Repas de substitution à Chalons-sur-Saône : laïcité et démocratie piétinées par les juges en appel…


Repas de substitution à Chalons-sur-Saône : laïcité et démocratie piétinées par les juges en appel…

Décidément, la fin du mois d’octobre 2018 restera dans les mémoires pour les tristes jurisprudences qui pleuvent sur la France…

Après l’arrêt du 25 octobre de la CEDH permettant de sanctionner pénalement le blasphème contre Mahomet, n’oubliez pas de vous rendre sur la tombe de la laïcité le 1er novembre prochain. La cour administrative d’appel (CAA) de Lyon vient en effet de l’enterrer encore davantage le 23 octobre.

 

L’association Ligue de défense judiciaire des musulmans avait demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Chalon-sur-Saône, révélée par un communiqué du 16 mars 2015, de ne plus proposer dans les restaurants scolaires municipaux de menus de substitution aux plats contenant du porc.  Gilles Platret avait fait connaître qu’il avait « décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31 ans, qui consistait à proposer un menu de substitution dès lors qu’un plat contenant du porc était servi dans les cantines ». Une délibération du 29 septembre 2015 du conseil municipal approuvant le règlement des restaurants scolaires municipaux était aussi attaquée.

Le tribunal administratif de Dijon a annulé ces décisions et la cour de Lyon confirme globalement en appel cette solution.  La cour statue notamment en se fondant sur le pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme l’a fait la CEDH le 25 octobre et comme le faisait encore le comité de l’ONU en remettant en cause l’arrêt Baby loup. On voit bien que c’est au niveau mondial que se déroule un mouvement qui porte atteinte aux spécificités constitutionnelles françaises, quoiqu’à la manière de Tartuffe, la CAA de Lyon mette en avant, dans les visas de sa décision, en premier lieu la Constitution française, texte consacrant le caractère laïque des institutions publiques françaises ! Mais suivent, dans la liste, le pacte des Nations unies, la CEDH et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, des textes susceptibles d’entrer en contradiction avec une Constitution française qui, pourtant, selon la hiérarchie des normes en vigueur en France, est censée l’emporter sur ces traités, aussi nombreux soient-ils et aussi illogique soit leur permanence dans l’ordre juridique français compte tenu des jurisprudences et recommandations contraires à l’identité constitutionnelle française qu’il permettent. Suit la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, ravalée donc au rang de loi ordinaire et non de loi constitutionnelle… Autant dire que la loi de 1905 n’a plus qu’une valeur décorative dans ce genre de contentieux.

 

La commune de Chalon-sur-Saône a quand même réussi à remettre en cause une erreur du tribunal ayant statué en première instance. La méconnaissance de l’intérêt supérieur des enfants (convention de New York du 26 janvier 1990) avait été soutenue par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) présidée par Christine Lazerges (sur laquelle : http://resistancerepublicaine.eu/2016/07/20/christine-lazerges-exemple-de-penaliste-acoquinee-aux-socialistes-et-recipiendaire-de-leurs-honneurs/). Bref, l’enfant aurait un « intérêt supérieur » à manger halal. On se demande bien lequel ? !

http://www.cncdh.fr/fr/actualite/decision-du-ta-de-dijon-concernant-les-menus-de-substitution

Est-ce qu’à 6 ans, on a vraiment assez de recul pour savoir si l’islam est une belle religion ou pas ? Est-ce qu’on a assez de réflexion pour porter un jugement sur ce point ? Le Défenseur des droits s’était aussi prononcé en faveur de l’association musulmane, ce qui n’est guère surprenant là encore (http://resistancerepublicaine.eu/2018/10/10/scandaleux-rapport-du-defenseur-des-droits-noirs-musulmans-ecriture-inclusive-a-la-fete/).

 

Pour la cour de Lyon, ce texte n’est pas décisif donc elle l’écarte du débat. Pourtant, cette juridiction finit par se contredire en admettant que le maire doit proposer des repas de substitution pour s’adapter aux revendications des usagers.

Et si demain, les parents d’un enfant décident qu’il vouera un culte à Saint-Esturgeon, faudra-t-il lui proposer du caviar au nom de son « intérêt à être supérieur », ah, pardon, de son « intérêt supérieur » ?

http://resistancerepublicaine.eu/2017/07/02/le-prophete-saint-esturgeon-impose-le-caviar-comme-seule-nourriture-les-cantines-vont-elles-en-servir/

C’est bien pour éviter ce genre de stupidités que la laïcité présente un intérêt et une légitimité supérieure aux revendications de repas de substitution.

