Affaire des listes d’enfants musulmans : Robert Ménard gagne en cassation contre SOS Racisme


Affaire des listes d’enfants musulmans : Robert Ménard gagne en cassation contre SOS Racisme

Robert Ménard gagne en cassation contre SOS Racisme

 

Il est agaçant, parfois, ce Ménard, mais il a le mérite d’exister pour tenir un discours qui fait de lui un peu le « Trump » à la française.

Rien que ça… car qui d’autre dans ce pays sait aussi bien que lui communiquer pour polémiquer au sens le plus noble du terme, injecter du poil à gratter dans la bien-pensance française contemporaine ?

La décision de la Cour de cassation (chambre criminelle) du 27 novembre 2018 qui déboute « SOS Racisme – Touche pas à mon pote », partie civile, de son recours contre la relaxe du maire de Béziers dans l’affaire des listes d’enfants musulmans permet ainsi à la démocratie de mieux fonctionner en restaurant un peu la liberté d’expression si faible en France.

 

Robert Ménard avait été poursuivi pour « enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans l’accord de l’intéressé ». Déjà en appel, la Cour de Montpellier avait relaxé le maire de Béziers.

Il n’existait pas de « fichiers ethniques » ou de collecte d’informations à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite à la mairie de Béziers.

« La simple consultation par le maire de Béziers de listes d’élèves pris en charge sur sa commune, laquelle entre dans la sphère de compétence d’un maire ne peut suffire à caractériser une quelconque infraction au travers des diverses qualifications envisagées ».

Cette décision est un soulagement car il est aberrant que l’on puisse être poursuivi pour avoir déduit du nom musulman d’une personne qu’elle est musulmane.

 

Cette déduction peut s’autoriser du fait que la loi islamique ne tolère pas l’apostasie, ce qui peut conduire à présumer qu’une personne portant un patronyme et un prénom musulmans est musulmane.

La loi française au contraire autorise l’apostasie. Le Code civil permet depuis plus de deux siècles le changement de prénom et de nom.

La consultation du Journal officiel montre d’ailleurs souvent des cas de jeunes majeurs ayant porté un prénom et un nom musulmans qui en obtiennent le changement.

Toutefois, la loi ne conditionne pas le changement de prénom ou de nom à la majorité de l’intéressé. La convention de New York relative aux droits de l’enfant permet à celui-ci d’exiger de pouvoir obtenir une appellation pouvant faciliter son insertion dans une société qui n’est pas censée être majoritairement musulmane.

 

L’arrêt rappelle que « le 4 mai 2015, à l’occasion de l’émission de télévision Mots Croisés diffusée par France 2, le maire de Béziers a affirmé notamment que 64,6 % des élèves inscrits en primaire et en maternelle dans les écoles de sa commune étaient de confession musulmane ; qu’il a précisé : “Ce sont les chiffres de ma mairie. Pardon de vous dire que le maire, il a classe par classe les noms, des enfants. Je sais que je n’ai pas le droit de le faire, mais on le fait” … “pardon de vous dire que les prénoms disent les confessions … à part de nier l’évidence”.

 

Une enquête avait été diligentée par le procureur de la République ayant abouti à un classement sans suite, mais SOS Racisme – Touche pas à mon pote avait porté plainte et s’était constituée partie civile en faisant valoir que le fait de consulter des données nominatives des élèves, et d’en déduire une statistique portant sur l’origine ethnique ou leur confession, caractérisait l’infraction prévue par les articles 226-19 et 226-23 du code pénal.

Le juge d’instruction saisi avait mis en examen M. Ménard.

La mise en examen est définitivement annulée au terme de la procédure en cassation.

SOS Racisme est finalement condamnée à payer 1000 euros à Robert Ménard.

 

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


26 thoughts on “Affaire des listes d’enfants musulmans : Robert Ménard gagne en cassation contre SOS Racisme

    1. MaximeMaxime Post author

      C’est parfois une affaire de personne. Il y a environ 10.000 magistrats en France et des opinions diverses.
      On vit encore officiellement dans un mythe : justice une et indivisible, la décision de justice n’est pas censée être un acte politique…
      La théorie réaliste et moderne américaine de la justice remet complètement en cause ce postulat français et c’est une bonne chose.
      L’acte de juger est un acte politique au moins lorsque la lettre des textes laisse une marge de manoeuvre (ainsi que lorsqu’il est facile de s’en accommoder par des raisonnements artificieux…).
      Certains jugements et arrêts ne sont pas compatibles entre eux. C’est bien la preuve que la justice française n’est pas un bloc homogène. La Cour de cassation est censé harmoniser cette diversité, mais toutes les affaires ne vont pas jusqu’en cassation… et elle-même change parfois de position.
      Cela vaut aussi pour la justice administrative sous l’autorité du Conseil d’Etat.

