La loi française nous permettrait de condamner les magistrats qui jugent selon la charia


La loi française nous permettrait de condamner les magistrats qui jugent selon la charia

A chaque élection, le peuple, par son vote, ratifie la gestion des dirigeants immigrationnistes, européistes et mondialistes poursuivant l’islamisation de la France.
Cette ratification vaut décharge de responsabilité, même s’il y a en apparence un changement d’étiquettes entre LR/UMP, PS et LREM. Cela reste le même bloc, LREM s’inscrivant totalement dans la logique de feu UMPS, le LRPS.
Or, la souveraineté nationale appartenant au peuple, il est difficile dans ces conditions de caractériser une haute trahison après cette ratification.
Elle préserve cependant le droit de recourir contre un dirigeant qui, par fraude, aurait dissimulé des agissements nocifs. Une condamnation à 24 ans de prison comme en Corée du Sud est possible dans de tels cas :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/04/06/97001-20180406FILWWW00061-l-ex-presidente-sud-coreenne-jugee-coupable-d-abus-de-pouvoir-et-de-corruption.php

Il reste plusieurs obstacles cependant à une telle condamnation.
La prescription, d’abord, à moins de considérer que le crime commis est imprescriptible comme crime contre l’Humanité. On pourrait peut-être envisager une complicité de crime contre l’Humanité, les actes des djihadistes exterminant toute personne ne partageant pas manifestement leurs opinions dès lors qu’elle se trouve en France relevant du crime contre l’Humanité. Il pourrait y avoir complicité dans le fait d’avoir par exemple signé le décret de naturalisation d’une personne présentant pourtant des indices sérieux de dangerosité. Les dossiers n’étant pas rendus publics, tout se passe en coulisse et donc la fraude, la dissimulation pourraient être alléguées devant la justice populaire. On peut imaginer bien d’autres cas semblables (ex: refus de tenir compte d’une note des services de renseignement à propos de telle ou telle organisation islamiste qui aurait dû être dissoute et interdite).
Ensuite, le caractère individuel de la responsabilité pénale. Elle s’éteint avec la mort de son auteur. Ce ne peut être qu’en sortant des prévisions légales et constitutionnelles qu’une responsabilité collective serait envisageable : responsabilité d’un clan, des membres d’un groupe politique, voire des descendants du politique concerné s’ils ont bénéficié de l’acte et ont exprimé leur appartenance aux mêmes idées et intérêts que leur ascendant criminel.
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Les magistrats sont peut-être finalement ceux qui ont le plus à craindre d’une vengeance populaire le jour où le vent viendra à tourner.
En effet, comme ils ne sont pas élus, le vote populaire ne vaut pas ratification de leurs décisions.
Ceux qui se sont laissés convaincre par des islamistes risquent donc effectivement de ne pas pouvoir avancer d’argument bien convaincant devant un tribunal populaire…
Cela concerne notamment ceux qui ont rendu souvent en première instance des jugements aberrants ensuite désavoués en appel ou en cassation.

Un tribunal qui appliquerait la charia se place probablement dans le champ des textes actuels du Code pénal.
article 411-4 :
« Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France ».
Les notions d’intelligences et d’hostilités sont en effet assez large pour englober des décision juridictionnelles dont l’effet serait d’imposer une intimidation à l’égard d’une personne osant blasphémer contre l’islam.
Cela pourrait être considéré comme une obéissance à l’égard de l’OCI qui veut imposer que le blasphème soit réprimé en droit international.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/20/l-oci-veut-inscrire-le-blaspheme-dans-le-droit-international_1762602_3224.html

Un tribunal populaire aurait toute liberté pour utiliser ces notions et prononcer une lourde condamnation qui serait reconnue notamment à l’étranger si le magistrat venait à fuir, afin de réclamer l’extradition. La légalité républicaine ne serait pas violée, les principes essentiels de la procédure pénale et du droit pénal resteraient respectés et s’imposeraient aux autres nations (prévisibilité du droit, grosso modo).

Une lecture confortée par le fait que les intérêts fondamentaux de la nation sont définis par l’article 410-1 du Code pénal :
« Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel ».
Juger selon la charia, c’est à tout le moins remettre en cause la forme républicaine des institutions puisque la liberté d’expression est alors bafouée contrairement à l’esprit de la Déclaration de 1789.

