Le citoyen français devra payer pour utiliser l’image de l’Elysée, de Chambord, Versailles…


Le citoyen français devra payer pour utiliser l’image de l’Elysée, de Chambord, Versailles…

« Non olet » : le mercantilisme appliqué aux fonctions et bâtiments publics sous les vespasiens Hollande et Macron…

Hollande comme Macron sont à certains égards les dignes successeurs de Vespasien.

On peut ainsi remarquer que les Juifs tremblent et ont tremblé sous leurs règnes républicains comme pendant le règne du légat de Judée devenu empereur.

Après l’attentat de l’Hyper casher, 60 000 Juifs ont quitté la France pour Israël.

https://infos-israel.news/60-000-citoyens-juifs-francais-ont-quitte-la-france-apres-lattentat-de-lhypercacher/

Ceux qui restent ont aussi pratiqué l’alyah intérieure consistant à quitter les zones sensibles et d’autres départs vers Israël se poursuivent, en particulier depuis les assassinats de Mireille Knoll et de Sarah Halimi.

Comme Vespasien, les deux monarques socialo-marchistes pourraient encore déclarer que « l’argent n’a pas d’odeur ».

Une marque « Elysée – Présidence de la République » vient d’être déposée.

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/cravates-mugs-porte-cles-l-elysee-a-depose-une-nouvelle-marque-et-pourrait-bientot-vendre-des-produits-derives_2787791.html

L’initiative n’est pas forcément mauvaise, dans la mesure où il ne s’agit pas de tirer un profit personnel de la qualité présidentielle, mais de dégager encore des ressources pour entretenir les bâtiments publics. Du moins, à première vue.

Faire des produits dérivés à partir d’une fonction politique constitutionnelle, d’un bâtiment de la Nation, c’est tout de même faire entrer dans le domaine commercial, mercantile, ce qui relève du symbole politique.

« Non olet » déclarait Vespasien à ceux qui lui reprochaient d’avoir créé une taxe sur l’urine.

L’argent n’a pas d’odeur…

Le principe n’est cependant pas idiot car il permet d’éviter qu’un commerçant quelconque s’accapare une telle appellation pour en tirer un profit personnel qui serait bien plus choquant.

Si vraiment il y a de l’argent à se faire avec la marque Elysée – présidence de la République, ce qui reste à démontrer, il est juste que cela tombe dans l’escarcelle de la République française, de l’Etat…

De mon point de vue, toutefois, il serait normal que les appellations publiques ne soient pas susceptibles de constituer des marques ou des droits à l’image. Elles ne devraient appartenir à personne en particulier mais être libre d’utilisation par tous les citoyens français. Or, c’est bien ce qui est en train de changer.

De plus, y aura-t-il vraiment assez d’argent à engranger ainsi pour rénover l’Elysée ?

N’est-ce pas de la poudre aux yeux afin de faire oublier qu’on goberge sous les ors de la République tout en demandant aux Français de se serrer la ceinture ?

Macron est en effet le président-maquillage, celui qui se maquille (pour 26000 euros les trois mois de rouge à lèvre) et celui qui maquille.

Alors est-ce bien sincère, si l’on songe que ça arrive au moment où Macron-« Jupiter » a organisé deux repas élyséens ?

1° Un dîner avec ceux qui l’ont aidé à gagner l’élection.

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/chut-les-anciens-de-la-campagne-ce-soir-chez-macron_2014164.html

Coût de ce repas ? Qui paie ?

Car si ce sont les finances publiques, on peut franchement douter que ces frais soient autorisés.

Dans une société privée, un dirigeant qui inviterait ses amis à dîner sur le compte de la société commettrait un abus de biens sociaux. C’est un cas typique d’abus de biens sociaux (5 ans de prison, 375000 euros d’amende).

S’il s’agit désormais de gérer l’Etat comme une start-up, on devrait raisonner de la même manière…

Rappelons aussi que Brigitte Macron (qu’on aura la gentillesse de ne pas surnommer « Vespasienne » bien qu’elle soit la femme du nouveau Vespasien), quoique non élue, coûte à la République 440 000 euros par an. http://resistancerepublicaine.eu/2018/01/05/la-femme-de-macron-nest-ni-elue-ni-fonctionnaire-elle-nous-coute-2-millions-deuros/

De quoi aider à remplir la tirelire « rénovation ». Car à qui peut-on faire croire que les « mugs » et les « pins » élyséens vont se vendre par millions… ?

