Ils tentent de brûler un policier dans sa voiture, ils sont jugés en correctionnelle, pas aux assises


Ils tentent de brûler un policier dans sa voiture, ils sont jugés en correctionnelle, pas aux assises

Je signale que la politique pénale du ministère de l’intérieur est dénoncée par un professeur de droit, Michèle-Laure Rassat, dont j’avais déjà signalé certains articles du blog dans le passé.
Je me souviens en particulier que son article sur la légitime défense de la police avait obtenu un certain succès sur le site :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/08/enorme-deputes-et-senateurs-ont-vote-une-loi-interdisant-la-legitime-defense-aux-policiers/

Voici en partie l’article publié en janvier par le même auteur. Il peut être lu en intégralité sur son blog.
http://michèle-laure-rassat.fr/blog/

Ce professeur retraité évoque l’affaire de Champigny, évoquée dans plusieurs articles de janvier dernier.
http://resistancerepublicaine.eu/search/champigny
« Le 18 mai 2016 quelques criminels (au sens exact du terme, je vais y revenir) avaient jeté, dans un véhicule de police un fumigène qui embrasa la voiture dont l’occupant réussi à s’extirper sans faire usage de son arme. Le 19 septembre 2017, les agresseurs ont été jugés par le tribunal correctionnel de Paris ce qu’aucun professeur des facultés de droit ne peut réussir à comprendre tant les faits constituaient, à l’évidence, selon les principes les mieux établis du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, une tentative de meurtre relevant de la cour d’assises.

Certes, il est toujours difficile de prouver la volonté de tuer qui permet de retenir l’homicide ou la tentative d’homicide volontaire puisqu’elle relève du for interne. C’est pourquoi la jurisprudence a mis au point un principe permettant de déduire cette volonté de la constatation de certains faits. La jurisprudence dominante déduit, en effet, l’intention coupable de la coexistence de l’emploi de certains moyens particulièrement dangereux ou efficaces et donc susceptibles d’entraîner la mort lorsqu’ils atteignent certaines parties du corps : tirer une balle dans le cœur de quelqu’un démontre qu’on voulait tuer la victime. Il est dès lors parfaitement clair que mettre le feu à un véhicule contenant une ou plusieurs personnes qui réunit l’utilisation d’un moyen particulièrement dangereux (un incendie) qui menace la vie des occupants du véhicule est une tentative de meurtre. Au résultat de l’étrange qualification retenue, comprise du seul parquet qui a diligenté les poursuites, la plus grave des peines prononcées a été de sept ans d’emprisonnement (mais avec seulement trois ans fermes lesquels se sont transformés en vingt-six mois au résultat de la déduction de la détention provisoire).

Si cette attitude ne peut être comprise des juristes confirmés, elle a, en revanche été reçue cinq sur cinq par les voyous concernés car nous nous trouvons dans la même situation à Champigny où il est possible de penser que la perspective de la cour d’assises aurait possiblement limité l’enthousiasme des assaillants car donner des coups de pieds dans la tête de quelqu’un qui ne peut ni fuir ni se défendre constitue manifestement une tentative de meurtre. Mais les décisions rendues auparavant ayant donné aux intéressés l’assurance que quoiqu’il arrive, cela ne serait pas retenu ne pouvait que les encourager. Quand les policiers accusent la justice de laxisme on peut difficilement leur donner tort, au moins pour une partie d’entre elle. Il sera donc intéressant de voir si les parquets sont capables d’apprendre de leurs erreurs et quelle qualification ils retiendront dans l’autre affaire d’incendie de véhicule de police en attente de jugement (et dont une des victimes n’est pas encore sortie d’affaire un an et demi après les faits) ainsi que dans l’affaire de Champigny. Et cela d’autant plus que les conséquences de ces derniers faits ont miraculeusement été très limitées ce qui ne se confond nullement avec la notion de tentative qui ne dépend pas de ce qui est arrivé mais de ce qui pouvait arriver et que le délinquant recherchait : il peut y avoir tentative de meurtre alors même que la victime n’a pas eu la moindre égratignure du moment que l’agresseur cherchait à la tuer.
Certains pourraient éventuellement prétendre qu’en exerçant des violences sur les policiers leurs assaillants voulaient manifestement leur faire du mal mais pas les tuer. Ce serait oublier un autre principe du droit pénal général, celui du dol indéterminé : l’agissement étant volontaire et le dommage prévisible on présume que si, ayant été prévu il n’a pas été évité, c’est qu’il a été voulu ».

Madame Rassat défend depuis longtemps une conception du droit pénal qui ne peut que plaire aux défenseurs de la liberté d’expression de la Déclaration de 1789 : il faut concentrer l’effort pénal sur la répression des infractions violentes.