 

La laïcité, malgré son petit côté spartiate, garantit l’égalité devant les charges publiques (le porc étant la viande la moins chère, mais à aucun moment du débat cet argument n’est avancé…) et la neutralité idéologique de l’action des personnes publiques comme ciment de la nation. La commune faisait valoir que la cantine présente un caractère facultatif et donc les parents en désaccord sont libres de recevoir leur enfant à déjeuner. Quand bien même il en irait autrement, aucun principe ne permet à des parents d’imposer des règles religieuses aux services publics.

Au contraire, la CAA de Lyon impose un autre raisonnement, selon lequel « les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle à ce que, en l’absence de nécessité se rapportant à son organisation ou son fonctionnement, les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophique ».

Cette formule alambiquée dit bien tout le malaise que suscite cette solution, car si elle permet à un maire complaisant de fournir des repas alternatifs, au pied de la lettre, elle n’impose pas que l’édile au contraire scrupuleux soit tenu de s’adapter aux exigences religieuses des uns et des autres. En effet, dès lors qu’un maire accepte de distinguer selon les religions des uns ou des autres, il met le doigt dans un engrenage dangereux. Jusqu’où, en effet, devra-t-il s’adapter ? Pourquoi ne devrait-il prendre en considération que les convictions dites religieuses les plus répandues ?

Ce système est illogique et injuste, car si des élèves ayant des convictions religieuses rarissimes exigent à leur tour de ne pas manger de légumes, de fruits, de féculents, telle ou telle viande, mollusque, laitage… ou au contraire de manger tel mets rare et cher, le maire sera face à une situation compliquée : au nom de quoi dira-t-il « oui » aux uns et « non » aux autres ? A partir de quand le service de la cantine risque-t-il d’être perturbé par la variation des demandes ? A partir de quand le maire bascule-t-il dans l’arbitraire ?

 

La cour de Lyon fait comme si notre Constitution prévoyait, comme au Canada, des « accommodements raisonnables » (sic). La laïcité est aux antipodes des « accommodements raisonnables » et c’est pur sophisme de la part de cette cour que de viser la Constitution comme fondement de sa décision.

Pour la cour, « depuis 1984, les restaurants scolaires des écoles publiques de Chalon-sur-Saône proposaient à leurs usagers des menus alternatifs leur permettant de bénéficier de repas répondant aux bonnes pratiques nutritionnelles sans être contraints de consommer des aliments prohibés par leurs convictions religieuses. Il ne ressort pas des pièces du dossier que, pendant les trente et une années qu’elle a duré, cette pratique aurait provoqué des troubles à l’ordre public ou été à l’origine de difficultés particulières en ce qui concerne l’organisation et la gestion du service public de la restauration scolaire ». Ce n’est pourtant pas parce qu’une pratique ne suscite pas de trouble qu’elle est bonne. On peut fumer pendant 30 ans sans avoir de cancer des poumons et finir par en développer un à 45 ans… Dira-t-on que la situation est normale, compte tenu du fait que l’espérance de vie moyenne est de 80 ans ?

La cour en déduit qu’ « en se fondant exclusivement sur les principes de laïcité et de neutralité du service public pour décider de mettre un terme à une telle pratique, le maire de Chalon-sur-Saône et le conseil municipal de Chalon-sur-Saône ont entaché leur décision et délibération attaquées d’erreur de droit », alors pourtant que la règle qu’elle a invoquée ne permet pas d’en tirer cette conclusion, étant purement permissive et non prohibitive.

