Le Conseil d’Etat face aux islamistes : la trahison (2/2)


Le Conseil d’Etat face aux islamistes : la trahison (2/2)

Suite de l’article de Maxime  sur la trahison du Conseil d’Etat face à la menace terroriste musulmane :

http://resistancerepublicaine.eu/2018/08/03/le-takfirisme-devant-le-conseil-detat-1-2/

Le juge ignore-t-il cependant l’existence de la taqiya, permettant de dissimuler sa pensée réelle dans un contexte politique risqué ?

Le cas de la mosquée de Satrouville :

Pourtant, le juge des référés du Conseil d’Etat jugeait au contraire le 11 janvier 2018 qu’il ne fallait pas s’en tenir aux apparences dans l’affaire de la « mosquée des Indes » de Sartrouville.

http://resistancerepublicaine.eu/2017/09/26/sartrouville-pret-a-passer-a-laction-se-fait-passer-pour-modere-et-sa-mosquee-nest-pas-fermee/

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036506399&fastReqId=1322178087&fastPos=2&oldAction=rechJuriAdmin

Les « graves dérives » intervenues à ce propos avaient justifié une fermeture alors que « le Parisien » se faisait l’écho, au lendemain de l’attentat du Bataclan, d’un « hommage rendu aux victimes ».

http://www.leparisien.fr/sartrouville-78500/sartrouville-les-musulmans-des-indes-rendent-hommage-aux-victimes-des-attentats-19-11-2015-5293329.php

Au-delà des paroles, les actes avaient fini par être considérés pour décider la fermeture de cette mosquée, ce qui a ensuite donné lieu d’ailleurs à des émeutes d’une gravité exceptionnelle.

http://resistancerepublicaine.eu/2018/06/16/emeutes-a-trappes-une-etape-supplementaire-franchie-dans-la-guerre/

Comment le Conseil d’Etat peut-il, désormais, faire prévaloir la parole d’un détenu au dossier pour le moins chargé contre celle de l’administration pénitentiaire, dans un tel contexte ?

Pourquoi le risque de taqiya n’est-il plus considéré par lui ?

Sans doute n’est-ce pas le même juge des référés qui a statué.

Mais s’étant prononcé au nom de l’institution « Conseil d’Etat », on comprend mal comment il peut y avoir à ce point des incohérences de jurisprudence.

Visiblement, certains juges sont plus conscients du risque de taqiya que d’autres qui prennent au pied de la lettre ce qu’un musulman écrit sur les réseaux sociaux.

Ce faisant, le juge des référés a aussi désavoué les fameuses « notes blanches » émises par les services des renseignements, qui sont invoquées dans ce genre de contentieux.

Si la CAA de Nancy leur fait une confiance presque aveugle, après avoir exigé qu’elles soient circonstanciées (http://resistancerepublicaine.eu/2018/07/26/laffaire-benalla-debut-de-la-descente-aux-enfers-de-letat-de-droit-sous-macron/), la position du Conseil d’Etat, qui peut infirmer ses décisions, semble différente.

L’ancien détenu déniait en effet entretenir des relations avec des détenus placés à l’isolement, comme lui lors de ses incarcérations, pour appartenir à des réseaux radicaux et djihadistes.

Pour le Conseil d’Etat, « à défaut d’éléments circonstanciés sur les relations qu’il aurait entretenues avec elles, la seule circonstance que des contacts aient été.possibles, “en particulier en soirée en l’absence de surveillants » ne suffit pas à caractériser une entrée en relation de manière habituelle».

Bref, très loin d’adopter le principe de précaution et d’infléchir les principes légalistes pour les individus dont le profil est le plus risqué, afin de pallier les difficultés probatoires, le Conseil d’Etat en vient finalement à exiger des preuves par caméra de surveillance.

La parole des services pénitentiaires comme des services du renseignement n’a aucune valeur contre celle d’un délinquant multirécidiviste au profil inquiétant.

Cerise sur le gâteau indigeste : l’Etat est condamné à lui payer 1500 euros…

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


12 thoughts on “Le Conseil d’Etat face aux islamistes : la trahison (2/2)

  1. Cril17

    Cher Maxime ( si vous me permettez cette « interpellation  » !)