  1. AvatarMachinchose

    Robert Ménard aurait pu etre un bon fédérateur de toutes les droites, extrême, moyenne, ultra…il ne lui a manqué que 15 cms et 20 kilogs !

    1. AvatarCeltilos

      le poids et la taille ne font rien a l’affaire, regardez l’Empereur il avait la même taille que le sarko et voyez la différence de charismes et de talent, seul le mental et l’esprit comptent, et ca monsieur Ménard en a a revendre, et je ne parle pas du talent qui s’ajoute a cela.

      1. AvatarMachinchose

        le premier cité était un général (excusez du peu en ces années)

        le second, un celèbre avocat parisien, adulé par un grand parti politique ayant pignon sur rue

        Ménard n’ avait rien de ces gens! ex journaliste, demissionaire du FN, malgré tout son charisme (?) sa sincérité, ses décisions salutaires ne sera jamais un « élu » a cette fonction suprême

        a part ses administrés, qui derrière ??

        rien! personne!

        et dommage d’ ailleurs

        desservi par un « carnet » inexistant et, je maintiens ,une apparence de freluquet

        1. Avatarnéo

          Bien vrai que quand on se fait enculé, entre le mal et le plaisir , il y a une nuance de grey… c’est un repenti tardif mais un repenti.!!!

        2. SarisseSarisse

          Toutefois il ne s’agit pas de question de taille mais effectivement peut-être cher machin chose d’une apparence une apparence de freluquet je pourrais la limite le concéder.
          C’est toujours un gros problème de savoir qui pourra sauver vraiment la France Marine Le Pen et une grande femme qui sait donner de la voix qui ne se débrouille pas mal du tout en tribune m’équipe apparemment a du mal peut-être à cause de son patronyme peut-être à cause de sa féminité je n’en sais rien, Nicolas Dupont-Aignan peut-être pourrait t’être une chose mais je n’oublie pas son parcours qui fit d’ailleurs d’abord de lui un young dans le passé mais qui présente plutôt bien, quand a nos généraux en général ils ont de la prestance mais général de Villiers pourrait bien nous décevoir dans la mesure où la frayer très longtemps du côté de l’OTAN et qui n’est pas particulièrement gaulliste d’esprit, le général Tauzin semble déjà un peu plus conscient du danger que représente Islam du danger que représente nos banlieues islamisés mais il ne me donne pas l’impression d’être très fins politiques il serait vite mis en difficulté dans le panier de crabes politicien.
          Asselineau n’est pas assez sûr par rapport à l’Islam même s’il s’est déclaré hostile au pacte sur les migrations, il a un petit côté Pompidou lien mélangé de Pasqua renforcer par une solide carrière juridique p d’anciennes inspecteur général des finances.
          Alors qui? qui choisir, je penche par défaut pour un Nicolas Dupont-Aignan, je ne pense pas que Marine Le Pen soit finie, même après le débat calamiteux qui l’opposa au freluquet; n’oublions pas qu’un certains François Mitterrand, que je n’aime pas, avocat comme Marine le Pen que je n’aime pas fuite fut assez déterminer pour l’emporter sur ce même Giscard d’Estaing qui avait battu malgré tous les titres de technocrate et donneur de leçon que lui opposait ce dernier, elle peut très bien prendre sa revanche cette fois-ci en présentant son passif au nain qui détruit le pays.
          Ah j’oubliais il y a aussi Marion Maréchal, qui a aussi l’intelligence de continuer à se former et de ne pas se contenter d’être brillante, qui a créé un institut l’ISSEP qui est une sorte d’anti- Sciences Po, mais nous ne connaissons rien réellement de ses capacités à rassembler et de ses intentions réelles.
          Le vivier de candidats est important Philippot me semble grillé, Bernard Monot est passé chez Nicolas Dupont-Aignan de debout la France il n’a pas d’ambition présidentielle, Jean Messiha n’est pas parvenu à se faire élire député et c’est un handicap, Nicolas Bay est inaudible, Poisson, trop catholique et donc trop limité un terme d’électorat( même si je pense personnellement que la France doit renouer avec ses assises chrétiennes).

