Affaire de la voilée d’Albi : le point de vue du Droit


Affaire de la voilée d’Albi : le point de vue du Droit

En complément de notre article de ce matin :

http://resistancerepublicaine.eu/2018/04/21/albi-une-buraliste-mise-en-garde-a-vue-sur-plainte-dune-voilee/

sur la scandaleuse mise en examen de la buraliste d’Albi confrontée à la rébellion d’une voilée, notre ami Maxime donne le point de vue actuel du Droit :

« Voici une affaire très intéressante.

Je ne donnais pas cher du sort de la buraliste en lisant le premier entretien, celui accordé par la voilée qui se victimise.

En effet, tant que l’islam n’est pas interdit par la loi, les discriminations privées ne peuvent avoir lieu.

Cependant, compte tenu du fait que le voile est interdit sur les cartes d’identité, cette buraliste devrait être relaxée

.
Les poursuites engagées contre elle sont une violation de la laïcité car jamais elle n’aurait été poursuivie si elle avait refusé de livrer son colis à une personne portant un casque ou une capuche.

Rien ne justifie non plus, compte tenu de la nécessité pour le commerçant de garder le comptoir, de s’isoler dans un coin du bureau de tabac pour retirer le voile.

Accéder à une telle demande, c’est réserver un traitement spécial à cause de l’islam et c’est contraire à la laïcité.

Et c’est bien de la laïcité qu’il s’agit car on évoque l’interprétation d’une règle de droit étatique, à savoir la loi pénale réprimant le refus de service, en l’occurrence, la restitution d’un dépôt, à propos de laquelle le Code civil indique à l’article 1937 « le dépositaire ne doit restituer la chose déposée qu’à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir ».

L’application de ce texte suppose aussi de tenir compte des usages professionnels.

En l’occurrence, il n’est pas d’usage d’exiger du buraliste qu’il quitte son comptoir, spécialement quand il y a dans le bureau de tabac d’autres personnes susceptibles de commettre des vols pendant que le buraliste s’absente.

Des petits larcins, et les idées ne manquent pas puisque les bureaux de tabac ne vendent que des petits objets, ce qui oblige le commerçant à rester vigilant.

Le buraliste n’est d’ailleurs pas tenu d’avoir un salarié à sa disposition pour se charger d’un contrôle dans l’arrière-boutique pour cause de respect de la charia !

Que Marie P. ait eu ou non un collègue pour l’assister doit donc être indifférent à cet égard.

La question fondamentale qui va se poser devant le tribunal sera de savoir si l’on a encore le droit d’avoir des principes droits, des principes qui, en se conformant au droit, sont une manière de défendre l’ordre juridique commun, la loi de la cité, dans une France où le droit est violé quotidiennement.

Marie P. peut être fière d’elle car elle incarnera la Lutte pour le Droit.

Un concept judicieux forgé par le juriste Jhering.

https://www.senscritique.com/livre/La_lutte_pour_le_droit/232767

Le Droit ne peut exister dans un Etat que si les sujets de droit se battent pour faire valoir leurs droits.

Ils peuvent être fiers d’exercer leurs droits car celui qui se laisse marcher sur les pieds contribue à l’instauration du désordre et de l’anarchie.  »

Note d’Antiislam

J’ajoute à cette défense imparable la scandaleuse conduite de la police, de la justice de Macron qui martyrisent cette malheureuse française, alors que les mêmes sont totalement incapables,  sur ordre ou par leur volonté propre,  de mettre au pas les banlieues  islamisées devenues des coupe-gorges.

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


26 thoughts on “Affaire de la voilée d’Albi : le point de vue du Droit

  1. denise

    bon , je n’ai peut être pas encore compris : je croyais que la laicité c’était précisément la possibilité de vivre sa religion sans en être inquiété ! c’est en tous cas ce que nous dise les tribunaux et ceux qui observent la loi par le petit bout de la lorgnette ! alors je ne comprends pas votre phrase  » les poursuites engagées contre elle sont une violation à la laicité !  » Sinon en effet je me suis dit aussi que cette musulmane ne manquait pas de culot : être obligé d’aller au fond de la boutique pour vérifier ..quand on voit le travail abattu par des buralistes !! elles nous feraient rentrer par un petit trou , comme on dit communément et nous emm..jusqu’au bout ! par contre je n’avais pas pensé à la carte d’identité où elles apparaissent non voilées !
    J’espère que cette buraliste va s’en sortir , car c’est à désespérer de voir des gens qui ne veulent pas vivre comme tout le monde dans un pays qui n’est pas le leur, il ne l’est pas car dans LEUR PAYS , ils vivent de cette façon ( et encore ) , c’est dire que la France n’est pas leur pays ! et puis il y a eu aussi cette personne qui tenait un gîte , qui a perdu son procès, et aussi cette femme qui travaillait dans une crêche, qui voulait restée voilée, procès qui a duré plus de 10 ans ! c’est dire que la justice n’a rien à faire , vraiment, et est politisée comme le dit le Juge Courroye !

