Ils ont voulu leur indépendance et maintenant qu’ils sont vieux, ils veulent se faire soigner en France….

Publié le 25 juillet 2018 - par - 16 commentaires

Dans une décision rendue le 28 juin, la CAA de BORDEAUX nous fait la gentillesse de confirmer le refus de délivrer un titre de séjour à une Algérienne qui, arrivée à 78 ans, se ferait bien soigner ses problèmes cardiaques par l’hôpital français.

Pour ce faire, elle faisait valoir qu’un de ses fils vivait en France. Ben voyons !

La décision rassure, d’autant plus que la convention migratoire entre la France et l’Algérie est assez généreuse pour l’Algérie. Je n’ai jamais compris comment un texte aussi libéral a pu être conclu avec un pays avec lequel une guerre a eu lieu et si rapidement après son issue…

Cette convention prévoit une restriction à l’immigration en cas de risque pour la sécurité nationale. Visiblement, cette clause n’a pas été beaucoup utilisée compte tenu du profil de certains djihadistes… Le pire est que la France n’a même pas le droit de renvoyer en Algérie ceux-ci.

https://www.ouest-france.fr/societe/justice/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-l-expulsion-d-un-djihadiste-algerien-5538278

Compte tenu de la décision rendue par la CEDH en février contre la France, on voit mal comment la convention franco-algérienne pourrait être assouplie, malgré des réclamations en Algérie pour obtenir un tel assouplissement.

http://resistancerepublicaine.com/2017/05/28/les-algeriens-ont-entendu-macron-ils-reclament-le-droit-de-venir-vivre-en-france/

La décision rendue à Bordeaux fin juin met bien en évidence la générosité excessive de la France qui s’oblige en revanche à accueillir un Algérien pour raison de santé quand le traitement disponible en France ne l’est pas dans son pays.

Ce sera notamment le cas si le demandeur algérien est isolé dans son pays, sa descendance ayant en revanche bénéficié de la générosité migratoire des précédents gouvernements. Il pourra alors notamment sur le fondement de l’article 8 de la CEDH obtenir le regroupement familial dans un tel cas.

Et on tapera encore et encore sur l’ancien colonisateur… censé selon celui qui nous sert de président avoir commis un « crime contre l’humanité ». A le supposer avéré, on a l’impression de l’avoir largement réparé !

Enfin, même à 78 ans, notre Algérienne ne se dégonfle pas et sort des bobards énormes devant la cour d’appel pour être prise en charge par une communauté nationale à laquelle cette brave dame voue sans doute, n’en doutons pas, un grand amour…

« (…) Mme A…soutient que la décision de refus de séjour en litige, en ce qu’elle est fondée sur ce qu’elle n’est pas dépourvue d’attaches familiales en Algérie où vivent quatre de ses cinq enfants, repose sur une erreur de fait. Toutefois, s’il peut être tenu pour établi que sa fille prénommée Saleha réside aux Etats-Unis, où elle est titulaire d’une carte de résident permanent (NDLR : sans doute obtenue sous l’administration Obama !), les seules pièces versées au dossier ne permettent en revanche nullement de corroborer ses allégations relatives aux pays de résidence de deux autres de ses enfants. Ainsi, d’une part, la seule production d’un permis de conduire canadien valable du 12 novembre 2013 au 15 janvier 2018 et d’une carte, dépourvue de date, d’assurance sociale, ne suffisent pas à démontrer que sa fille prénommée Ouasilia Mounia résidait au Canada à la date du refus de séjour attaqué. D’autre part, les documents relatifs à la prétendue résidence à Dubaï de son fils prénommé Mohamed Nazim sont anciens, datant de 2003 et 2007, et sont contredits par les propres déclarations de la requérante qui a indiqué lors d’une demande de titre de séjour présentée en 2013 que ce dernier résidait en Algérie. Il est enfin constant que son fils prénommé Sid Ali vit en France et que sa fille prénommée Meriem réside en Algérie. Dans ces conditions, la seule erreur de fait établie, relative au pays de résidence de l’une des cinq enfants de MmeA…, est sans incidence sur la légalité de la décision litigieuse.

