Renvoi d’un « faux mineur isolé » de Calais » vers l’Irak ? Une exception confirmant la règle


Renvoi d’un « faux mineur isolé » de Calais » vers l’Irak ? Une exception confirmant la règle

La Cour administrative d’appel de Douai a rendu une décision le 5 juin 2018 ordonnant le renvoi d’un migrant vers l’Irak.
Cette juridiction a fait preuve d’une certaine sévérité à son égard, confirmant la décision prise dans cette affaire par le préfet du Pas-de-Calais.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037040028&fastReqId=778498437&fastPos=1

En lisant la décision, on croirait que Salvini est aux manettes aussi en France. Cependant, il n’en est rien tant que les textes juridiques actuels demeureront en vigueur.
Tant que la France appartiendra à l’Union européenne et à la CEDH, rien ne pourra fondamentalement changer, sauf à réviser les traités et interprétations jurisprudentielles.

On ne peut s’empêcher de penser, en lisant la décision rendue à Douai et en constatant son intransigeance, que le contexte local a pu jouer. Les juges du Nord connaissent sans doute très bien la situation de Calais, Grande-Synthe et d’autres villes dont on ne parle plus guère désormais au niveau national autrement que pour évoquer l’afflux des migrants.
Leur compétence territoriale les amène à connaître du contentieux migratoire qui constitue sans doute l’essentiel des dossiers qu’ils ont à traiter. 45% des affaires traitées par les cours administratives d’appel en France concernent le droit des étrangers. Le pourcentage est selon toute vraisemblance bien plus élevé encore devant la juridiction du Nord-Pas-de-Calais.
Juges et préfet en ont peut-être assez…

C’est dans ce contexte que la cour, d’une part, a considéré que c’était au migrant de prouver qu’il était mineur comme il l’alléguait.
Même si les mines de charbon ont fermé dans cette région depuis belle lurette, il semble que beaucoup dans ce coin se découvrent une vocation de mineur sur le tard, à 25, 30, 35, 40, 45 ans…
En l’espèce, le « mineur » s’était déclaré né, comme par hasard, le 1er janvier 1999 d’abord (pour être au seuil des 18 ans lors de son interpellation), puis en 2000 (pour y être au moment du premier jugement !).
La cour considère que la preuve de la minorité n’est pas rapportée.
C’est tout à fait normal compte tenu de la règle applicable dans ce domaine, à savoir l’adage « Actor incumbit probatio ». http://www.locutio.net/encyclop%C3%A9die/actori-incumbit-probatio-reus-excipiendo-fit-actor

Cependant, compte tenu des abus qui ont été relevés à ce sujet, on peut se demander pourquoi cette solution n’a pas été énoncée plus tôt.
http://resistancerepublicaine.eu/2017/11/24/la-majorite-des-mineurs-isoles-etrangers-seraient-majeurs-mais-refusent-prise-dempreintes/
http://resistancerepublicaine.eu/2018/03/17/macron-autorise-le-regroupement-familial-pour-mineurs-isoles-cest-le-coup-de-grace/
http://resistancerepublicaine.eu/2018/03/22/rapport-senatorial-les-2-3-des-mineurs-etrangers-sont-majeurs/
http://resistancerepublicaine.eu/2017/12/05/maine-et-loire-le-faux-mineur-ne-beneficiera-plus-des-50000-euros-quil-coutait-au-contribuable/
http://resistancerepublicaine.eu/2017/01/14/les-faux-mineurs-migrants-coutent-environ-50-000-euros-par-an-chacun-a-la-communaute/

Les mineurs isolés coûtant environ 50.000 euros à la collectivité chaque année, cette décision paraît sage car un tel dispositif vise en réalité à protéger les enfants qui auraient été amenés en Europe puis abandonnés.

D’autre part, le migrant est renvoyé vers l’Irak, plus exactement à Erbil.
Il est affirmé par les juges que cette région n’est pas particulièrement exposée à des menaces de guerre.
Erbil est l’une des villes les plus vieilles de l’Humanité.
Capitale du Kurdistan, elle appartient à une région montagneuse qui accueille actuellement de nombreux yézidis et chrétiens fuyant la cruauté de l’état islamique.
On ne peut s’empêcher de se demander si ce migrant n’est pas un des leurs. Mais la décision évite soigneusement d’aborder cette question. C’est toujours la nationalité qui est considérée, jamais l’appartenance ou non à l’islam.

Ahmed Aroua d’Oumma.com assure pourtant qu’« en théorie et en pratique, tous les membres de la communauté (oumma) de Mohamed sont frères » (https://oumma.com/fraternite-et-solidarite/).
Les pouvoirs publics français et européens ne tirent pas de conséquence de cette « fraternité » pour orienter les réfugiés musulmans véritables vers les Etats musulmans. Refusant toute discrimination à ce sujet, ils considèrent la situation du migrant dans la zone géographique de sa résidence en Orient pour lui accorder ou dénier le droit de s’installer en Europe.
On le voit dans cette affaire où la cour de Douai considère que de ce fait, l’article 3 de la CEDH n’est pas violé en cas d’expulsion dans le cas présent.

