Radouane Lakdim aurait pu porter plainte s’il avait été contrôlé au facies à l’entrée du supermarché de Trèbes…


Radouane Lakdim aurait pu porter plainte s’il avait été contrôlé au facies à l’entrée du supermarché de Trèbes…

Oui, puisque le contrôle au facies est interdit…

Pour la première fois, a eu lieu l’attaque d’un supermarché en France par un fou d’Allah lors de l’attentat de Trèbes.

La Dépêche du Midi rapporte les propos de Gérard Collomb selon lesquels cet attentat était difficilement prévisible.
https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/31/2771138-attaques-trebes-carcassonne-etaient-difficilement-previsibles-gerard-collomb.html

Radouane Lakdim, l’assaillant de Trèbes, est un immigré marocain naturalisé français. Force est de remarquer que beaucoup de terroristes impliqués dans des attentats récents sont issus de l’immigration venant des pays musulmans, en particulier du Maghreb pour la situation française.
Le président Trump, aux Etats-Unis, a souhaité interdire pour son pays ce type d’immigration, malgré l’obligation pour lui, semble-t-il, en pratique, de faire quelques concessions diplomatiques en prévoyant quelques exceptions.
Gérard Collomb, certes, n’était pas aux manettes en 2004, quand Lakdim a été naturalisé, ni auparavant, mais dans la mesure où il ne propose pas de rupture réelle avec la politique migratoire menée auparavant, il est l’héritier de ses prédécesseurs en la matière.

En ce qui concerne Vigipirate à proprement dit, même si une présence policière ou militaire existait systématiquement dans les magasins, le plan Vigipirate ne permettrait absolument pas de contrôler une personne au motif qu’elle a l’apparence d’un immigré provenant d’un pays musulman en l’état actuel du droit et malgré le contexte des attentats.

La Cour de cassation l’a jugé le 13 septembre dernier, en application d’une loi de 1986 qui n’a jamais été remise en cause à ce sujet.
Une loi qui exige que le contrôle préventif soit motivé par le souci d’assurer la sécurité des personnes et des biens, au lieu de laisser carte blanche à la police. Une loi surtout dont l’application par la Cour de cassation limite considérablement la portée. L’exécutif pourrait concocter une réforme pour contrecarrer la jurisprudence, afin de préciser notamment que le contrôle au faciès est permis et que le plan Vigipirate laisse une liberté totale aux autorités de contrôle quant à la pertinence du contrôle. Il n’en est rien, pour l’instant.

 

Avec une majorité très large au Parlement, les Français ayant « veauté » en masse pour LREM, Gérard Collomb a les moyens d’imposer un changement de politique.
Seulement voilà, quand on vote pour LREM et non pour le FN, on a la politique qui va avec.

Le contrôle au faciès est au contraire admis par Trump aux Etats-Unis.
http://resistancerepublicaine.eu/2017/01/27/controle-au-facies-ben-oit-hamon-veut-des-recipisses-et-trump-veut-instaurer-ces-controles/

Au contraire, en 2016, la Cour de cassation condamna l’Etat à une réparation pour contrôle au faciès, jugeant que c’était une faute lourde.
https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1245_9_35468.html

Dans un des arrêts du 9 novembre 2016, l’article 1er de la Constitution était avancé par la Cour de cassation dans un des arrêts.
Un texte selon lequel la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». La Cour de cassation, se faisant, s’engage dans la voie d’une approche totalement abstraite de la question.

La jurisprudence constitutionnelle permet toutefois d’opérer des ruptures d’égalité quand un motif d’intérêt général justifie de le faire.
Or, la Cour de cassation refuse de s’engager dans une voie qui consisterait à affirmer qu’au vu du nombre élevé de terroristes issus de l’immigration maghrébine selon les données fournies par les précédents attentats (par exemple Abdeslam, Kouachi, tueur de Nice etc.), les contrôles pratiqués auraient eu une justification.

Les juges peuvent invoquer un motif d’intérêt général lorsqu’ils se fondent sur l’observation des faits afin de préconiser une voie pragmatique, quoiqu’elle ne soit pas l’idéal au regard des principes républicains, mais parce que même en République, les droits fondamentaux et les principes essentiels comme l’égalité doivent être conciliés avec l’ordre public, la nécessité de garantir la sécurité publique, quitte, parfois, à devoir être éclipsés dans certains cas par ces préoccupations d’intérêt général.