On ne devrait donc pas envoyer d’islamophobes en prison pour des écrits ou des propos critiques à l’égard de l’islam et désobligeants vis-à-vis des musulmans.
Il me semble par ailleurs qu’elle est favorable à la peine de mort. En tous cas, elle regrettait en 2007 que son interdiction intègre la Constitution ; elle ne l’évoque pas dans son article mais cela complète son point de vue qui est le suivant.
Il y aurait assez de place en prison « si l’on sortait de détention tous les auteurs d’infractions autres que de violence pour lesquels (et lesquelles) il est possible de mettre en place des peines tout aussi désagréables mais exécutées en liberté on pourrait en récupérer tout de suite un certain nombre. Je crois, en revanche à la nécessité de durcir considérablement et en tous domaine le régime des infractions violentes (définition des sanctions – je ne crois aux vertus de l’emprisonnement que pour les infractions de violence, celles qui atteignent ou menacent l’intégrité des personnes – ; conditions d’application; principe de détention provisoire beaucoup plus large; diminution, limitation ou suppression des mesures de faveurs sous forme de sursis, remises de peines, etc…, mise à exécution immédiate, effective et intégrale des peines prononcées qu’on incitera à moins s’éloigner des maxima prévus; possibilité d’une rétention de sureté supplémentaire dans les cas les plus graves, etc…). Mais cela suppose une réécriture de la quasi-totalité du Code pénal et d’une grande partie du Code de procédure pénale ».

Enfin, le professeur Rassat critique la décision d’introduire les téléphones dans les cellules de prison :
« Et il est difficile de ne pas prendre pour une blague (de mauvais goût !) l’annonce simultanée de la mise en place en prison de téléphones dans chaque cellule ce qui donne raison à une revendication du (certains diraient « de la » ce à quoi je me refuserai toujours) contrôleur (contrôleure, contrôleuse ???) des lieux de détention. Quoiqu’on nous dise et pour une infinité de raisons un contrôle réel des personnes appelées (la personne qui est au bout du fil n’est pas forcément l’abonné seul autorisé à communiquer) comme du contenu des communications (ignore-t-on la possibilité de « codes » ?) est impossible. Nous allons donc fournir aux détenus le moyen de préparer tranquillement en étant au calme, nourris, logés, formés et distraits, la continuation de leur activité professionnelle. Et si l’on fait cela c’est parait-il pour éviter la prolifération en prison de téléphones portables interdits. Ne serait-il pas plus simple de les empêcher de rentrer notamment en rétablissant la séparation dans les parloirs, dont la suppression a été une grave erreur, et en procédant à des fouilles systématiques après visite ? Et si cela donne trop de travail au personnel on pourrait ajuster le nombre de visites, pour certains, au moins ».

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


7 thoughts on “Ils tentent de brûler un policier dans sa voiture, ils sont jugés en correctionnelle, pas aux assises

  1. Oncle Bob

    Il n’y a aucun doute qu’ils sont protégés et encouragés par le système, et que les policiers sont découragés.

  2. Joël

    Il y a longtemps que je préconise : parloirs avec vitre blindée et interphone comme aux US. Portiques de sécurité et radiographie des sacs avec contrôleurs comme à l’entrée des aéroports.
    De plus cela coûterait beaucoup moins cher de mettre des brouilleurs aux 4 coins d’une taule que des milliers de téléphone individuels.
    A moins que cela ne soit pour renflouer l’ex France-Télécom ou un autre prestataire ?

  3. Amélie Poulain

    Assises ou Correctionnelle, en fait ce choix se joue entre avocats des parties et sans doute Procureur ou autres (?). Je ne connais pas précisément la procédure, mais les faits que j’ai vécus sont là.

    Cela m’avait étonnée mais j’ai vécu ce problème après un accident où le responsable,avait énormément d’alcool dans le sang, et roulait à très vive allure en slalomant entre les voitures, à 140 Km/h environ en pleine ville. Récidiviste je crois mais je ne m’en souviens plus, attitude de délinquant ça j’en suis sûre lors de la suite des évènements même si je ne sais pas s’il avait déjà eu des condamnations. Il ne s’est même pas présenté devant la Cour au moment du verdict et de la peine prononcée, ça en dit long sur sa mentalité.

    Mon avocat m’avait dit que finalement, avec son collègue, il proposait la correctionnelle qui rendrait la procédure plus courte car aux Assises ce serait trop long (ce procès relevait des Assises car j’avais de multiples blessures).

    J’ai su par la suite qu’en fait la Correctionnelle allégeait la peine qui y était moins lourde. Cela, l’avocat ne me l’avait pas dit.

  4. Xtemps

    La Justice française doit cesser de prendre les policiers ou les gendarmes pour des malfrats à la place des vrais malfrats et de jouer sur des inversions accusatoires malhonnêtes ou de jouer avec une justice au rabais pour les voyous et sévère pour les force de l’ordre.
    Car le jour où l’un de ces magistrats sera attaqué par des vrais malfrats, il sera content de voir arriver la police ou la gendarmerie sur les lieux.
    Et espérons que pour ce magistrat là que les policiers ou les gendarmes feront encore leurs devoirs de gardiens de la paix et qu’ils ne suivront pas le même esprit imbécile de ces magistrats escrocs imposteurs, qu’ils pourront leurs donner envie de suivre donnant donnant aussi, qui serai une justice équitable d’ailleurs.

  5. zipo

    Vous avez compris nous les Français servons de tir au pigeon et cela avec la compassion de nos juges pour ces malfrats ,car après le Bataclan ,ce couple de policiers assassinés et maintenant l’affaire Beltrame et toutes ces véhicules qui nous foncent dessus eh bien nos jugent trouvent des excuses a ces fanatiques qui pour aller au paradis doivent nous occire!
    Conclusion attendons qu’il y est quelques juges a leur tableau de chasse ,cela changera leur vision ,personnellement je leur conseille le site « NONALI » basé sur des écrits et des faits historiques afin d’approfondir leurs connaissances sur l’Islam et Mahomet !voila cours de rattrapage pour nos magistrats il faut a un certain age arréter de croire au Père-Noel!!

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