«Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d’État du Conseil constitutionnel»


«Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d’État du Conseil constitutionnel»

Sous la pression de Cédric Herrou, passeur industriel  de clandestins en France, le Conseil constitutionnel a abrogé le « délit de solidarité » (sic).

Inimitable forgerie gaucho-médiatique  de mots pour dire « aide à l’entrée et au séjour  des étrangers en situation irréguliere ».

Le principe mis en avant pas le Conseil constitutionnel a été celui de « fraternité ».

Antiislam

 La professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet analyse la décision des Sages de mettre fin au délit de solidarité, qu’elle juge irresponsable.

L’on se souvient de la tonalité messianique de la campagne présidentielle de Ségolène Royal en 2007 où la candidate de la gauche scandait le slogan: «Fra-ter-ni-té!»

Mais l’on ne s’attendait certainement pas à voir le Conseil constitutionnel, habituellement prudent et mesuré dans le contrôle des prérogatives régaliennes d’une Ve République d’inspiration césariste, se lancer à son tour dans la «bravitude» niaise en torpillant soudainement des dispositions législatives réprimant la complicité d’entrée et de séjour irréguliers sur le territoire français à l’aide d’arguments prêchi-prêcha plus inspirés du pape François que du général de Gaulle.

Le juge constitutionnel a trahi sur au moins trois points la lettre et l’esprit de la Constitution qu’il est chargé d’appliquer: d’une part, la fraternité n’a jamais eu la moindre définition ni donc de contenu normatif ; d’autre part, elle n’a jamais évidemment concerné que les citoyens de la nation française réunis en «fratrie» symbolique ; enfin, l’article 2 de la Constitution distingue soigneusement la «devise» de la République de son «principe» qui n’est pas du tout celui que le Conseil constitutionnel prétend consacrer.

 

En premier lieu, l’article 2 de la Constitution dispose simplement que la devise de la République est «Liberté, Égalité, Fraternité».

À l’inverse de la liberté et de l’égalité qui font l’objet de nombreuses autres dispositions constitutionnelles essentielles, la fraternité ne figure que dans cette devise seulement répétée à l’article 72-3 dans une formule néocoloniale désuète indiquant que «la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité».

C’est à Robespierre que l’on doit la première formulation de la trilogie qu’il proposait, dans son discours du 5 décembre 1790, d’inscrire sur la poitrine des gardes nationales.

On retrouve la formule badigeonnée et «enrichie» en 1793 sur les murs de Paris: «Unité et indivisibilité de la République. Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort».

Elle réapparaît encore durant la révolution de 1830 mais c’est en 1848 qu’elle devient officielle.

 

La définition et la nature exacte de la fraternité ont toujours posé problème et en font incontestablement le «maillon faible» de la trilogie.

L’usage révolutionnaire du terme était de nature familiale, axé sur l’appartenance nationale et la commune ascendance.

La Constitution de 1791 indiquait ainsi dans son titre 1er:

«Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois.»

L’article 301 de la Constitution de l’an III reprend la même disposition. La vocation civique initiale du mot est donc évidente, il s’agit d’exalter une vertu citoyenne par une mémoire partagée.

La fraternité est précisément ce qui distingue les citoyens des étrangers dans le cadre du nationalisme révolutionnaire.

C’est dans la Constitution de 1848 que le terme entre officiellement dans la trilogie avec, cette fois, une inspiration issue du rapprochement des forces républicaines et du christianisme social (les «curés rouges») plus axée vers la charité et le solidarisme.

La fraternité devait suppléer le «droit au travail» que l’on avait retiré du projet de Constitution et qui fit l’objet de discussions longues et passionnées.

L’entraide et l’assistance «fraternelles» sont mentionnées à deux reprises dans le préambule de la Constitution de 1848 et se confondent en réalité avec la solidarité nationale.

Sous la IIIe République, il avait d’ailleurs été question de remplacer effectivement la fraternité, jugée trop sentimentale et chrétienne, par la solidarité.

L’on ne saurait nier que la fraternité a toujours «juré» un peu à côté de la liberté et de l’égalité.

Celles-ci sont considérées par les révolutionnaires comme consubstantielles à l’humanité puisque les hommes «naissent» libres et égaux en droits.

Ce sont des principes, des postulats premiers, des droits plus naturels que positifs.

La fraternité, conçue comme l’amour indistinct de ses concitoyens, relève au contraire de l’affectif, donc du vœu pieux purement moral.

