La loi autorise le regroupement familial pour les « islamistes » algériens !


La loi autorise le regroupement familial pour les « islamistes » algériens  !

Une affaire jugée par la CAA de Douai le 25 septembre 2018 donne l’occasion de constater une faille majeure de l’accord migratoire entre la France et l’Algérie de 1968 : ce texte ne prévoit aucun obstacle au regroupement familial en France même quand le demandeur est un soutien du terrorisme islamique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000037440553&fastReqId=1643249032&fastPos=2&oldAction=rechJuriAdmin

 

Un ressortissant algérien, Bencheikh El Hocine, était entré en France en 2011 à 35 ans et avait sollicité l’asile et sa demande avait été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Il avait ensuite présenté une demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale“ sur le fondement de l’accord franco-algérien de 1968 et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Demande rejetée par le préfet du Nord, mais un jugement du tribunal administratif de Lille avait, au contraire, enjoint à l’Etat de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois sous astreinte de cent euros par jour de retard.

Heureusement, ce jugement est annulé en appel, mais les motifs avancés pour ce faire empêchent de s’en réjouir tout à fait.

Pour la cour de Douai, en effet, « si des risques que Bencheikh El Hocine soit soumis à des traitements inhumains ou dégradants pouvaient ainsi exister en cas de retour en Algérie en 2011 en raison de son profil, il n’est toutefois pas établi par l’intéressé que ces risques seraient encore actuels ; il n’est notamment pas établi que les mauvais traitements réservés aux personnes soupçonnées ou condamnées pour participation à une entreprise terroriste persistent en Algérie dans le nouveau cadre constitutionnel qui y prévaut depuis 2016, notoirement marqué par un renforcement des droits et garanties ». Donc, s’il en était allé autrement, la France aurait dû accueillir cet individu.

Pourtant, Bencheikh El Hocine avait appartenu à « l’armée islamique du salut en Algérie » de 1994 à 2000 et il était recherché par les autorités algériennes pour soutien et financement d’un groupe terroriste, ayant été condamné par contumace pour ces faits. On mesure ici le poids du politiquement correct et des droits de l’Homme internationalisés.

Si la France dénonçait la CEDH et les conventions dites « humanitaires », elle pourrait laisser les Algériens régler leurs problèmes au sein de leur pays et selon les règles qui leur conviennent. Cela ne nous regarde pas. Mais il faudrait aussi modifier l’accord de 1968 et c’est bien l’intérêt de cet arrêt de la cour de Douai que de le mettre au grand jour.

La question est en effet la suivante : un islamiste algérien, soutien du terrorisme islamique, a-t-il vocation à trouver refuge en France ?

Pour les gauchistes fous ou corrompus, oui, bien entendu et c’est hélas l’état du droit positif. Pour les autres, il a vocation à être renvoyé en Algérie et peu nous importe ce qu’il en adviendra. C’est une affaire purement algérienne.
On présente « l’Armée islamique du salut » comme une organisation qui était le bras armé du FIS voulant, dit-on, installer un Etat islamique en Algérie. Lequel est défini comme l’Etat où l’islam est religion officielle…
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_islamique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_islamique_du_salut
https://fr.wikipedia.org/wiki/Front_islamique_du_salut

Or, l’article 2 de la Constitution algérienne prévoit déjà que « l’islam est la religion de l’Etat » ! Bref, il ne s’agit que de querelles de pouvoir en terre d’islam… En quoi cela intéresse-t-il la France, pays souverain et indépendant ?

Ainsi en aurait-on décidé, dans la France d’avant la seconde moitié du XXème siècle, ainsi en fut-il pendant deux millénaires dans les Grèce et Rome antiques, en France depuis le Moyen-âge, monarchies et républiques françaises confondues jusqu’à De Gaulle. Puis vinrent les Nations-Unies, les Communautés et Union européennes, le Conseil de l’Europe et le climat délétère que nous connaissons actuellement. On mesure désormais le poids de nos échecs lorsque E. Macron affirme que nous « vivrons durablement » avec le terrorisme, ce qui est inacceptable. Néanmoins, si De Gaulle était peu européiste et anti-ONU, en revanche il est anormal qu’un accord ait été conclu avec l’Algérie dont les clauses ne protègent pas assez le peuple français.

S’il faut se réjouir que la CAA de Douai ait annulé le scandaleux jugement de Lille qui voulait que l’Etat délivrât – sous astreinte ! – un titre de séjour à Bencheikh El Hocine, les raisons pour lesquelles elle l’a fait ne peuvent évidemment pas satisfaire pour deux raisons.

