Paris, c’est devenu Chicago : 410 millions d’euros de dommages et intérêts versés aux victimes en 2016


Paris, c’est devenu Chicago : 410 millions d’euros de dommages et intérêts versés aux victimes en 2016

Paris, comme métaphore de la France.  Les 410 millions d’euros c’est sur toute la France. Mais Paris c’est bien Chicago…

Pas d’indemnisation par le FGTI pour les participants à des règlements de comptes dans les territoires perdus de la République.

Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a été créé en 1986 pour prendre en charge la réparation des dommages subis du fait de l’insécurité permanente en France et de l’accroissement du terrorisme dans notre pays depuis les années 1980.
La plupart de ses ressources proviennent d’un prélèvement sur les contrats d’assurance et d’une contribution de l’Etat. Autant dire que la population française en majorité respectueuse des lois finance de nombreuses prises en charge de dommages causés par en général par la racaille.
https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2017/12/Rapport-dactivit%C3%A9-FGTI_2016.pdf

Environ 10% seulement des ressources du fonds proviennent de l’argent récupéré à l’occasion d’un recours contre l’auteur de l’infraction ou de l’acte de terrorisme.

Sur un rapport de 44 pages, une seule est consacrée aux recours contre les responsables tant ce recours paraît vain !

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation (chambre civile 2), le 14 juin 2018 (pourvoi n°17-21647, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037098266&fastReqId=1472270218&fastPos=1), la victime d’un règlement de comptes au sein d’un territoire perdu de la République a été déboutée de sa demande de prise en charge de son préjudice découlant de la tentative d’assassinat dont elle a été l’objet.
C’est une bonne nouvelle pour la plupart des assurés en France ainsi que les contribuables de l’Etat en général (sachant que beaucoup paient doublement, comme assurés et comme contribuables).
Il est en effet considéré que cette « victime » avait commis une faute excluant que son dommage soit réparé par le Fonds de garantie. Ainsi cette jurisprudence permet-elle d’exclure le droit à indemnisation par le FGTI des participants à des règlements de comptes dans des cités où le marché de la drogue est généralement l’enjeu de conflits entre groupes voulant contrôler un territoire perdu de la République.
Autant d’argent épargné pour pouvoir indemniser au contraire les victimes irréprochables de la délinquance banale et du terrorisme islamique.
Ce prélèvement n’a cessé d’augmenter ces dernières années à cause du risque terroriste très élevé et de l’incapacité des pouvoirs publics, pour ne pas dire leur mauvaise volonté, dans ce domaine :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/01/18/et-une-autre-augmentation-pour-financer-les-indemnites-des-victimes-des-attentats/.

Les chiffres du rapport publié en 2017 par le fonds de garantie révèlent que 3.191 demandes d’indemnisations de victimes du terrorisme ont été reçues en 2016, tandis que 16.071 demandes ont été reçues de victimes d’infractions de droit commun en 2016.
Des chiffres qui correspondent aux cas où les victimes se sont trouvées confrontées à l’impossibilité d’être indemnisées au moyen d’une assurance personnelle ou d’un recours contre l’auteur de leur agression.
En moyenne sur cette période, plus de 50 personnes supplémentaires par jour se sont trouvées dans cette situation en France.
57 millions d’euros ont ainsi été versés rien qu’en 2016 aux victimes du terrorisme dépourvues de recours contre le responsable et dont l’assurance personnelle était inexistante ou défaillante.
La page 18 du rapport met bien en évidence la dégradation totale de la situation sécuritaire en France car en 2015, 1.022 demandes d’indemnisation avaient été reçues pour 23,4 M € d’indemnisations versées donc trois fois moins qu’en 2016 !

L’attentat de Nice a coûté à la collectivité à ce jour 28 millions d’euros compte tenu de 1811 prises en charge, sachant qu’il en reste 600 à traiter encore – donc le bilan vraisemblable montera probablement à environ 40 millions d’euros.
L’attentat du Bataclan a coûté à la collectivité 62 millions d’euros.

Une nouvelle convention prévoit l’intervention directe de l’Etat à partir de 160 millions d’euros de préjudices à indemniser.
Toutes infractions confondues, plus de 410 millions d’euros ont été dépensés en 2016 pour couvrir ainsi les dommages non pris en charge par une assurance personnelle de la victime.
A ce chiffre, il faut naturellement ajouter le coût de la délinquance et du terrorisme pour la collectivité des assurés lorsqu’une assurance prend en charge le préjudice.
Tout cela, vous contribuez probablement à le payer via vos contrats d’assurance, vos impôts…

Dans l’affaire jugée le 14 juin, Y a été grièvement blessé par arme à feu, alors qu’il circulait sur son scooter. Il a saisi, par requête du 3 mai 2011, une commission d’indemnisation des victimes d’infractions d’une demande d’indemnisation de ses préjudices. Une ordonnance de non-lieu a été rendue à la suite du décès de la personne soupçonnée d’avoir commis ces faits.
Il s’était interposé un mois auparavant, « en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales de celle-ci pour mettre fin à une bagarre ».
Il est précisé qu’il s’agissait d’un « quartier de la capitale », sans plus de précision.
« Provoqué par le chef d’une de ces deux bandes, auteur de l’infraction, il a pris parti au cours de cette altercation pour celui de l’autre et s’est exposé ce faisant à un risque de représailles », ce qui constitue la faute exclusive du droit à indemnisation.
Les dépens (frais de justice) ont cependant été laissés à la charge du Trésor public !

