Camille n’a pas eu le droit de se constituer partie civile contre les assassins du Bataclan, lui…


Camille n’a pas eu le droit de se constituer partie civile contre les assassins du Bataclan, lui…

La Cour de cassation refuse le 11 avril 2018 (pourvoi 17-82818) la constitution de partie civile de Camille X, témoin de l’attentat de Paris du 13 novembre 2015. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829522&fastReqId=1679752793&fastPos=1

On lit sur le site officiel service public, site de vulgarisation du droit, que « lors d’une enquête dirigée par un procureur (ou enquête préliminaire), toute victime peut se constituer partie civile. La constitution de partie civile permet de faire jouer la responsabilité civile de la personne jugée. Afin de réclamer une réparation pour un dommage dont la personne est responsable. Pour devenir partie civile lors d’un procès pénal, il faut avoir personnellement subi un préjudice directement causé par l’infraction jugée. Le préjudice doit donc toucher sa propre personne (son compte en banque, sa voiture, sa santé…) ».
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1454

Le préjudice peut, en droit, être matériel mais encore corporel ou moral lorsqu’il atteint l’âme, la « psyché », de manière parfois aussi douloureuse qu’une blessure corporelle. D’autant plus qu’il est des blessures à l’âme qui produisent leurs effets dans le corps de manière psychosomatique, ce qui justifie pleinement de ne pas distinguer entre ces types de préjudice quand leur réalité est avérée.
De ce point de vue, les habitués de l’islamobisphère savent que certains mouvements sont abonnés à la constitution de partie civile, alors même qu’ils n’ont subi aucun préjudice direct ni d’ailleurs réel. Pas de réveil en sursaut en pleine nuit, pas de peur de sortir de chez soi, pas d’impossibilité de reprendre une vie normale, pas de détresse traumatique, pas de douleur pouvant mener parfois au suicide.
Guillaume Valette, survivant du Bataclan, s’est ainsi suicidé le 19 novembre dernier après avoir perdu le goût de la vie.
http://www.europe1.fr/societe/un-rescape-de-lattentat-du-bataclan-sest-suicide-3502610

On peut relever quelques articles par-ci, par-là évoquant la générosité du système juridique à l’égard de mouvements qui se prétendent lésés par des propos et réclament réparation de manière tout à fait artificielle :
– Tribune anti-migrants, la LICRA partie civile (pourtant, où est à leur sujet le racisme ? ne parlons pas de l’antisémitisme !) https://francais.rt.com/france/50143-incitation-haine-raciale-1500-euros-front-national
– Partie civile encore dans le procès « Islam assassin », alors que l’islamophobie n’est ni du racisme, ni de l’antisémitisme https://www.polemia.com/islam-assassin-le-proces-contre-christine-tasin-est-une-honte-pour-la-justice-francaise/
– La LDH également partie civile, alors que la liberté d’expression est un droit de l’homme et demeure le principe selon la Déclaration de 1789, le pouvoir pouvant la restreindre en limitant ce droit de l’homme : https://ripostelaique.com/proces-christine-tasin-ou-vol-au-dessus-dun-nid-de-coucous.html
– Procès Zemmour : LICRA et SOS racisme parties civiles pour des propos anti-musulmans, alors qu’il n’est question ni de racisme, ni d’antisémitisme, là encore : http://resistancerepublicaine.eu/2018/01/23/zemmour-gagne-en-cassation-et-en-remet-une-couche-le-probleme-de-linvasion-migratoire-demeure/(source : Valeurs actuelles)

Et c’est dans ce contexte que la cour d’appel de Paris, suivie par la Cour de cassation, empêchent Camille X. de se porter partie civile dans le procès dirigé contre « Salah Y…, Mohamed Z…, Mohamed A…, Hamza B…, Mohamed C…, Jawad D…, Adel E…, Najim F…, Ali G…, Mohamed H… et Muhammad I… des chefs notamment d’assassinats et tentatives d’assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, séquestration en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, direction ou organisation d’un groupement ou d’une entente en vue de la préparation d’actes de terrorisme ».

D’après les décisions d’appel et de cassation,« M. Camille X…, s’il a effectivement assisté à la scène de tirs visant la brasserie “La Belle Equipe”, aux termes de sa plainte du 4 décembre 2015 a déclaré : “J’ai alors entendu des bruits de détonations que j’ai assimilé à des pétards. Mais c’était très puissant. J’ai alors regardé vers la droite, en direction de ces bruits. J’ai vu que Yannick était deux mètres devant moi, immobile au milieu de la chaussée. Il regardait quelque chose avec insistance, et j’entendais toujours ces détonations continues et régulières. J’ai suivi le regard de Yannick et j’ai alors vu un homme de dos, tenant une arme longue, positionné à peu près au milieu du carrefour. Face à lui, des gens situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe tombaient. J’ai alors réalisé qu’ils tombaient sous les balles tirées par cet homme.
J’ai remarqué également qu’un véhicule noir était arrêté dans le carrefour, à proximité du tireur et à sa droite. Je n’ai pas vu si quelqu’un se trouvait dans cette voiture. J’ai eu très peur car j’ai compris réellement ce qu’il se passait, mais comme Yannick ne réagissait pas, je suis allé jusqu’à lui, et tout en le tirant vers l’arrière par le bras, je lui ai crié de courir. Nous nous sommes enfuis vers son immeuble, par le chemin le plus court.
Je me souviens d’un couple arrivant à pied vers le carrefour, et que j’ai prévenu en leur disant de rebrousser chemin. C’est lors de cette course que j’ai eu le plus peur car je ne voyais plus ce qu’il se passait, et j’imaginais que le tireur pouvait diriger son arme vers nous.