9. En cinquième lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : “ Le certificat de résidence d’un an portant la mention “ vie privée et familiale “ est délivré de plein droit : (…) 5. Au ressortissant algérien qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus (…) “.

10. MmeA…, veuve et mère de cinq enfants, entrée en France le 6 février 2011 alors qu’elle était âgée de 71 ans, fait valoir qu’elle est dépourvue d’attache familiale en Algérie, où vivent seulement son frère, âgé de 81 ans, et l’une de ses filles, avec laquelle les liens se sont distendus depuis son mariage, et ajoute que le centre de ses intérêts familiaux se situe en France où résident l’un de ses fils, qui a acquis la nationalité française, ainsi que ses deux petits-fils. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point 8, la requérante n’établit pas, par les pièces produites au dossier, que deux autres de ses enfants résideraient en dehors du territoire algérien, et ne démontre ainsi pas qu’elle serait isolée dans son pays d’origine. En outre, elle n’apporte aucun commencement de preuve de la réalité et de l’intensité des liens entretenus avec les membres de sa famille résidant en France. Enfin, s’il ressort du certificat médical versé en appel que l’état de santé de MmeA…, atteinte de troubles cardiaques, requiert un traitement et un suivi médical, il n’est ni établi ni même allégué que ces soins ne pourraient pas lui être dispensés en Algérie. Dans ces conditions, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision de refus de séjour en litige aurait méconnu les stipulations précitées de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et celles de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

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16 réponses à “Ils ont voulu leur indépendance et maintenant qu’ils sont vieux, ils veulent se faire soigner en France….”

  1. Avatar SCHNEITER dit :

    BOOUUHH ! problème réglé….

  2. Avatar Machinchose dit :

    leurs deux amours a ces « indépendants » surtout algériens

    Les hopitaux français ( faut dire que lorsque tu sais le mouroirs d’ algérie)

    et TATI !!

  3. Avatar JEAN dit :

    Je n’ai jamais compris comment ces gens qui avaient massacré des familles Françaises entières, ont pu dans la foulée venir en France comme si de rien n’était, ils voulaient leur indépendance mais dès qu’ils l’ont eu ils se sont dépêchés de quitter leur pays, ils viennent chez nous nous insulter et nous traiter de colonisateurs, tout ça n’a aucun sens

    • Avatar MALI dit :

      Tout à fait d’accord! Et quand on sait qu’on a même soigné chez nous leur président corrompu Bouteflika et toute sa clique, trempant dans un trafic de cocaïne qui secoue les sphères du pouvoir, après la découverte de 701 kilos de cette substance à Oran…

    • Avatar Nadine dit :

      Je me permets de vous conseiller le livre « pour en finir avec la repentance coloniale » de Daniel Lefeuvre, spécialiste de l’Algérie coloniale et professeur d’histoire à l’université paris 8, édité en poche chez Champs actuel (7,20 euros). Ce livre aborde de manière très claire l’historique des relations entre les deux pays de 1870 à la période post-indépendance.

  4. Avatar J dit :

    L’Algérie a été créée par les Français. Ils ont foutu dehors ceux qui ont changé du sable en civilisation et qu’en ont-ils fait ? C’est comme en RSA. j’ai vu cette vidéo et j’ai envie de vomir (peux pas dire autre chose sous peine de censure) : https://www.youtube.com/watch?v=Rxtcf_d4cK8

  5. Avatar Cril17 dit :

    Ce titre illustré par une simple anecdote, analysée à la lumière de toute votre compétence de juriste, ré-ouvrirait à lui seul l’immense question algérienne, même pour ceux qui penseraient qu’elle aurait été réglée, alors qu’elle va être d’une prégnance de plus en plus ingérable dans le contexte et le système politique actuels !…

    Sauf erreur, c’est à une véritable rupture épistémologique sur la question des relations entre la France et l’Afrique du Nord, et au-delà même avec l’Afrique que l’intelligence politique française doit se consacrer au plus vite, à la lumière de ce célébrissime aphorisme de l’algérien Albert Camus …  » mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde « .
    Et à ce propos, quelle est la qualification à donner à la mort d’Albert Camus ? Mort accidentelle ? Mort causée dans des circonstances impossibles à établir aujourd’hui encore ? Mort suspecte ? Mort causée par X,Y, Z ?…

