Seulement 8 mois de prison pour l’Afghan qui voulait « tirer dans le tas » des Français lui refusant des papiers…


Seulement 8 mois de prison pour l’Afghan qui voulait « tirer dans le tas » des Français lui refusant des papiers…

Dans une affaire jugée le 19 juin par la Cour de cassation, les juges ont rejeté le pourvoi en cassation d’un migrant afghan condamné à huit mois de prison. Il avait déclaré : « Si je n’obtiens pas mes papiers, je monterai avec une kalach au tribunal de Grasse et je les descendrai tous » et « j’en ai marre ; les Français sont racistes un jour je monterai au tribunal avec une kalachnikov et je tirerai dans le tas ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037135757&fastReqId=615293252&fastPos=1

Cet étranger considérait qu’il avait droit à des papiers français, alors qu’il était connu sous 7 identités différentes, avait nommé un de ses enfants Jihad, avait été en couple avec une femme détenue pour avoir fomenté un projet terroriste et vivait d’argent récolté dans des mosquées pour de prétendues « lectures »…

Bref, parfaitement inséré, à n’en pas douter !

Mais la peine est dérisoire et c’est incompréhensible.

L’article 222-17 du Code pénal prévoit « trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende » pour une menace de mort.

Cette peine est portée par l’article suivant du même code à « cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende » quand elle est faite avec l’ordre de remplir une condition (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2EBF14E007A82A9D62314B25CF96962A.tplgfr37s_2?idArticle=LEGIARTI000006417662&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100129&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=).

Dans le cas présent, condition de délivrer des papiers… mais les magistrats n’avaient pas personnellement eu connaissance de la menace, ce qui empêchait de retenir l’application de ce texte.

En revanche, l’article 222-18-1 du Code pénal prévoit que « lorsqu’elles sont commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les menaces (…) prévues au second alinéa de l’article 222-18 sont punies de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».

C’était bien le cas en l’occurrence, puisqu’il s’agissait de « tirer dans le tas » des Français, considérés comme « racistes » par le migrant afghan.

Racistes parce qu’ils appliqueraient le principe de précaution dans une hypothèse où le profil du demandeur était pour le moins suspect ? Non, pas racistes, lucides et raisonnables.

Et ce n’était pas purement hypothétique comme quand on imagine que la police puisse ne pas avoir d’autre choix que de tirer dans le tas à l’occasion d’une émeute d’une communauté contre une législation nationale… La menace était bien plus précise et le prévenu prétendait s’en charger lui-même en dehors de toute décision prise collectivement selon une procédure régulière.

Enfin, la peine est portée par l’article 433-3, qui vise spécifiquement les menaces contre des magistrats et agents publics, à « cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende » et même « dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende » pour « le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation pour obtenir d’une personne mentionnée au premier ou au deuxième alinéa soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction ».

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418545&dateTexte=&categorieLien=cid

Or, cette peine n’aurait pas dû être encourue puisque la menace n’avait pas été adressée directement à un magistrat.

On peut donc considérer que la peine encourue était celle de l’article 222.18.1 en réalité : « sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ». Mais aucune des juridictions intervenues n’a retenu cette solution, préférant recourir à un texte moins sévère.

De plus, les juges ont condamné à dix fois moins que le maximum autorisé par la loi et dispensé d’amende le migrant afghan…

À aucun moment la décision n’évoque la possibilité d’expulser l’intéressé, alors qu’il n’est pas français et, fiché S, a montré par sa déclaration son hostilité vis-à-vis des Français.

Les juges ont fait comme si seuls les intérêts du corps des magistrats étaient visés. Or, un tribunal est ouvert au public et statue «au nom du peuple français ».

Il est donc évident que le projet d’attentat visait en réalité la communauté nationale, ce qui est sanctionné plus sévèrement (article L.222.18.1) que la menace adressée à un magistrat de l’article 433.3.

Un tel laxisme judiciaire est incompréhensible.

Espérons néanmoins qu’à la suite de cette condamnation définitive, le préfet des Alpes maritimes expulsera au plus vite cette personne et lui interdira le retour sur le territoire national.

Mais qu’on ne se fasse pas d’illusion :

1° La naissance du petit Jihad en France interdit l’expulsion du père à cause de l’article 8 de la CEDH et de l’emprisonnement de sa mère folle d’Allah. Privé de ses deux parents, l’enfant pourrait être confié aux services sociaux afin d’expulser le père, mais nul doute que moult gauchistes seront là pour, comme dans les Etats-Unis de Trump, dénoncer la séparation d’un père et de son fils !

