Le Droit et la détention de matériel de propagande djihadiste …


Le Droit et la détention de matériel de propagande djihadiste …

Détention de matériel de propagande djihadiste : à quand la détention provisoire à la place de l’assignation à résidence?

Le Code pénal dispose à l’article 411-4 que « le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418350&cidTexte=LEGITEXT000006070719

Quant au Code de procédure pénale, son article 143-1 autorise la détention provisoire quand :

« -1° La personne mise en examen encourt une peine criminelle

– 2° La personne mise en examen encourt une peine correctionnelle d’une durée égale ou supérieure à trois ans d’emprisonnement.

La détention provisoire peut également être ordonnée dans les conditions prévues à l’article 141-2 lorsque la personne mise en examen se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence avec surveillance électronique ».

La détention provisoire peut donc prendre le relais d’une assignation à résidence, en cas de violation des obligations de l’assigné avec surveillance électronique, ou être ordonnée d’office quand c’est possible et notamment en cas d’intelligences avec l’ennemi puisque, alors, une peine criminelle est encourue.

La réponse de Macron au risque de terrorisme est la même que celle de son père spirituel Hollande, à savoir l’assignation à résidence sans même prévoir une surveillance électronique et encore moins une détention provisoire.

Le Conseil d’Etat valide ainsi le 4 avril dernier une assignation à résidence à Angers, avec simple obligation de ne pas sortir de la ville et de pointer quotidiennement au commissariat à 14 heures !

L’assignation à résidence est assez mal nommée d’ailleurs de ce point de vue car il ne s’agit pas d’interdire de sortir de sa résidence au sens de maison ou appartement, mais d’un périmètre beaucoup plus large : la commune d’habitation.

Ainsi, la ville d’Angers est assez grande pour qu’y soit commis un attentat faisant potentiellement beaucoup de victimes, au moyen notamment d’un véhicule, dans les lieux d’attroupements, ou même moins grâce à un couteau, une hache, une machette…

Rien, dans la décision de la plus haute juridiction administrative, n’indique que l’intéressé se serait vu confisquer de tels objets.

Léger, président Macron, léger ! ou peut-être faut-il dire « light » pour qu’il comprenne mieux…

Extrêmement léger quand on sait que l’intéressé détenait sur de multiples supports, à domicile, du matériel de propagande de l’Etat islamique, dont une vidéo filmant une décapitation.

Une perquisition domiciliaire avait permis « de découvrir, sur des supports informatiques et téléphoniques, des centaines d’images, fichiers audio et vidéo faisant la propagande de l’organisation “Etat islamique“, dont une vidéo comportant une scène de décapitation, ce qui révèle son intérêt constant pour des thèses faisant l’apologie du terrorisme ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036834300&fastReqId=600956743&fastPos=1

Par les temps qui courent, ça ne peut être normal, même quand il s’agirait pour une personne un peu tordue de « vouloir savoir », de prendre connaissance de ce que diffuse l’Etat islamique.

Le fait de conserver de tels documents chez soi, si l’on veut lutter efficacement contre le terrorisme, doit être interdit par la loi, clairement et en cas de contravention constituer un indice sérieux permettant à tout le moins d’entamer des poursuites judiciaires avec détention provisoire dans l’attente d’un jugement qui pourrait, dans des cas vraiment exceptionnels où il y aurait eu un malentendu total, aboutir à une relaxe.

Une mise en examen aurait de toute façon dû intervenir dans cette affaire, même sans prévision légale expresse.

Dans un Etat de droit, les choses vont cependant mieux en le disant. Il semble qu’actuellement, les textes très touffus en matière de terrorisme n’interdisent pas la détention d’un tel matériel de propagande.

On ne lit en effet nulle mention d’un texte faisant interdiction d’avoir chez soi ce genre de document.

Il serait pourtant temps de clarifier les choses afin que tous ceux qui se seraient procurés ce genre de document sans intention terroriste les remette aux forces de l’ordre…

Cependant, ne nous voilons pas la face ! La propagande propre à l’Etat islamique n’est pas disponible en vente libre chez des commerçants quelconques.

Il sera donc très difficile d’établir qu’une personne détient de tels documents sans se les être procurés grâce à son appartenance à un réseau djihadiste.

Mais pour le vieillard Collomb, pour la macabre Delloubet, tout cela ne compte guère semble-t-il et la population française devra se contenter d’une banale assignation à résidence dans cette inquiétante affaire…

Que ces gens soient, de toute évidence, indifférents face à la mort, en raison de circonstances personnelles (un âge très avancé s’agissant du premier, le suicide de son mari s’agissant de la seconde) les regarde, mais par pitié, qu’ils n’imposent pas cela à la population française !

Pourquoi une telle négligence des pouvoirs publics ?

La peur de voir s’embraser certains quartiers en cas de durcissement de la politique pénale en la matière ?

La crainte d’émeutes pouvant marquer le début d’une guerre intérieure ?

Simple mépris de classe pour le bas peuple ?

Des accords secrets pour imposer l’islamisation par la peur ?

La peur de stigmatiser, d’encourir le grief de racisme dans une France minée idéologiquement par le lavage de cerveau gauchiste ?

Ou tout simplement la volonté irrationnelle de quelque cochet de ne pas appliquer un texte que Marine le Pen a été la première à signaler comme étant une réponse pertinente face au terrorisme, afin de ne pas lui donner raison ?

Bien malin celui qui aura la réponse face à un laxisme d’Etat qui ne peut que désabuser…

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


4 thoughts on “Le Droit et la détention de matériel de propagande djihadiste …

  1. Machinchose

     » puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende ».

    super! mais ça c’était  » AVANT »

    parce qu aujourdhui, tu dois savoir que le nuisible il a tout juste les deux premiers chiffres en Euros….

    nouvelle proposition de Ma Loi:

    « Puni de la réclusion a perpétuité en notre bagne de Saint Pierre et Miquelon »

    foin des 450.000 euros! cadeau!!

    putain! le cafard tu le vends en pièces détachées de rechange, au marché noir des organes, tu en tires a tout casser deux cent mille euros 😆

    et c’ est même pas (encore) autorisé !!!!

    y compris la viande qui finira en croquettes pour chiens…

  2. frejusien

    Que le pouvoir ne fasse même pas usage du droit existant pour protéger la population, malheureusement on s’en doute,
    merci pour ces compléments très instructifs

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