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/08/97001-20110808FILWWW00451-mort-d-albert-camus-le-kgb-implique-a.php

    En tout cas il est sûr et certain que l’oeuvre de cet immense écrivain peut être la référence incontournable pour tout esprit ayant à coeur la survivance de notre civilisation, sur le territoire même de la Patrie …

    https://blogs.mediapart.fr/benjamin-stora/blog/050912/propos-de-lexposition-sur-albert-camus-aix-en-provence-communique-du-mrap-marseille

  6. Avatar Machinchose dit :

    verbiage Arabe………….ils adorent, ça les fait rêver et ça leur donne l’ impression d’ y croire eux mêmes

    «  »Un responsable syrien a assuré mardi que son pays ne laissera pas impuni l’avion de combat abattu par Israël au dessus du Golan.

    “Damas n’est pas pressé d’entrer en guerre avec Israël”, a déclaré au journal El Nashra le responsable syrien sous couvert d’anonymat, mais “la réponse à la chute de l’avion viendra dans peu de temps”. “La réponse directe aux forces israéliennes viendra au moment approprié”, a-t-il assuré. » » »

    c’est sûr, ils ne sont pas pressés d’ entrer en guerre a nouveau contre Israel, ça ne fait que 45 ANS qu ils attendent!!

    sacrés Zarabes! 😆 😆

  7. Avatar Joël dit :

    Ils vont même jusqu’à séquestrer et enlever leur fille de 29 ans, conseillère municipale en France pour la forcer à épouser un blédard. Et donc en faire un Français. Belle preuve d’intégration des parents n’est-ce pas !
    Saint-Pierre-des-Corps (37) : Une élue UDI d’origine kabyle séquestrée par sa famille car elle veut se marier avec le petit-fils d’un Harki.
    http://www.fdesouche.com/1048289-touraine-sequestree-par-sa-famille-lelue-en-plein-cauchemar
    Seulement voilà, elle ne s’appelle pas benalla pour que la justice s’intéresse à son sort et celui de sa charmante famille.

    • Avatar Samia dit :

      Ces gens, les parents sont sûrement endoctrinés par leurs coreligionnaires ici en France. En Kabylie, ça fait belle lurette que je n’ai pas vu de tels comportements ni en France d’ailleurs. Aucune de mes cousines n’a subi un tel sort et toutes ont choisi leur conjoint d’elles mêmes. Le problème pour ce jeune homme c’est qu’il est descendant de harki et ça gêne les algériens en France. En Kabylie, ça fait longtemps que le harki n’est plus honni de la sorte.
      De plus, mes parents n’ont jamais tourné le dos aux harkis issus du même coin qu’eux de Kabylie.

      • Avatar Marie dit :

        Il semblerai que les musulmans vivant en France sont plus moyenâgeux que ceux vivant dans leurs pays respectifs, mes parents ayant vécu de nombreuses années au maroc m’ont toujours dit que là-bas les femmes vivaient comme les occidentales, c’est-à-dire mettaient le moins possible le voile.
        J’ai également rencontré des algériennes qui venaient juste pour les vacances d’été en France, aucune ne portait de voile même chez les plus âgées.

        • Avatar Samia dit :

          Tout à fait. Je ne sais pas qui sont ces gens mais je n’ai pas ce genre d’énergumène dans ma famille. Le mariage forcé vient d’un autre âge. Il y a belle lurette que cela n’existe plus en Kabylie même dans les campagnes.

  8. Avatar Cril17 dit :

    Une autre pièce d’actualité à verser au dossier ..

    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2018/07/tentative-de-mariage-forc%C3%A9-avec-un-alg%C3%A9rien-pour-une-%C3%A9lue-lrem.html

    Mais peut-être l’avez-vous déjà intégrée dans cette catégorie d’archives où je ne l’ai pas vue ? .

    http://resistancerepublicaine.com/search/mariage%20forc%C3%A9

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