On comprend donc que l’inspiration chrétienne de la fraternité de 1848 ait agacé certains républicains authentiques et il faut bien admettre que les discours sur ce thème ont toujours peiné à s’extraire du prêchi-prêcha compassionnel et moralisateur et à fournir des arguments consistants et convaincants.

 

En second lieu, que ce soit dans la période révolutionnaire, dans la Constitution de 1848 ou à l’article 72-3 de la Constitution actuelle relatif à l’outre-mer, la fraternité n’a jamais expressément uni que les citoyens français appartenant à la «famille» nationale et ne s’étend certainement pas aux étrangers, a fortiori en situation irrégulière, c’est-à-dire entrés ou demeurés sur le territoire français au mépris des lois républicaines.

C’est une falsification des principes républicains que de prétendre appliquer la fraternité à l’ensemble du «genre humain» à la façon de l’Internationale socialiste ou de la chrétienté et de décider, comme le fait le Conseil constitutionnel qu’il «découle» de la fraternité la «liberté» d’aider des étrangers illégaux dans un but humanitaire.

 

 

En troisième lieu, si le préambule de la Constitution de 1848 consacrait la fameuse trilogie «Liberté, Égalité, Fraternité» en la qualifiant de «principe», les constituants de 1946 et de 1958 ont, en revanche, délibérément changé la donne en spécifiant formellement, dans leurs articles 2 respectifs, que la trilogie n’est plus que la «devise» de la République tandis que son «principe» est désormais «Gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple».

Le Conseil constitutionnel a donc délibérément triché avec le texte constitutionnel en affirmant qu’il «découle» de la devise que la fraternité est un «principe» à valeur constitutionnelle. C’est de l’inversion terminologique pure et simple.

Le Conseil feint d’ignorer que c’est la souveraineté populaire qui est le principe normatif fondateur de la République et que ce principe lui interdit précisément de faire prévaloir ses interprétations idéologiques subjectives sur la volonté générale exprimée par le peuple français ou ses représentants.

 

À ce degré de déformation du texte qu’il est censé faire respecter, le Conseil s’assoit sur l’État de droit démocratique au lieu de le défendre.

Hubert Védrine pointait récemment à juste titre la responsabilité des juges nationaux et européens dans l’impuissance nationale à maîtriser l’immigration, visant essentiellement le Conseil d’État et les Cours de justice de Luxembourg et de Strasbourg.

Voilà maintenant que le Conseil constitutionnel se met aussi à dérailler, dans une incompréhensible surenchère, vers l’activisme judiciaire «abbé-pierriste», au moment même où l’exaspération monte de toutes parts à l’égard du «gouvernement des juges».

Il ne faut dès lors pas s’étonner de voir fleurir les propositions de réforme de l’institution.

 

Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public à l’université Rennes-I. Vice-président de l’Association française de droit constitutionnel.

http://lefigaro.fr/vox/societe/2018/07/10/31003-20180710ARTFIG00273-fraternite-avec-les-migrants-illegaux-lecoup-d-etat-du-conseil-constitutionnel.php

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29 thoughts on “«Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d’État du Conseil constitutionnel»

  1. pikachu

    Je ne pourrais pas retrouver la source de ce que j’avance, mais je sais que la fraternité a été rajoutée tardivement à « Liberté, Egalité », parce que ces deux principes sont antinomiques, dans un pays libre, il y a forcément des inégalités (ne serait-ce que par la libre entreprise qui permet à certains de s’élever socialement plus que d’autres), et un pays qui se fonde sur l’égalité (comme le furent les pays communistes) est forcément une dictature.
    J’ai bien compris que égalité dans notre devise, veut dire égalité de droits et non égalité de condition, néanmoins, même avec cette restriction, liberté et égalité continuent d’être quelque peu « conflictuels », c’est même ce conflit qui fonde le clivage gauche/droite : les deux tendances adoptent ces deux valeurs, mais la droite donne la priorité à la liberté quand la gauche donne la priorité à l’égalité.
    On rétorquera que la liberté découle de l’égalité : c’est parce que nous sommes tous des citoyens à égalité – par exemple qu’il n’y ait plus de noblesse – que nous sommes libres : il ne peut pas y avoir d’esclave ou de maître dans une société où tous les hommes sont égaux, mais c’est me semble-t-il faux : qu’en serait-il d’une liberté paradoxale qui dirait : « un homme est libre de se vendre comme esclave si tel est son désir ».