Les juges peuvent d’autant plus le faire que ce faisant, ils agissent au nom de l’Etat et n’encourent donc aucune responsabilité pour incitation à la haine, la violence, la discrimination…

Au contraire, selon la Cour de cassation, tout le monde doit être contrôlé de la même façon, même la petite mamie franchouillarde de 85 ans qui vient faire ses courses en déambulateur.

La loi a certes fini par être modifiée, pour prévoir que la police peut contrôler « toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise dans le cadre d’une assignation à résidence avec surveillance électronique ».
Cependant, dans la mesure où l’assigné à résidence est libre de circuler dans la ville où il est assigné, il peut parfaitement se rendre dans un supermarché de cette ville sans que la police ait le droit de le contrôler.

L’Etat s’expose alors éventuellement à une condamnation à des dommages et intérêts pour contrôle au faciès.

Ainsi, en l’état actuel du droit, les policiers qui auraient contrôlé Radouane Lakdim à l’entrée du magasin auraient engagé la responsabilité de l’Etat à son égard. Ce dernier aurait pu prétendre à une indemnisation par la collectivité du préjudice – en réalité imaginaire – qu’il était censé avoir subi.

Dans une affaire jugée le 9 novembre 2016, le préjudice moral validé par la justice française s’élevait à 1500 euros pour un contrôle au faciès !

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


14 thoughts on “Radouane Lakdim aurait pu porter plainte s’il avait été contrôlé au facies à l’entrée du supermarché de Trèbes…

  1. Machinchose

    « cet attentat était difficilement prévisible………………

    sacré Gégé! c’est bête tout de même!

    toujours le mot pour faire rire tragiquement !

    il m’ a rappelé cette constatation de Gamal abd el Nasser, au lendemain de sa défaite écrasante lors de la guerre éclair des six jours en 1967

    «  » nous attendions l’ ennemi israélien par l’ est , mais il est venu par l’ ouest .. »

    c’est vraiment con, là aussi !
    Géantissime ! 😆

    il aurait pu ajouter « l’ ennemi est bête , il croit que l’ ennemi c’est nous alors que c’est lui’

    😆 merci Monsieur Desproges

  2. Xtemps

    Nous voyons bien le détournement des lois pour le peuple autochtones français pour une préférence étrangère où le peuple français autochtone est complètement exclu et discriminé, déjà par ces lois liberticide du faciès qui empêchent de dénoncer mêmes l’extrême immigration de force contre la volonté des peuples européens autochtones, comme étant raciste et autres excuses bidons utilisés par les juges et les élus, qui vient du pouvoir centralisateur totalitaire Union Européenne qui ont tous les pouvoirs à la place des peuples européens autochtones où aucune démocratie n’est possible nul part.
    Et là nous le voyons bien qu’il n’y a plus de séparation des pouvoirs de Montesquieu, tout est centralisé à un poignée d’escrocs imposteurs mafieux qui ont pris le pouvoir par le biais de l’Union Européenne derrière.
    Tout est fait pour interdire les manoeuvres mafieuses des escrocs aux pouvoirs par des lois liberticides comme gardes fous, tout est retourné contre les peuples européens autochtones.
    C’est même pas pour les immigrés, puisqu’ils ne dénoncent même pas les 200 milles algériens tués par des djihadistes en Algérie, ni pour ailleurs dans le monde, les informations sont occultés par nos médias manipulateurs, déformés ou inventés de toutes pièces pour détourner les intentions des peuples européens autochtones et du monde entier.
    Nous devons considérer l’Union Européenne comme étant des extrémistes malfaisants Fascistes et véritables racistes, car ils veulent détruire toutes les races de la planète par le métissage forcé et l’ethnocide multiculturel cosmopolite pour détruire toutes les cultures et traditions de la planète, dans le seul but d’uniformiser l’espèce humaine dans une seul race, le métisse, une seul culture mondial, pour un seul pouvoir, une seul religion, une seul monnaie mondiale.
    Tous les peuples du monde doivent savoir ce danger mortel de cet ordre venant du chaos profondément malsain.
    Ce pouvoir malsain, l’Empire utilise nos différences pour les mettre les uns contre les autres à son avantage, tous les conflits sont orchestrés, comme l’immigration par l’Empire qui apportent les flots de malheurs que nous observons, pauvretés, maladies analphabètes et autres.
    Je propose d’utiliser nos différences à remettre à l’avantage des peuples du monde pour combattre l’Empire, à plancher.
    Le racisme est un leur, qui vient de l’Empire, cesser de le dire est combattre l’Empire, comme avec tout le reste, alignons les peuples du monde contre l’Empire du mal mondiale.

