Six ans de procédures pour expulser un clandestin salafiste et ce n’est pas fini !


Six ans de procédures pour expulser un clandestin salafiste  et ce n’est pas fini !

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu le 27 avril 2018 une décision de refus de carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale“ en qualité de parent d’un enfant français mineur résidant en France à un Tunisien arrivé en France en 2012, objet d’une expulsion à laquelle il avait pu échapper, le temps de faire un enfant à une Française tout aussi fanatique d’Allah que lui…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036876712&fastReqId=1807261700&fastPos=1

Les juges bordelais ont rendu un jugement pleinement respectueux de l’ordre public, faisant fi notamment de l’invocation de la CEDH et de l’argument selon lequel « le législateur n’a pas prévu la faculté de refuser un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français du seul fait d’une pratique religieuse réelle ou supposée ».

Contrairement aux allégations du requérant, le défaut d’assimilation aux valeurs de la République ne fait pas seulement « obstacle à l’acquisition de la nationalité française » mais peut « fonder le refus de délivrance d’un titre de séjour à un parent d’enfant français »

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Alors certes, « un papa, une maman pour tous les enfants », scanderont certains, mais en l’occurrence le papa ne pourra voir son enfant qu’en Tunisie, à moins que les autorités étatiques ne décident de retirer l’autorité parentale aux parents pour que la nation élève cet enfant désormais âgé de deux ans.

Le préfet de l’Aveyron, qui, faisait foin de tout politiquement correct, faisait valoir que « l’idéologie salafiste telle que revendiquée par l’intéressé ne laisse pas de place à l’épanouissement et à la liberté des individus, ce qui a conduit les deux enfants issus du premier lit de Mme C à être confiés à la garde exclusive de leur père depuis le mois d’avril 2016 ».

Le parcours de l’intéressé, fiché S comme sa compagne, laisse quand même songeur.

«Entré irrégulièrement sur le territoire français, le 15 septembre 2012, sous le couvert de son passeport démuni de visa délivré par les autorités compétentes », il sollicite dès le 10 octobre de la même année « la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention “ vie privée et familiale “ en qualité d’étranger malade».

Il faut attendre un an pour que le « 29 octobre 2013, le préfet de la Côte d’Or » refuse de faire droit à sa demande et a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français.

« N’ayant pas exécuté cette mesure d’éloignement, M. B…a été interpellé par les services de police le 26 novembre 2015 ».

Plus de deux ans s’écoulent donc…

Alors, il a fait l’objet, le jour-même, de « deux arrêtés du préfet du Var portant, d’une part, obligation de quitter sans délai le territoire français et, d’autre part, placement en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ».

Attention, je vais me fâcher, semblait vouloir signifier le préfet !

Mais déjà plus de trois ans se sont écoulés…

On entame alors la phase judiciaire : « le tribunal administratif de Marseille a confirmé la légalité de cette seconde mesure d’éloignement mais annulé le placement en rétention administrative de l’intéressé au motif tiré de ce qu’il justifiait de garanties de représentation, disposant d’un passeport valide jusqu’au 16 mars 2020 et d’une adresse stable chez un tiers ».

Et là, rebelote, pas d’expulsion.

Notre Tunisien se marie même avec une Française « le 26 janvier 2016 à Decazville (Aveyron) » qui, dans la foulée, donne «naissance à une fille le 16 août 2016 ».

Bébé prématuré ?

Allah et la cigogne emburkinée semblent « bien » faire les choses en tous cas…

Alors il saute sur l’occasion et « sollicite un mois plus tard, le 14 septembre 2016, la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale“ en sa qualité de parent d’un enfant français mineur résidant en France ».

Bingo !

4 ans se sont écoulés depuis l’arrivée du clandestin.

Alors le préfet arrête, encore une fois…

« Par un arrêté du 14 octobre 2016, le préfet de l’Aveyron a rejeté cette demande ».

Et on retourne en justice….

Premier jugement contre cet arrêté rendu le 25 juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse.

Nous voilà à 5 ans de présence sur le sol français.

Le tribunal « a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté préfectoral ».

Alors il forme appel… on va arriver à 6 ans !

Le couple n’aura fait l’objet d’un signalement pour « radicalisation » (sic) que le 8 juin 2015 auprès des services de police, diverses notes blanches établies les 11 juin 2015, 23 septembre 2016 et 27 décembre 2016 par le service départemental de renseignement territorial (SDRT) de l’Aveyron ayant relevé

« que Mme C…et M. B…avaient adopté une pratique religieuse de l’islam salafiste et radicalisée ayant conduit le premier époux de Mme C…à solliciter la garde des deux enfants issus de cette première union, nés les 9 novembre 2006 et 14 février 2011 ».