    1. denise

      Vaste programme le livre de Jhering qui date aussi de 1966 ! dont j’ai lu le résumé, car je me posais justement des questions suite au 1er article, et ce que vous dites en complément ; je me posais cette question de ce pouvoir des juges , rien de plus banal ! ( que Sarkozy voulait combattre ) , et pourtant nous pouvions penser qu’il y avait des « contres pouvoirs » , avec des avocats qui plaident selon le droit et plus , et parfois selon la juridiction : un juré populaire ; Je me disais qu’il y avait bien une évolution, car à une époque, lointaine il ne fallait pas être pauvre , sans éducation, les magistrats réagissaient selon leur « rang  » bourgeois ! cela a évolué, et ça me paraissait « équitable « , juste ; aujourd’hui , c’est tout le contraire, les voyous dehors, les étrangers ont tous les pouvoirs ! ,..bon c’était ma réflexion et en même temps il va bien falloir qu’on s’en sorte de ce problème..

    2. MaximeMaxime

      Non ce n’est pas cela la laïcité, aucun tribunal ne pourra affirmer le contraire. Si un tribunal voulait « coincer » la buraliste, il jugerait sans doute qu’elle aurait eu la possibilité de déléguer un salarié pour faire le contrôle d’identité.
      Mais ce serait trahir le principe d’égalité en l’absence d’obligation légale d’avoir un salarié pour ce faire. Ce raisonnement serait de type anglo-saxon et étranger à nos méthodes françaises traditionnelles en République laïque et égalitaire.
      Il pourrait aussi lui être opposé que les traits du visage suffisaient à identifier la personne.
      Cependant, la norme depuis Sarkozy a justement exigé le retrait du voile sur la carte d’identité, comme de toute autre objet (et on n’a même plus le droit de sourire) pour permettre l’identification, donc une personne qui contrôle l’identité d’une autre, qu’il s’agisse de la police ou d’un dépositaire chargé de remettre le colis et tenu d’effectuer ce contrôle selon le code civil, est fondée à demander le retrait du voile. Sinon, la l’esprit de la norme adoptée sous Sarkozy serait trahi car on comprend mal pourquoi le voile comme la casquette ou le casque serait interdit sur les cartes d’identité comme gênant l’identification et permis dans un autre contexte alors que le même objectif est poursuivi.
      La buraliste pourrait aussi être sanctionnée du fait qu’elle aurait accepté de remettre le colis à un tiers apparemment, ce qui est une conduite contradictoire. Mais cette sanction ne devrait concerner que le droit civil de la restitution du dépôt et ne pas avoir de conséquence pénale. Cela ne devrait pas avoir d’influence sur le procès pénal.
      On ne pourra jamais laisser dire en tous cas que la laïcité avantage les musulmans, c’est totalement faux. C’est une trahison de la laïcité que d’autoriser l’abattage rituel ou de ne pas abroger la loi Pleven. Je renvoie au livre de Christine Tasin sur la République et sa très efficace formule : « vous croyez que XX respecte la République, alors vous ne savez pas ce qu’est la République » ; on pourrait dire la même chose à propos de la laïcité.
      En fait la laïcité est habituellement attaquée par des réactionnaires intégristes qui font valoir que si on n’avait pas eu la laïcité, l’islam n’aurait pu prospérer en France. Cependant, le modèle britannique qui ne connaît pas la laïcité est encore plus islamophile et on peut penser qu’en Grande Bretagne ou au Québec, la buraliste serait condamnée à coup sûr pour ne pas avoir accepté un « accommodement raisonnable ». En revanche, chez nous, la laïcité autorise à refuser ces accommodements prétendument « raisonnables ».
      Avec un pape aussi islamophile que François, on voit bien qu’il n’aurait pas suffi ni fallu que la France reste dotée du christianisme comme religion d’Etat pour empêcher l’islamisation.