 

De plus, les autorités municipales de Chalon-sur-Saône ont été élues pour mener leur politique, contrairement à Lazerges, aux juges de la CAA, de la CEDH etc. Donc une fraction importante de l’électorat de leur ville partage ce point de vue. Les cultes n’ayant d’autre fondement que la conviction personnelle des uns et des autres, la CAA ouvre la voie à d’éventuelles difficultés et on peut presque souhaiter qu’elles adviennent pour montrer l’absurdité de sa jurisprudence. Si chaque administré invente un dieu dans lequel il croit et lui attribue des exigences farfelues, sans doute le maire pourra-t-il interdire pour de bon les menus de substitution sans encourir de sanction… Mais les administrés favorables à Gilles Platret ont sans doute trop de politesse et de bienséance pour oser l’importuner ainsi, d’autant plus que, le soutenant, ils ne chercheront pas à lui mettre ainsi des bâtons dans les roues, alors que ce serait peut-être paradoxalement la meilleure chose à faire dans le système absurde que consacre cet arrêt. Avec cette décision, en effet, c’est celui qui ouvre le plus sa gueule qui a raison. On va voir que c’est en fait la principale « règle » que la cour de Lyon applique dans cette décision, son principal fondement !

 

Cet arrêt condamne les idéologies sur l’autel de la paix publique d’un moment et d’un lieu, sans envisager les conséquences globales de la solution qu’il pose, ses répercussions au niveau national, puisque la solution intéresse un principe constitutionnel national qui s’exprime dans d’autres domaines (par exemple, le financement des mosquées). Ce n’est pas parce que l’immense majorité de la population se désintéresse du respect de la Constitution que la minorité qui s’en soucie a tort.

Je me souviens du premier cours de droit que j’avais suivi. Le professeur de droit constitutionnel avait introduit son cours en critiquant la formule d’André Laignel : « « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire ».

https://www.histoire-en-citations.fr/citations/laignel-vous-avez-juridiquement-tort-parce-que-vous

Dans cette affaire, la cour de Lyon a fait du André Laignel et c’est grave, spécialement lorsqu’elle prend parti contre des élus locaux et donne raison à des gens qui ne sont pas élus et agissent pour défendre l’intérêt d’une communauté.

Parce que Marine le Pen, opposée aux repas de substitution, n’a pas vaincu Emmanuel Macron, qui y est au moins implicitement favorable par le silence qu’il semble avoir gardé sur le sujet ; parce que Nicolas Sarkozy, qui y est aussi opposé, n’a pas été réélu, les repas de substitution seraient permis ? C’est oublier que ce n’est pas la seule question qui les opposait. L’article 1er de la Constitution qui proclame la laïcité, lui, n’a pas été abrogé…

C’est oublier aussi que l’affaire est locale et qu’au niveau local, la majorité de la population avait élu un candidat qui se place dans la lignée de Sarkozy au niveau national, ce qui allait dans le sens d’une opposition de la majorité des administrés aux repas de substitution. Peu importe, pour la cour de Lyon.
Parce que les parents des enfants qui mangent ce qu’on leur propose sans chouiner ne se sont pas assez plaints de l’existence de repas de substitution, il faudrait considérer qu’il n’y a pas de trouble à l’ordre public et qu’il est donc interdit de remettre en cause la pratique des précédents élus ? Donc pour la cour de Lyon, on s’exprime en France non dans les urnes, mais dans la rue, dans les rendez-vous qu’on exige du maire pour qu’il interdise les repas de substitution, dans les pétitions, les manifestations… Autant abolir les élections, dans ce cas, et bien entendu les isoloirs en premier lieu, puisqu’il faudra que chacun dévoile publiquement ses opinions, en fasse un tintamarre pour que ça puisse impressionner la cour de Lyon et la conduire à autoriser les élus de cette ville à ne plus proposer de repas de substitution.

C’est une atteinte aux principes républicains et démocratiques. La majorité silencieuse n’est pas forcément sans opinion sur la question, seulement elle a d’autres chats à fouetter et attend les élections, sagement, pour rendre son verdict… Trop polie pour la cour de Lyon. La République appartient-elle aux procéduriers et aux grandes gueules ? C’est la question qu’on est en dernier lieu en droit de se poser. On sait par exemple que pour faire interdire une manifestation, un concert, il faut rameuter du monde et en faire tout un plat. Voilà en tous cas une étrange conception de la justice.

 

Finalement, il n’y a aucune logique dans cette décision qui porte atteinte à la laïcité ainsi qu’à la libre administration des collectivités locales également garantie par la Constitution.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


18 thoughts on “Repas de substitution à Chalons-sur-Saône : laïcité et démocratie piétinées par les juges en appel…

  1. AvatarMachinchose

    Ligue de défense judiciaire des musulmans

    hahaha dirigée et animée par l’ impayable ex avocat Karim ACHAOUI, exclu du barreau de Paris et viré par le conseil de l’ ordre des avocats

    (en tant que franco-algérien) il peut continuer a exercer au Barreau d’ ALGER .ça te donne une idée du sérieux de la boutique 😆

    c’est donc cet exclu et repris de justice qui réussit a faire chier les Français, en FRANCE !! quel pays de cocagne !!