2° Le contrôle insuffisant des frontières permettrait sans doute à ce migrant, à supposer qu’il soit expulsé, de revenir sous une identité d’emprunt… une huitième !

Remarquons enfin que l’enfant a pu être nommé Jihad sans aucune intervention des pouvoirs publics pour l’empêcher, alors qu’ils s’opposent en d’autres occasions au choix de prénoms régionaux traditionnels.

http://resistancerepublicaine.eu/2017/09/13/vous-avez-le-droit-dappeler-votre-enfant-mjid-mais-pas-fanch-ou-marti/

Extraits de la décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2018 :

« Y, ressortissant afghan, a tenu auprès d’un travailleur social intervenant lors des visites effectuées à son fils, placé par un juge des enfants dans une institution d’accueil, les propos suivants à une semaine d’intervalle : “Si je n’obtiens pas mes papiers, je monterai avec une kalach au tribunal de Grasse et je les descendrai tous” et “j’en ai marre ; les Français sont racistes un jour je monterai au tribunal avec une kalachnikov et je tirerai dans le tas” ; (…) il a été poursuivi des chefs de menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre de magistrat ou juré, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions et de menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre de personnes chargées d’une mission de service public dans les mêmes conditions ; que le prévenu ayant été déclaré coupable de ces chefs par les premiers juges, celui-ci a relevé appel de cette décision, de même que le procureur de la République (…). »

(…)

« Les menaces ciblées qu’a proférées le prévenu ont été confirmées par les dépositions concordantes de MM. B… et C…, témoins ; qu’elles s’inscrivent dans un contexte particulièrement inquiétant eu égard au profit de M. X… Y…, ressortissant afghan, connu sous sept identités différentes, ayant effectué de nombreux séjours à l’étranger, notamment en Iran, Turquie, Grèce, Italie et au Royaume-Uni où il s’était marié religieusement avant d’être expulsé de ce pays ; qu’il est revenu en France où il réside et vit d’expédients tels que la lecture, rémunérée selon lui 800 euros par mois, dans les mosquées de Cannes la Bocca et du Muy (83) ; qu’il s’était uni avec Mme Claire D…, dont il a été le concubin et est le père de l’enfant prénommé Jihad né en France et placé à la pouponnière de Cannes ; que Mme D… est en lien étroit avec la mouvance islamiste radicale et est actuellement détenue à Fleury-Mérogis dans le cadre d’une procédure suivie du chef d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ; que M. X… Y… vit à ce jour en concubinage avec Mme Nina E…, étudiante âgée de 20 ans, convertie à la religion musulmane et actuellement en déplacement au Maroc dans le cadre de ses études (NDLR : vous en connaissez beaucoup d’étudiants qui font des stages d’études au Maroc ?); que même s’il se présente sous les traits d’un père aimant, désireux de permettre à son fils mineur d’obtenir au plus vite des documents d’identité, les délits commis traduisent une dangerosité réelle qui doit être mise en perspective avec les renseignements de personnalité recueillis et avec son comportement tel qu’il a été relevé par les témoins précités lorsqu’il observe les issues et entrées lui permettant d’accéder à la pouponnière sans passer par le sas d’accueil. »

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


10 thoughts on “Seulement 8 mois de prison pour l’Afghan qui voulait « tirer dans le tas » des Français lui refusant des papiers…

  1. BROCARD

    Voilà l’exemple parfait du laxisme de la justice en France. Menaces de mort sur personnes dépositaires de l’autorité judiciaire, à peine condamné, l’auteur sera prêt à recommencer d’ici peu …. Français dormez tranquille, votre sécurité est assurée.

  2. durandurand

    Ce salopard direct dans un avion et largué au-dessus de la Méditerranée ou c’est le plus profond et sans parachute .

  3. MALI

    On ne peut que rêver quand on voit dans un documentaire comment les Australiens, avec des moyens considérables en personnels et en équipements techniques, empêchent toute entrée d’ indésirables dans leur pays…

  4. Diogène

    Tout ça n’est finalement qu’amour (!…)

    On ne savoure pas assez, nous les ignobles lépreux, la richesse du multiculturalisme.

    Mais le plus important demeure que tous ceux, qui vivent par procuration, vont pouvoir s’exciter devant le match de l’équipe de France contre l’Uruguay cigarette et verre de bière à la main comme tout sportif pratiquant…Qui prend son 4/4 pour faire les 500 mètres jusqu’au bureau de tabac…

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