La condamnation de Christine Tasin est entachée d’erreurs, elle a raison de faire appel


La condamnation de Christine Tasin est entachée d’erreurs, elle a raison de faire appel

Christine Tasin condamnée ? Mais c’est inacceptable.

http://resistancerepublicaine.com/2018/10/26/christine-tasin-condamnee-a-4000-euros-a-verser-a-lassociation-islamiste-aube-du-savoir/

Je suis désolé de cette condamnation et pense que vous avez raison, Christine, de faire appel, même si, dans l’ensemble, cette décision comme vous l’écrivez me paraît assez raisonnable ; elle est en revanche entachée d’erreur de droit quant à la condamnation prononcée.

Sur quel fondement les juges peuvent-ils vous imposer de produire des preuves antérieures à la phrase supposée diffamatoire ?
Le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier la diffamation !
C’est une règle de bon sens. Le droit de la preuve respecte souvent le bon sens d’ailleurs, surtout en matière pénale où la preuve est libre.

Ainsi, le 17 décembre 2015, la Cour de cassation affirme que « l’atteinte à l’honneur ou à la considération ne (peut) résulter que de la réprobation unanime qui s’attache, soit aux agissements constitutifs d’infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031651820

Le juge a donc le devoir de se placer au jour où son jugement est rendu pour apprécier l’existence d’une diffamation. Cette décision le considère à propos de la notion d’honneur (ou de considération) et il faut décider de même pour la vérité.

La solution rendue par la Cour de cassation est d’ailleurs totalement en accord avec les textes de la loi de 1881 qui s’applique dans ce domaine. Ses articles 29 et 35 ne posent aucune limite de temps à propos des documents pouvant être produits pour montrer qu’il n’y a pas de diffamation.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722

Comment un juge peut-il croire qu’il a le devoir de se mettre un bandeau devant les yeux pour ignorer la vérité au jour où il statue ? C’est absurde !
Il est très courant que la Cour de cassation, dans tous les contentieux, reproche aux juges de s’être placés au moment des faits au lieu de considérer le jour où ils statuent et vice versa, de ne pas s’être placé à la bonne date pour effectuer une appréciation. Il n’y a rien d’extraordinaire dans la présente erreur qui devrait pouvoir être rectifiée dès le stade de l’appel.

Pour le reste, ce jugement est globalement satisfaisant, ce qui rend d’autant plus étonnante la condamnation pour le motif que vous expliquez. Si l’association musulmane fait appel, ça risque de lui coûter très cher…

Le jugement applique une règle dégagée dans l’affaire Sopo poursuivi par Marine le Pen par la Cour de cassation lorsque je lis : « Par contre, pour le passage concernant les prédicateurs invités par Aube du Savoir, prédicateurs traités de salafistes et justifiant ainsi le mot islamiste utilisé pour caractériser Aube du Savoir, il aurait pu y avoir diffamation, mais les éléments que nous avons fournis sur les prédicateurs et le fait que l’auteur de la video ne soit pas un journaliste ont été jugés suffisants pour que je sois relaxée du chef de diffamation ». Donc, de ce point de vue, c’est un bon jugement, il bilatéralise en quelque sorte cette règle qui va profiter aux deux « camps ».
On a aussi enfin une réponse sur la qualification d’islamiste comme propos diffamatoire ou pas (http://resistancerepublicaine.com/2018/02/26/panique-chez-les-gauchistes-salafiste-cest-une-injure-ou-pas/).
Il y a, toute proportion gardée (et pardon pour ce rapprochement sur le strict plan juridique), une très grande proximité entre le jugement rendu ce jour contre Christine Tasin et l’arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2017 rendu en faveur de Dominique Sopo. Marine le Pen avait perdu contre lui en cassation, mais la victoire n’avait rien de glorieux pour Dominique Sopo, qui n’avait pas dit la vérité pour être tout à fait exact !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034214438&fastReqId=796875376&fastPos=1
La Cour jugeait notamment : « Mme Y soutient que le prévenu a livré de fausses informations, en ce que le bal auquel elle était conviée n’était pas celui de l’Olympia mais celui du WKR Ball, fraternités étudiantes viennoises, et qu’elle a été invitée, non par M. Martin F, vice-président du parlement européen, mais par M. B, député européen, il résulte d’articles parus depuis plusieurs années de journalistes spécialisés, l’existence de liens entre la corporation étudiante viennoise Olympia, qualifiée par certains observateurs d’organisation néo-nazie pangermaniste, antisémite et négationniste, la personnalité de M. Martin F, membre de cette corporation, et le bal, certes organisé par une fédération de corporations, mais dont l’Olympia, la plus controversée, en est devenue la plus emblématique, au point de donner son nom au bal lui-même ».
Il y avait pour les juges une « base factuelle suffisante », compte tenu du fait que Dominique Sopo est militant et non journaliste, pour échapper à la condamnation. De même, Christine Tasin paraît avoir disposé d’une base factuelle suffisante pour faire un lien entre halal et terrorisme. J’imagine que ce sont par exemple les articles suivants qui peuvent être invoqués et qui répercutent, comme dans l’affaire Sopo, des informations de journalistes.
http://resistancerepublicaine.com/2016/11/25/val-doise-une-entreprise-de-viande-halal-financait-le-terrorisme/
http://resistancerepublicaine.com/2018/02/08/le-djihad-silencieux-annonce-la-guerre-civile-et-montre-comment-le-halal-finance-le-terrorisme/

