Notre Justice à l’écoute d’un Mauritanien qui entend se prévaloir de la Constitution française !


Notre Justice à l’écoute d’un Mauritanien qui entend se prévaloir de la Constitution  française !

Pourquoi seuls les Français peuvent-ils invoquer l’article 1er de la Déclaration de 1789 ?

Les juges français ont-ils besoin que les patriotes leur fassent une leçon de droit ?

C’est la réflexion qu’inspire une décision du 8 février rendue à propos du régime des étrangers résidents de longue durée en UE par la CAA de Douai, qui valide cependant l’exigence légale de ressources pérennes contestée devant elle, mais pas pour le bon motif.

D’après le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (article L314-8), « une carte de résident portant la mention » résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à l’étranger qui justifie

-1° D’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq ans en France au titre de l’une des cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles ou de l’une des cartes de résident prévues au présent code (…)

-2° De ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance. Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations (…)

-3° D’une assurance maladie ».

Confrontée à une requête mettant en cause la conformité de ce texte à la CEDH et à la Constitution, la cour de Douai rejette cette demande mais sans oser affirmer franchement au Mauritanien qui l’avait formé qu’il n’avait pas le droit d’invoquer la Constitution française devant elle.

Le requérant critiquait:

« la condition de ressources pérennes exigée par l’article L. 314-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile »

en faisant valoir qu’elle contreviendrait au principe d’égalité.

La cour a fait valoir qu’

« à l’exception des cas où, en application de l’article 61-1 de la Constitution, une question prioritaire de constitutionnalité est présentée par mémoire distinct, il n’appartient pas au juge administratif de connaître de la question de la conformité d’une loi à la Constitution ; que le moyen tiré du non-respect par les dispositions de l’article L. 314-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du principe de non-discrimination résultant de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit également être écarté ».

La motivation est pour le moins mal conçue.

On a l’impression que les deux motifs sont distincts.

Or, comme aucune autre disposition constitutionnelle que l’article 1er de la Déclaration de 1789 n’était en cause, il y a un lien de cause à conséquence entre les deux affirmations, la QPC étant une procédure permettant de remettre en cause la validité d’un texte légal (en l’occurrence, l’article du code) sur le fondement de sa contrariété à un texte constitutionnel comme la Déclaration de 1789.

C’est, selon la cour, parce que la procédure de la QPC n’avait pas été respectée que l’article 1er de la Déclaration ne pouvait être invoqué. Au lieu d’écrire « doit également », les juges auraient dû écrire « doit donc » pour expliquer le raisonnement qu’ils ont suivi.

Pourtant, qu’ils ne l’aient pas fait est sans doute révélateur d’un vice de ce raisonnement. En effet, ce n’est pas, en réalité, parce qu’un mémoire distinct de QPC n’avait pas été présenté que ce fameux texte, que tout Français digne de ce nom connaît, n’est pas applicable.

C’est en raison de l’économie propre de la Déclaration de 1789.

Si son article 1er dispose:

« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune »,

il ne s’en trouve pas moins dans le prolongement du préambule justifiant la déclaration par une finalité :

« que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

Idéalistes, les auteurs de la Déclaration voulurent édicter un texte qui inspirerait la terre entière et amènerait l’Humanité vers la lumière, le progrès.

Cependant, leur ambition était, dans le cadre français, de ne disposer que pour les citoyens français.

L’Etat français s’obligeait ainsi à l’égard de ses ressortissants. La dimension universelle du texte, quant à son ambition, allait de pair cependant avec un pragmatisme dans son application.

Ainsi, ce texte n’est pas invocable en France par un Mauritanien, et c’est ce que la CAA de Douai aurait dû répondre au demandeur qui avait cette nationalité!

La loi française est ainsi libre de prévoir les conditions que les représentants du peuple français jugent bonnes pour l’immigration vers la France, sans avoir à respecter un prétendu principe d’égalité qui aurait une valeur supérieure.

La motivation confuse des juges douaisiens pourrait ainsi être améliorée : la référence à la QPC est malvenue.

Le requérant mauritanien ne pouvait former une QPC tout simplement parce que le texte qu’il voulait invoquer ne peut l’être que par des Français, conformément à l’introduction de la Déclaration de 1789, qui est inséparable du corps du texte.

Si l’on fait ainsi abstraction de ce motif, le suivant devient tout à fait juste , comme l’écrivent les juges:

« le moyen tiré du non-respect par les dispositions de l’article L. 314-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du principe de non-discrimination résultant de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit être écarté »

parce que ce dernier texte n’a pas vocation à profiter à des requérants étrangers et ne conditionne donc pas la validité d’une disposition régissant l’immigration vers la France.

Certes, il reste en France – et ils sont nombreux – des gauchistes toujours prêts à défendre « l’autre » et à vouloir faire vaciller ces principes bien établis (ce pourquoi ils réclament une « 6ème République » expurgée de tout nationalisme).

Citoyens au moins sur le papier, ils ne se gênent pas pour formuler des « réclamations » en faveur des étrangers, comme leur droit de vote aux élections françaises ou leur liberté de s’implanter, sans condition, en France.

Cependant, une condition procédurale s’oppose à leur action en justice.

Ceux-ci doivent en effet justifier devant les tribunaux d’un intérêt à agir. Or, cet intérêt est absent lorsqu’il s’agit de réclamer des droits pour autrui.