    1. MaximeMaxime

      Merci pour cette information ; à force, je ne savais plus ce qu’était cette ligue dans la constellation des associations et organismes anti-laïcité…
      Justement, je lisais hier dans une question sénatoriale relative au blasphème en Alsace-Moselle que cette ligue avait porté plainte contre Charlie Hebdo en 2013 dans cette région pour essayer de faire sanctionner le blasphème…
      https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605942.html
      Il n’y a pas de quoi pavaner !
      Ils sont « Charlie », C. Lazerges et J. Toubon, le soi-disant « défenseur des droits », qui ont soutenu le recours de cette association ? ??
      La réponse ministérielle du 26 septembre 2018 est essentielle car elle affirme que sanctionner le blasphème est contraire à la Constitution. Donc la CEDH est contraire à notre Constitution. Il n’est plus possible d’en rester membre.

  2. AvatarAnnie

    Il y a maintenant près de 40 ans de cela, les enfants n’étaient acceptés à la cantine que si les 2 parents travaillaient.
    Combien coûte aux français tous les repas à la cantine de ces étrangers dont les mères ne travailleront jamais ?

    1. Avatarangora

      maintenant c’est souvent l’INVERSE!!
      les parents qui travaillent doivent trouver une solution pour laisser la place aux plus « défavorisés dont les parents ne bossent pas ».
      et pareil pour certaines crèches.
      pays de m..de!

    2. AvatarAmélie Poulain

      Tout à fait d’accord, c’est une évidence.

      Il faudrait que les gens qui paient réellement la cantine se débrouillent et s’organisent autrement pur zapper ‘avec la cantine, ainsi il n’y aurait plus de cantine et donc plus d’injustice.

      Cette judiciarisation de la vie en Société devient pénible. Je croyais qu’un maire était élu et donc représentait le Peuple Français mais c’est la rue qui domine, le comble.

      Mais si tous ces gens qui permettent impunément de contester la dynamique d’un pays dont ils ne sont en aucun cas à l’origine, payaient leurs frais de Justice réellement, il y aurait moins de plaintes, cela nous coûte aussi.

  3. AvatarMoktar

    Malheureusement la France telle qu’elle fut par le passé: rayonnante, digne de sa culture, de ses valeurs; la France admirée et jalousée sur la planète est devenue le paillasson de l’Islam.
    Mais les principaux coupables sont nos politiciens, notre pseudo-justice qui ont trahi (le mot est faible) leur propre pays au profit des Etats étrangers.
    Mais aussi la France n’a que ce qu’elle mérite puisque son Peuple n’est pas capable de faire front, d’occulter les politiques de gauche et de droite, pour renouer avec le passé prestigieux que fut ce pays.
    Que les Français de souche ou autre, mais défenseurs de nos valeurs et de notre culture, cessent de pleurnicher, cessent de faire des romans pour narrer leurs mésaventures; qu’ils s’élèvent, qu’ils descendent dans la rue; qu’ils soient capables tout comme la lie qui nous envahit, de prendre la défense de toute personne se faisant agresser.
    Alors la peur changera sans doute de camp.

  4. PacoPaco

    Maxime a changé icône et texte de présentation. Que c’est Zoli. J’aime beaucoup ! Bravo ! Et Bravo pour le et les textes bien sur !

    1. MaximeMaxime

      Merci Paco. Même si l’on doit beaucoup à Justinien, il me représentait mal car Justinien avait un vilain défaut, il persécutait les païens et les Juifs.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Justinien#La_lutte_contre_les_h%C3%A9r%C3%A9sies
      J’ai voulu rendre hommage aux païens avec ce tableau plein de joie et non exempt d’un esprit de provocation, à l’ère du tout-aseptisé, du tout habillé… en prêt-à-penser.
      Enfin, il m’a semblé nécessaire de mettre en évidence le principe de précaution plutôt que le code civil comme autrefois, qui n’est pas la législation la plus concernée par les enjeux contemporains les plus importants. Mes articles évoquent plus souvent le code pénal, les traités, les textes constitutionnels, le code de la sécurité intérieure…
      Le code civil avait été brandi par la « manif pour tous » comme s’il était un texte immuable. Comme ce n’est pas ma tasse de thé, je pense que ce nouvel habit virtuel me sied davantage. 😉