    Pourriez-vous nous expliquer, après cette minutieuse étude, que seul un professionnel du droit est en mesure d’élaborer, comment vous pouvez être encore républicain … si vous l’êtes encore … ?

    1. MaximeMaxime

      Pourquoi ne le serais-je plus ? Il est tout à fait possible de concevoir une République française avec pour devise égalité, liberté, fraternité, mais aussi laïcité et maintien de l’ordre public qui sont aussi dans l’ADN républicain. Donc islamophobie.
      Je ne fais pas partie de ceux qui profitent du contexte pour essayer d’amoindrir la laïcité et de nous refourguer le conservatisme, le retour des traditions et de l’ancien Régime au mépris du pacte républicain qui sert à juste titre de contrat social à une France moderne.
      Je suis d’ailleurs bien convaincu à ce sujet que la morale et le droit ne sont pas du même domaine, ce qui justifie la laïcité.
      Les institutions républicaines ne peuvent dysfonctionner que parce que l’être humain, le citoyen, se laisse avilir par la manipulation, le laxisme, la fainéantise, le manque d’intérêt pour la chose commune… Mais peut-on vivre autrement qu’en ayant foi en la perfectibilité de l’Homme ? le triomphe de la Raison ?
      Les nouveaux médias peuvent être un moyen d’y parvenir.
      Je pense qu’on peut être républicain aussi tout en exigeant le retour de l’idée de « capacité ». Non plus censitaire (les pauvres ne votent pas) mais basée sur un examen de citoyenneté qui exigerait que chaque électeur démontre un minimum d’intérêt pour la vie publique et donc de connaissance de la chose publique pour pouvoir voter.

      1. Christine TasinChristine Tasin

        Bravo et merci Maxime pour cette excellente réponse, plus que jamais la République est le seul régime valable

  2. Jean-Francois Morf

    Un milliard de mahométans admirent la violence parce que Mahomet était violent, violeur, voleur, pédophile, misogyne, nécrophile, assassin, menteur, et que les imams leurs serinent qu’ils doivent copier Mahomet, l’homme parfait. Les mahométans détestent tous les chrétiens parce que Jésus Christ est tout le contraire de Mahomet, et donc les chrétiens sont tout le contraire des mahométans. Les mahométans ont assassiné 669 millions de non-mahométans, et ça continue: 5500 victimes pour Ramadan 2018!

  3. Fomalo

    C’est intéressant de savoir qui est le vice- président actuel du C.E. C’est Bruno Lasserre depuis mai 2018, fils putatif d’Attali, et celui- là même qui a soufflé l’idée des autocars au maqueron l’an dernier! Il a succédé à Jean Marc Sauvé en poste pendant douze ans mais qui est son adjoint -oh pardon son directeur de cabinet?-.Mais qui donc a la signature depuis les départs en vacances ? Le président-adjoint du Contentieux? Ici, apparemment, le juge des référés a statué « en urgence » et pourquoi donc?? Apparemment encore nous sommes dans les méandres de la Loi de 2000 et ses élargissements depuis 2017.. Mais n’étant pas juriste je trouve ce pistage fastidieux .Tous avatars de l’ENA, tous corrompus, tous droits dans leurs bottes, tous plus ou moins filleuls du vieux R. Sou.ie, sans compter A. R.ux ,tous émargeant plus ou moins à tous les conseils d’administration des entreprises publiques. Le Conseil d’Etat trahit tout le monde. Le Conseil d’Etat c’est le multiplicateur du multiplicande maqueron.

  4. pauledesbaux

    SUPPRIMER LE CON SEIL D ETAT qui nourrit des incapables et leur conforte leur retraite au détriment de notre argent FRANCAIS INSURGEONS NOUS CONTRE CES VOLS AUTORISES

  5. frejusien

    Autant supprimer les services de renseignement, puisqu’ apparemment ils ne servent à rien, face à l’omniscience du Con seil d’état,

    le conseil d’état, ramassis de gauchiottes lèche babouches, un conseil qui devrait être supprimé, comme la plupart des conseils, des fonctionnaires inutiles et nuisibles qui entravent la marche des institutions et de la justice

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