Coup d’Etat : il est interdit de pénaliser l’aide au séjour irrégulier ! Salaud de Fabius, Herrou a gagné


Coup d’Etat : il est interdit de pénaliser l’aide au séjour irrégulier ! Salaud de Fabius, Herrou a gagné

J’imagine que le coup d’Etat qui vient d’avoir lieu aujourd’hui va faire couler beaucoup d’encre. Je propose d’ores et déjà une analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018 qui interdit de pénaliser l’aide au séjour irrégulier.

Le Conseil constitutionnel n’est plus que l’ombre de lui-même depuis que Fabius est son président.

Je le pressentais déjà depuis au moins une décision qui avait obligé à modifier, à la suite d’une QPC formée par des « Mohamed », le code de la sécurité intérieure. Au lieu de tenir compte de l’urgence de la lutte contre le terrorisme, le Conseil constitutionnel avait pris soin de ses « petits chéris » et abrogé une partie du dispositif législatif déjà peu ambitieux en la matière.
C’était le 29 mars.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2017-695-qpc/decision-n-2017-695-qpc-du-29-mars-2018.150845.html

Et voici désormais que le Conseil fait droit à la QPC de Cédric Herrou pour interdire la pénalisation de l’aide au séjour irrégulier :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2018-717/718-qpc/communique-de-presse.151722.html

Et pour le faire, les « Sages » trahissent la Constitution.
« Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu’aux termes de son article 2 : « La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Il aura donc fallu que les migrants débarquent par millions en Europe pour qu’on fasse de la fraternité un principe constitutionnel devant orienter la législation française… donc jusqu’à présent, la fraternité comptait pour du beurre. Cela pouvait se comprendre dans la mesure où elle fait double emploi avec le caractère social de la République proclamé à l’article 1er. Ses conséquences sont difficiles à prévoir car ce principe est plutôt vague. La fraternité est plutôt un sentiment qu’un principe juridique, sauf quand on a envie de se fonder sur lui pour décider tout et n’importe quoi…

Et c’est bien ce que fait le Conseil constitutionnel trahissant tous les Français, qui forment ensemble « le pouvoir constituant », celui qui détient le droit de modifier la Constitution, directement ou par ses représentants.

C’est une trahison car l’article qui prévoit la fraternité est l’article 2 définissant la devise républicaine au sein d’un texte qui concentre tous les symboles républicains sous le titre « de la souveraineté ».

Or, d’après l’article 3 de la Déclaration de 1789 :
« Art. 3. – Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
Ce texte a valeur constitutionnelle. Il est le plus ancien de nos textes constitutionnels et bénéficie à ce titre de la plus grande légitimité républicaine. Ce sont les nationaux qui ont le pouvoir constituant et la souveraineté. Le Conseil constitutionnel n’est pas, aux termes de la Constitution, chargé de les représenter, il est érigé en organe neutre et apolitique chargé d’interpréter la Constitution.

C’est un coup d’Etat : la Constitution est manifestement trahie par des gens qui font un usage politique, partisan, de leurs prérogatives constitutionnelles.

La devise républicaine est établie à l’article 2 du texte de 1958 et tous les symboles républicains sont contenus dans ce texte qui forme un tout indivisible.

La faute du Conseil constitutionnel : il sépare chaque alinéa pour trahir l’esprit du texte. Il s’en tient à une lecture littérale du troisième alinéa, alors que le quatrième est très clair : le gouvernement de la France doit être réalisé « pour le peuple », le peuple français.

C’est le peuple français, et non le peuple mondial, puisque l’expression inaugure la Constitution dans le préambule : excusez du peu!

. . . . . .

Titre premier – DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE 2.

« La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

. . . . . . . .

Le coup d’Etat du Conseil constitutionnel permet au moins d’attirer l’attention sur ce texte et lui donner pleinement sens. A force de le banaliser, on aurait pu oublier la précision finale essentielle : « pour le peuple ».

Cela paraissait tellement évident que la Constitution n’était pas établie pour le service de quelque monarque.

Mais jusqu’à présent, qui aurait pu penser qu’elle pourrait l’être, dans une interprétation erronée et malhonnête, pour d’autres peuples ?

Je crois que les révolutionnaires de 1789 s’en retournent tous dans leurs tombes.

Quant à aller chercher l’article 72-3 pour fonder une telle décision, c’est absolument hallucinant.

Qu’on en juge :

1° ce texte est contenu dans un titre consacré aux collectivités territoriales.