    Donc, pour revenir à mon propos, la fraternité (c.-à-d. solidarité) n’a été qu’un ajout tardif, visant à rendre cohérente une devise qui ne l’était pas puisque fondée sur des principes opposés.
    Peu ou prou donc, la fraternité est un principe sans réel consistance, un sorte d’huile lubrifiante pour alléger les frictions des deux premiers.
    C’est avec cet éclairage que l’on comprend à quel point cette loi posée par le conseil constitutionnel est une fumisterie.

      1. MaximeMaxime

        Le Conseil constitutionnel n’est pas le Conseil d’Etat.
        Et je pense que la question d’Hathoriti était une question rhétorique, soit une question à laquelle on a déjà la réponse mais que l’on formule pour suggérer que la réponse en dit long…
        Hathoriti n’est pas un commentateur inculte 😉

  2. dahier

    Fraternité : comment peut-on fraterniser avec des gens qui ne voient en vous que des obstacles à éliminer pour obéir à leur religion et aussi pour s’approprier votre pays et le résultat de votre labeur….
    Il faut être complètement masochiste !
    Moi je ne le suis pas…. donc la fraternité je la réserve à mon entourage et particulièrement à ceux que j’aime.

  3. Jean-Christophe Comet

    Donc en 1945 les types qui ont aidé les nazis à se réfugier en Argentine ont agi par fraternité. Pareil pour le curé qui protège son collègue pédophile. Et même chose pour la racaille qui planque chez lui les kilos de shit de son pote dealer avant de tirer sur les flics par pur élan fraternel…Et bien par fraternité envers mes amis chômeurs je vais pas aller bosser…

  4. TEMPLIERTEMPLIER

    Niveau scolaire en France : ces cinq études qui inquiètent

    En matière d’éducation, les études sur le niveau des écoliers français se suivent… et se ressemblent. De Timms à Pirls en passant par Pisa, plusieurs études récentes pointent le retard de la France par rapport aux meilleurs standards européens.

    http://www.europe1.fr/societe/niveau-scolaire-en-france-ces-cinq-etudes-qui-inquietent-3511721

    Mais pas d’inquiétude,

    sortie 1ère lors de la Coupe du Monde de foot ! c’est beaucoup plus glorieux !

    Il est décidément facile de manipuler les foules

    -:-:-

    Les Bleus accueillis en héros après leur titre mondial

    Comme en 1998, les Bleus ont descendu l’avenue dans un bus à impériale et sont reçus à l’Elysée.

    Après la Coupe du monde, la Légion d’honneur. Les Bleus vont recevoir la Légion d’honneur, a appris France 2, lundi 16 juillet. La médaille leur sera remise dans quelques mois, a indiqué l’Elysée.

    https://www.francetvinfo.fr/sports/foot/coupe-du-monde/finale-france-croatie/direct-foot-coupe-du-monde-2018-france-champions-du-monde-sacre-bleus-deschamps-mbappe-griezmann-croatie-victoire-pogba_2852707.html

    1. Monique

      Imaginez – vous l équipe du Nigeria avec 8 blancs sur 11 ,je suis presque sûre que les nigérians feraient de même et que certains criaient à la colonisation,ils représentent pas les vrais nigérians qui eux sont noirs.Que l on me cite une seule équipe d Afrique composée de plus de 5 joueurs blancs.

      1. Monique

        Si l équipe de France possédait que 2 joueurs noirs sur 11 beaucoup de nos politiques de gauche ne se priveraient pas de dénoncer une discrimination envers les minorités. Les blancs ont juste à s effacer pour laisser place au multiculturalisme.

        1. dahier

          Dans le même contexte, imaginez des ministres blancs en Afrique….
          Il n’y a qu’en France qu’on va chercher des africaines à peine civilisées pour les mettre au gouvernement ! des copines de classe du chef suprême….