  5. AvatarAmélie Poulain

    « Finalement, il n’y a aucune logique dans cette décision qui porte atteinte à la laïcité ainsi qu’à la libre administration des collectivités locales également garantie par la Constitution. »

    Je suis d’accord avec l’article, cela devient n’importe quoi, il n’y a même plus respect de la Loi et des mêmes des élections démocratiques, un maire étant un élu.

  6. Avatar@D.P.

    Comme on dit: ‘Quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort’. L’existence de repas de substitution est devenue un problème politique. Sinon, normalement c’est la Mairie qui compose les repas scolaires. Mais dans cette règlementation il y a une contrepartie ; dans les communes majoritairement musulmanes la Marie peut imposer halal pour tous, y compris pour les FDS.

  7. AvatarFomalo

    Article remarquable, bravo à Maxime! Il m’est venu à l’idée que nous devrions fêter le Saint-Esturgeon ( à caler en jour anniversaire tous les 9 décembre ) et en profiter en même temps pour célébrer celle du président du c.constitutionnel Fabius- le-barbeau, responsable mais pas coupable!

  8. AvatarJean-Louis

    Il y aurait une solution.
    Il faudrait que les parents chrétiens déposent en nombre et à leur tour une requête exigeant que leur enfants mangent du cochon au motif que leur religion le leur impose.
    Et de mettre sous le nez des juges un texte religieux tiré du testament (quelque peu factice) de Saint Pierre, celui auquel Jésus confia la continuation de son message.
    Je serai curieux du résultat !

  9. Avatarfrejusien

    Il y a une autre solution : les parents qui ne veulent pas subir le diktat islamique, choisissent un restaurant près de l’école et se mettent d’accord avec le patron du restaurant pour un prix correct,
    cela se pratique déjà dans des villages où la cantine n’existe pas

    1. AvatarSamia

      Je vis dans une ville qui s’est mise à genou face aux exigences des musulmans. Il y a trois types de repas possible, un avec toute viande, un autre avec viande sauf le porc et le troisième pas de viande du tout, une vraie usine à gaz. Cela demande une telle organisation pour satisfaire nos « amis » les musulmans. Est ce qu’eux en feraient autant pour les pauvres kouffars que nous sommes ? J’en doute.

  10. AvatarDorylée

    @fréjusien, ce serait faire droit au principe selon lequel  » les gênés s’en vont  » .
    Certainement pas ! La règle, en FRANCE, c’est la laïcité. Dans les services publics, les convictions religieuses n’ont pas droit de cité. Et le pouvoir judiciaire agit pour faire respecter le droit de la société. En favorisant les demandes abusives des religieux musulmans, la cour d’appel de LYON a commis  » un vice de forme  » puisqu’elle a agit contre l’intérêt de la société laïque qu’elle est censée défendre. La municipalité de Chalon sur Saône est en droit de saisir le Conseil d’État et devrait le faire ne serait-ce que pour éviter que cet arrêt inique de la CAA de Lyon ne fasse jurisprudence . La FRANCE est une République laïque et entend bien le rester même si cela déplaît à certain, français ou étrangers. On frémit à l’idée que les Témoins de Jéhovah, opposés à la transfusion sanguine, ne se comportent comme les spécistes ou les anti IVG et ne viennent dévaster les EFS pour faire respecter leurs convictions religieuses. Sans doute des juges leur donneraient-ils raison….

  11. AvatarJAVOUREZ

    Ce vendredi à la cantine il y aura du poisson.
    jeune française et français tu n’aimes pas le poisson ?
    Demandes alors un repas de substitution mais ne rêves pas tu ne l’auras pas
    … faute d’être très certainement de nationalité française !

  12. AvatarPierre Lesincère

    Aux armes, citoyens et qu’un sang impur abreuve nos sillons (et nos caniveaux) !

    Y’en a MARE de tout ce cirque, de cette merde d’islam, de ces gugusses qui ne font que nous emmerder, nous provoquer !

    ASSEZ D’ISLAM, ASSEZ DE CACA !

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