Heureusement qu’il y avait un « premier époux », soit dit en passant, sinon peut-être seraient-ils passés entre les mailles du filet.

Il était relevé que “cette pratique religieuse radicale représent[ait] un danger pour les enfants issus de l’union de Mme C…et de M. F…[…] ces derniers [étant] fatigués du fait de la prise de leur dîner à 22 heures après la prière du soir “, que M. B…” [exerçait] un filtre total entre le père des deux premiers enfants de sa femme et celle-ci, abusant de son autorité “ et que, lors de la notification de l’arrêté litigieux au domicile du couple le 17 octobre 2016, où se trouvait l’enfant Maryam, les fonctionnaires du commissariat de police de Decazeville ont constaté “ que les volets étaient tous clos “.

 

Dans un jugement du 9 mai 2016, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Rodez, saisi par l’ancien mari de MmeC…, a indiqué que “ par jugement du 10 juillet 2015, la dégradation des relations parentales a été relevée en lien avec la radicalisation religieuse de Mme C…et son changement brutal sans son mode de vie “, confirmé par un rapport d’enquête sociale déposé le 3 décembre 2015, “ qu’il ressort clairement du corps de [ladite] enquête sociale que la radicalisation non contestée de Mme C… l’amène à prendre des positions, notamment sur le plan éducatif, susceptibles de mettre ses enfants en grande difficulté “ et qu’ “ en dépit de ce qu’elle affirme, sa pratique religieuse radicale a une influence certaine sur le quotidien des enfants et sur leurs relations sociales, notamment lorsqu’elle explique qu’elle doit suivre certains principes comme ne pas parler aux hommes ou lorsqu’elle indique s’être coupée de ses relations amicales antérieures et éloignée de sa famille ainsi qu’avoir cessé de travailler “. (…)

A présent, il reste la voie du recours devant le Conseil d’Etat et pourquoi pas la CEDH… et quand l’expulsion sera définitive, faudra-t-il encore ajouter des années et des années pour qu’elle soit effective ?

Dans ce genre de situation, on est en droit de penser qu’une procédure simplifiée serait bienvenue.

Le bénéfice de multiples recours et garanties pourrait tout à fait être écarté dans de tels cas au nom de l’urgence compte tenu de la menace terroriste.

Ah, mais c’est vrai, avec Macron on est censé être sortis légalement de l’état d’urgence…

Une bien mauvaise idée, comme on le voit !

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


8 thoughts on “Six ans de procédures pour expulser un clandestin salafiste et ce n’est pas fini !

  1. Christian Jour

    Moi je lui aurais donné 5mn pour foutre le camp, après c’est à grand coups de pompes dans le derche que je lui aurait fait prendre le bateau (à ses frais) par la légion, histoire de le faire courir.

  2. Bernard

    Belle histoire n’est ce pas ?
    Mais au fait, de quoi vit ce brave homme depuis ces années ?
    Ingénieur aéronautique ou chercheur au CNRS ?
    Dans tous les cas, vive la « Fronce « .

    1. Machinchose

      des aumônes et autres « aides » de tous ces organismes de vieux et vieilles connes qui espèrent se gagner le paradis en venant devant le Monop te réclamer de quoi bouffer
      ou encore de ces organismes « chrétiens » genre Cimade et autres « pénitents » modernes, les Saint-Martin a la mords moi le noeud, les confits de béatitude devant la « souffrance » de Momo et sa voilée

      chez ces nuisibles, dans leurs pays, faut savoir les certitudes qui sont colportées
      la France c’ est une brave putasse, on te donne tout, on s’ occupe de tout pour ton confort, t’ as du frix sans travailler (ça c’est leur pierre philosophale)
      ces nations de branleurs chroniques ont là leur GRAAL, c’est un point majeur dans leur volonté farouche de se poser chez nous
      ils me font penser a des rats a qui tu propose de quitter leurs terriers pour vivre dans une meule de 200kgs de gruyère
      l’ aubaine fabuleuse!

      tu les loges, tu les nourris, tu les soignes copieusement, et……………ils te chient dessus

      je rêve d’ un Dictateur..et je ne suis plus le seul depuis longtemps…

      RAS le Q de toute cette démocratie d’ agonisants, ou des crevards, des untermenschen viennent t dicter leur loi, soutenus par des pleutres bien de chez nous

      l’ histoire du crocodile!

