Ces immigrés qui essaient de tromper les juges pour rester en France… et échouent !


Ces immigrés qui essaient de tromper les juges pour rester en  France… et échouent !

La France « CAF…kaïenne » et les fraudes migratoires : coups de frein jurisprudentiels en 2018.

Le débat fait rage : l’immigration peut-elle de nos jours apporter des bienfaits aux citoyens français ? Le bilan est-il davantage positif que négatif ?

Faut-il instaurer un moratoire migratoire ?

Les dernières élections n’ont pas encore permis de changer la donne en la matière. Cependant, les prochains scrutins pourraient être décisifs…

La continuation de l’immigration telle que nous la connaissons en France suscite en tous cas devant nos juridictions un abondant contentieux, qui révèle des cas de fraude.

L’immigration a parfois été utile à la France. Les adeptes de la cuisine asiatique savent ce qu’ils doivent à des immigrés de Thaïlande, du Vietnam ou du Japon… Des familles bien intégrées ont été à juste titre naturalisées françaises.

La question est de savoir s’il est toujours pertinent d’ouvrir les frontières nationales…

Compte tenu du fait qu’une partie importante de la population active française reste inemployée et que les difficultés d’intégration de certains immigrés sont considérables, un panorama de la jurisprudence récente dans ce domaine pourra peut-être achever de convaincre les sceptiques et ouvrir les yeux aux aveugles.

En effet, laisser les frontières nationales ouvertes, c’est notamment s’exposer à des risques de fraude que les juges parviennent parfois à déjouer. Des dossiers qui représentent cependant un gaspillage de temps et d’énergie pour les autorités publiques dans un contexte difficile où les administrations publiques sont sommées de réduire leurs dépenses et pressées d’accroître leur efficacité. Les coupes budgétaires en ce domaine sont d’autant plus difficiles à accepter…

La Cour administrative d’appel de Nantes rend ainsi une sage décision dans le contentieux des étrangers le 14 septembre 2018.

Etrangers en l’occurrence implantés dans des pays arabo-musulmans, membres éminents de la « oumma » internationale (Egypte et Emirats-arabes-unis), qui prétendaient se servir des budgets sociaux français à leur gré.

La cour spécialisée dans le contentieux des naturalisations en France rend encore une fois une décision intéressante. Parfois la Cour de Nantes a pu décevoir mais force est de constater qu’en général, ses décisions publiées rendent satisfaction. Tous les juges ne peuvent pas être mis dans le même panier !

Une Egyptienne résidant en France depuis 2004, mère de trois enfants mineurs dont un est né en France, titulaire d’une carte de résident, demandait l’acquisition de la nationalité française.

Cette demande est rejetée au motif qu’elle a effectué une fausse déclaration à la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, en ne signalant pas sa situation familiale réelle et le montant de ses revenus perçus. Elle avait « déclaré frauduleusement être séparée de son conjoint alors qu’il s’agissait d’une séparation géographique liée à l’exercice d’une activité professionnelle de ce dernier aux Emirats Arabes Unis depuis 2009 », ce qui lui avait permis de percevoir 8 364 euros. Effectivement, en tant que mère isolée avec trois enfants, c’était le jackpot à coup sûr…

Or, son mari continuait à assurer ses frais de vie quotidienne ainsi que le loyer et les dépenses de leurs trois enfants.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037408355&fastReqId=1748241947&fastPos=1

Dans une autre affaire, jugée cette fois-ci à Versailles le 13 septembre, un couple d’Algériens avaient pu s’installer en France à cause de la libre circulation dans l’UE.

En effet, cette affaire donne un exemple des conséquences du système européen. Les autorités espagnoles avaient délivré à un couple d’Algériens un visa à la suite de leur mariage à Oran en 2009. Comprenne qui pourra… Quand un pays étranger est gouverné par un gouvernement socialiste comme c’était alors le cas, les conséquences ne s’en font pas ressentir qu’à l’intérieur.