Ils nous ont bien fait rire les macronistes et leurs alliés quand Macron a déclaré que la Françafrique, c’était fini !

Nous apprenons, grâce au Conseil constitutionnel dont les membres semblent avoir beaucoup souffert de la chaleur et des orages, que l’Afrique, le Moyen orient, et plus si affinités (ou pas), sont des collectivités territoriales françaises !

Ces collectivités qui, soi dit en passant, sont bien souvent exsangues (dans ma région, on a instauré un mécanisme de péréquation pour être solidaire avec les petites communes qui crèvent du retrait des aides de l’Etat). Comme s’il n’y en avait pas assez à aider, le Conseil constitutionnel adjoint désormais des continents entiers à la liste des CT.

D’aucuns parleraient sans doute de grand remplacement.
2° Cette décision est fantaisiste : est-ce parce que des gens en général de couleur sont concernés que le Conseil constitutionnel va chercher dans le texte qui fait la liste des DOM/ROM et assimilés un fondement pour sa décision ?

On est presque amené à se le demander tant la manière dont le Conseil constitutionnel découpe la Constitution est effarante. La logique des textes est complètement occultée.

Cédric Herrou avait en effet dénoncé une « chasse aux Noirs ». Serait-ce cette déclaration qui a donné l’idée aux membres du CC de « partir en freestyle » ?

Le Conseil constitutionnel serait-il devenu une salle de shoot expérimentale ?

Cédric Herrou a-t-il administré aux « Sages » une potion conçue à partir d’herbes magiques des alpages où il fait paître ses brebis?

Toutes les hypothèses sont à envisager, à ce stade.

Mais on s’en inquiètera quand même car cela rejoint un certain discours d’extrême-gauche qui met tous les « racisés » dans le même panier. Blanquer a même fini par porter plainte quand il a été accusé de mettre en oeuvre une politique de « racisme d’Etat ».

https://ripostelaique.com/la-plainte-de-blanquer-contre-sud-education-suffit-elle.html

Nos compatriotes d’Outre-mer apprécieront en tous cas d’être assimilés à des migrants…

ARTICLE 72-3.

« La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivités.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.

La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton ».

……

Bref, la mondialisation de la Constitution, c’est maintenant et ils n’ont même pas pris la peine de consulter le peuple français pour ce faire.

Il faut pourtant en principe un référendum pour modifier la Constitution selon son article 89 et par exception (même si en pratique, ils recourent toujours à la procédure exceptionnelle), la représentation nationale doit voter la réforme à des conditions de majorité renforcée.

Dans le cas présent, c’est un coup d’Etat car ils ne prennent même plus la peine de convoquer le Congrès pour adopter une réforme aux 3/5ème des voix. Jusqu’où iront-ils ?

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


36 thoughts on “Coup d’Etat : il est interdit de pénaliser l’aide au séjour irrégulier ! Salaud de Fabius, Herrou a gagné

  1. pikachu

    Merci Maxime,

    je commencerai par une blagounette. Je n’aurais jamais pensé que de toute ma vie je ferai une vraie phrase avec le mot « anticonstituionnellement ».
    Et pourtant, votre article démontre que c’est bien anticonstitutionnellement que cette décision a été prise.

    N’y a-t-il pas moyen de démontrer la nullité de cette décision du Conseil Constitutionnel, en reprenant par exemple l’argument du « pour le peuple », en reprenant l’argument que vous avez exposé concernant la fraternité qui n’est pas un principe juridique.
    Je n’arrive pas à croire que Macron et sa clique puissent si facilement, sans se voir contrés, faire passer autant de modifications majeures au fonctionnement de nos institutions. On a l’impression que ce gars détricote tout, sans que rien ne puisse l’en empêcher, comme si la seule garantie de l’intégrité de notre Etat et de se institutions étaient la bonne foi et la bonne volonté de nos dirigeants et représentants élus.
    On se plaint d’Erdogan, mais on peut en France, faire une révolution civilisationnelle majeure sans grande difficulté.

    Reply
    1. YKempenich

      « On peut faire une révolution civilisationnelle majeure sans grande difficulté »

      Et sans le peuple, ajouterai-je; ‘autant plus qu’il est anémié, abruti, anesthésié.

      Les prochaines élections seront européennes : c’est l’occasion de leur rappeler que nous existons encore.
      Pour ma part, plus jamais un vote écolo, PS ou LR. Et encore moins LREM ou LFI.

