Comment les clandestins utilisent leurs enfants pour s’incruster en France


Comment les clandestins utilisent leurs enfants pour s’incruster en France

A l’heure du n’importe quoi migratoire, apparaissent des montages juridiques migratoires. Sans doute orientés par des professionnels, des immigrés utilisent leurs enfants pour s’incruster en France.
Les juristes connaissent les montages depuis assez longtemps. Le montage est cependant plutôt une spécificité du droit contemporain, depuis le XXème siècle. Il tire parti de la complexité du droit, des multiples exceptions, des niches fiscales, des exonérations, des cas particuliers pour « bidouiller » un contrat permettant d’éluder l’impôt par exemple. Il existe des montages dans de très nombreux domaines, par exemple pour contourner la protection sociale des salariés (en jouant sur le périmètre des structures de l’entreprise), pour léser des associés minoritaires dans une entreprise, pour désavantager un enfant dans un partage successoral etc.

Le montage migratoire, lui, semble apparu avec l’ère Hollande/Macron pour tirer parti du grand bordel migratoire, mais il a été préparé depuis l’époque de Giscard et Mitterrand, notamment grâce à la ratification de la CEDH.
Il s’agit de prendre en considération l’interférence des conventions attribuant des droits fondamentaux même au non citoyens en contrariété avec tous les textes constitutionnels. Elles sont peu nombreuses mais bien connues : CEDH et convention des droits de l’enfant en premier lieu.
A partir de la générosité de ces textes ratifiés par la France, un « montage » est créé, dans le cas présent en obtenant une reconnaissance de paternité artificielle de la part d’un national.

Une Congolaise mère de 4 enfants dont un censé être français de cette manière peut ainsi échapper à l’expulsion.
Alors, montage ou pas ? Le qualificatif peut être discuté. Car la reconnaissance de paternité est tout de même lourde de conséquences financières pour le soi-disant père. Le montage suppose un artifice. Or, une reconnaissance de paternité implique une obligation alimentaire qui peut être très lourde et qui implique notamment de subvenir aux besoins de l’enfant tout au long de sa vie. Alors pourquoi certains hommes reconnaissent-ils faussement un enfant d’une immigrée avec laquelle ils ne sont pas en couple ?
Une décision de la CAA de Lyon du 21 juin évoquait ainsi un Français ayant reconnu 16 enfants de cette manière.
http://resistancerepublicaine.eu/2018/07/20/deuxieme-partie-justice-francaise-deux-buts-marques-un-cafouillage/

Peut-on penser que le masochisme de certains gauchistes va jusque là ? Peut-être.
Mais on peut encore envisager d’autres hypothèses.

Le prétendu père peut par exemple avoir été grassement rémunéré pour le « service » rendu, qui permettra en effet à la famille de 4 enfants et une mère isolée de toucher d’importances allocations sociales sans payer d’impôt.
Le détail de cette « cuisine » n’est pas révélé par l’arrêt de la Cour de Douai du 6 juin qui illustre cette situation.
Peut-être est-ce encore un libidineux qui, contre « gâteries », a consenti à reconnaître ce que l’immigrée africaine aurait réclamé… Peut-être est-ce ainsi une nouvelle forme de prostitution, qui permet aux clients de faire payer la note principalement par les budgets sociaux tout en échappant à la pénalisation de la clientèle des prostituées ?
La question mérite d’être posée dans le contexte de la pénalisation des clients de prostituées, sachant que beaucoup viennent d’Afrique.
La générosité migratoire peut, comme toute générosité, constituer une faute en étant source d’avilissement de l’être humain. On constate souvent que l’immigré croyant à un El-dorado français se fait ensuite exploiter notamment sexuellement en France face aux désillusions dont des intermédiaires ont tiré parti.
La justice devrait se pencher de plus près sur ces affaires et notamment se demander s’il n’y a pas délit pénal de prostitution quand la reconnaissance de paternité a lieu moyennant l’échange de faveurs sexuelles.