  3. Xtemps

    Le bunker au 93 pourra servir les magistrats en cas problème avec les musulmans.
    Nous voyons bien que ce sont nos escrocs imposteurs aux pouvoirs qui mettent en difficulté nos lois, comme tout le reste pour les peuples européens, avec l’islam des musulmans, ils le savent très bien que les musulmans doivent que pratiquer la charia de l’Islam, envers et contre tous ceux qui ne sont pas musulmans.
    Nos escrocs imposteurs aux pouvoirs et ceux pour le mur des cons ne peuvent pas ne pas savoir, ils le savent les risques qu’ils font prendre aux peuples européens autochtones et aux lois qui nous protègent.
    Pour nos escrocs imposteurs aux pouvoirs l’islam et les musulmans ne les dérangent pas, car ils leurs sont utiles pour foutre le bordel partout pour eux.
    Nos escrocs imposteurs eux sont protégés pas nos peuples européens.
    Les musulmans pratiquent leurs saloperies d’Islam depuis 1400 ans, si nos dirigeants le savent pas encore, alors ils sont irrécupérables.
    Vous ne savez pas discuter avec ces escrocs imposteurs aux pouvoirs, ils vont toujours faire pour leur système stupide.
    Les peuples du monde doivent se prendre en mains contre ces escrocs imposteurs aux pouvoirs qui les pillent leurs richesses, qui créent des guerres ethniques partout, ils foutent la merde.

  4. Conan

    Vous semblez découvrir que les pays, les sociétés, les Entreprise et le monde entier d’une manière générale, évoluent en fonction des rapports de forces en présence…
    Il existe dans notre pays et plus spécialement dans nos banlieues et dans les logements sociaux desquels nos enfants sont exclus, des millions de jeunes à qui on a inculqué la haine de notre pays, ceci, dès leur naissance –je rappelle par exemple que l’hymne algérien désigne nommément l’ennemi héréditaire : la France ! — leur religion également, laquelle interdit, notamment, de compter des non-musulmans parmi ses amis … Egalement, notre Education antiNationale avec ses vieilles litotes sur le pillage des richesses de nos colonies etc…et enfin, le coup de grâce porté par notre Président lui-même, avec nos prétendus crimes contre l’humanité !!!!…..
    Concernant le chômage, le travail s’est raréfié en France–même pour nos propres enfants– car nos porteurs de capitaux sont allés les placer là où le chargement social était le plus « light » …Néanmoins, les borloo, castaner et consorts soutiennent que le chômage qui atteint aussi forcément ces populations importées, serait la conséquence d’une discrimination négative !!…
    Par réaction, l’accumulation de toutes ces fausses nouvelles précitées (qui sont des défèques niouzes d’Etat, de véritables « pousse au crime » !…) a entraîné la constitution d’un puissant groupe de pression de personnes extrêmement mécontentes et revanchardes (celui des immigrés, principalement musulmans ) …
    Il faut croire que ce groupe de pression est autrement plus puissant et dangereux que celui constitué par les français moyens qui ont la chance d’avoir encore un petit boulot, qui payent des impôts et qui s’insurgent de l’afflux de nouveaux allocataires, surtout après qu’ils aient appris que le coùt d’entretien moyen par tête de »réfugié » était de l’ordre de 60.000€/an !!…
    Tant que nous nous contenterons de baisser la tête, de bien payer nos impôts et de bien veauter, la priorité de nos « gouvernants » sera de privilégier le groupe le plus vindicatif et le plus menaçant et c’est ce groupe de pression qui décidera de l’avenir de notre pays .
    Ce n’est vraiment pas compliqué !
    Comment a -t-on pu en arriver à un tel état de léthargie ???!!!!!…..

  5. Marie ange Bouillot

    Que sa pouffe et son moutard soient virés également. Marre de cette merde qui nous pourrit la vie et qui nous coûte cher. Car c est nius qui les engraissons ces racailles.

  6. frejusien

    C’est plus que de la léthargie, c’est un énorme chaudron de merde, dans lequel on s’enfonce tous les jours, et on a beau y barboter, rien ne se passe comme il faudrait pour nettoyer tout ça
    Tout a été dit par Conan et Machinchose ??

  7. MAX

    Mais pourquoi l’ordonnance médicale du docteur Macron et exactement la même que celle du docteur Hollande ??

    – pasdamalgame 20 mg – Après chaque repas (matin,midi,soir)
    – cestpasçalislam 50 mg – Après chaque repas (matin,midi,soir)
    – jaimelislam 100 mg – Avant de vous coucher

    Frontistes, patriotes, souverainistes, nationalistes, identitaires, recommandez ce blog à vos amis(ies) > http://wolf.over-blog.com

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