      Reply
      1. pikachu

        Ils parlent de fraternité humaine, de « frères humains », c’est pourquoi il faut s’appuyer sur le « pour le peuple » rappelé par Maxime comme fondement de la démocratie. Le peuple et non l’humanité.

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    2. fredobac

      si je ne trompe pas et si cela est vrai ,déjà le fait que valls a, par une ordonnance, plaçé la justice aux ordres de l’exécutif ce qui est anticonstitutionnel et cela pour effet d’annuler toutes les élections de 2017 ainsi que toutes les déçisions prises comme celle ci. Malheureusement c’est justement ce conseil qui devrait dénoncer l’ordonnance et annuler le tout…

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      1. MaximeMaxime

        Là pour le coup, c’est complètement faux… l’influence du pouvoir politique est informelle car l’indépendance du CC, sur le papier, est totale.

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    3. MaximeMaxime

      La qualification de « coup d’Etat » est confirmée par un professeur de droit public :
      «Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d’État du Conseil constitutionnel» Anne-Marie Le Pourhiet (article du 10 juillet)
      http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/07/10/31003-20180710ARTFIG00273-fraternite-avec-les-migrants-illegaux-lecoup-d-etat-du-conseil-constitutionnel.php
      Je crois qu’elle est la seule constitutionnaliste à avoir employé ce terme qui m’est venu naturellement à l’esprit dès que j’ai pris connaissance de la décision le 6 juillet.
      D’autres constitutionnalistes plus consensuels (AM Le Pourhiet est peu politiquement correcte et si certaines de ses analyses rejoignent les miennes, d’autres ne me conviennent pas car elles entrent difficilement dans la logique républicaine et s’inspirent davantage du droit naturel) a aussi désavoué la décision : le « cercle Jean Bodin ».
      Je n’ai cependant pas pu identifier ses membres ! Cette formation informelle n’a pas employé des mots aussi crus que ceux que Mme le Pourhiet et moi avons utilisés.
      S’il n’existe donc pas de procédure juridique contre la décision du CC, cependant la critique juridique peut démontrer l’inanité du raisonnement développé. Hélas, l’article est réservé aux abonnés du Figaro et ne bénéficiera donc que d’une publicité limitée… c’est qu’il ne faut pas trop taper sur le pouvoir en place!

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  2. Fortunino

    Le terme de patrie a pour origine : père, la terre de nos pères.
    La fraternité concerne nos frères, c’est-à-dire ceux qui sont de la même fratrie donc nés sur la terre de nos pères, descendants de nos pères.
    Par conséquent, parler de fraternité à propos d’individus venus d’un autre continent est au moins une absurdité.
    Pour info, à l’attention de ceux qui voudraient m’envoyer en Italie : Fortunino est juste un pseudo (c’était le deuxième prénom de Giuseppe Verdi) . Je suis 100 % Français.

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  3. claude t.a.l

    commentaire un peu …… :

    Pétain, la  » milice « , la  » carlingue  » …. enfin réhabilités !

    Ils n’avaient fait que ça, finalement, :  » l’aide au séjour irrégulier  » !

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    1. AntiislamAntiislam

      Bonjour,

      Ce n’est pas aussi ironique que cela parait …

      Après tout le PCF, en juin 1940, encouragait les populations à applaudir à l’entrée des troupes allemandes dans les villages au nom de « sous l’uniforme, camarade, tu restes un travailleur » …

      Ou comment l’internationalisme venait opportunément au secours du pacte germano-soviétique …

      Ou comment la « rationalité » de l’idéologie rend totalement fou pour ne pas dire abject …

      Reply
    1. Chardon26

      Souvent quand le vent tourne il annonce la tempête.
      Le minimac n’arrivera plus à tromper son monde longtemps encore !!!!
      Enfin nous aurons une petite idée sur la situation au moment des Européennes.

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      1. AntiislamAntiislam

        Bonjour,

        Espérons que les Européennes soient, en effet, un grand moment pour la Résistance …

        Nous avons subi tellement de déconvenues …

        Reply
  4. Machinchose

    « Laurent Fabius2 (prononcé en français : /lɔ.ʁɑ̃ fa.bjys/) est le fils d’André Fabius (1908-1984)3, antiquaire, issu d’une famille juive ashkénaze convertie au catholicisme pendant la Seconde Guerre mondiale »

    surement un esprit anti-huguenots 😆

    Reply
    1. pikachu

      @Machinchose
      Laurent Fabius n’est pas juive, sa mère est une américaine catholique « de souche ». Je le dis de mémoire mais je suis certain de ne pas me tromper.

