Le salarié menace son employeur d’égorgement : la justice approuve son licenciement …


Le salarié menace son employeur d’égorgement : la justice approuve son licenciement  …

Menace d’égorgement de l’employeur : la Cour de cassation sévit et autorise le licenciement pour faute lourde.

La décision qu’elle a rendue le 4 juillet est digne d’être approuvée. C’est une première.

Dans le contexte du terrorisme djihadiste, on ne peut pas tolérer qu’un salarié menace son employeur d’égorgement pour l’avoir dénoncé parce qu’il aurait détourné des fonds.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037196906&fastReqId=802851176&fastPos=1

Cette décision autorise l’employeur qui arrive à le prouver, notamment grâce à des témoins, de licencier sans indemnité le salarié menaçant.

Après l’assassinat d’Hervé Cornara et de tant d’autres victimes innocentes, on concevrait mal que le salarié pût se livrer à de tels agissements sans sanction. Pour une fois, le recul de la protection du salarié va dans le bon sens.

Reste à savoir si quelque officine subventionnée ou non ira jusqu’à poursuivre un jour un employeur menacé d’égorgement pour discrimination, manque d’ouverture à la culture djihadiste etc.

Dans la France de Macron, on peut s’attendre à tout…

« Attendu que le salarié fait grief à l’arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues et de diverses sommes à titre de d’indemnité légale de licenciement, d’indemnité compensatrice de préavis, et congés payés afférents, de rappel de salaire et de congés payés afférents, et à titre subsidiaire, d’une somme à titre de dommages-intérêts compensatoires, alors selon le moyen qu’en qualifiant de faute lourde un geste mimant l’égorgement à l’occasion d’une confrontation entre le salarié et l’employeur dans le cadre d’une plainte qui ne conduira à aucune condamnation, la cour d’appel, qui n’a pas caractérisé une intention de nuire, ni tenu compte des circonstances d’un geste isolé qui, par son outrance, n’avait pas de portée concrète, a privé sa décision de base légale au regard des articles L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 3141-26 du code du travail ;

Mais attendu qu’ayant notamment constaté qu’au cours d’une confrontation organisée par des gendarmes saisis d’une procédure d’enquête à la suite d’une plainte de l’employeur pour des faits de détournements de fonds commis au cours de l’exécution du contrat de travail, le salarié avait eu un geste de menace d’égorgement à l’égard de l’employeur et l’avait ainsi directement menacé de mort, la cour d’appel a pu en déduire que les agissements du salarié procédaient d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde ; que le moyen n’est pas fondé ».

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


17 thoughts on “Le salarié menace son employeur d’égorgement : la justice approuve son licenciement …

  1. Fomalo

    Edifiant! L’égorgeur potentiel allait en appel!! Merci à Maxime pour cette bonne nouvelle de la Cour de Cassation. Espérons que cela donne des raisons d’espérer pour toutes les victimes d’escrocs, de voleurs et de jihadistes en puissance qui rameutent leurs congénères en bas des immeubles et sur les réseaux sociaux.

    1. Joël

      Vous oubliez juste une chose, c’est que d’après la loi si un employeur refuse d’embaucher un muzz, c’est lui qui se se retrouve en taule. Et encore mieux depuis la loi « El Konri » il doit fournir un local de prière tout comme les locaux syndicaux. Autant dire gérer une boite avec 50% de bons à riens et 50% de mauvais à tout.

  2. Machinchose

    dommage pour lui qu il ne l’ ait pas menacé de conversion sous peine d’ égorgement, ça aurait pu beaucoup l’ aider et lui éviter une condamnation

    tarés profonds, incapables de supporter la moindre frustration, a réexpédier chez eux dar dar el islam 😆

  3. claude t.a.l

    Et, pendant ce temps,

     » Le ministre espagnol des Affaires étrangères a rejeté lundi l’idée que son pays, devenu la première porte d’entrée par la mer de migrants en Europe, soit confronté à une immigration « massive ».
    L’Europe a besoin de « sang neuf », estime-t-il.  »

    http://www.rts.ch/info/monde/9746605-nouvelle-porte-d-entree-des-migrants-en-europe-l-espagne-se-veut-accueillante.html

    Du sang neuf comme ça, on n’en veut pas !

  4. Néo

    GAGEONS QUE NOTRE « JUSTICE » L’A AUSSI INCULPE DE MENACE DE MORT……6 MOIS DE SURSIS et 1500 euros d’amende ou de datte. OUF;;;; QUOIQUE CE CON POURRAIT METTRE SA MENACE A EXECUTION……… C’est comme ce gamin de 10 ans qui a joué avec des allumettes, mis en examen et inscription au casier. LA JUSTICE PASSE ( À CÔTÉ) DS NOTRE PAYS, DORMEZ TRANQUILLE BONNE GENT.

  5. Alain Bobo

    Qu’il fasse quand même attention l’employeur, c’est pas parce qu’il est licencié qu’il ne fera pas ce qu’il a dit. La vengeance est dans leur gènes !

    1. frejusien

      je crains le pire pour l’employeur, un égorgement en perspective, il ne doit plus dormir sur ses deux oreilles

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