      1. AntiislamAntiislam

        Bonjour,

        Pas plus d’ailleurs que la royauté ne protège de l’islam (Grande-Bretagne etc etc)

  2. denise

    oui Antiislam , quel retournement des valeurs , quelle chienlit ce pays avec ces gens ! Si nous pouvions avoir un leader digne de ce nom pour renverser ce régime ( car ce n’est pas un Etat ) .

  3. Chardon26

    Tout mon soutien à cette commerçante qui ne fait que lutter pour nos droits.
    Un exemple pour beaucoup de commerçants.
    Comment reconnaître une voilée d’une autre, d’autant plus que sur la carte d’identité je crois savoir que le voile est interdit.

  4. Xtemps

    Tout mon soutient à cette commerçante qui veux préserver tous ses droits, mais vous vous rendez compte que c’est le peuple français qui doit encore défendre ses propres droits dans son pays à cause de la présence d’autres peuples dans son pays, qui le remet en cause! et de la malveillance de ses propres élus qui la mit au pouvoirs!.
    Quand un état abuse de la planche à billets, n’est-il pas un faussaire?, et quel différence cela fait avec l’abus de l’immigration, n’est-il pas un faussaire en démocratie?, nos élus des escrocs imposteurs ou des faussaires.
    Certains correspondants désinforment et abusent le monde sur la réalité, n’est jamais un hasard pour les dictatures pour dominer.
    Les musulmans savent très bien qu’ils peuvent se protéger derrières nos lois pour imposer la charia en Europe en toute impunité, protections données par nos imposteurs aux pouvoirs!, alors que imposer est interdit en démocratie.
    La démocratie est plus saine quand on ne ménage pas ceux qui en abusent.
    Quand le privé prend trop d’importance sur les états, c’est le privé qui pose ses conditions aux états et c’est les peuples qui paient les conséquences.
    Regardez autour de vous, tout ce qui est privé, car ceux opèrent contre nous les peuples européens et du monde, travaillent par le privé, ne pas sous-estimer le pouvoir du privé qui concurrence contre les états, et les états c’est nous quand ils nous représentent encore.
    Dans le cas contraire, nous sommes dominés par le privé, et dans le privé vous avez tout, les dictatures, y compris l’Islam avec derrières.
    Le privé est donc mortel pour les peuples du monde en mauvaises états, car leurs pouvoirs du peuple est concurrencé par ceux du privé, vous avez la banque mondiale et tout le reste avec est privé, même nos armées et nos forces de l’ordre sont payé par le privé, je vous dis pas les dégâts sur les états avec des peuples en mauvaises états.
    C’est à la rareté du référendum que nous reconnaissons les dictatures, car le référendum représente la liberté du peuple de faire des choix libres et les dictatures ne supportent pas la liberté, car leur pouvoir mondiale est concurrencé par la liberté des peuples du monde.
    Les musulmans sont déjà des esclaves, nous serons les suivants si nous reprenons pas nos pouvoirs des états en mains.
    Dire esclaves ou musulmans, cela change quoi?, c’est la même chose et par les mêmes aux pouvoirs.
    L’Islam pratique l’esclavage, par nos lois contre l’esclavage il devrait déjà être interdit en Europe depuis longtemps, les musulmans n’auraient mêmes pas pu mettre un seul pied en Europe.
    Je ne déteste pas les allemands, mais le nazisme, le Fascisme, le communisme, comme l’Islam, oui je déteste, c’est les pratiques inhumaines et les gens malhonnêtes que je condamne, pas les gens honnêtes.
    Et les lois honnêtement appliqués, sont là pour nous protéger nos libertés et pas pour protéger nos ennemis de la liberté avec.
    Alors pas de liberté pour nos ennemis de la liberté.

  5. Amélie Poulain

    Situation insupportable une fois de plus, cependant, je serais curieuse de savoir comment cette femme a décidé de porter plainte. Je ne serais pas étonnée qu’il y ait une association derrière, car ce n’est pas courant de faire cette démarche de façon isolée sauf pour des choses graves bien sûr.

  6. Robert Le Priellec

    Seulement, comme nos juges véreux (pléonasme) sont cons comme des balais, la limpide démonstration qui précède va leur passer au dessus de la tête… Cela fait belle lurette qu’ils ne font plus de droit : pour complaire à leurs maîtres, ils versent dans l’écriture romanesque (on invente pour les besoins de la cause). Quant aux bâchées, elles ne savent que créer des embrouilles pour jouer à la victime et déposer plainte.