      Reply
  5. Lorcy

    Derrière son air de premier communiant, de premier de la classe, de fils (de bonne famille) à maman, le petit manu, arrive à ses fins, jusqu’à quand….. ???

    Reply
  6. TEMPLIERTEMPLIER

    Chanson inspirée de LA MONTAGNE de Jean Tenenbaum dit « Jean Ferrat »

    Ils quittent par milliers leur pays
    Dans l’espoir de refaire leur vie
    Loin de la terre où ils sont nés…
    Depuis longtemps ils en rêvaient
    De l’Europe et de ses attraits,
    Ce paradis pour assistés…
    Les femmes, elles sont restées, travaillent
    Et s’occupent de leur nombreuse marmaille…
    Elles espèrent, quoi de plus normal,
    Que quelque officine complice
    Leur propose ses bons offices…
    Le regroupement familial.
    Pourtant que la France était belle…

    […]

    Cédric de Valfrancisque

    Reply
    1. Christine TasinChristine Tasin

      Bonjour Templier on aurait pu relayer ce texte en le publiant mais il est intitulé la racaille on tomberait sous le coup de la loi pour incitation à la haine…et il est trop long pour un simple commentaire

      Reply
      1. TEMPLIERTEMPLIER

        bonjour CHERE CHRISTINE….
        on va procédé autrement…pour ceux et celles que ca qui voudraient lire la chanson dans son entier et dans son jus….
        minurne résistance…
        Ils quittent par milliers leur pays
        Dans l’espoir de refaire leur vie
        Loin de la terre où ils sont nés…
        Depuis longtemps ils en rêvaient
        De l’Europe et de ses attraits,
        Ce paradis pour assistés…

        (…) Pourtant que la France était belle…
        Mais qui pouvait alors prédire
        Que ces migrants en ribambelle
        Débarquaient là pour la détruire ?

        Pour lire la chanson complète de Cédric de Valfrancisque…

        Reply
  7. TEMPLIERTEMPLIER

    le Français de souche va peut a peut disparaitre…pour finir de disparaitre totalement…
    la victoire de l équipe d afrique de France devant l uruguait qui est splendide sur le plan purement sportif est en réalité a double tranchant pour le Français blanc…

    cette qualification pour la demi-finale va servir pour l ideologie immigrationiste,mondialiste,gauchiste,mélenchoniste,écologiste etc etc etc…

    si,pour notre plus grand des malheurs,cette équipe d afrique de france venait a gagner cette coupe du monde de foot ou je souhaite sa défaite depuis le début….vous pouvez etre sur que les politiques et journalistes,tous ce que nous détestons en somme,feront la campagne tambors battants pour la diversité et la france multiculturelle….

    la victoire des bleus servira la cause migratoire….

    la victoire des bleus servira la venue de centaine de milliers voir de millions d africains en france….

    soyez conscient que nous sommes probablement les derniers résistants patriotes a refusé tout cela….c est a dire l islamisation et l africanisation de ce pays france….

    les jeunes sont hélas maintenant et majoritairement semble t il pro-migrants et pro-islam….
    le retour en arrière d une france des années cinquante me semble bien compromis…voir quasi-impossible maintenant….

    templier impuissant que je suis a regarder comme un con ce pays france ou sa religion d origine le christianisme partir au chiotte remplacé peu a peu par une autre et,son changement progressif de sapopulation venue d autre continent…..

    ce soir…..je suis triste de la victoire des africains de france….

    Reply
  8. Massilia

    Comment le Conseil Constitutionnel peut-il prendre de telles décisions tirées par les cheveux sans des fondements de droit solides. C’est une honte et personne ne se lève….où sont les députés de droite. Je suis scandalisé et révolté.
    C’est le gouvernement des juges qui vient soutenir le gouvernement sans que rien de tout cela ne soit discuté par l’assemblée nationale élue par le peuple.
    HONTEUX