Monsieur Macron n’est pas un monarque possédant la souveraineté comme Louis XIV, mais un président de la République ; l’Etat, ce n’est pas « lui », c’est nous !

2° Un dîner pour débattre de la PMA, mais pas sur la GPA (https://www.valeursactuelles.com/politique/macron-organise-un-diner-secret-sur-la-pma-lelysee-96099).

On le dit opposé à la GPA « parce qu’il est contre la marchandisation du corps de la femme et l’autorisation des mères porteuses » (https://www.lci.fr/politique/gpa-quelle-est-la-position-d-emmanuel-macron-sur-le-sujet-2076225.html)

Donc on ne peut pas tout monnayer… les femmes ne sont pas libres de disposer de leur corps pour monnayer une grossesse. Mais le patrimoine public, lui, se monnaye de plus en plus, y compris sous la forme de l’exploitation de son image. Alors quelle cohérence idéologique dans tout cela ? Soit on considère qu’il y a des symboles intouchables, soit on va jusqu’au bout du tout-mercantile…

Et c’est là qu’une fois encore, on remarque la continuité avec l’éléphantesque prédécesseur de Macron.

La loi du 7 juillet 2016 votée sous Hollande permet en effet aux budgets publics de se renflouer en exploitant l’image de bâtiments publics.

Là encore, « non olet », l’argent n’a pas d’odeur, tout est bon pour engranger de l’argent public, pour prélever encore davantage au détriment de la liberté des citoyens.

En effet, ces différentes initiatives viennent limiter la liberté pourtant proclamée par la Déclaration de 1789. C’est ce que reconnaît d’ailleurs le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 avril dernier (affaire 397047 . http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-04-13/397047).

La puissance publique renforce son contrôle sur les individus en les empêchant d’exploiter librement l’image de biens qui appartiennent à la Nation, donc à tous les citoyens.

Le but n’est-il pas encore, de cette manière, de dire aux Français qu’ils ne sont plus vraiment chez eux et que les biens nationaux ne leur appartiennent pas vraiment ? Que l’Etat, ce n’est pas eux ?

Ils ne sont plus libres en effet d’exploiter l’image de leurs biens nationaux, en la reproduisant par exemple sur des objets qu’ils viendraient à vendre. Une liberté qui pourrait pourtant aider à relancer l’emploi, mais le pouvoir aurait d’autres priorités plus importantes

On peut donc penser que ces initiatives consacrent un nouveau recul de la République.

Les conséquences financières peuvent être très lourdes comme on le voit dans l’affaire jugée par le Conseil d’État, le 13 avril 2018, où l’établissement public du domaine national de Chambord réclamait aux brasseries Kronenbourg environ 250.000 euros à ce titre !

Nos commerçants paient déjà en France des taxes et des impôts, notamment sur leurs résultats et d’autres comme la contribution économique territoriale (CET) qui prend la suite de la taxe professionnelle depuis 2009.

Pour résumer cette affaire, les Brasseries Kronenbourg avaient fait réaliser, au début de l’année 2010, des photographies du château de Chambord, qui appartient au domaine public immobilier de l’Etat, en vue de l’utilisation de l’image de ce château dans le cadre d’une campagne de publicité pour la bière “1664“.

Le directeur général de l’établissement public du domaine national de Chambord avait alors indiqué à la société que l’utilisation de l’image du château de Chambord à des fins de publicité commerciale constituait une utilisation privative du domaine public justifiant le versement d’une contrepartie financière !

Des titres de recettes exécutoires avaient été émis pour assurer le recouvrement de ces sommes ce qui oblige à payer d’abord et contester ensuite…

Le Conseil d’Etat donne tort à l’établissement public, mais la loi de 2016 n’était pas encore applicable.

Il est jugé par lui que « l’image d’un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine ni par elle-même, ni en qualité d’accessoire indissociable de ce bien ».