          Au final il ne reste vraiment que Nicolas Dupont-Aignan en personne et Marine Le Pen malgré sa défaite de 2017 et son débat manqué.

          Je peux me tromper et peut-être qu’un illustre inconnu patriote surgira dans les mois qui viennent pour transformer radicalement le pays et le libérer des emprises( islam et instances supranationale civiles et militaires, poids envahissant de multinationales qui deviennent de véritables forces politiques supérieures à des états) qui le détruisent.

          Où est le futur Bonaparte qui redressera sera le pays sans pour autant se prendre pour Napoléon?

        3. MaximeMaxime Post author

          je suis d’accord avec Machinchose. Les apparences comptent beaucoup. Trump aurait-il gagné sans la perspective d’une Mélania première dame ?
          C’est quand même plus sexy qu’une resucée de vieille b*** de Clinton (pardon pour le jeu de mots…) !!

      2. SarisseSarisse

        Vladimir Poutine n’est pas très grand ce qui ne l’empêche pas d’avoir été colonel du KGB quoi que l’on puisse penser de ces services secrets de qui firent tellement ni d’être 8e dan de judo de savoir piloter un MiG-21 où est l’hélicoptère de monter à cheval, de parler 5 ou 6 langues… et pourtant il rejoint son compatriote Pierre le Grand qui lui mesurait plein près de 2 m dans les livres d’histoire.
        Napoléon Bonaparte n’était pas très grand tout comme le terrifiant et redoutable Staline.
        Ni le bon vieux roi Henri IV qui ne toisait pas plus d’un mètre soixante.
        Ce n’est pas à la taille que l’on juge les grands hommes.
        À quoi bon mesurer plus de 2 m comme François 1er et s’allier au Grand Turc?
        La vraie grandeur se mesure à l’aune de l’histoire!

        Pour revenir à nos moutons si petit bonhomme ou une petite bonne femme pouvait débarrasser notre pays de l’islamisation galopante et le rendre à ses citoyens je signerai des deux mains, si vous trouvez que le grand échallas Édouard Philippe (1,95 m ) et son patron de freluquet Macron (1,72) travaillent pour la France.
        Menard à leur place nettoierait sûrement mieux les écuries d’Augias.

        1. AvatarMachinchose

          cher Sarisse, cessons de nous tourmenter: sachez toutefois qu’il existe un octogénaire, chauve, frisant le 1,65m, pesant 62 kgs , prêt a faire don de sa personne sans aucune reserve a la Nation :

          MOI !

          bon a part un cursus tout a fait banal, je continue a cultiver avec soin le grand déconnage…ça peut aider a se nourrir et on dit qu une bonne rigolade ça vaut un bifteck… 😆

        2. MaximeMaxime Post author

          à mes yeux il est évident que Marion Maréchal est actuellement la mieux placée.
          Je ne suis pas d’accord avec elle sur le mariage gay : peu importe, on n’en parlera plus en 2022, du moins je l’espère…
          Pour le reste, elle est actuellement plus populaire que Wauquiez au sein du propre parti de ce dernier !
          Si elle se présente et si elle gagne, c’est bien la seule en qui j’aie confiance aussi pour mettre à exécution son programme.
          Je crains que Marine tourne un peu à la « Sarkozy » au cas où elle exercerait les fonctions présidentielles… sachant que son image est égratignée par sa défaite.
          Pour succéder à Macron, censé apporter un coup de jeune qui n’en est pas un, plus décapante (paradoxalement) sera la conservatrice Marion Maréchal…
          L’effet de contraste sera total.
          Certes ce sera encore une Le Pen, mais pour l’instant, il n’y a pas mieux. Ça passe ou ça casse, de toute façon « ils casseront »… mais il faut que ça passe.

  2. Avatarpier

    En ce mois d ‘octobre nous sommes allés sur le marché du vendredi , place du 14 juillet à Béziers
    je peux assurer qu ‘il y avait plus de 65% de muzz et beaucoup de jeunes qui d ‘ailleurs n ‘utilisaient pas le langue de Molière pour converser entre eux
    j ‘ai été étonné du nombre de poussettes ….. serait intéressant de voir l ‘ état civil . Cité pas près de se dépeupler

  3. AvatarCatherine Terrillon

    Bientôt une femme en niqab et un homme en kamis vont pouvoir porter plainte contre ceux qui présument qu’ils sont musulmans. C’est grotesque à la fin ! C’est vrai que certaines personnes issues de l’immigration, comme Majid Oukacha, sont des apostats. Mais ils y en a combien proportionnellement ?