Dans le cas présent, la Congolaise n’a pas été expulsée car quoique la reconnaissance de paternité de l’un de ses enfants fût frauduleuse, il a conservé la nationalité française. Le procureur de la République n’est pas intervenu…

« 5. Considérant que Mme A…C…, qui déclare être entrée sur le territoire français en 2010, n’établit pas disposer d’attaches familiales en France, en dehors de ses quatre enfants, ni être dépourvue d’attaches familiales en République démocratique du Congo, où elle a vécu jusqu’à l’âge de 27 ans, et où résident sa mère et ses frères et soeurs ; que si elle fait valoir qu’elle participe régulièrement à des activités cultuelles, elle n’établit pas avoir transféré le centre de ses intérêts privés en France ; que si elle se prévaut de la scolarisation de ses enfants depuis leur arrivée sur le territoire national ou depuis qu’ils ont atteint l’âge de trois ans, elle n’établit pas l’impossibilité qu’elle aurait de les scolariser en République démocratique du Congo, pays francophone ; que, dans ces conditions, elle n’établit pas que le refus de titre de séjour en litige porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris ; que, par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations précitées de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’erreur manifeste d’appréciation des conséquences de la décision sur sa situation personnelle ne peuvent qu’être écartés ;

Sur l’obligation de quitter le territoire français :

6. Considérant qu’aux termes des stipulations de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant :  » 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (…)  » ; qu’il résulte de ces stipulations, qui peuvent être utilement invoquées à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir, que, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant ;

7. Considérant que Mme A…C…est mère de quatre enfants, nés en 2004, 2007, 2010 et 2014 ; que les deux aînés étaient âgés de 12 et 9 ans à la date de la décision contestée, et ont été scolarisés en France à compter de leur arrivée sur le territoire national ; que la plus âgée fréquentait le collège à la date de la décision contestée ; que les deux autres enfants sont nés sur le territoire français ; que si, comme il a été dit au point 3, le préfet de l’Oise établit que la reconnaissance de paternité souscrite par M. G…l’a été dans le but de faciliter l’obtention de la nationalité française au bénéfice de l’enfant de Mme A…C…né en 2010, il ressort des pièces du dossier que malgré le signalement au procureur de la République, cet enfant dispose toujours de la nationalité française ; que, dans ces conditions, et compte tenu de la durée de présence en France et de la scolarisation des enfants de la requérante, dont l’un possède la nationalité française, Mme A…C…est fondée à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance des stipulations précitées de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; qu’ainsi, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français, Mme A…C…est fondée à soutenir qu’elle est entachée d’illégalité ; que, par voie de conséquence, la décision fixant le pays de destination doit également être annulée ;

8. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que Mme A…C…est seulement fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ».

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


14 thoughts on “Comment les clandestins utilisent leurs enfants pour s’incruster en France

  1. AvatarCharles Martel 02

    Je suis certains que certains migrants se prennent avec eux une bonne femme enceinte jusqu’aux yeux et proche de l’accouchement même si ce n’est pas eux le père et sitôt arrivés en France la moukère te pond le rejeton qui est « français » grâce a ce maudit droit du sol. A partir de là c’est gagné plus de risque d’expulsion et bonjour les généreuses aides de l’état qui vont permettre de faire rappliquer la tribu.. Et pendant ce temps les français bossent, n’ont droit a rien sinon crouler sous les impôts et taxes

      1. AvatarGAVIVA

        le trafic ocytocine a usage veterinaire ou non est très lucratif, ça déclenche les contractions, hop j’accouche pile poil au bon endroit au bon moment et hop un francécomvouzémoua!!!