De plus, « l’autorité administrative ne saurait, en l’absence de disposition législative le prévoyant, soumettre à un régime d’autorisation préalable l’utilisation à des fins commerciales de prises de vues d’un immeuble appartenant au domaine public, un tel régime étant constitutif d’une restriction à la liberté d’entreprendre et à l’exercice du droit de propriété ».

A cet égard, le Conseil d’Etat expose que « le législateur, dans le but de protéger l’image des domaines nationaux et de permettre leur valorisation économique, a prévu, à l’article L. 621-42 du code du patrimoine, la possibilité pour les gestionnaires des domaines nationaux de soumettre à autorisation préalable l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent ces domaines, lesquels peuvent relever d’un régime de domanialité publique, et précisé que cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assorti ou non de conditions financières, la redevance éventuellement mise à la charge du titulaire de l’autorisation tenant compte des avantages de toute nature que celle-ci lui procure ».

Donc « il découle de ces dispositions que l’utilisation à des fins commerciales des prises de vues d’un immeuble entrant dans leur champ, sans qu’ait été au préalable obtenue l’autorisation qu’elles prévoient, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’utilisateur à l’égard du propriétaire ou du gestionnaire de l’immeuble, le préjudice subi par celui-ci consistant notamment en l’absence de perception de la redevance dont l’autorisation aurait pu être assortie. La victime du dommage peut, dans ce cas, en demander la réparation devant la juridiction administrative, alors même qu’elle aurait le pouvoir d’émettre un état exécutoire en vue d’obtenir le paiement de la somme qu’elle réclame.

Cette disposition n’a toutefois été instituée que par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le domaine de Chambord n’ayant lui-même été défini comme domaine national que par le décret du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux. Antérieurement à l’entrée en vigueur de l’article L. 621-42 du code du patrimoine, le gestionnaire du domaine national de Chambord ne tenait d’aucun texte ni d’aucun principe le droit de soumettre à autorisation préalable l’utilisation à des fins commerciales de l’image du château. Dans ces conditions, une telle utilisation sans autorisation préalable ne constituait pas une faute. Le seul préjudice dont le domaine national de Chambord pouvait, le cas échéant, demander réparation était celui résultant d’une utilisation de cette image qui lui aurait causé un trouble anormal, dans les conditions définies par la jurisprudence de la Cour de cassation ».

Devrons-nous demain payer une taxe pour respirer l’air français, et une autre pour voir le paysage français ?

Si nous sommes de trop, dites-le nous, ne vous gênez pas, au point où nous en sommes !

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


16 thoughts on “Le citoyen français devra payer pour utiliser l’image de l’Elysée, de Chambord, Versailles…

  1. Claude LaurentClaude Laurent

    Il y a deux ou trois jours j’entendais, distraitement, que le nom « Chambord » était utilisé à l’étranger comme marque de certains produits de table !!!!!!

  2. Machinchose

    ce fut le nom d’ une somptueuse bagnole française a la fin des années 50, suivie peu aprés par la belle « Versailles »

    1. YKempenich

      Cela parlait plus que « Vel Satis » ou « fluence »…

      @Maxime

      Comment faites-vous pour vous plonger ainsi dans les lois, les arrêts ou la jurisprudence ? J’ai toujours trouvé ça assommant tandis qu’un bel atlas, une jolie cartographie, un tableau explicite mhhhhh…

      1. MaximeMaxime

        Je m’intéresse aussi les atlas et les cartes Yann 😉 d’ailleurs j’ai souvent relayé ou critiqué l’émission « le Dessous des cartes » d’Arte sur ce site, l’ensemble est complémentaire. 🙂
        Mais les jurisprudences présentent l’intérêt d’exprimer des rapports de force, ce qu’une carte ne révèle pas à elle seule.

    2. Joël

      Eh oui, comme l’Ariane de la défunte marque Simca. C’était le temps des vraies voitures. Pas comme maintenant avec des cubes faux-utilitaires où seuls le logo les différencient.