    Reply
    1. MaximeMaxime

      Il y a des réactions à droite et au RN :
      http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2018/07/06/25001-20180706ARTFIG00212-censure-du-delit-de-solidarite-collomb-se-felicite-les-republicains-montent-au-creneau.php
      Mais bon, la droite européiste en maintenant le joug de Bruxelles est un leurre. Elle l’a assez montré…
      Enfin pour répondre à une précédente question, il n’y a aucun recours possible contre une décision du CC. Il ne reste qu’à modifier la Constitution. Il n’y a même pas de procédure de destitution d’un membre du CC à ma connaissance.
      Les députés hostiles à la décision pourraient tout à fait émettre une proposition de réforme viserait à rendre explicite la lecture des textes, mais ils sont déjà actuellement très clairs.
      Un coup d’Etat ne se règle pas dans une assemblée, il ne reste que la mobilisation populaire mais de ce point de vue la population majoritaire s’en moque éperdument…
      Si les réactions face à ce coup d’Etat étaient les mêmes que celles qu’on voit à Nantes et ailleurs dès qu’on touche un cheveu à certains, je pense qu’on n’assisterait pas à de telles dérives.
      En tous cas, ils ont bien préparé leur coup, en commençant par dépénaliser le séjour irrégulier puis en dépénalisant la complicité renommée « aide au séjour ». Si le séjour irrégulier n’avait pas été dépénalisé, ça aurait été plus compliqué car cela aurait obligé à ABROGER TOUTES LES INFRACTIONS DE COMPLICITE du code pénal !!!

      Reply
  9. YKempenich

    Certains Français, après juin 1940, ont appliqué avec zèle ce principe de fraternité à l’envahisseur allemand : on nommait cette période de franche Kamaraderie, la « collaboration ».

    Reply
  10. YKempenich

    Le droit n’étant pas mon élément, je remercie Maxime de rendre plus claire l’actualité législative.

    Cela dit, son article est propre à me mettre en rogne et à gâcher ma soirée, et ce, malgré la victoire de la France.

    D’ailleurs, il l’a dit, le président sera présent lors de la demi-finale. Si nous l’emportons en finale, nous aurons le droit, j’en suis sûr, à un discours sur la France qui gagne, la France colorée-mixte-metissée et… fraternelle (sous-entendu : face à la lèpre populiste)

    Reply
  11. Joël

    La photo parle d’elle-même : toutes les raclures qui ont œuvré à la déchéance de la France depuis 40 ans.
    Un Bilderberg à l’échelle nationale.

    Reply
  12. frejusien

    oui, ça ressemble à un coup d’état,
    en théorie, le Conseil constitutionnel n’ a aucun droit à modifier la Constitution,
    Ses membres ne sont pas élus, donc si on lit ce qu’a mis Maxime au-dessus,
    la seule modification devrait être faite PAR le peuple,
    c’est « un gouvernement du peuple , par le peuple, pour le peuple, » on ne peut être plus clair,
    or le peuple n’a même pas été questionné sur un sujet aussi important,
    l’annonce a été faite aux infos, en une ou deux phrases vite récitées, évidemment aucun commentaire de la présentatrice

    Je pose une question, n’étant pas juriste : à partir du moment où cette décision est « anticonstitutionnelle » a-t-elle une réelle valeur juridique ?

    Reply
  13. frejusien

    Ce fabius aura été un NUISIBLE sa vie durant,
    le sang contaminé aurait dû l’envoyer aux oubliettes politiques, mais il restera dans l’histoire comme le socialiste le plus puant, le plus répugnant, le plus inhumain

    Reply
    1. AntiislamAntiislam

      Bonjour,

      J’ai lu, à l’époque, des articles qui se voulaient totalement à charge contre Fabius sur le sang contaminé.

      Je n’ai pas été du tout convaincu.

      Mon frère, qui est médecin, m’a souvent expliqué qu’à cette époque, les débuts du SIDA, on ne comprenait strictement rien à cette maladie.

      Les homosexuels, eux-mêmes, prétendaient qu’on les stigmatisait en en faisant les victimes préférentielles de la maladie …

      Fabius a été désigné comme responsable à tort, à mon avis …

      Reply
      1. frejusien

        je ne pense pas, la médecine américaine a prévenu la France du danger de la transfusion, il suffisait de faire chauffer les poches de sang pour éliminer le virus,
        il y avait aussi la solution de jeter toutes les poches, mais monsieur a pensé pognon, avant de s’apitoyer sur les enfants homophiles, plusieurs centaines sont morts dans d’atroces souffrances,
        c’est bien lui, en tant que ministre de la santé qui a pris cette décision, comme aujourd’hui la buzin et ses onze vaccins, elle garde le même sourire condescendant que son collègue de l’époque, quand je la vois, je vois fabius

        Reply

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