C’est aussi une atteinte au « patrimoine culturel » de la France, puisque l’usage de certains mots, de certaines tournures de phrase devient interdit. Des idées qui appartiennent au courant des Lumières sont interdites, ce qui revient à supprimer une partie du patrimoine culturel de la France.
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En conclusion, si la justice populaire venait à statuer, des magistrats auraient bien plus de mal à se défendre que des politiques devant un tribunal populaire compte tenu du statut de la magistrature en France.

Ni fonctionnaires, ni élus, les magistrats jouissent d’une liberté et d’une absence de responsabilité qui peut se retourner contre eux, même s’il faut aussi mettre dans la balance le fait qu’ils ne disposent pas d’une protection policière particulière.

Un argument qui pèse cependant peu de poids au regard des instruments de droit international qui leur permettent en toute légalité d’écarter le loi Pleven : traités internationaux et Constitution leur permettent de déclarer le texte inconstitutionnel ou contraire aux conventions auxquels la France s’est obligée. Les circonstances de fait, la large marge de manoeuvre que leur confère l’imprécision des concepts utilisés comme « la haine » leur permettent aussi de rendre des décisions de relaxe. Enfin, les magistrats demeurent libres de sensibiliser les pouvoirs publics et le peuple quant à un manque de moyen concernant leur protection. Ils peuvent réclamer l’anonymat des décisions face aux pressions qu’ils subiraient et le renforcement de la sécurité au sein des tribunaux, exiger des mesures allant en ce sens. A ma connaissance, d’ailleurs, aucun magistrat n’a notoirement dénoncé des pressions et des risques sécuritaires tels que l’indépendance de ses fonctions serait remise en cause. On peut donc penser que c’est en toute liberté que certains ont pratiqué la charia avant d’être désavoués en appel ou en cassation.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


11 thoughts on “La loi française nous permettrait de condamner les magistrats qui jugent selon la charia

  1. La moutarde me monte au nez

    Si le bon sens français reprend le pouvoir il faudra faire payer tous les traîtres qu’ils soient politiciens, juges ou autres.
    Nous les pourchasserons jusque dans les maisons de retraite pour qu’ils ne jouissent pas d’une vie paisible après leurs crimes.
    Quand à ceux qui seront déjà décédés nous pourrons transférer leurs cendres dans des fausses communes, afin qu’il ne reste pas trace d’êtres aussi méprisables.

  2. Farnsworth

    Très, très bon article !
    Cette ratification vaut décharge de responsabilité – STOP !!!

    Quand « cette ratification » n’engage même pas 1/4 des électeurs,
    et ICI que 15% de T.D.C.donc,
    ce n’est pas une ratification C’EST UNE IMPOSTURE !

  3. Lacata

    Je n’ai pas fait de droit, mais je ne vois pas en quoi parler d' »invasion migratoire » serait condamnable C’est l’invasion migratoire qui est condamnable puisqu’il faut un passeport et titre de séjour ou une carte d’identité pour entrer chez nous.
    La France n’est plus un pays de droit mais une auberge espagnole.

  4. Patrice

    j’ai du mal à comprendre, qu’ont ils à y gagner à trahirs leurs pays, ils n’ont aucune conscience c’est pas possible, car une fois que notre pays sera sous la dictatures musulmanes, ils ne faudra pas croire qui auront toujours les pleins pouvoirs,fini la liberté européenne, ils vont devoir ce convenir à l’islam, surtout leurs femmes et leurs filles , et admettre qu’un vieillard épouse une fillette, fini les produits de beauté et tenue féminine, cela sera la bâche, savait vous comment cela ce passe une nuit de noce musulmane, une fois que le male à défleurer sa femme, il montre a tout le monde le drap tâcher de sang pour faire voir à c’est proche et ses ami que sa femme était vierge, ils sont vraiment immondes, comment peut-ont aimait vivres avec cette vermines.