1/ La CEDH et la protection des étrangers, même terroristes, contre les traitements dégradants en cas d’expulsion vers leur pays.
Pour la cour de Douai, si l’Algérie ne veillait pas davantage au traitement de ses prisonniers, la France devrait accueillir un soutien du terrorisme, sur le fondement de l’article 3 de la CEDH dont elle admet l’application au cas présent tout en considérant que le risque de traitement dégradant n’est pas caractérisé au cas présent.
Il est ainsi heureux que la Cour de Douai juge que « la seule circonstance que l’intéressé soit encore recherché par les autorités algériennes après avoir été condamné par contumace pour un crime de droit commun ne permet pas à elle seule d’établir qu’il était exposé à des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d’origine à la date de l’arrêté contesté. Par conséquent, l’incidence des risques allégués n’est pas telle qu’elle entraverait l’exercice par le requérant de son droit à mener une vie privée et familiale normale en Algérie, pays où il a toujours vécu avant son arrivée en France, et où résident son épouse et leur enfant né en 2015 ».
Or, et c’est le second point, la cour ajoute : « à cet égard, entre janvier 2011, date de rejet de sa demande de titre de séjour en qualité de réfugié, et 2017, date de dépôt de la demande de titre de séjour sur laquelle statue l’arrêté en litige, l’intéressé, qui n’était titulaire que d’autorisations provisoires de séjour, s’est abstenu de demander un titre de séjour lui permettant de mettre en œuvre une procédure de regroupement familial ». Les juges retiennent encore qu’« il ne fait état d’aucun projet professionnel précis et n’établit pas avoir développé en France des liens privés d’une particulière intensité ». Donc, a contrario, il aurait pu obtenir un titre de séjour s’il avait un emploi durable en France, malgré un passé qui révèle des valeurs incompatibles avec la République française.
Voilà qui est bien inquiétant. On comprend mieux comment des terroristes avérés venant notamment d’Algérie ont pu entrer en France et tuer des gens en France.
Confirme cette analyse l’accord franco-algérien de 1968.

2/ L’absence d’obstacle au regroupement familial tenant à la menace pour la sécurité publique en France dans l’accord franco-algérien
Il existe une pétition exigeant que cet accord soit révisé, comme étant trop sévère actuellement…
http://resistancerepublicaine.eu/2017/05/28/les-algeriens-ont-entendu-macron-ils-reclament-le-droit-de-venir-vivre-en-france/
Or, ce texte a déjà été révisé plusieurs fois et la disposition concernant le regroupement familial, l’article 1er, ne prévoit pas qu’on puisse empêcher le regroupement familial pour cause de contrariété à l’ordre public, menace pour la sécurité publique, incompatibilité avec les valeurs républicaines françaises, raison d’Etat etc.
Le décret de 2002 qui modifie le plus récemment l’accord de 1968 est consultable sur le site officiel légifrance et le texte est très clair

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000599731) :
« Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants :
1. Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales. L’insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
2. Le demandeur ne dispose ou ne disposera à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France.
Peut être exclu de regroupement familial :
1. Un membre de la famille atteint d’une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;
2. Un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français ».

De sécurité, le texte ne connaît que… la Sécurité sociale française !
Rien quant aux risques pour la sécurité publique. Rien sur la nécessité de protéger la population française.
« Ordre public », « danger », « menace », « valeurs » : autant de mots que l’accord de 1968, qui est une hérésie en lui-même (comment a-t-il pu être conclu dans le contexte de l’époque ?), ne connaît pas.
C’est d’autant plus scandaleux que l’accord prévoit au contraire que des raisons de salubrité publique peuvent constituer un obstacle au regroupement familial algérien. Or, la salubrité publique est traditionnellement une composante de l’ordre public, au même titre que la sécurité publique.

La conclusion est radicale : un gouvernement de patriotes devra au plus vite dénoncer la CEDH comme l’accord franco-algérien de 1968.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


17 thoughts on “La loi autorise le regroupement familial pour les « islamistes » algériens !

  1. Hollender

    C’est le MERDIER GÉANT.

    En plus, on apprend que 15000  » médecins » algériens sortis des universités algériennes….. Hum hum…déboulent en France.
    Mieux vaut déménager ou préférer l’euthanasie.

  2. Machinchose

    oui! mais nuance!

    ce sont des islamistes algériens modérés, faut pas mettre tous les Maughrébins dans le même couffin

      1. Machinchose

        je crois que tu as raison

        va falloir que je me documente un peu mieux….

        SI TU AS DES TUYAUX JE SUIS PRENEUR………….

        y a longtemps un parent me racontait ses prouesses dans un Zoo qui s’ appelait Langues O

        pendant que moi je faisais mes débuts a l’ école centrale d’ électricité, ou on m’ apprenait la différence entre les corans alternatifs et les continus

  3. La moutarde me monte au nez

    Moi, je suis pour le regroupement familial.
    Je trouve tout à fait légitime qu’on envoie rejoindre en Syrie les familles au grand complet ainsi que leurs amis de ceux qui y sont partis faire le djihâd.
    De même, il conviendrait, pour qu’ils ne soient pas séparés, de regrouper en prison les familles de ceux qui y résident déjà,
    Ce serait plus humain, çà résoudrait en partie la crise du logement et çà ferait un peu d’air, d’espace et de tranquillité pour ceux qui travaillent, payent leurs impôts et n’émergent personne.