  3. Conan

    radouane …un prénom bien de chez nous qui concurrencera très bientôt les oussama et les mohamed …

  4. Claude LaurentClaude Laurent

    Le syndicat Sud Éducation a refusé l’hommage au colonel Arnaud Beltrame !
    Après les propos de Stéphane Poussier, ex-membre de la France Insoumise qui s’était réjoui de la mort du colonel Arnaud Beltrame, un autre tintement de cloche vient rompre l’unité nationale.
    le syndicat y voit une incitation « à faire don de leur vie à une nation(*) qui les dépasserait », qui « renoue avec la rhétorique nationaliste et l’aggrave. »
    -nation: Ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique. (Larousse)
    (*) syndicat Sud collaboration constate que la notion de Nation est dépassée … ! par le multiculturalisme ambiant?

    Notre territoire qui a tant souffert est devenu une peau de panthère, comme l’écrivait René Marchand.
    A la question où habitez-vous ? Il faudra bientôt répondre « à la tache 35088 » -N° de la tache de peau de panthère correspondant à l’une des 4354 communes dont le nom débute par Saint . (Un préfixe à supprimer pour ne pas choquer la centaine de cultures vivant sur notre sol).

    Plaignons donc les élèves vivant sous la férule d’enseignants affiliés à ce syndicat.
    Pour tout bagage, ils seront compétents; en math – faudra qu’ils puissent lire et énoncer les chiffres du N° de tache –
    En langue SMS suffira, « slu » = salut, »Tvab » pour Tu vas bien ? « Fdp » ça on connaît déjà.

    En géographie on identifiera « l’hexagone », la « botte », « la grande Île », » la petite », « la carrée » etc.
    L’histoire ? une chose inutile pour passionnés de brocantes.

    Les armes lourdes servent à défendre la nation. Quelle est encore l’utilité de notre marine et aviation « nationales » puisqu’il n’y aura plus de nations ?
    Les armes légères, elles, seront toujours utiles car il faudra bien éliminer ceux qui se révoltent contre la pensée unique.

    Je ne bénéficie pas d’un savoir ni d’une si haute valeur morale que les représentants du syndicat Sud Machin, cependant je pense que tout le monde peut se tromper et j’ai cru voir dans le Colonel Beltrame un être humain qui échangea sa vie contre celle d’un otage !

    Effronté nationaliste sans doute, je ne parvient pas à effacer de ma mémoire le sacrifice du 1400 000 poilus tombés dans les tranchées, loin du sud pour quelques années de liberté. Même pensée pour ceux de 40. Apparemment le syndicat Sud truc oublie aussi , le Vercors, le Dramont et les passeurs des pyrénées.

    http://www.fdesouche.com/979853-le-syndicat-sud-education-a-refuse-lhommage-au-colonel-arnaud-beltrame

  5. Armand LanlignelArmand Lanlignel

    Nous avons là l’opposition habituelle entre le réalisme et le dogmatisme du droit français. Nos facs de droit fabriquent des robots sans âme appliquant des règles strictes. Bien que quand il s’agit de juger des patriotes, certains magistrats choisissent ce qui va dans le sens de leurs idées personnelles … (on peut quelquefois s’arranger apparemment légalement avec le diable …).

    Le réalisme voudrait que l’on prenne en compte les éléments objectifs de la situation concrète présente. On n’a pas les moyens de contrôler tout le monde et par ailleurs la grande majorité des délinquants viennent d’une catégorie particulière de la population, la logique veut que les contrôles concernent plus spécialement ces gens là. En attendant, faire semblant de ne rien privilégier en attrapant quatre ou cinq personnes ensemble pour un contrôle: vite fait pour celles qui paraissent sans intérêt et approfondit pour le suspect.