Ici encore, les juges refusent de permettre l’octroi d’un certificat de résidence en France pour 2017. En effet, l’épouse algérienne et ses enfants avaient obtenu la nationalité française par fraude. Elle leur avait été retirée ensuite et ils s’étaient maintenu illégalement en France. Les juges versaillais décident que « rien ne s’oppose à ce que le requérant et sa famille poursuivent leur vie familiale en Algérie, où le requérant et sa femme ont vécu respectivement jusqu’à l’âge de 26 et 16 ans, où ils se sont mariés et où leurs enfants, nés en novembre 2010 et octobre 2013, peuvent poursuivre, compte tenu de leur jeune âge, leur scolarité ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037415478&fastReqId=1036780083&fastPos=1

La Cour administrative d’appel de Paris contribue aussi à mettre un frein au pillage français le 28 juin 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037124577&fastReqId=141616654&fastPos=2

Une Algérienne se voit retirer son certificat de résidence français de 2015 à 2025 et notifier une obligation de quitter le territoire. En effet, elle avait fraudé car elle résidait en réalité en Algérie dix mois par an depuis au moins l’année 2014 avec son époux et ses enfants, tandis qu’elle touchait en France 786 euros d’allocations par mois. Pour parvenir à ses fins, l’intéressée s’était fait domicilier légalement chez son beau-frère à Vénissieux…

Le 2 mai 2018, la Cour administrative de Nantes refuse l’octroi d’un visa à un Algérien se prévalant de la qualité de conjoint d’un ressortissant français.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036870770&fastReqId=278199228&fastPos=4&oldAction=rechJuriAdmin

Né en 1983, il s’était marié à une Française née en 1956. Mais n’est pas Madonna ou Brigitte Macron qui veut…

Les juges n’ont pas été convaincus du sérieux de cette union : « les époux ont fait connaissance par l’intermédiaire d’internet en février 2010 puis se sont physiquement rencontrés en février 2011 à l’occasion d’un voyage de Mme C en Algérie ; qu’il ressort de l’audition de l’intéressé réalisée le 22 novembre 2011 en appui de sa demande de visa que Mme C n’avait réalisé qu’un seul voyage en Algérie entre son mariage en juillet et la première demande de visa en novembre ».

Devant la CAA de Lyon, le 27 mars, un Marocain né en 1979 exigeait de la France l’octroi d’un visa de séjour sous peine d’astreinte de 150 euros par jour…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036771503&fastReqId=278199228&fastPos=5&oldAction=rechJuriAdmin

Demande là encore rejetée.

Le demandeur faisait valoir le respect de sa « vie privée et familiale ».

Pourtant, « condamné par le tribunal correctionnel de Besançon en 2012 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits, commis de janvier 2008 à mars 2011, d’usage de faux document administratif, de fraude ou fausse déclaration pour l’obtention du revenu de solidarité active et de fraude ou fausse déclaration pour l’obtention de prestation ou allocation familiale indue », « il est également connu des services de police pour entrée ou séjour irréguliers le 19 février 2007 dans les Pyrénées-Atlantiques, travail clandestin, « modification de l’état des lieux d’un crime ou délit » dans le Doubs le 29 août 2012 et exécution d’un travail dissimulé dans le Doubs le 25 février 2014 ». Marié à une Algérienne depuis 2012, il est invité par les juges à la rejoindre en Algérie, faute d’intégration en France…

Cependant, comme dans la deuxième affaire présentée dans le cadre de ce panorama, les juges relèvent aussi, parmi les motifs pris en considération « qu’il n’établit pas qu’il ne pourrait poursuivre sa vie privée et familiale avec son épouse et ses enfants dans son pays d’origine, où il dispose de nombreuses attaches familiales, ou en Algérie ».

Ce n’est pas un cas isolé et c’est inquiétant.

