Rappelant les problématiques auxquelles est confrontée la communauté musulmane européenne, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe a publié un guide le 22 février 2018. Ce guide est à destination des gouvernements et propose des pistes pour traiter les crimes de haine à l’encontre des musulmans d’Europe. L’organisation s’inquiète de la représentation qui est faite des musulmans dont les valeurs sont jugées incompatibles avec les concepts de démocratie et de droits humains. Un climat de suspicion permanent s’est installé, qui désigne les musulmans comme des menaces et les assimilent au terrorisme. La propagation de cette perception est un facteur qui favorise l’augmentation de crimes de haine envers les musulmans et tout ce qui pourrait y être associé.

D’après les données reportées à l’Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR), la première observation notable est que le nombre de crimes de haine contre les musulmans augmente à la suite d’attaques terroristes et lors des « anniversaires » de certaines attaques. On note que ces actes ne visent pas seulement les individus. Les propriétés (habitation, mosquées, centre communautaires) sont également concernées et les atteintes à ces lieux tendent à se produire lors des prières du vendredi et lors des fêtes religieuses. Le choix de jours symboliques est ainsi privilégié même si d’autres signalements ne répondent pas à ce schéma.

Le rapport fait cependant état de trois entraves qui empêchent la production de statistiques plus représentatives de la réalité : le sous signalement, l’indifférenciation des actes islamophobes dans les catégories de crimes et le manque d’outils pour identifier le caractère islamophobe d’un crime.

D’après l’OSCE, les crimes de haine contre les musulmans sont sous signalés et ceci pour deux raisons. Le premier obstacle au signalement est l’isolement potentiel ou la proximité de la victime avec l’auteur (employeur…), ce qui génère une peur de représailles. Le second frein au signalement réside aussi dans la crainte des victimes de ne pas être prises au sérieux lors de leur déclaration auprès des officiers de police.

Pour pallier ce sous signalement, l’OSCE insiste sur la responsabilité des Etats à faciliter l’accès à la justice aux victimes notamment en sensibilisant les autorités aux questions de crimes de haine. L’objectif d’une telle démarche est de rétablir le lien de confiance entre les forces de l’ordre et les victimes et ainsi encourager les signalements.

Deuxièmement, les services de police des gouvernements européens classent actuellement les actes islamophobes comme des crimes de haine « anti-religieux » ou regroupés avec les crimes de haine « anti-arabes » ou « anti-migrants ». Ceci est un obstacle à la prise en compte du phénomène dans sa spécificité et compromet une réponse efficace des gouvernements.

Pour répondre à cette problématique, l’OSCE invite ses Etats participants à différencier les crimes de haine anti-musulmans et à les traiter comme une catégorie séparée de crime pour permettre une réponse adaptée au phénomène. De plus, l’OSCE propose de mettre en place une approche genrée dans la récolte de ces données pour observer comment ces crimes affectent différemment les femmes et les hommes.

Troisièmement, pour aider les services de police à identifier les crimes de haine à l’encontre des musulmans, l’OSCE met en avant  une liste de questionnements pour faciliter l’identification des indicateurs qui traduisent une motivation haineuse envers les musulmans, l’Islam et ses symboles lors du passage à l’acte.

Dans ce questionnaire il est question d’identifier les preuves d’une motivation haineuse du suspect en interrogeant le contexte des faits (dates commémoratives d’attentats, fêtes religieuses, lieux…), les objets retrouvés sur le lieu des faits (chair de porc, sang, Coran profané…) ou les caractéristiques de la cible qui la renvoient à une supposée appartenance (voile, tenue longue, barbe, lieux avec une signification culturelle ou religieuse, siège d’une association musulmane ou associée aux musulmans…). Le casier judiciaire du suspect et l’appartenance à des groupes haineux sont aussi des éléments que l’OSCE incite à prendre en compte dans le processus d’identification.

Le panel de propositions fait par l’OSCE se traduit ainsi : si on facilite les signalements ainsi que la classification des crimes, les autorités enregistreront tout d’abord plus de données, mais surtout des données spécifiques et genrées qui permettront d’élaborer des politiques plus adaptées. L’objectif est de lutter efficacement contre ces crimes qui renvoient un message d’exclusion aux victimes et à leurs  communautés. »

Lien du rapport : https://www.osce.org/odihr/373441