche sur laquelle ils sont assis…

      Et ce jugement inique (je suis d’accord avec @clairement relativement à l’ignorance de certains juges) ne tient pas compte de l’hygiène quand on voit l’importance qui est accordée, à juste titre compte tenu des contaminations possibles, aux habillements du personnel hospitalier en contact direct avec des malades, certains étant obligés de laisser leurs vêtements personnels au vestiaire pour endosser des tenues fournies par l’Hôpital.

      Alors ? Il y a des voiles dans les hôpitaux maintenant ?

    2. MaximeMaxime Post author

      Les entreprises théoriquement n’ont pas le choix car la discrimination à l’embauche est sanctionnée… Les « antiracistes » sont parfois très actifs en envoyant de faux CV, en déposant plainte etc.

      1. AvatarAmélie Poulain

        Alors là, facile de contourner en trouvant des arguments professionnels imparables surtout dans ce domaine.

        Ce sont souvent les défenseurs qui sont à court d’arguments valables, c’est pour cela la plupart de temps que les gens perdent leur procès, tous n’étant pas compétents en la matière et encore, même si…..

        Déjà, se permettre de contester une embauche, c’est déjà en soi discriminant pour la personne qui a été choisie vu que parfois, hormis toutes caractéristiques appelées « discriminantes », il apparait difficile à compétences égales de choisir.

        Donc contester apparait aussi discriminant pour celui qui a été recruté dans les règles (Pourquoi pas lui ? Remise en cause aussi de ses compétences sans fondements donc atteinte de l’image de la personne recrutée, ça peut aller loin et le recruté contesté peut aussi porter plainte… )..

  8. Avatarbm77

    On constate que le tribunal de Versaillesque Christine Tasin et Pierre Cassen connaissent bien et pour cause s’est spécialisé dans la défense des intérêts communautaires et religieux d’une catégorie de gens présents en France particulièrement procédurière il faudrait que les patriotes fassent comme les révolutionnaires de 1789 qui étaient montées à Versailles avec piques et fourches pour demander des comptes au roi et en France les nouveaux rois sont les juges qui appliquent les lois européennes! Vous faites la démonstration Maxime de la nocivité de la loi el kohmri « tout un symbole » qui fait la part bel à l’entrisme musulman dans les entreprises tout en fragilisant les salariés comme si la pratique de la religion était plus importante que d’avoir des conditions de travail dignes et un salaire décent.
    Le politique a réussi la gageure d’opposé l’un à l’autre ou plutôt par un électoralisme immigrationiste d’acheter le vote en satisfaisant des revendications religieuses tout en s’attaquant aux conventions collectives des travailleurs pour diviser le peuple en empêchant une mobilisation générale. c’est pourquoi la participation aux gilets jaunes de gens d’origine maghrébine est très clairsemée pour ne pas dire inexistante et ceux qui sont présents sont plus Français que les autres puisque sensibles à l’intérêt général. Les GJ ne sont que le contrecoup du manque de combativité des syndicats bouffés par les gauchistes pro immigration qui ont permis que ces lois iniques puissent être appliqués dans toute leur nocivité.
    Du moment qu’il y avait des mesures non discriminatoires pour les musulmans, ça leur allait, la religion passe avant tout . Et bien,non! les gens sont dans la rue et les commerçants qui voient leur chiffre d’affaire en baisse cette année doivent savoir que lorsqu’il y a une fermeture d’entreprise dans une région cela touche aussi les commerces et c’est pareil pour l’ensemble du territoire quand les salariés sont fragilisés c’est la société qui est impactées Noël ou pas, il n’y a pas de trêve des confiseurs surtout quand celui-ci n’est qu’une affaire mercantile de surconsommation et de grosse bouffe alors qu’à l’origine même pour les non pratiquants symboliquement c’était un moment de recueillement et de partage.
    Si les gilets jaunes tiennent les vacances d’été pourraient réserver des surprises!

  9. AvatarMemetou

    Je suis aide-soignante, pendant la formation, on nous enseignait de se couper les ongles, de ne pas mettre de bague , imaginez le voile qui doit tout ramasser !

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