      1. Machinchose

        Exact! j’ avais oublié ce petit bijou

        j’ en avais acheté une d’ occase avec un bon pote, rutilante, noire et avec sa façade nickel chrome, telle une dentition prête a mordre…la route!
        en 1963, payée 1500 f nouveaux

        kilométrage remis a zéro…. c’ était l’ époque bénie pour les garagistes qui effaçaient les dizaines, voire centaines de milliers de kms

        une ruine en réparations, vite larguée

  3. lacata

    Malin le macron, faut bien payer la rénovation du bureau et le salaire de madame qui fait quoi, au fait?
    N’est-ce pas une insulte à la fonction présidentielle que ce mercantilisme de pacotille?
    On vend aussi des champs, des vignobles, des châteaux aux puissants friqués de l’étranger
    Il vendrait les français s’il le pouvait.

    1. durandurand

      Ils nous ont déjà vendu avec le plan eurabia (immigration massive contre pétrole pas cher) , si mes souvenirs sont exacts . Encore une injustice de plus de la ripoublique

  4. Amélie Poulain

    « La puissance publique renforce son contrôle sur les individus en les empêchant d’exploiter librement l’image de biens qui appartiennent à la Nation, donc à tous les citoyens. »

    D’accord avec l’article, c’est juste ce que je me suis dit en lisant le titre.

    Que veut-dire cette appropriation des biens publics à l’avantage de certains fussent-ils élus ? Et, de plus, qui travaillait avant la Révolution Française pour alimenter les caisses ?

    J’estime que le budget de l’Etat est déjà suffisamment conséquent pour prévoir l’entretien de ces biens nationaux liés à notre Histoire.

    Bien sûr, il faudrait arrêter de gaspiller à tout va… : métro d’Abidjan (là il y a des sous), argent donné à la Tunisie (là il y a aussi des sous), entretien de nos armées engagées dans des guerres qui ne sont pas les nôtres (plein de sous), etc…… etc…., argent qui pourrait être injecté dans le budget dévolu à l’entretien du Patrimoine Français.

    1. frejusien

      et on pourrait aller encore plus loin, qui a construit le château ? n’est-ce ce pas les gens du peuple français ?
      d’ailleurs, l’utilisation de l’image de Chambord pour la marque de bière, lui fait une belle publicité, de quoi se plaint-il ce gestionnaire du château ?

      1. Amélie Poulain

        Je suis d’accord avec vous.

        D’ailleurs, avant la Révolution Française, c’était le peuple qui travaillait, les nobles, sous peine de perdre leur titre, en était interdits.

        J’ai toujours dit que les châteaux n’étaient pas la véritable propriété des familles auxquelles ils ont été « restitués » après la Révolution mais du Peuple Français.

        Et pourtant, je ne suis pas contre la noblesse (qui n’était qu’un système social de l’époque, contrairement à ce que pensent certains qui en gardent aujourd’hui les titres ronflants) et pas pour le sort qui lui a été réservé même si j’approuve totalement la révolte du peuple, le système social étant à revoir bien sûr.

        Mais on sait que le Peuple n’a fait, même si sa révolte était justifiée et souhaitable, que suivre et est, par là, devenu les bras de certains jaloux aux dents longues…. qui l’ont prouvé dans le rachat de titre de noblesse après la Révolution….

        Et ces stigmates n’ont pas encore aujourd’hui, disparu. Qui veut réfléchir peut en retrouver les traces.

  5. lacata

    Depuis de gaulle, c’est comme ça. Que d’argent gaspillé depuis la coopération avec la françafrique et ça continue et en plus, il faut recevoir leurs migrants car ce sont les gouvernements successifs de ces pays qui se sont mis l’argent dans les fouilles et non la population. Les rois nègres qu’ils appellent là-bas présidents ont de très confortables « matelas » dans les banques suisses

    https://www.ladepeche.fr/article/2017/11/29/2694370-la-relation-france-afrique-depuis-1958-1958.html

  6. Joël

    « une utilisation privative du domaine public justifiant le versement d’une contrepartie financière ! »
    Je n’ai pas entendu ça concernant Citroën et son modèle « Élysée ».
    A moins qu’ils aient contournés la loi en ne mettant pas d’accent sur le premier « e ».

  7. Marie ange Bouillot

    Qu’ il aille se faire foutre ce voleur de pouvoir élu par 24 pour cent d imbéciles heureux, pas un codec pour ce nanti riche comme creshsvet qui vole les francais tous les jours.

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