Il est intéressant de relever les informations annexées à la décision (moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils), qui apportent des éléments factuels précis –même si le nom de la cité concernée est dissimulé.

En effet, il s’agit de données de type ethnique soigneusement évitées dans les articles de presse, mais souvent relatées dans les PV de la police.
« les faits dont M. Y, sorti du coma mi-août 2011 avait été victime le 30 mai 2011 auraient été commis par un individu prénommé Fouad, (…) (procès-verbal de police) ; – il existait un climat de violences, de tension et d’hostilité opposant deux « clans » de la cité de la […], avec d’un côté le nommé Fouad H… et son frère Samir dit « J… » ainsi qu’un certain Marvin A… alias « K… », et de l’autre, des individus d’origine africaine soutenus par Y ; – une fusillade ayant éclaté le 3 mai 2011, […], entre deux individus et un groupe d’africains, était susceptible d’être à l’origine de la tentative d’assassinat visant M. G… Lucien Y… (pv de police du 2 septembre 2011) »
« selon le rapport d’information établi le 2 septembre 2011 par le commandant de police de la 3ème DPJ, à destination du juge d’instruction, la poursuite des interceptions téléphoniques permettait de découvrir que lors de l’affrontement du 3 mai 2011, G… Lucien Y… avait pris la défense d’individus plus jeunes, s’en prenant entre autres à celui qui allait par la suite tenter de l’éliminer, cet individu ayant, avec deux ou trois comparses, essuyé des tiers d’arme à feu et réussi à prendre la fuite ; que Fouad H… était identifié comme l’individu en question (procès-verbal de police du 19 octobre 2011) ; qu’entendu le 19 septembre 2011, G… Lucien Y… qui reconnaissait être connu des services de police et de justice et avoir été incarcéré à deux reprises à la suite d’une fusillade contre des gitans en 1998 dans le même quartier de Paris, expliquait que le 3 mai 2011, des coups avaient été échangés à mains nues entre « un rebeu et un jeune renoi » puis qu’un peu plus tard, les esprits s’étant échauffés, « cela avait tiré des deux côtés »
« Y… avait pris position aux côtés d’un individu prénommé I…, en conflit avec un individu maghrébin prénommé Fouad ».
« ce rapport énonçait que la cité de la […] regroupait un nombre important d’individus mis en cause essentiellement dans des affaires de violences et/ou de trafic de stupéfiants, et qu’il existait un conflit de territoire avec deux cités voisines, dont la cité des gitans, depuis de nombreuses années »
« il s’était développé en 2011 un climat de violences armées entre individus de la même cité »
« William E… affirmait que M. G… Lucien Y… était un « grand frère » dans le quartier de la […], et qu’il avait un rôle de « médiateur » en cas de problème ; qu’il ajoutait qu’il s’était « fait tirer dessus pour avoir pris position dans une bagarre entre les renois et les rebeux »
« Fouad H… voulait être le « grand caïd de la […] », voulait « contrôler le business, les affaires du quartier »
« Y indiquait avoir calmé les jeunes pour éviter un bain de sang et pour qu’ils ne rentrent pas dans la loge de la gardienne »
« il reconnaissait avoir acheté un gilet pare-balle de peur de représailles »

Chicago ? Non, Paris…

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


6 thoughts on “Paris, c’est devenu Chicago : 410 millions d’euros de dommages et intérêts versés aux victimes en 2016

  1. Pier

    les CON tribuables payent toujours d ‘une façon ou d ‘une autre
    de quelle couleur sont les CON tribuables ?
    les mêmes que ceux qui vont se faire raketter pour rouler à 88 km/h
    pour les rodéos , les flics ont l ‘ordre de ne pas faire de vagues

  2. Joël

    Hé oui, les assurances et autres fonds de ceci ou de cela font aussi partie des prélèvements obligatoires mais ne sont pas comptabilisés dans les salaires. Sinon les Français s’apercevraient vite que la plupart d’entre eux sont en-dessous du seuil de pauvreté.

  3. frejusien

    Je me demande le rapport qu’il peut y avoir entre un règlement de compte entre bandes rivales et les victimes d’attentat, ce sale type devait être débouté dès le début, sa demande rejetée, les tribunaux perdent la boule, perdent leur temps et nous font perdre de l’argent,
    on comprend pourquoi les tribunaux sont surchargés et les affaires des français normaux trainent des années sans être traitées,

    Ainsi on apprend que ces sous-merde qui empoisonnent la société, se permettent de revendiquer des indemnités, ce qu’aucun français n’oserait faire

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