L’affaire Benalla, début de la descente aux enfers de l’Etat de droit sous Macron ?


L’affaire Benalla, début de la descente aux enfers de l’Etat de droit sous Macron ?

Si vraiment des barbouzes sont employés par l’Elysée, ce serait aussi d’autant plus scandaleux et hypocrite que Macron avait voulu améliorer son image en prônant la transparence en proposant un statut de première Dame pour Brigitte Macron. Mais n’était-elle pas alors l’arbre cachant la forêt ?
« Je mets en avant ma « Brigitte » mais par contre vous ne saurez rien de mon Benalla et de nos petits secrets… »

Macron voulait jouer la carte de l »État de droit : « un concept juridique mais aussi philosophique et politique. Il implique la primauté du droit sur le pouvoir politique dans un État et que tous, gouvernants et gouvernés, doivent obéir à la loi ».
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_de_droit

Et si finalement l’affaire Benalla augurait une descente aux enfers de l’Etat de droit sous Macron ?

L’Etat de droit est en réalité menacé en France, en particulier par une décision rendue à Nancy la semaine dernière dont il est difficile de savoir s’il faut s’en réjouir ou s’en inquiéter compte tenu du « coup de filet » censé avoir frappé « l’ultra-droite » par ailleurs.

On pouvait s’inquiéter de l’issue de cette affaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037241866&fastReqId=2087579524&fastPos=1), compte tenu d’un précédent arrêt de la même cour qui ordonnait en février la production d’un complément de preuve, parce qu’elle refusait de faire une confiance aveugle aux « notes blanches » des services du renseignement français. Le préfet du Bas-Rhin a ainsi produit de nouvelles « notes blanches » dont la cour reconnaît la valeur probante compte tenu du concours d’informations concordantes en résultant (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036640286&fastReqId=835983089&fastPos=1; http://resistancerepublicaine.eu/2018/03/12/les-juges-font-confiance-aux-copains-du-musulman-expulsable-mais-pas-aux-services-de-renseignement/).

« Ressortissant palestinien né en 1967 », comme le disent souvent des décisions de justice pour désigner les Arabes israéliens, un imam avait obtenu en 2008 de la Cour nationale du droit d’asile le statut de réfugié. Depuis, « l’intéressé a fait l’objet, par arrêté du préfet du Bas-Rhin du 26 mai 2015 (…) d’une mesure d’expulsion du territoire français au motif que sa présence en France constituait une menace grave pour l’ordre public ».

Des “notes blanches“ des services de renseignement mentionnaient que cet imam réfugié «appartient à la mouvance islamiste, qu’il prône la soumission de la femme à l’homme, que, dans le cadre de son activité d’imam dans plusieurs mosquées de Strasbourg, il a, au cours de la période 2010-2015, tenu à plusieurs reprises des propos haineux d’une grande violence, ciblant principalement les Juifs ainsi que les non-musulmans, incitant notamment ses fidèles à “éradiquer les ennemis de l’islam, américains et juifs, un à un“ et à “faire disparaître de la surface de la terre tous les ennemis de l’islam et tous ceux qui veulent porter atteinte au Coran“ ; « à la suite des attentats de janvier 2015, il a tenu le 9 janvier 2015 des propos dénonçant “un coup monté par l’Etat français pour salir l’islam, contrer les difficultés économiques du pays et remonter la cote de popularité de François Hollande“ ou “un complot sioniste piloté par le Mossad“.
Cependant, cet imam ne craignait pas de se contredire car, dans le même temps, « il a mis en avant un verset du Coran, selon lequel “celui qui insulte ou dérange le prophète, un jour paiera sur terre et après le jour du jugement, après la mort“, légitimant implicitement l’attaque contre les locaux du journal Charlie-Hebdo ».
Selon les notes de renseignement, « il a joué un rôle déterminant dans la radicalisation de plusieurs jeunes musulmans dont deux, après avoir effectué un séjour en Syrie, ont été interpellés en mai 2014 dans le cadre d’une enquête sur les filières syriennes » (NDLR : jamais une décision de justice n’a pris le soin d’expliquer ce que serait un islam non « radical », quels seraient ses fondements, quelle application on pourrait en observer dans le monde contemporain, dans l’Histoire etc. La notion est présupposée mais jamais démontrée).
D’autres individus auraient subi son influence, en particulier trois condamnés pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme (dont un chargé du recrutement de terroristes de l’Etat islamique) et un autre parti faire le jihad en « Palestine ».