  5. Machinchose

    « le Conseil constitutionnel »

    en langage clair et populaire, la maison de retraite pour ex présidents et tout ce que vous voudrez, devenus gateux et auxquels il faut assurer une trés grosse retraite complémentaire
    on y retrouve «  » l’ Académicien » Giscard dit d’ estaing doré ( jamais compris comment ce raté intégral, inoubliable bonsoir Badabe, bonsoir badeboiselle, a pu entrer sous la coupole, alors qu une coupelle de glace a la crème lui aurait suiffi….je dis ça en souvenir de son accrochage avec le laitier, au petit matin, alors qu il rentrait d’ une de ces nuits torides dont tous ces enfoirés de présidents de la ré, non, Raie Publique Française ont le vice
    rejoindre sa cocue d’ Anne-Aymone….tout comme le Miteurand infligeait a sa régulière, la mère de sa fille illégitime dite Mazarine!!

    encore une tare issue de l’ ancien régime qui veut que tous ces « chefs » soient des queutards forcenés

    le Conseil Constitutionnel? …… Graal de tout ce que la France compte de politichiens de tous poils….nirvana……auquel siège , je crois le vomissable Fabius, vous savez celui qui fut « responsable mais pas coupable »…en envoyant ad patres des milliers de Français
    lui, il va bien merci…..et son enculé professionel de fils, le Thomas Fabius encore mieux!

    au fait ce repris de justice continue a bénéficier du gros carnet d’ adresses de Papa pour ne pas se retrouver en Zonzon, aprés avoir blanchi quelques millions d’ euros…tous en n’ étant pas assujetti a l’ impot sur le revenu….forcément, il ne travaille pas et vit sur un train de Pacha, tout simplement dit il en « jouant » au Casino….

    a quand, Français, le vrai jugement de toutes ces racailles?? a quand le pilori autour du cou et la descente des champs elysées sous les crachats et les coups de baton du bon peuple de France….vous…. moi…..

  6. Stephane

    Puisque c’est à Robespierre que l’on doit la première formulation de la trilogie, est-ce qu’il ne s’agit pas simplement d’une vision maçonnique de la fraternité ?
    Quoi qu’il en soit, que ce soit pour la construction européenne ou le mariage pour tous, on a vu depuis quelques années que la constitution pouvait être modifiée pour être adaptée à notre temps.
    C’est mesquin d’imposer la fraternité aux autres quand on vit soi-même avec l’argent des autres (les impôts).
    Sieur Fabius, président du Conseil constitutionnel, ressemble étrangement à Don Salluste de Bazan, marquis de Finlas.

  7. Laurent PLaurent P

    Coquille en début d’article, sur la dernière phrase du paragraphe d’introduction :
    > Le principe mis en avant pas le Conseil constitutionnel
    mis en avant paR le Conseil constitutionnel

  8. Laurent PLaurent P

    Faites savoir aux membres du Conseil d’Etat, égarés au sommet de leur d’ivoire, que vous partagez pleinement cette analyse !
    Il suffit d’imprimer le présent article et de le leur envoyer par La Poste.
    Ca ne coûte qu’un timbre (si vous expédiez votre courrier au conseil d’état globalement, ou plusieurs si vous choisissez de vous adresser à plusieurs membres du conseil d’Etat nominativement) et c’est le moyen le plus simple de vous exprimer pour être lu. Que vous soyez entendu n’est pas garanti mais ce qui est certain en revanche c’est qu’il est garanti à 100% que si vous n’écrivez RIEN vous ne serez NI LU NI ENTENDU !
    Pour imprimer l’article, c’est simple :
    Cliquer sur la barre verte « Print Friendly » en bas à gauche de l’article.
    Dans la fenêtre d’impression qui s’ouvre ( https://www.printfriendly.com/p/g/CCdZwC ) , choisir la taille de texte 110% et la taille d’image 100%
    Cliquer sur l’icône PDF.
    Choisir la taille de page « A4 » (« Letter » est le format américain) puis cliquer sur « Téléchargez votre PDF » et enregistrer le PDF sur votre ordinateur.
    Désormais vous pouvez imprimer l’article dans sa version « véritable lettre », en imprimant les quatre pleines pages de la version PDF que vous venez de créer (en deux feuilles imprimées chacune recto-verso).
    L’adresse du conseil d’état se trouve sur la page
    http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Contacts-Informations-pratiques
    Les noms des membres du conseil d’Etat se trouvent sur la page
    http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Organisation/Organigramme-du-Conseil-d-Etat
    Dans le petit espace blanc au bas de l’article, signer de votre prénom et indiquer votre ville (inutile de donner vos coordonnées complètes, sauf si vous souhaitez vous attirer des représailles sournoises).
    Optionnellement, vous pouvez aussi rajouter un commentaire personnel.
    C’est évidemment un peu plus long et un peu plus cher (un timbre…) que de juste lire cet article en priant très fort que par un hasard totalement improbable un membre du Conseil d’Etat vienne musarder sur Internet, tombe par miracle sur l’article et en déduise qu’il existe un peuple en France qui, potentiellement, peut rejouer la tragédie « 1789 » avec cette fois lui-même dans le rôle d’un de ceux qui perdent la tête.