Je pense d’ailleurs qu’il serait intéressant de prendre contact avec l’Australienne Pauline Hanson, qui avait enquêté à ce sujet : https://twitter.com/paulinehansonoz .

On ne peut pas exiger d’une militante, qui n’est pas un professionnel du journalisme, d’avoir en permanence une documentation précise pour justifier chacun de ses dires. C’est bien le sens de l’arrêt de la Cour de cassation rendu l’année dernière.

La Cour admettait que Sopo se base sur les dires de certains journalistes affiliant des membres politiques à l’extrême-droite la plus rétrograde. Quand on sait de quoi certains sont capables, le moins qu’on puisse dire est que la Cour de cassation n’était pas très exigeante… (d’ailleurs, elle ne donne pas dans son arrêt les références journalistiques précises en question ! Tout au plus Le Monde et le Point sont-ils évoqués… le Monde et ses fameux décodeurs dont on sait ce qu’il faut penser !).
En fait, les juges dans l’affaire « Aube du savoir » n’ont pas forcément eu de mauvaises intentions. Je ne leur jetterais pas forcément la pierre (c’est le cas de le dire…). En effet, le repentir actif n’est pas admis en droit pénal. « Le repentir actif consiste, de la part de l’auteur d’une infraction déjà perpétrée, de chercher à en limiter ou à en effacer les effets nocifs ». http://droit2citoyen.org/informations/glossaire-de-droit

Peut-être les juges ont-ils pensé qu’en produisant des éléments de preuve postérieurs à la date des écrits, Christine Tasin essayait de minimiser les conséquences de ses dires. Cependant, s’ils ont fait cette analyse, elle est fausse puisque la Cour de cassation prescrit au juge d’apprécier la diffamation le jour où il statue.

Il semble donc peu risqué d’exercer tous les recours possibles contre ce jugement, compte tenu des termes de la loi et du principe qui s’impose au juge, l’interprétation stricte de la loi en faveur du prévenu.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


6 thoughts on “La condamnation de Christine Tasin est entachée d’erreurs, elle a raison de faire appel

  1. Jean LafitteJean Lafitte

    Juriste moi-même, j’apprécie fort cette analyse de Maxime et ses conclusions. A fortiori, je soutiens pleinement Christine et prie pour que justice lui soit enfin rendue !

  2. AvatarGladius

    Bien que peu versé dans le juridique et le judiciaire, et bien que n’ayant pas tout (et très bien) compris (malgré 3 lectures) la brillante (j’ai quand même pu juger de ce point) leçon de droit de Maxime, j’ai cru comprendre que Christine peut, sans trop de crainte exercer son recours?

    Tant mieux ! En espérant que cela lui soit favorable et que le juge statue dans le sens rappelé par Maxime.

  3. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Site internet localisation inconnue puisqu’il utilise le domaine ‘.ms » qui correspond soit à Monserrat aux Antilles, je doute qu’il soit hébergé là-bas ; mais plutôt qu’il utilise le domaine de premier niveau de Microsoft dont ce sont les propres adresses Internet

    APPRENDRE L’ISLAM SUNITE – Site Islamique, Musulman
    :::: https://www.islam.ms/

  4. Avatardenise

    et bien quand j’ai fait une première lecture , j’ai trouvé assez bon , le résultat de cette audience , bravo Christine !, cela aurait pu être pire ! mais du coup j’ai pas compris qu’il vous soit réclamé 4000 E et plus ..

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