Remettons d’urgence à l’ordre du jour les décrets de la Convention de 1793 contre les « suspects »


Remettons d’urgence à l’ordre du jour les décrets de la Convention de 1793 contre les « suspects »

http://resistancerepublicaine.eu/2018/09/01/quest-ce-quils-attendent-pour-voter-une-loi-interdisant-certaines-professions-aux-musulmans/#comment-703349

Nous aurions beaucoup à apprendre en relisant les « Décrets » (= lois de nos jours) pris par la Convention en 1793, alors que les ennemis menaçaient la France à l’intérieur comme sur les frontières. On ne s’embarrassait pas pour désigner et incarcérer les « suspects ».

Or comme à l’époque, nous sommes en guerre (M. Valls en 2015), « On » nous fait la guerre !

Un exemple parmi beaucoup d’autres, le décret du 17 septembre 1793…

Décret du 17 septembre 1793

Art. 1er. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation.

Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leur relations, soit par leur propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret du 21 Mars dernier, de leurs moyens d’exister et de l’acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier ; 5° ceux des ci-devants nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frère sou sœurs, et agents d’émigrés, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l’intervalle du 1er juillet 1789 à la publication du décret du 30 mars – 8 avril 1792, quoiqu’ils soient rentrés en France dans le délai fixé par ce décret, ou précédemment.

Art. 3. Les comités de surveillance établis d’après le décret du 21 mars dernier, ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants du peuple envoyés par les armées et dans les départements, soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d’arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandants de la force publique à qui seront remis ces mandats seront tenus de les mettre à exécution sur-le-champ, sous peine de destitution.
[…]

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Jean Lafitte

Linguiste, colonel de l'armée de l'air retraité


10 thoughts on “Remettons d’urgence à l’ordre du jour les décrets de la Convention de 1793 contre les « suspects »

  1. Machinchose

    les suce-pets ont de toujours été recrutés parmi les mange-merde et les lèche-culs!!

    nous en avons des preuves tous les jours!

    tien le sexagénaire et surtout en l’ air prés des mômes, alias conard-bandit vient de déclarer

    « ministre ce n’ est pas ma tasse de thé, mais s’ il faut aider le gouvernement alors je réexaminerais ma position »

    ta postion, fils de pute n’ a jamais changé, allongé sur ton ventre les fesses béantes………

    quelle insupportables menteurs indignes!! vous etes haïs par la France entière et vous faites semblant de ne pas le croire

    hontes de la France

    dignes du futur Panthéon ou on vous vous enterrera en fosse commune , pêle mêle avec au fronton, cette inscription

     » aux crapules la Patrie vengeresse »

  2. AntiislamAntiislam

    Bonjour,

    J’ajoute ce point important (que j’ai évoqué sur RR) que, dans cette période, contrairement à ce que nous chantait Arlette ou nous chante Méluche aujourd’hui, la Révolution n’a pas été accueillante aux étrangers, mais extrêmement hostile …

  3. SarisseSarisse

    Les antirépublicains les nostalgiques de la monarchie râlent sans doute mais certaines lois quand même du bon.
    Quand j’étais dans la Marine je savais que je servais la République même si cette arme était aussi appelée la Royale.
    De toute façon je me fiche de la forme du régime mais pour le fond, je comprends tout à fait ce que veut dire un esprit républicain ,même dans une monarchie, quand on dit la patrie en danger ça a du sens ça avait du sens déjà lors de la bataille de Bouvines sous un roi qui s’appelait Philippe-Auguste et cela eu de nouveau un sens à Valmy et en d’autres lieux.
    Il est clair qu’une certaine partie depersonnes dans la nation veux détruire la Nation et pas seulement la République.
    Ces textes ont force de loi et mériteraient d’être réactivés.

  4. dmarie

    « Ces textes ont force de loi et mériteraient d’être réactivés. »
    Il faut dire :
    Ces textes ont force de loi et doivent être réactivés.

    CAR NOUS DEVONS SAUVER NOTRE PAYS !

    1. PR1

      D’un point de vue juridique pour le non spécialiste que je suis ces textes n’existent plus. Et puis ils ont quand m^me conduit à nous massacrer joyeusement (Vendée etc…)

      1. Keren

        En effet les « suspects » à l’époque étaient les natifs révoltés contre le despotisme ripoublicain, dont les « réquisitions », taxes exceptionnelles et conscription. On pourrait arguer que cette loi des suspects est toujours en application, arrestation et détention arbitraire des résistants, saisis de leurs biens, etc.

  5. frejusien

    Tout dépend de quel point de vue on se place,
    Les suspects par rapport à quoi ?
    Chacun voyant midi à sa porte, l’intérêt de la Nation, n’est plus du tout évoqué,

    Actuellement , on invoque l’intérêt des étrangers, l’intérêt des « minorités<<", l’intérêt de qq individus, les fameux " droits de l'homme" dévoyés,

    On pond des lois qui servent quelques uns, au détriment du bien commun, qui finit par disparaitre dans le fatras inimaginable des lois individuelles

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