 

Pour Erbil, la conquête islamique a été le point de départ d’une longue et cruelle déchéance. Un désert civilisationnel bâti sur un passé glorieux.
Cette ville est le symbole d’un processus d’indépendance entamé au Kurdistan qui pourrait amener cette région du monde à s’émanciper de l’islam.
Alors que des églises sont fréquemment détruites dans cette partie du monde, la tolérance d’Erbil l’a conduite à construire de nouvelles églises pour les réfugiés chrétiens.
https://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Actualite/Monde/A-Erbil-nouvelle-eglise-pour-refugies-chretiens-2016-06-29-1200772370
Au contraire, en Arabie Saoudite, 2 millions de chrétiens vivent cachés et privés de toute église.
https://www.la-croix.com/Religion/Catholicisme/Monde/Construira-jour-eglise-Arabie-saoudite-2018-04-19-1200933075

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que des tensions fortes existent entre Erbil et le gouvernement central de Bagdad.
https://fr.sputniknews.com/radio_desordre_mondial/201806111036751214-irak-kurdes-france/

La tentative d’indépendance et donc de désislamisation ne passe pas…
En raison de sa bonne réputation, cette ville habitée depuis 6000 ans a accueilli 900 000 réfugiés chrétiens et yézidis, soit à peu près autant que sa population d’origine.
http://www.slate.fr/story/96295/citadelle-erbil-unesco-kurdistan

Aussi, le journaliste Pierre Rehov estime-il que la France devrait soutenir le processus d’indépendance du Kurdistan dont Erbil est la capitale : « les nations occidentales, dans la lutte contre Daesh, soutiennent l’Iran et la Turquie. Pierre Rehov estime qu’elles feraient mieux de soutenir le souhait d’indépendance d’un peuple aux idées similaires aux leurs plutôt que les dictatures du Moyen-Orient ».
http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2017/10/04/31002-20171004ARTFIG00114-pourquoi-il-faudrait-soutenir-l-independance-kurde.php

On peut penser que c’est avec grand plaisir que Erbil accueille ces réfugiés car ils vont permettre aux yézidis et aux chrétiens d’être ultramajoritaires afin d’accompagner le processus d’indépendance et de désislamisation du Kurdistan.
Et si, finalement, « notre » migrant venait en France pour fuir cette désislamisation, comme les Rohingyas ont fui la Birmanie ?
Peut-être est-ce la raison pour laquelle il a fini ainsi à Calais (4700 kilomètres de distance !) ?

En tous cas, la citadelle d’Erbil fait depuis 2014 officiellement partie du patrimoine mondial.
Elle est un héritage du passé préislamique de cette cité, dont les habitants ne veulent manifestement pas qu’elle connaisse la même fin que Palmyre et d’autres cités antiques.
Peut-être pourra-t-elle un jour être visitée en toute quiétude par des Occidentaux désireux de savoir à quoi ressemble un pays sans islam…

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


9 thoughts on “Renvoi d’un « faux mineur isolé » de Calais » vers l’Irak ? Une exception confirmant la règle

  1. Machinchose

    quelle méga perte de temps et de tout le reste

    OK, tu es mineur, avec une barbe poivre et sel, tu es mineur en pesant 80 kg et en faisant 1,80m…
    pas de problème, on va t h’ abiller en jaune de la tête aux pieds et…….enfermé au fond d’ une de ces mines du pays Ch’ti, a vie !

    tu y serviras de  » Canari « 

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  2. Amélie Poulain

    A espérer qu’il n’y aura pas les manoeuvres irresponsables, dans tous les sens du terme, d’Association qui s’en foutent comme d’une guigne de leurs con-citoyens et de leur pays.

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  3. PacoPaco

    Bonjour Maxime.

    Je viens de mastiquer le texte auquel tu fais référence dans ton article. Fraternité et solidarité. Après quelques bouchées, je n’ai pas pu… Essayé encore… J’ai du recracher.
    Ces gens qui s’entretuent depuis des siècles… La théorie, en la matière est si éloignée de la pratique. Il s’agit de deux systèmes interstellaires distincts ! Merci quoi qu’il en soit de l’excellence de ton explication. Et je retiens la dernière phrase. Ce n’est pas demain la veille.

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    1. MaximeMaxime

      Bonjour Paco,
      je n’ai pas lu l’article d’Oumma point com, ça me pique les yeux. 😉
      Je me suis contenté de citer la phrase qui m’intéresse…
      Quant à la décision que j’évoque, malgré le titre choisi par la rédaction, de plus en plus souvent les cours confirment les expulsions décidées. Même s’il arrive qu’il en aille autrement, la plupart du temps désormais, il me semble que les expulsions sont confirmées.

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  4. PUGNACITÉ

    La France ne peut plus être le réceptacle du monde si tant est qu’elle veuille garder son identité et celle de ses aïeux
    Malheureusement la dhiimmmitude est installée et aboutit inexorablement au grand remplacement annoncé comme une ineptie mais qui est en fait une sombre réalité organisée ? »

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  5. Chardon26

    Tout ça pour UN 😂😂😂😂 à quand la suite ?
    Pas prêt d’arriver au bout si ça se fait à l’unité ….

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  6. Joël

    Tout ça c’est de la com pour faire croire à une action quelconque de l’état.
    D’ailleurs rien ne prouve à l’heure actuelle qu’il ait été effectivement expulsé.
    On en expulse 1 quand on en fait rentrer 1 000 quasiment par jour.
    Gros foutage de gueule.

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  7. frejusien

    Deux ans de procédure pour arriver à en virer un, pendant que micron avec ses charters, et les ONG avec leurs navires en ramènent des milliers,
    faut-il applaudir ?

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