  2. AvatarMachinchose

    mais réjouissons nous, on va accueillir des centaines de « BLANCS »

    «  »

    Après l’évacuation de 400 Casques blancs par Israël, la France a décidé de les accueillir –
    © Infos-Israel.News
    Lire l’article complet sur https://infos-israel.news/ (…)
    25 juillet

  3. AvatarAmélie Poulain

    Je l’ai déjà dit, arrêter avec ces allocations et aides de tous ordres qui sont aussi des appels d’air.

    D’ailleurs, telles qu’elles avaient été conçues, il fallait être Français et justifier d’un certain nombre d’heures de travail pour pouvoir en bénéficier. Cela a bien changé et c’est devenu n’importe quoi et est un appel d’air concernant l’immigration c’est certain..

    De plus, un enfant inscrit à l’école rend la famille in-expulsable, ils connaissent toutes les ficelles qui leur sont données par des âmes « bien » intentionnées…

    1. Avatarnecas

      Y en a qui les briefent au sujet des lois : et ces migrants connaissent Nos lois , bien mieux que nous ! Y a juste à les regarder quand ils arrivent dans les préfectures : ils savent déjà vers quel bureau se diriger ……donc .

    2. MaximeMaxime

      On n’est pas obligé d’en arriver à de telles extrémités. On pourrait se contenter d’agir contre l’immigration car les aides sociales permettent d’alléger la violence du système économique capitaliste. Elles découlent d’ailleurs du caractère social de la République consacré dans la Constitution pour que le progrès social bénéficie à tous les citoyens de façon cependant différenciée en fonction du mérite et du talent (art. 6 DDHC)… et limiter symétriquement les conséquences des crises économiques.
      Je pense que le progrès du niveau de vie a été tel, en raison des avancées dans les domaines scientifiques notamment, que dans la France d’aujourd’hui, compte tenu des enjeux planétaires par ailleurs, on devrait adopter le malthusianisme et peut-être remettre en cause davantage encore le capitalisme.
      On n’a plus besoin des mêmes incitations au développement qu’auparavant. Quant à l’immigration, elle est en général inutile voire nuisible sauf cas exceptionnels.

  4. AvatarCatherine Terrillon

    La phobie d’être islamophobe, n’est ce pas de ‘l’islamophobie-phobie » ? « Négrophobie », « Romophobie » « homophobie » … On est en plein délire ! Pendant ce temps, les industriels, les hommes d’affaire et l’état luttent pour avoir du pétrole (du pétrole à n’importe quel prix !). Et le peuple dans tout ça ? Quand le peuple dérange et bien on le remplace. Et il n’a même pas le droit de protester (sous peine d’être accusé d’Islamophobie etc). Sympa comme manipulation !

  5. AvatarCatherine Terrillon

    il faudrait parler aussi de l' »islamophobie-phobie » ou phobie d’être islamophobe. Tout le monde est phobique maintenant ! le monde serait il devenu fou ? Non, c’est seulement une manipulation !

  6. AvatarMarco de france

    Dans les prêches faîtes aux musulmans, les imams disent: nous vous envahirons, nous nous installeront chez vous pour profiter de vos richesses et instaurer la charia. Le blanc doit disparaître d’Europe et être remplacé par le musulman (arabe ou noir tant qu’il est croyant et pratiquant). Nous n y parviendrons pas en faisant vous faisant la guerre, mais par le ventre de nos femmes ( la polygamie est donc un bon moyen pour accélérer la chose et en plus les allocations tombent chaque mois, elle est pas belle la vie!!!).
    Mais Monsieur l imam, malgré la technique du lapin que vous proposée (je me fais rire tout seul,lol). Dites vous une chose, qui est mathématique et inéluctable: malgré vos efforts, dans 3 ou 4 générations (certes l homme blanc aura disparu), mais l’asiatique sera ultra majoritaire sur la surface du globe. Et ces derniers ne sont pas réputés pour avoir un amour incommensurable pour les musulmans ou les noirs!!!!!

    1. AvatarMarco de france

      Pardon pour les fautes, mais en écrivant sur un minuscule clavier de téléphone, c est pas facile,lol.

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