Même s’il fallait prendre l’article 1er de la Déclaration au pied de la lettre, d’ailleurs ; même si l’on considérait que l’exigence d’un intérêt à agir est contraire au texte constitutionnel qui n’interdirait pas de former des réclamations pour le bénéfice d’autres personnes que soi-même, il n’en demeure pas moins conforme à « l’utilité commune » que le droit à la résidence pérenne en France soit encadré et que la nationalité française fonde une préférence nationale quant à l’accès à l’emploi, aux services publics et aux droits sociaux, notamment, compte tenu des exigences d’intégration fixées par les textes pour l’obtenir, exigences assez basses au demeurant comme le révèle l’actualité où de soi-disant « Français » commettent des attentats…

Il est conforme à l’utilité commune qu’un pays lourdement endetté, connaissance le chômage de masse et l’insécurité, réglemente fermement l’accueil de nouveaux arrivants afin de limiter le risque de non intégration et d’aggravation des difficultés sociales.

Il n’y a rien d’aberrant à réserver la protection sociale à ceux qui ont cotisé pour l’obtenir dans la mesure où cette technique s’inspire des mécanismes de l’assurance privée transposés au niveau de la nation.

En période de délinquance élevée et de terrorisme, limiter l’immigration, quelle qu’elle soit, permet aussi d’améliorer les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour contrôler la population.

La faiblesse des moyens mis en oeuvre ne peut en effet s’accommoder d’une large ouverture des frontières.

Pour toutes ces raisons, la CAA de Douai n’aurait pas dû hésiter à l’affirmer : l’article 1er de la Déclaration de 1789 ne peut être invoqué devant elle que par un Français !

Note d’Antiislam

Maxime nous donne un exemple, avec ce Mauritanien,  de comportement totalement aberrant.

Et d’une Justice , à l’écoute de prétentions délirantes,  tout aussi aberrante.

Ce Mauritanien se pense encore citoyen français.

(C’est marrant ces gens qui hurlent contre le colonialisme à longueur de médias , contre l’horreur d’avoir été français et qui en permanence hurlent pour être considérés comme des Français, pour avoir les droits des Français).

La Mauritanie n’a plus voulu  être française et est indépendante depuis 1960.

58 ans !!!

Il serait bon que ce Mauritanien se réveille !

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


6 thoughts on “Notre Justice à l’écoute d’un Mauritanien qui entend se prévaloir de la Constitution française !

  1. Machinchose

    encore un « Ould Dadah » qui veut devenir « Ould Franssa » on aura rien épargné a notre bon Peuple

    les Mauritaniens sont un des derniers pays ou on peut s’ acheter un négrillon en guise d’ esclave

    et ou les petits nés d’ un couple noir esclave, appartiennent au maitre musulman
    qui se constitue ainsi un cheptel humain, aux vu et su de tout le monde
    sans soulever ni indignation, ni vomissements

    allez donc voir sur google; « esclavage mauritanie » …. édifiant !!

    et ces sous merdes ont une voix a l’ ONU……

    j’ espère qu un jour cet immonde et visqueuse organisation ne renfermera plus que ces 58 pays musulmans, seuls, et comme ça ils pourront faire jojou ensemble

    il est plus que grand temps de dégager de cet antre de bandits avoués et se réunir entre pays normaux….

  2. durandurand

    Franchement tout devient ahurissant dans ce pays de couilles molles ,de larves , de décérébrés ,des Saints Barthélémy approchent très vite , il faudra en passer par là pour assainir notre Nation ,ça ne sera pas beau à voir .

  3. PATUREAU

    C’EST que nous avons une justice de collabos islamique, haineuse de la FRANCE, qui a FORMER un frant ANTI FRANCAIS, avec un MUR des CONS
    qui donne SA JUSTICE, on ne sait de quel DOIT, généralement en faveurs des
    terroristes ISLAMIQUES, dans 90% ? PERSONNE,? ne sait COMMENT ni QUI a ELU cette soit disantes justice? QUI MET 6 ans < 6 < PAR EXEMPLE, et c'es pas fini en années? POUR JUGER ? 1 MINISTE DES FINANCES ,
    SOCIALISTE, qui le condamne a 3 ans de prison, sans faire DE prison, pour avoir FRAUDER ILLEGALEMENT LE FISC? ET PLACER SES ARGENTS dans les PARADIS FISCAUX? ET QUI AU BOUT DES 7 ANS, n'est toujours pas condamner, quand a la même EPOQUE, nicolas BUSS a condamné a 3 mois de PRISON, immédiate , pour << DELITS D'OPIGNONS<< et on ne compte plus les FRANCAIS, JETER en PRISON , pour une peau de BANANE, jeter devant une mosquée

  4. frejusien

    Une seule chose à faire : organiser la remigration vers leurs pays musulmans respectifs,
    pourquoi encombrer les tribunaux avec tous ces étrangers qui exigent de plus en plus, et qui crachent sur nos lois ?
    je propose : expulsion immédiate pour tout plaignant musulman qui ose s’attaquer à notre législation,
    tambour battant ! ça leur apprendrait la modestie, qu’il aille au tribunal au Mali !

    La plupart des affaires entre français sont classées sans suite, seules les affaires concernant les étrangers sont dignes d’intérêt pour nos juges du mur des cons

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