Les juges considèrent alors que malgré la peur extrême ressentie, Camille X. n’a pas subi de préjudice du fait de ce qui lui est arrivé.
Il aurait pu être au cinéma, dans son bain, au lit… ça aurait été pareil.
Quoi ? Il fait des cauchemars toutes les nuits ? C’est de sa faute, prétendent les juges…

Une telle intransigeance est proprement incompréhensible, en particulier si on la rapproche de la générosité avec laquelle, au contraire, des juges pleurent sur le sort des « pauvres » SOS Racisme, Licra, LDH (https://ripostelaique.com/pauvre-ldh-23-millions-deuros-de-patrimoine-immobilier-1-million-de-subventions-pres-de-1-million-de-masse-salariale.html); des ectoplasmes, des personnes morales, des officines politiques qui ne subissent en réalité aucune douleur dans leur chair ou dans leur âme.
De plus, elles se constituent parties civiles pour l’incrimination de propos et non des actes d’une extrême violence comme une fusillade, ce qui n’a vraiment rien à voir !

Il y a là un grave manquement à l’égalité républicaine. Hélas, ce grief ne pourra être invoqué directement par Camille X. devant la CEDH, qui ne connaît pas le principe d’égalité républicaine. L’affaire s’arrête donc là pour lui…

NB : les chiffres et informations fournis par les liens internet n’ont pas été personnellement vérifiés par l’auteur, qui s’exprime sous réserve de la vérification de leur véracité par le lecteur.

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


9 thoughts on “Camille n’a pas eu le droit de se constituer partie civile contre les assassins du Bataclan, lui…

  1. Machinchose

    « « Salah Y…, Mohamed Z…, Mohamed A…, Hamza B…, Mohamed C…, Jawad D…, Adel E…, Najim F…, Ali G…, Mohamed H… et Muhammad I…  »

    les noms ont été changés pour ne pas céder a la Leucophobie ambiante !!

    bigre! 5 momo sur 11 « croyants »

    je n’ ai jamais rencontré autant de Jésus chez les Chrétiens!

    et si le Pr Sheldon Coupé viendrait me citer Moïse pour les Juifs, autant lui rappeler que lui, ne fut qu un Guide
    les prophètes juifs, y en avait tellement qu on leur distribuait un badge quand ils voulaient rencontrer le Roi 😆

    ainsi la preuve éclatante est faite que chez les mizilmons on a fini par se laisser prendre au piège du culte de la personnalité en choisissant massivement le prénom de leurs Faux-fête, mais vrai fêtard….vous savez bien, celui qui offre sans compter, aux couillons qui ajoutent foi a ses désirs, le picrate, la table généreuse,les gonzesses,la verdure et l’ eau (obsession de ces peuples désséchés)…ah, j’ oubliais, le jeunes garçons a sodomiser, qui « circuleront parmi eux telles des perles éparses… »

    d’ ou , j’ invente, l’ expression enfiler les perles 😆

    Mohamed est le prénom le plus donné en Europe !!

    par contre Aïcha, son épouse la plus jeune et la « régulière » ça ne fait pas recette chez les Beurettes
    elles, tentent de s’ édulcorer, avec les prénoms a finale en A, telles les Lydia, Sonia,Nadia,Linda,Mélina………elles ont jeté aux orties leurs gourme ttes a prénoms de Fatma,Mabrouka,Halima,warda etc etc ….

  2. frejusien

    Et le préjudice subi ? c’est reconnu par la CEDH ?

    excellent article qui montre la fausseté des proc et du parquet, acceptant des parties civiles qui n’ont pas lieu d’être,
    contre ça, on ne peut pas lutter en tant que citoyen isolé

    1. MaximeMaxime

      Merci Fréjusien. On peut quand même soutenir le changement de statut des juges pour qu’ils soient élus au niveau national s’agissant de la Cour de cassation, compte tenu du fait qu’ils exercent, en réalité, un pouvoir politique, pour éviter ces dérives.
      Concernant la CEDH, elle sanctionne les discriminations au titre de l’article 14 mais il doit être invoqué en complément d’un autre texte : https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_14_de_la_Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme .
      Je ne vois pas trop quel droit fondamental de la Convention Camille X. aurait pu invoquer. Le texte ne consacre pas de droit à la sécurité pour les autochtones, préférant distribuer des droits de toute nature à la terre entière, mais pas celui-ci en tous cas !

  3. Rudolph

    Avec les préfets, les procs seront les premières professions à devoir être purgées, à la prochaine Libération.

  4. Bob

    Bientot il faudra renvoyer les prefets les procs etc chez les muz ils verront la vrai realité et se diront zut alors on etait si bien chez nous avant on aurait pas du detruire notre pays
    trop tard les mecs fallait y penser avant

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