  5. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Chantal Delsol : “ Si nous acceptons le multiculturalisme en France, alors il faudra revoir tout ce qui fait la France”

    Dans son manifeste intitulé « La déclaration de Paris », signée par une douzaine d’intellectuels européens, la philosophe Chantal Delsol nous sa vision de l’Europe, aujourd’hui en proie à un choc des civilisations et à la mondialisation.

    Ce n’est pas parce que l’Europe est déchristianisée que sa culture a fondamentalement changé. Les racines chrétiennes ont été reprises par les Lumières et se déploient d’une autre manière.

    ::: http://www.atlantico.fr/decryptage/chantal-delsol-cette-europe-qui-renie-racines-pour-ne-pas-deplaire-nouveaux-hotes-deplairait-certainement-peres-fondateurs-3356479.html
    7 Avril 2018

    IMG : “ Si nous acceptons le multiculturalisme en France, alors il faudra revoir tout ce qui fait la France”
    ::: http://www.fdesouche.com/miniatures/620×400/984309.jpg

  6. frejusien

    Le dernier homme politique de bon sens, c’était Charles Pasqua, depuis, on n’a eu que des formatés de l’ENA, tous au même moule, le jugement perverti et la même vision abâtardie de l’avenir de la France,
    les journachiottes aussi sortent tous du même moule de leur école de journalisme,
    on ne peut attendre d’eux, ni réflexion personnelle, ni idée créatrice, juste du remâché, du vomi informe et puant

  7. Marcher sur des OeufsMarcher sur des Oeufs

    Mis à part les traitres ; il reste l’incompréhensible : « l’aveuglement, l’endormissement des Français » face à l’islamisation galopante de la France ??? Je dis bien des Français et non des froncés. C’est incompréhensible, inattendu à moins d’un taux d’invasion encore plus élevé que ce que l’on veut bien nous en dire ; mais aussi en effet grâce à l’appui indéfectible des éléments violents de gauche type anarchistes, anti-fas, no borders…. et partis politiques organes officiels de défense de cette politique mortifère, tous les collabos dont on voit qu’ils sont nombreux, très nombreux. Ajouté à ça l’immigration de ces dernières 50 années, la mixité, les enfants issus de cette mixité.

    Le résultat est l’accord de cette population pour l’islamisation de notre pays. Et pourtant ils sont avertis, l’islam ne se cache plus, même dans notre pays laïque il se permet d’imposer ses règles en entreprise et pire encore dans l’enseignement alors même que dans un soucis de laïcité toute référence à l’enseignement de la morale comme c’était le cas autrefois était devenu interdit. Pourtant aujourd’hui, l’enseignement de l’arabe à défaveur de celui du français ; l’enseignement de la culture, non pas arabe mais musulmane ; des notions coraniques avec obligation d’apprentissage à la traduction et mémorisation de versets sont présents dans les fascicules scolaires et les cours.

    Les parents savent, au moins un peu ! et s’ils ne suivent pas l’éducation de leurs enfants en milieux scolaires ; ils doivent quand même se rendre compte des modifications dans leur environnement de travail et social ; ils ne peuvent également que constater les changements sociaux opérés par des pressions constantes dont on parle quotidiennement aux infos depuis plus de dix ans.

    Ils sont donc d’accord peut-être justement à cause de ce que dit plus haut.

    Par ailleurs cette immigration MASSIVE constante ne fera que faire pencher la balance du côté de l’islam.

    Il s’agit bien de la conquête de l’islam sur nos terres. Ça rappelle un peu la trahison du comte Julien et le règne cahotique du roi Wisigoth Roderico lors de l’invasion de l’Espagne par les musulmans au VIIème siècle.

    On dirait que la situation est un peu comparable ; le chaos politique et la trahison qui ont permis cette invasion musulmane.

  8. Sitting bull

    le vent finira bien par tourné et ce jour les magistrats seront jugé a leur tour …pour haute trahison envers le peuple

  9. Machinchose

    un début de piste….

    « Pourquoi dans la chari3a on ne coupe pas la langue au menteur puisque on coupe la main du voleur?

    réponses

    Meilleure réponse: Les mumus seraient tous muets. »

    ainsi les juges pourront continuer a bobarder…vive la chari3a… 😆

  10. PUGNACITE

    Les lois de la République Française ne semblent pas avoir été d’ores et déjà appliquées en tous points de France ..

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