    1. MaximeMaxime

      Le souci tient aussi à la qualité de la défense de l’avocat qui sera choisi. Les affaires passées ont montré souvent le manque total d’ambition de l’avocat pour défendre son client ayant déposé du lard dans une boite aux lettres ou une tête de cochon à l’entrée d’une mosquée.
      Généralement la défense est du type discussion de café : sa femme venait de le quitter, c’est un pauvre type, il s’est comporté comme un imbécile… bref des avocats qui auraient pu arrêter l’école à 16 ans car leur formation ne leur sert à rien d’autre qu’à gérer une procédure dans ce genre de cas.
      La faute aussi aux personnes poursuivies qui ne se réinforment pas assez pour savoir comment faire valoir leurs droits, quel avocat choisir et quelle ligne de défense adopter.
      Je pense qu’après les attentats qui ont endeuillé la France et le monde, quiconque ayant un minimum de curiosité intellectuelle et un accès à internet devait un jour ou l’autre tomber sur ce site et ses articles, compte tenu en particulier des nombreux articles partagés sur les réseaux sociaux. Alors au bout d’un moment quand il existe une argumentation pour défendre son affaire et qu’on passe à côté, c’est un peu de la faute de la personne poursuivie aussi… surtout qu’en face, le CCIF veille au grain, lui.

      1. Amélie Poulain

        Je suis tout à fait d’accord sur le fond Maxime, mais il faut savoir aussi que même si l’on sait que l’on a des arguments solides pour se défendre, déjà on peut être surpris d’un jugement, de plus, il faut pouvoir assurer les frais d’avocat et procédure. Et, bien souvent, c’est impossible à assumer alors on abandonne.

        Il y a l’Aide Judiciaire certes mais vu les plafonds…. même avec des petits revenus, il ne faut pas compter dessus.

        Et, bien sûr, il faut trouver le bon avocat, ce qui n’est pas chose simple non plus.

        C’est cela la réalité de la Justice vue du point de vue du citoyen lambda.

  7. Olivia BlancheOlivia Blanche

    Il faudrait que Maxime porte ses connaissances juridiques à cette malheureuse car personne d’autre ne le fera ! Si elle n’a pas les moyens de se payer un bon avocat ce sera la voilée qui aura droit à des dommages et intérêts énormes et cette buraliste sera stigmatisée à vie.

    Serait-il possible, Maxime, que vous parveniez à lui apporter vos lumières ?

    1. MaximeMaxime

      Je n’ai pas d’imprimante mais Laurent P. aurait apparemment fourni les références du bureau de tabac avec la possibilité d’envoyer l’article à l’intéressée.
      Il ne s’agit pas seulement d’un cas individuel car une fois qu’une affaire est jugée, même si elle a été mal défendue, cela tend à créer une jurisprudence avec des conséquences désastreuses pour les libertés publiques.

  8. Laurent P.Laurent P.

    Soutenons CONCRETEMENT la buraliste d’Albi !
    Faisons lui savoir que nous partageons pleinement son attitude et les réflexions exprimées dans cet article.

    La voilée s’avère être non pas une immigrée mais, bien pire, une connevertie (sic) :
    https://www.facebook.com/anais.riallant.7/posts/826472707551980
    https://www.youtube.com/watch?v=wnQEuGg2oU8
    http://fr.viadeo.com/fr/profile/anais.riallant

    Imprimer l’article et l’envoyer par la poste à l’adresse postale du bureau de tabac incriminé qui se trouve sur le scan du procès verbal de la plainte de la pleureuse décérébrée reproduit sur sa page facebook :
    Bureau de tabac Pinier
    255 avenue colonel Teyssier
    81000 Albi
    https://annuaire.laposte.fr/tabac/pinier-les-buralistes-33788717800024/

    Pour imprimer facilement l’article, c’est très simple :
    Cliquer sur la barre verte « Print Friendly » en bas à gauche de l’article.
    Dans la fenêtre d’impression qui s’ouvre, choisir la taille de texte 110% et taille d’image 100%
    Cliquer sur l’icône PDF.
    Choisir la taille de page « A4 » (« Letter » est le format américain) puis cliquer sur « Téléchargez votre PDF » et enregistrer le PDF sur votre ordinateur.
    Désormais vous pouvez imprimer l’article dans sa version « véritable lettre », en imprimant les deux pages de la version PDF que vous venez de créer (soit en une seule feuille imprimée recto-verso soit en deux feuilles imprimées chacune recto seulement).

    C’est évidemment un peu plus long et un peu plus cher (un timbre…) que de juste lire l’article en priant très fort que la buraliste soit protégée par miracle.