  4. Christia Jour

    La France de Gauuucheuuu acceuille toute les merdes parasites qui rêvent de nous faire la peau au nom des droits de l’hommeuuuu et pour faire plaisir aux pays musulmans qui se cachent pour ne pas rire devant nos élus vendus, traîtres et collabos en tout genre.
    Ils profitent de tout notre systême d’allocs, mis en place par nos aînés et quand on leur dit qu’ils prifitent de cette mâne sans bosser (ou très peu) ils répondent qu’on le leur doit parce que c’est le peuple élu par leur hallah et que c’est normal, que ce n’est pas nous qui le leur donnont mais hallah.
    Pas besoin de salaupards arrogants et méprisants dans notre pays, dehors.

  5. Christian

    Je pense que comme ils veulent nous éparpiller avec leurs ceintures d’explosif, nous qui sommes humanistes devrions les aider à se regrouper dans leur pays. Comment faire cet acte d’un grand humanisme ? Déjà virons de France les fichés S étrangers, virons de France les étrangers condamnés à des peines de prison, virons de France les polygames (y compris les mariages « que » religieux »), virons de France ceux qui crachent sur notre drapeau, virons de France les imams étrangers, virons de France ceux qui veulent garder la double nationalité car être français c’est du soir au matin et du matin au soir et pas à la carte,…. En 10 lignes j’ai permis au moins 1 millions de regroupement familial, je suis vraiment un humaniste.

  6. Samia

    Nous vivons dans un pays qui a sombré dans la folie. Réfugié en France car étant recherché en Algérie pour actes de terrorisme !!!

  7. Péter Wardein

    Il conviendrait de se demander pourquoi certaines décisions prises par des dirigeants français il y a des décennies ne sont jamais remises en question.
    Ce n’est pas parce que De Gaulle a mis en place les accords d’Écran que nous ne pouvons pas les remettre en question.
    Idem avec la décision de Pompidou en 1973 d’interdire à l’état de se faire financer par la Banque de France ou par l’épargne des français.
    Idem avec le regroupement familial de Giscard.
    Des présidents au fond honnêtes et intelligents ont en leur temps pris des mesures qui leur semblaient bonnes pour notre nation. Pourquoi les misérables qui sont actuellement au pouvoir ne les annulent-ils pas aujourd’hui, constatant qu’elles sont devenues nuisibles avec le temps?

    1. MaximeMaxime

      Je n’ai pas connu De Gaulle… mais quand on voit aujourd’hui tant de politiciens souffler le chaud et le froid, pourquoi aurait-il fait exception ?
      A savoir, rechigner devant l’Europe, l’ONU, laisser dans l’Histoire des petites phrases, des mots clés (« le machin » etc) tout en engageant la France dans un « nouvel ordre mondial ».
      Car ce qu’on connaît aujourd’hui, c’est le fruit de ce qui a été semé depuis environ 60/70 ans (ceux qui vont jusqu’à remettre en cause 1789 ont la main lourde!), même si ça ne s’est développé que parce que d’autres ont mis beaucoup de fumier dessus…

  8. Conan

    Excellent article Maxime !! Comme d’hab …
    Mais, sauf erreur, Merkel a suspendu le droit au regroupement familial depuis quelques mois déjà, sans que cela ne suscite la moindre réaction du côté de nos me.dias subventionnés…
    D’autre part, ne sommes-nous pas obligés-sur décision de la CEDH et depuis des années- d’héberger chez nous, en résidence surveillée, avec leur smala, des terroristes islamistes condamnés à mort dans leur pays ???!!!… Nous avons pourtant des accords d’extradition avec l’Algérie; le Maroc etc…
    Combien sont-ils ces barbus barbares ? combien ça coûte? leur CV ? leur adresse ? bénéficient-ils aussi de points retraite ?…leurs enfants–y compris ceux confiés en kafala– font de bonnes études ? priorité en Cités U ?…
    Ces gens ont certainement largement mérité des condamnations infligées par les Juges de leur pays !
    L’Etat français devrait faire en sorte d’honorer ses engagements et transférer toutes ces ordures et leur famille dans le pays où ils ont été condamnés !
    Notre cher pays est devenu une poubelle !
    Les fonctionnaires de la CEDH, on leur p..se au c.l !!!…..

  9. Joël

    Un petit avion militaire discret qui se poserait sur un terrain militaire algérien pour remise aux autorités serait tellement simple.
    Et qu’on ne me parle pas du coût du voyage. Cela reviendrait beaucoup moins cher que les dizaines de milliers d’euros gaspillées en magistrats, avocats, etc.

    1. frejusien

      Très bonne idée ! il faut aller susurrer ça dans le coin de l’oreille de minicon, (mais pas sûr qu’il nous entende), en transport de nuit, afin que les requins des assos droitdelhommistes ne soient pas au taquet

  10. Marnie

    Ce n’est surement pas EM (LAREM) qui va « dénoncer la CEDH comme l’accord franco-algérien de 1968 ». On ne parle pas du PS et même pas de LR qui n’est jamais revenu sur quoi que ce soit de nuisible pour notre pays. Et pourtant il y beaucoup de choses à supprimer : le droit du sang, la Loi Gayssot, les aides aux ligues et associations telles que SOS Racisme, le CRIF, le CRAN ….

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