Le grand intérêt de cette décision du 19 juillet est de présumer que les affirmations des « notes blanches » des services du renseignement sont vraies.

Dans un certain contexte, cette présomption de véracité peut être justifiée, malgré l’atteinte ainsi portée à l’Etat de droit. Mais encore faut-il que ce soit justifié sérieusement. Sinon, n’importe qui risque, éventuellement, d’être mis en cause par des « notes blanches » mensongères, et l’on songe notamment à ce que les médias appellent actuellement « l’ultradroite ».
Il est gênant que l’on sorte ainsi de l’Etat de droit sans mettre davantage de conditions à cet assouplissement. On aurait pu imaginer que des indices révélant l’adhésion à une idéologie intrinsèquement violente soient pris en considération pour permettre de sortir de l’Etat de droit pour faire prévaloir le droit à la sécurité de la population française. Il faudrait à cet égard déterminer précisément quels indices peuvent être pris en compte dans le contexte de lutte contre le terrorisme pour autoriser cette sortie de l’Etat de droit. Or, suivant la décision rendue à Nancy, aucun critère précis n’est avancé.
Les juges auraient pu faire preuve de plus d’audace à ce sujet… Ils sont censés être la voix du peuple et pouvoir exprimer ce qu’ils veulent dans leur décision, contrairement à des citoyens ordinaires poursuivis souvent injustement sur le fondement de la loi Pleven (et d’ailleurs relaxés en justice finalement parfois!).

Cette décision affirme en effet qu’« aucune disposition législative ni aucun principe ne s’oppose à ce que les faits relatés par les “notes blanches“ produite par l’administration, qui ont été versées au débat contradictoire, soient susceptibles d’être pris en considération par le juge administratif ».

Ce qui compte, pour les juges, c’est que « ces notes comportent des éléments précis, circonstanciés et concordants ». Cependant, même un discours cohérent peut être mensonger. C’est bien là le problème… car en l’absence de garde-fou, demain on peut très bien imaginer des pressions exercées sur les services des renseignements pour établir des « notes blanches » mensongères afin d’éliminer un dissident politique appartenant à la mouvance islamophobe.

Par ailleurs, les juges prennent en considération le fait que « selon les motifs de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides mettant fin à son statut de réfugié, le discours tenu par (l’imam) lors de son audition préalable à cette décision est apparu peu cohérent et particulièrement ambigu sur sa connaissance de l’islam et peu crédible sur les contacts avec les jeunes et les fidèles fréquentant les mosquées ». Que faut-il penser de cette précision relative à une méconnaissance de l’islam : les juges affirment-ils ainsi que l’islam est une doctrine pacifique, sans davantage de démonstration ? Cela semble bien être ce qu’ils font, alors même qu’ils ont fait état dans la même décision d’un verset du Coran sur lequel ils auraient dû fournir des explications.

On ne sait donc pas s’il faut se réjouir ou s’inquiéter de cette valeur probante très forte attribuée aux « notes blanches », en pratique incontestables si l’on suit cette décision de la cour de Nancy.
Si un pourvoi était formé devant le Conseil d’Etat, on pourrait bénéficier enfin d’une position solennelle de sa part à ce sujet.