C’est toujours cette sordide idée de « France terre d’accueil », qui pourtant ne ressort d’aucun de nos textes constitutionnels. Bien au contraire, le préambule de la Constitution de 1946 réserve l’asile en France à « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République », ce qui est bien plus restrictif…

Enfin, une dernière affaire offre encore une fois un exemple de trafic de fausses reconnaissances de paternité (CAA de Lyon, 20 février 2018).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036636915&fastReqId=793716358&fastPos=5&oldAction=rechJuriAdmin

Une demande de titre de séjour avait été présentée par un ressortissant tunisien sur le fondement de l’article 10 de l’accord franco-tunisien. Il avait reconnu le 17 septembre 2015 un enfant né le 10 septembre 2015, de nationalité française. Or, la mère de ce dernier avait, contre rémunération, favorisé la reconnaissance de paternité de ses trois autres enfants par trois ressortissants étrangers en vue de leur permettre d’obtenir un titre de séjour. Le caractère frauduleux de cette pratique a permis d’empêcher la délivrance du titre de séjour demandé.

Si l’on constate ainsi une volonté de nombreux juges administratifs de s’opposer à des fraudes migratoires, les dossiers qui leur sont confiés sont toutefois toujours assez complexes et donc chronophages.

Cela vaut-il encore la peine de mobiliser tant d’efforts à cette fin dans le contexte actuel ?

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


19 thoughts on “Ces immigrés qui essaient de tromper les juges pour rester en France… et échouent !

  1. Mb88

    Ces affaires ne sont que le haut de l’iceberg.
    Lorsque j’étais au lycée, des copains musulmans m’ont suggéré de remplir un dossier dans tel bureau pour obtenir de l’argent afin de partir en vacances. J’ai reçu une aide de 750 francs. Et mon dossier était refusé par la suite.
    Eux partaient 2x par an en vacances (ski + bord de mer). Un rêve pour moi à l’époque !

  2. Machinchose

    et même si demain on construisait des berrières pour nous prémunir de ces sauvages sans scrupules, onassistera a ce spectacle

    rien n’ est surprenant de la part de cette maudite engeance

    https://www.lemondejuif.info/2018/09/video-les-laches-le-hamas-envoie-un-jeune-enfant-couper-la-barriere-de-securite/

    ils leur faut absolument la grosse flaque de sang du gosse qu ils envoient se faire tuer pour pouvoir bien couiner ensuite dans les oreilles des bons européens

  3. Christian

    Le neveu de mon ex habitait à Tlemcen en Algérie, il a épousé sa cousine née à Dijon alors qu’elle avait 20 ans et lui 29 lors de vacances qu’elle a passé au bled avec sa famille. Tout le monde était content de ce mariage consanguin et grâce au regroupement familial il est arrivé en France 6 mois après ce mariage. Dés qu’il a eu sa carte de séjour, ils ont divorcés et il a été sur des sites de rencontres entres muz et il s’est marié avec une algérienne de Tlemcen qu’il a fait venir en France grâce au regroupement familial. Bref la boucle fut bouclé. 1 an après ils ont eu un bébé (vive le droit du sol lol) et depuis il vit comme au bled (charia, magouilles à gogo, appartement hlm top, allocs,…) et il fait quand même construire une maison au bled pour profiter de sa retraite qu’on lui virera là bas sur son compte. Bref il nous a niqué lui et sa famille et aujourd’hui il islamise tous les jours un peu plus mon pays. Sa femme à 2 sœurs qui ont suivi le même chemin et les 3 sont bâchées, parlent en arabe, ne bossent pas et pondent comme des poules. VIVE LA REPUBLIQUE VIVE LA FRANCE vendus des politicards qui laissent cela se produire (ce cas n’est pas unique il y a en des centaines de milliers) Alors camarade un conseil pour bien te marier marie toi dans ta rue et fuit le pseudo pipeau vivre ensemble qu’on nous sert à toutes les sauces

  4. Joël

    Et combien de centaines-milliers passent à travers les mailles du filet pour les 4 ou 5 exemples cités. Il n’y a que nos politiques et quelques dérangés qui ne connaissent pas la filière.