    Complément anecdotique, copié-collé depuis les commentaires (féroces…) de
    http://www.fdesouche.com/991291-tarn-une-buraliste-refuse-de-donner-un-colis-a-une-cliente-voilee :

    On peut constater sur l’image du procès-verbal de plainte que les deux dernières lettres du nom de sa rue sont O et T
    La (boulevard, avenue, place, impasse…) rue est donc XXXXXXOT
    On trouve la liste des rues d’albi sur
    https://www.meilleursagents.com/prix-immobilier/albi-81000/rues/
    Rues se terminant par « rot » :
    Rue Charcot
    Rue Louis Bleriot
    Boulevard Carnot
    Rue Berthe Morizot
    avenue Edouard Herriot
    Rue Marechal Oudinot
    Rue Marcelin Berthelot
    Rue du Chanoine Birot
    Rue Francisque Poulbot
    Rue Jean-baptiste Corot
    Place Monseigneur Mignot
    On voit aussi sur le procès-verbal qu’elle est allé chercher son colis au 255 avenue colonel teyssier, albi
    A priori elle est allé à ce point relai parce que c’est le plus proche de chez elle.
    Donc, avec GoogleMap, on cherche la distance à pied entre chacune des rues ci-dessus et l’adresse du point relais, ce qui donne (en Km)
    Rue Charcot 2.8
    Rue Louis Bleriot 4.2
    Boulevard Carnot 1.7
    Rue Berthe Morizot 2.3
    avenue Edouard Herriot 0.6
    Rue Marechal Oudinot 4.5
    Rue Marcelin Berthelot 2.5
    Rue du Chanoine Birot 2.0
    Rue Francisque Poulbot 2.8
    Rue Jean-baptiste Corot 2.4
    Place Monseigneur Mignot 2.0
    L’adresse qui est la plus proche est donc avenue Edouard Herriot (600m)
    On voit, toujours sur le PV, que le numéro de cette rue est le 13
    On cherche ce qui se trouve au 13 avenue Edouard Herriot à albi
    et on constate qu’il s’agit d’un HLM
    Autrement dit d’un nid d’envahisseurs.
    Bingo.
    On peut aussi déchiffrer le numéro de l’appartement : 641 (étage 6, n°41)
    Voili, voulou, voilà, la voilée est là !

    1. MaximeMaxime

      très intéressant, elle n’est pas voilée sur le profil Viadeo ! J’ai fait une capture d’écran et enregistré le profil. Car cela tendrait à montrer qu’il s’agit d’une opération de provocation similaire à l’affaire du Cénacle : en effet, si elle accepte de s’afficher publiquement sans voile, comment expliquer qu’elle n’ait pas voulu le faire dans le bureau de tabac ? sachant qu’il y avait eu des précédents à propos de ce commerçant selon ses dires…

  9. bon sens

    le point principal est bien la carte d’identité …

    si, en France, elle doivent l’enlever pour la carte d’identité il est logique de l’enlever pour contrôler son identité en la confrontant à la photo de sa carte.
    je me demande comment ça se passe dans les aéroports …

    ici en Belgique on ne peut même pas sourire non plus pour les photos de cartes d’identité/passeport mais elles, elles peuvent garder leur voile sur la photo …

    on n’a que des emmer… avec ces coutumes !

  10. Rudolph

    De toute façon, cette commerçante a bien agit; il faut systématiquement , comme eux le font avec nous, leur mettre les bâtons dans les roues ;
    traduction en arabe : mettre le  » DAWA » Pratiquer le plus souvent possible l’agitprop, faire monter la pression.

  11. frejusien

    Il faudrait monter une association d’aide aux agressés de l’islam, comme eux font appel à leur assos de merde , il serait bon que les français attaqués sur la charia puissent être soutenus et défendus par un avocat calé dans ce domaine,
    cette buraliste risque de prendre un avocat nullard, au petit bonheur la chance, et perdre son procès

  12. frejusien

    A partir du moment où ce genre de plainte a été acceptée, cela veut dire que le procès est déjà perdu,
    aucune plainte aussi foireuse ne devrait ^être prise en compte

  13. inconnue

    en France maintenant il est interdit de défendre son pays, sa nationalité » française, sinon vous êtes racistes, terroristes, par contre les autres envahisseurs peuvent se permettrent tout ,en totale impunité, ainsi ils poussent douvement leurs pions avec le soutien des dirigeants et de cette justice à deux balles;
    Nous avons des goyvernants qui ne soutiennent même pas les forces de l’ordre, les pompiers , tout ce qui concerne les personnels de santé etc ….

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