On peut s’en inquiéter en effet car demain, faut-il penser qu’un individu pourra être inquiété pour avoir tenu un discours anti-charia au motif qu’il est arrivé que des musulmans fassent l’objet d’actes violents après les attentats ? (Darren Osborne à Londres ; Alexandre Bissonnette au Québec…)
La dépense des « renseignements » à l’égard du gouvernement rend la question cruciale. https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_de_renseignement
Car si vraiment Macron a toléré Benalla et des barbouzes, quelle confiance peut-on encore lui accorder pour faire triompher l’Etat de droit ? Il doit démissionner dans ce cas et des élections être organisées pour le remplacer. Dans le contexte actuel, c’est bel et bien une affaire d’Etat et non une « affaire d’été » comme veulent nous le faire croire les journalistes qui lèchent encore les bottes présidentielles.
G. Larcher fera l’intérim (http://resistancerepublicaine.eu/2018/06/28/je-croise-les-doigts-pour-que-gerard-larcher-president-du-senat-soit-oblige-de-remplacer-macron/).

On ne peut pas, pour prévenir les atteintes à la sécurité publique, se dispenser de l’examen des doctrines invoquées par les auteurs d’attentats pour expliquer leur acte.
Lorsqu’un assaillant hurle « Allah akbar », on a l’obligation de faire un état des lieux de l’islam et pour les juges, de fournir des explications détaillées dans leurs décisions… Travail que la justice française ne réalise absolument pas actuellement.

Sinon, demain, au motif que des musulmans ont fait l’objet d’actes violents après les attentats, il sera impossible en France de se revendiquer pleinement athée (donc sans religion parfois hostiles à celles-ci, contrairement aux agnostiques qui, eux, sont « sans opinion »), de prôner une défense intransigeante de la laïcité même à l’égard de l’islam, de préconiser une application large du principe de précaution sans être inquiété par la justice, alors même que ces idéologies ne comportent pas d’appel à la violence illégitime.

Il est donc temps que la loi se prononce sur cette question et ce serait à la Constitution de prévoir des assouplissements probatoires dans ce domaine étant donné que la garantie de l’Etat de droit relève du niveau constitutionnel. Or, les changements de la Constitution actuellement envisagés par la majorité en place n’ont aucunement cette ambition. C’est irresponsable et c’est grave.

D’ailleurs, il a fallu attendre les attentats de janvier 2015 pour que certains se réveillent et décident d’expulser l’imam à propos duquel l’arrêt de la cour de Nancy a été rendu…

Deux questions, donc, pour terminer.

PREMIEREMENT, comment expliquer qu’un soi-disant palestinien puisse obtenir l’asile en France en 2008 ? Selon notre Constitution, plus exactement le préambule, encore en vigueur, de celle de 1946, l’asile est réservé en France aux combattants de la liberté.
Cet imam était-il un combattant de la liberté au sens de nos textes fondamentaux, en particulier la Déclaration de 1789 ?
Tout conduit à le nier. La liberté de l’article 4 de la DDHC n’a jamais consisté à tuer tous ceux qui ne sont pas musulmans.
Alors, que faisait-il en France ?

On voit bien que la décision de la CNDA et la convention de Genève sont une violation de nos textes constitutionnels dont l’autorité est pourtant censée être la plus élevée en France.
La conception que ce musulman a de la liberté n’est pas celle de nos révolutionnaires, dont nous recueillons l’héritage moral et juridique.
Autrement dit, si l’on mettait un peu d’ordre dans ce foutoir migratoire, si l’on remettait les textes constitutionnels à leur place, on ne prendrait pas le risque de faire entrer en France ce genre d’individus qui légitiment le terrorisme islamique et même y incitent.

La liberté de la Déclaration de 1789 a pour limite le respect des libertés d’autrui, à commencer par son intégrité physique quand il n’est pas un danger public.
Ordonner d’éradiquer des gens ayant des opinions différentes, opinions sur lesquelles un consensus s’est réalisé (au travers de la devise nationale, spécialement), qui a reçu une consécration dans la Constitution française, « contrat social » en vigueur dans le pays d’accueil du réfugié, est une violation de la liberté à la française. C’est aussi un acte d’ingratitude dans le cas présent.

Alors est-ce pour faire la nique à Israël que la CNDA a accordé la qualité de réfugié à ce danger public ? On en voit le résultat… Il est temps de faire le ménage, le grand ménage, dans ce domaine.