  9. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    L’exécutif annonce un changement du mode de calcul des APL, un milliard d’économies prévues
    :::: https://francais.rt.com/economie/52548-executif-annonce-changement-mode-calcul-apl-milliard-economies-prevues
    17/07/2018

    Le gouvernement a annoncé que le nouveau mode de calcul des APL entrerait en vigueur dès le premier semestre 2019. Les allocations seront désormais fixées selon le revenu de l’année en cours, permettant à l’Etat d’économiser un milliard d’euros.

    Les derniers débats liés à la modification de l’aide personnalisée au logement (APL) se sont révélés particulièrement houleux. Après une baisse de cinq euros par mois des APL annoncée en juillet 2017, ou encore leur non-revalorisation prévue dans le budget 2018, le gouvernement a annoncé ce 17 juillet que la «contemporanéité» des APL serait effective dès le premier semestre 2019.

    La mesure consiste en un changement du calcul de l’aide personnalisée au logement. Il sera désormais effectué sur la base des revenus de l’année en cours et non plus sur ceux d’il y a deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui.

    Le ministère de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a expliqué : «Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février… et que nous puissions mettre en place la contemporanéité des APL.»

    Il a présenté cette démarche comme «une réforme de justice sociale» permettant une prise en charge plus «réactive» des situations de personnes voyant leurs revenus chuter. Toutefois, comme le note l’AFP, en considérant que les revenus de début 2019 seront globalement plus élevés que ceux enregistrés deux ans auparavant, le nouveau calcul permettra aussi de réduire mécaniquement le montant des aides. Selon le quotidien économique Les Echos, la réforme pourrait ainsi permettre à l’Etat d’économiser un milliard d’euros.

  10. Claude LaurentClaude Laurent

    Le BTP construit moins mais songe à recruter des migrants

    [Nous referait-on le coup de Bouygues en 1974 ?]

    Alors que les ventes de logements neufs ont reculé [?? -1-] au premier trimestre, le secteur du BTP pourrait proposer, à la rentrée, 15.000 contrats à des jeunes et demandeurs d’emplois issus de quartiers en difficulté et intégrer des migrants.
    (…) immobilier.lefigaro.fr
    http://www.fdesouche.com/1040555-le-btp-construit-moins-mais-songe-a-recruter-des-migrants-2#

    -1-Etonnant car le pouvoir d’achat augmente -selon les médias arnaqueurs – Par contre le FMI revoit à la baisse les prévisions de croissance 1,8% (-0,3 points par rapport aux prévisions d’avril) pour la France et 2,1% pour l’Allemagne ! (journal l’Union du 17/07)

  11. Cemoameme

    Question: Cédric Herrou, passeur industriel de clandestins, paye-t-il ses impôts sur les revenus que lui procure son industrie?

  12. Cemoameme

    Question : Cédric Herrou, passeur industriel de clandestins, paye-t-il ses impôts sur les revenus que lui rapporte son industrie ?

  13. Cemoameme

    Question : Cédric Herrou, passeur industriel de clandestins paye-t-il ses impôts sur son activité d’industriel ?

  14. balda

    Question : Cédric Herrou, passeur industriel de clandestins paye-t-il des impôts sur son activité industrielle ?

  15. dahier

    « Le BTP construit moins mais songe à recruter des migrants »
    c’est bien ce qui est prévu… importer de la main d’oeuvre bon marché au détriments des travailleurs français !
    ILS NE PERDENT JAMAIS DE VUE LEURS BENEFICES…. MEME QUAND TOUT VA MAL !
    L’esclavage moderne est mis en place insidieusement, mais sûrement.

  16. MaximeMaxime

    Merci Antiislam d’avoir partagé cet article que je souhaitais lire mais qui était réservé aux abonnés du Figaro. Les arguments du Pr. le Pourhiet sont intéressants, mais ils portent la trace de l’appartenance idéologique de l’auteur, en particulier quand elle écrit : « L’on ne saurait nier que la fraternité a toujours «juré» un peu à côté de la liberté et de l’égalité ».
    C’est un auteur très à droite…
    La fraternité est grosse de potentiel dans le cadre national, mais elle n’a aucune vocation à s’internationaliser dans l’état actuel des textes, de la logique constitutionnelle…

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