  6. Vent d'Est, Vent d'Ouest

    Il y a quelque 40 ans de cela, après avoir franchi les caisses d’un Monoprix situé en banlieue parisienne, je me suis fait contrôler par un agent de sécurité qui m’avait lancé au visage, après avoir vérifié si je n’avais rien volé : « Je me méfie des gens comme vous ». Ce qui m’avait choquée c’était visiblement davantage à cause de mes yeux bridés qu’au fait de ses soupçons infondés.
    Et l’un de mes frères avait eu droit au même genre de réflexion dans un cas plus ou moins similaire, à un autre moment.
    Si j’avais su que j’aurais pu porter plainte pour racisme, je l’aurais peut-être bien fait, juste pour histoire de l’em….
    Mais il y a 40 ans, la France n’était pas celle de maintenant, donc je ne saurai pas dire si ma plainte aurait été recevable et probablement n’aurait pas eu non plus les échos de la presse mainstream ni de ceux des politiques politiciennes.

  7. Amélie Poulain

    Quand une loi qui normalement doit protéger les citoyens n’opère plus cette fonction mais au contraire les met en danger, elle devrait être reconnue caduque (par un « bon » avocat bien sûr…) et ne devrait pas être suivie. Il doit bien y avoir un texte quelque part dans la jungle du Droit pour la contrer.

    Si demain il y avait une « loi » pour dire qu’il faudrait refaire l’holocauste on la suivrait ?….. J’espère bien que non et ce serait justifié bien évidemment…..

  8. frejusien

    La cour de cassation fonctionne sur un vieux paradigme, aussi vieux que les frouducs qui en font partie,

    LE PROFILAGE existe aux USA depuis plus de 20 ans,
    en France, on ne sait toujours pas ce que c’est, on parle de racisme, de xénophobie, de discrimination

    On fait un AMALGAME préjudiciable à la sécurité, quand on contrôle de la même façon, une mamie qui fait ses courses ou se rend à l’église, qu’une petite frappe de banlieue d’origine immigrée,
    Perte de temps, inefficacité, ridicule, déplacé , beaucoup d’efforts pour aucun résultat
    Il faut moderniser tout ça, virer les vielles croutes empêtrées dans des concepts dépassés et mettre des jeunes disposant des dernières techniques utiles pour la sécurité,
    Le PROFILAGE , ce n’est pas du racisme, dommage pour eux que les terroristes soient pour la plupart plus foncés, mais c’est un atout dans la recherche des suspects pour notre police, un atout dont il faudrait se passer au nom de quoi au juste ?

    1. Machinchose

      je connais! je connais !!!! 😆

      quand tu vas en voyage vers Israel, les jeunes employés de la sécurité te posent des questions qui, vraiment, paraissent débiles, du genre « c’est vous qui avez fait votre valise, Madame ? » ou encore « et vous allez en Israel pourquoi ?  »

      mais, et c’est là l’ astuce! ces « mômes » ont tous suivi des cours sévères de « profilage »
      ils sont de redoutables spécialistes du comportement, de morphopsycho, des tics, des nombre de ces petits détails qui dévoilent qui et que dit vraiment le futur passager

      faut le savoir quand on se retrouve au comptoir El Al

      1. frejusien

        Ils sont drôlement en avance sur nous, c’est normal, ils sont exposés depuis bien plus longtemps,
        Nos flics devraient aller faire des stages en Israël, et les juges et députés des semaines de vacances dans les banlieues,
        ça les rendrait plus efficaces pour les premiers, et moins complaisants pour les seconds

      2. Amélie Poulain

        Il faut quand même se méfier de la « morphopsychologie »…… Un peu dangereux sans recul d’autres « critères ».

  9. denise

    tout le monde doit être contrôlé ! c’est ainsi que à l’entrée des grandes surfaces, je suis contrôlée , je dois ouvrir mon sac ! ok et quand je vois derrière moi une femme en djellaba , souvent ronde qui n’a pas de sac , elle passe sans contrôle, alors qu’à une certaine période des hommes se déguisaient en femme en djellaba, pas pour carnaval ..j’ai donc écrit à la direction qui m’a répondu que malheureusement elle n’avait pas le droit à la fouille au corps ! c’est le monde à l’envers !
    Bon merci pour cet article

    1. frejusien

      Des lois inadaptées qui prouvent une fois de plus combien nos députés sont dépassés et inefficaces

  10. Verdammt

    C est un acte très grave d avoir un Officier de l Armée Française abattu.
    Paix a son âme…
    Qui sont les responsables.

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