DEUXIEMEMENT, 140 personnes ont signé une pétition contre l’expulsion de l’imam. Maintenant qu’il est confirmé qu’il va être expulsé, comment ces individus peuvent-ils rester libres et ne pas être inquiétés eux-mêmes par les pouvoirs publics ?
Il faut qu’ils soient jugés pour « intelligences avec l’ennemi en temps de guerre » afin que la Justice tranche sur chacun de leurs cas individuels.

Qu’il s’agisse de Benalla ou de la valeur des notes blanches, on assiste donc à une crise de l’Etat de droit de nature exceptionnelle.

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


16 thoughts on “L’affaire Benalla, début de la descente aux enfers de l’Etat de droit sous Macron ?

    1. Mariana

      Oui cette affaire d’Etat est INTOLÉRABLE ET TRÈS GRAVE , elle dépasse en gravité l’affaire Dreyfus car il y a intelligence avec l’ennemi donc Haute Trahison de la part du PR qui a toléré benalla et ses acolytes .
      Normalement l’État de Droit c’est la Haute Cour de Justice qui vient d’être supprimée , en tout cas c’est la DÉMISSION du PR (accord évident avec Maxime le juriste) .
      Le pouvoir avec ?!!!!
      des musulmans au service du Maroc pour le djihad ou un autre pays musulman ( je pense d’abord au Qatar sans lister les autres ) voilà ce qu’est l’affaire benalla . Qui gouverne ?????
      Dans un Etat de droit le premier devoir des Autorités est le respect du Droit , et qui plus que tout autre doit s’y conformer ( il l’a faussement proclamé comme le reste !) si ce n’est avant tout le PR ?

  1. Cat

    Et quand on gratte un peu on peut s’appercevoir que le trio gagnant benafoutre/makake-ao/jawad le logeur qui ne savait pas… sont de bons potes…… Ce qui pourrait venir confirmer que les attentats du bataclan ont été orchéstrés ….Par ??? …..

  2. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    – » L’affaire Benalla, début de la descente aux enfers de l’Etat de droit sous Macron ? « –

    C’est tout à fait çà ; la conséquence sera en urgence la censure et la répression, la chasse plus que jamais à la ré-infosphère, aux lanceurs d’alerte et le contrôle total de l’information par l’État. Nous n’aurons droit qu’à la presse d’Etat (d’où nous saurons ce que nous ne devons pas lire, écouter, entendre, croire).
    Ce sera sans doute aussi la grande croisade contre les résistants.

    Nous sommes en France sous le régime totalitaire macroniste.

    Ce sera cela le bilan de l’affaire Macron/Benalla, nous serons les dindons de la farce SI TOUS LES POLITIQUES SINCÈRES NE SE JETTENT PAS DANS LA BATAILLE contre vents et marées, avec nous pour la France et pour nous jusqu’à faire tomber ce régime qui n’avait dès le début aucune légitimité -(quand les élus se lèveront-ils pour le dire ? il est vrai que la majorité d’entre eux ont fait partie de la manoeuvre)- et moins encore à présent. Quand s’uniront-ils POUR DÉMETTRE MACRON ?! C’est notre salut ! S’ils s’unissent pour cela, Macron ne pourra rien contre le peuple et le peuple sera avec les élus.

    1. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

      Motion de Censure
      :::: https://www.alvinet.com/actualite/?keyword=Motion+de+Censure

      – Affaire Benalla: la motion de censure de LR déposée vendredi soir (Jacob)
      Paris – La motion de censure de son groupe contre le gouvernement à la suite de l’affaire Benalla sera « vraisemblablement » déposée vendredi soir, a annoncé…

      – Affaire Benalla: les députés PS pourraient voter la motion de censure LR (Faure, PS)
      Paris – Le premier secrétaire du PS et député Olivier Faure a affirmé jeudi sur RMC et BFMTV que le groupe de députés PS pourrait voter la motion de…

      1. Fomalo

        Etant donné les représentations des « partis » à l’A.N, le dépôt d »une motion de censure un vendredi soir fait carrément rigoler.. Quand au PS qui » pourrait  » la voter, carrément à mourir de rire!