    1. Avatardenise

      c’est exactement ce que je me suis dit , 1000 e !!! peut être peut il faire appel !!
      en tous cas comme pour en payer le prix , ce matin le tribunal administratif demandait à ce qu’il déplace la crèche qu’il a exposé à la mairie sinon il devra payer 2000 e . ! et re !!! des habitants de Béziers ont dit que c’était un maire très compétent , qui a beaucoup d’idées pour sa ville , qu’il était aimé unanimement !

  4. AvatarChristian

    De toute façon Marrakech va tous nous mettre d’accord car cela va museler la liberté d’expression. Est ce que demain on pourra dire par exemple que le terroriste musulman est d’origine maghrébine qu’il a 6 frères et sœurs et que 4 de ses frères ont le même profil que lui. Merci Papa et Maman pour cette belle éducation car comme tous les musulmans vous vous torchez avec nos lois, le principale est que vos enfants soient de bons musulmans qui fassent leur djihad car comme vous le dites souvent djihad n’est pas un gros mot et notre djihad est d’islamiser la France. Je propose que tous les fichés S se voient implanter une puce RFID dans le muscle afin de les localiser et de savoir rapidement qui a fait quoi; Idem pour les multirécidivistes comme cela dés qu’un acte délictueux serait commis on verrait qui était dans les parages. Ces gars c’est le lait sur le feu, cela peut bouillir à tout moment et celui qui refuserait cette puce resterait en prison ou en rétention à son domicile. Simple, efficace et pas chère La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres. Qu’en pensez vous amis républicains ??

    1. Avatarfrejusien

      bonjour @Christian,
      que voilà une idée qu’elle est bonne !

      foin du bracelet électronique, une puce comme celle des chats et des chiens, c’est ce qu’il leur faut, on pourrait suivre leurs méfaits à la trace informatique, plus besoin d’hélico pour les repérer

  5. AvatarJoël

    « enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans l’accord de l’intéressé »

    Il faut donc interdire les bulletins d’appel dans les écoles ?
    On ne sait jamais, des fois qu’un enseignant ne soit pas de gauche.

  6. AvatarAnge m

    Monsieur Ménard est confronté à une autre atteinte aux valeurs chrétiennes la justice à ordonné à monsieur le maire de retirer la crèche natale dans les 48h de la cours de hôtel de ville..une grave atteinte aux valeurs de la France ,.ce qui est intolérable ? nous devons faire de même aves les prières de rue ou les musulmans nous imposent leurs barbare idéologie coranique. Cela est une pollution visuelle et inadmissible que nous l’impose ,nous n’avons pas à subir ces rites religieux dans l’espace public .

    1. Avatarpafo

      pour ma part je mets au dessus de tout l’intérêt de mon pays à rester français ,uniquement français ;le malheur ne vient pas de la perte de notre niveau social , mais bien celui de la perte de notre identité( en écrivant ceci , je suis stupéfait de me sentir obligé de le faire!) surtout qu’il s’agit de perdre notre identité au profit de ceux qui ont su égorger les français au Maghreb afin de faire partir les autres; je pense encore aux centaines de français pendus à des crochets de boucherie alors même que le pays devenait indépendant .leurs enfants sont chez nous et nous voyons la suite ,pas belle.Pour les français en recherche d’exotisme ,il ne leur suffirait que de prendre un avion pour le sud ,voyage aller-retour ou aller à Marseille …

  7. AvatarDorylée

    Pour ne pas qu’on déduise la religion du prénom de l’individu, il suffit aux muz d’appeler leurs lardons Pierre, Paul, Jacques, Guy, … Mais c’est vrai que Yann Abbou al Bagdadhi aura du mal à passer pour un Breton pur chouchenn…

  8. AvatarClaude Wolteche

    Sauf que, j’étais prof en Algérie et j’ai épousé une Algérienne… aujourd’hui Belge et pas du tout musulmane… mais elle n’a pas changé de prénom… De plus, mes deux filles sont nées en Algérie et portent des prénoms pouvant passer pour musulman… ce qu’elle ne sont absolument pas…

    1. MaximeMaxime

      le prénom est un fait social avant d’être un droit individuel. Pour preuve, le contrôle des prénoms à la naissance en France, la procédure de francisation…
      Une présomption peut toujours être renversée.
      Mais si la remigration devait être décidée massivement à partir des listes de l’état civil, selon un processus révolutionnaire, pas sûr que le peuple fasse dans la dentelle …

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