  5. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Et bizarre cette photo où l’on voit la même jeune fille avec Macron.
    Etait-ce le même jour, le même moment où Alexandre Benalla faisait le beau avec son joujou préféré sans permis de port d’armes et simulant une menace armée contre cette jeune fille.

    Bizarre !

      1. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

        Bonjour @Jean-Paul Saint-Marc ;

        Merci pour l’indication ; mais j’ai oublié de préciser que ce que je ne vois pas ce sont les commentaires quand je les écris ; je ne les vois que si ils sont validé et donc lorsqu’ils sont validés ou transformés en articles.

  6. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Macron sur Benalla: « Le responsable c’est moi »
    :::: http://www.loophaiti.com/content/macron-sur-benalla-le-responsable-cest-moi

    Dans l’affaire Benalla, « le responsable c’est moi », a affirmé mardi Emmanuel Macron devant des députés de la majorité, fustigeant « la République des fusibles » et disant avoir ressenti les « actes du 1er-Mai » de son collaborateur comme « une trahison », selon des propos rapportés.

    « On ne peut pas être chef par beau temps. S’ils veulent un responsable, il est devant vous. Qu’ils viennent le chercher. Je réponds au peuple français », a ajouté le président, alors que son silence depuis l’éclatement de l’affaire Benalla lui a été reproché par les oppositions.

    « Personne dans mon cabinet n’a jamais été soustrait aux lois de la République. Jamais », a aussi assuré M. Macron, qui s’est exprimé pendant « une bonne demi-heure » devant « beaucoup » de monde, selon un élu.

  7. jacotte

    Tous les immigrés en situation légales ou pas devrait faire l’objet d’études approfondies de leurs situations financières dans notre pays.
    Ou encore plus simple aucune aide sociale d’aucune sorte , les aides sociales ne devraient être accordées qu’aux seuls français.

    1. Jean-Louis

      Pour moi, un immigré devrait être accepté non pas sur des critères d’argent car je suis contre la doctrine rothchild. Pour moi, il est accepté s’il vient pour la France, pas pour son argent mais pour le pays en question, s’il vient pour vivre comme on vit ici depuis toujours.
      Laissez en liberté tout et n’importe quoi, même sans aide, ça ne peut pas marcher. Pour preuve, des migrants débarquent en corée du sud, pays certes démocratique mais qui n’est pas connu pour ses aides sociales…
      Avec des immigrés perdus et sans ressource, on verra toujours toutes sortes de crimes sans parler du dumping social occasionné. Je ne suis pas parti prenante de la pression sur les salaires en utilisant les immigrés.

  8. Machinchose

    c’est sans doute l’ ex future épouse de Benbanania

    celle qui a réussi a se planquer dans le coffre qui n’ aurait pas du disparaitre!!

    cette affaire Nebananiallah laissera une trace de fond de slip de mal torché…

    comme celle du Président Félix Faure celui qui est mort de « l ‘ épectase de l’ apôtre » , comme le cardinal Danielou…. et dont on dira « «Il voulut être César et il ne fut que Pompée.»

    en tous cas, vu la chute abyssale de la popularité de Macrounet, Ballalah sera sa « pompe funèbre »

  9. Jean-Louis

    Il ne faut pas juste stopper l’immigration et fermer nos frontières, il faut nettoyer ! Il n’y aurait rien de pire que de tout stopper et laisser mariner, avec tous ces français qui retourneraient leur veste en disant « bon ben finalement ça va, tout est stoppé, le système fonctionne et régule bien ». Dans ce cas de figure on se ferait vraiment remplacer tranquillement de l’intérieur. Il faut pousser tout le monde à l’exaspération, que tout le monde voit la merde remonter de partout !

  10. palimola

    Le témoignage de Christian décrit parfaitement et fidèlement la situation ainsi que la façon de procéder de ces criquets !

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