  3. Brocard

    LREM : La République des Enfumeurs et Manipulateurs, avec à leur tête le roi des camelots qui tente de nous faire avaler ses salades … Lamentable. Les français seront-ils dupe encore longtemps ?

  4. peplum

    « celui qui insulte ou dérange le prophète, un jour paiera sur terre et après le jour du jugement, après la mort“
    C’est suffisamment vague, pour ne pas faire + de vagues que chasser (légitimement l’imam).
     » La récompense de ceux qui font la guerre contre Allah et Son messager, et qui s’efforcent de semer la corruption sur la terre, c’est qu’ils soient tués, ou crucifiés, ou que soient coupées leur main et leur jambe opposées, ou qu’ils soient expulsés du pays. Ce sera pour eux l’ignominie ici-bas; et dans l’au-delà, il y aura pour eux un énorme châtiment. »
    C’est précis, c’est Coran S5V33, c’est à connaître quasi par coeur, pour fixer les idées du peuple non encore salamisé qui a (donc !) le droit de réfléchir par lui-même. C’est ma note blanche.
    Pour la « sauce blanche », voir « grains du Prophète ».

  5. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Tous les députés non LREM pratiquement se retirent e la Comission Benalla.

    RN, LR, DF, FI, PC…

  6. Delcroix

    L’Etat de Droit, comme l’explique Zemmour, c’est la dictature des juges. Seul l’élu a le droit d’établir la justice.

  7. Claude LaurentClaude Laurent

    J’ai suivi les entrevues devant la commission des lois, à savoir;
    Mr Collomb, Mr Delpuech, Mr Strzoda, Mr Gibelin(DOPC), Mr Auréal (SDLP)
    Et à la commission du Sénat;
    Mr Delpuech, Mr Strzoda, Mr Kohler
    Je n’ai pas entendu le Gnal Bio-Farina (commandant militaire de l’Élysée) ni les autres nommé dans le Figaro « La galaxie de l’affaire » en lien ci-dessous.

    En résumé;
    Le salaire de Benalla serait de 6000 E,
    La surface de l’appartement de 200M2 ne serait que de 80
    La Renault Talisman équipée de matériel de police est un véhicule de service de l’Elysée, elle sert par exemple dans le cortège présidentiel pour transporter les gardes du corps. (il est vrai qu’une R4 ferait tâche, selon Mr Strzoda)
    L’attribution du « secret Défense » aurait pu servir lors du transport de documents sensibles.
    Un flou existe quant à la nécessité du port d’arme temporaire de même que l’élévation au grade de Lieutenant colonel.
    La commission du Sénat demande, ce jour, plus de précision quant à la définition de la fonction de Benalla (limites, attributions, liens hiérarchiques etc)
    Selon plusieurs haut-fonctionnaires, la fonction de Mr Benalla serait d’être « un chargé de mission » aux fins de réorganiser le GSPR.

    (NdCL) ce qui n’est pas pour plaire à certains gradés !
    Selon plusieurs journalistes, ce qui choque aussi le citoyen, c’est le deux poids deux mesures par rapport à une faute d’un policier lambda (cfr Sébastien Jallamion)

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/07/22/01016-20180722ARTFIG00109-qui-sont-les-protagonistes-de-l-affaire-benalla.php

  8. Cril17

    Et avec cette trahison de l’Université, qu’est ce qui est promis à la France, chers patriotes républicains sincères et de bonne foi ?

    Immigration : « Aujourd’hui, il s’agit d’intégrer des Français à la France »

    http://www.fdesouche.com/1049357-immigration-aujourdhui-il-sagit-dintegrer-des-francais-a-la-france

    où on lit :

     » Aujourd’hui, il ne s’agit pas tant d’intégrer des populations issues de l’immigration à la société française, mais plutôt d’intégrer des Français à la France, dans un cadre républicain accepté par tous. On parle d’ailleurs plutôt de société inclusive que d’intégration. » …/…

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