Enorme ! La Cour de cassation entérine le fait qu’en Seine Saint-Denis il faut vendre du halal !


Enorme ! La Cour de cassation entérine le fait qu’en Seine Saint-Denis il faut vendre du halal !

Rosny- sous-Bois halalisé : jugé par la Cour de cassation !

Le 7 mars 2018, la Cour de cassation mettait fin à un litige entre un franchiseur et un franchisé dans le secteur de la restauration en rejetant le pourvoi en cassation du franchisé qui considérait que le franchiseur ne l’avait pas assez bien informé.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_franchise

Une longue décision de 30 pages, dont on peut retenir toutefois les aspects suivants.

Le franchisé d’une pizzeria avait été déçu par la faiblesse de son chiffre d’affaires. Au cœur de l’affaire, le défaut de prévision des parties quant à la consommation de viande halal.
Le franchisé a fait une mauvaise affaire et la Cour de cassation décide qu’il ne peut s’en prendre qu’à lui-même, suivant la décision précédemment rendue en appel.

Par conséquent, il n’est pas exagéré d’affirmer qu’un restaurateur, homme d’affaires avisé, doit savoir que s’il s’installe dans le 9-3, il devra largement se fournir en halal.
A défaut de le faire, il ne pourra s’en prendre qu’à lui-même si son affaire périclite.
« Autres temps, autres moeurs » : la Seine-Saint-Denis est officieusement devenue aussi la Seine-Allah-Mahomet, au moins quand il s’agit d’exploiter un restaurant.

Le restaurateur franchisé aurait dû réaliser une étude de marché local de la pizza selon les juges, à défaut d’avoir compris spontanément que l’halalisation de Rosny-sous-Bois est consommée.

Selon la Cour d’appel, qui n’est pas désapprouvée en cassation, le franchisé « ne pouvait ignorer dans l’approche du marché de son territoire contractuel, la particularité de la présence significative d’une communauté musulmane et la nécessité pour lui, de disposer d’une gamme de produits « HALAL », que ce dernier n’est donc pas fondé à reprocher à SRP de ne pas l’avoir suffisamment sensibilisé à l’importance de ce segment de son marché ».

C’est, à ma connaissance, la première fois que des juridictions décident ainsi qu’un franchisé est censé savoir que s’il ne vend pas de pizzas halal, son résultat d’exploitation risque d’être décevant, voire que l’insuffisance du chiffre d’affaires sera telle qu’il sera conduit à la faillite.

Or, cette question présente aussi un lien avec celle de l’unité territoriale en République française, dont le territoire est censé être « un et indivisible ».
En effet, ce qui est jugé pour une ville du 93 pourra-t-il l’être pour d’autres villes de France ?
À l’heure où l’halalisation progresse dans toute la France, la question mérite d’être posée.

Les restaurateurs vont-ils être obligés de vendre du halal, également ?
Si, actuellement, rien ne les y contraint juridiquement, la pression des faits risque d’être telle que la seule possibilité de réaliser un résultat correct sera de vendre du halal.
Les restaurateurs islamophobes se verront-ils de facto obligés de fermer ?

De plus, quand on sait parfois à quel point les pouvoirs publics prennent des initiatives tordues, on ne peut s’empêcher de penser que les restaurateurs risquent d’être obligés par la loi de vendre du halal pour ne pas se voir reprocher une discrimination.

En effet, d’ores et déjà, les mouvements qui distribuent de la soupe au porc aux SDF ont été désapprouvés par le Conseil d’Etat comme ayant une pratique discriminatoire.
La distribution de soupe au porc a été interdite comme contraire à l’ordre public en 2007.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Interdiction-pour-quelques-jours-des-rassemblements-pour-la-soupe-au-cochon

Alors, demain, dans une France qui adopterait le modèle britannique, ignorant la laïcité, on peut s’attendre à ce qu’un restaurateur qui ne distribue pas de halal soit sanctionné pour refus de vente illicite et discriminatoire.
Les Français seront-ils assez nombreux à s’opposer à pareille réforme ?

Même si la laïcité n’était pas explicitement rayée de la Constitution, les pouvoirs publics ont déjà montré, dans le passé, qu’ils pouvaient adopter une loi en violation de la laïcité sans que le peuple se soulève.
C’était en 2008 avec les baux emphytéotiques administratifs cultuels, par exemple.
http://resistancerepublicaine.eu/2017/06/02/macron-veut-abroger-la-loi-de-1905-qui-lest-deja-en-partie-par-la-pratique-et-les-resistants-se-taisent/
C’était encore, auparavant, l’autorisation de l’abattage rituel.
C’était encore la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation pour l’islam.
http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/10/le-decret-approuvant-la-fondation-pour-lislam-doit-etre-attaque-pour-inconstitutionnalite/
http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/12/decret-pour-la-fondation-de-lislam-une-supercherie-juridique/

L’affaire du Cénacle, restaurant situé dans le 93, pourrait n’être que la première étape d’une évolution qui arrivera peut-être bien plus vite qu’on peut l’imaginer.

Actuellement, la laïcité permet aux restaurateurs de ne pas proposer de halal sans encourir de sanction juridique. Elle constitue un motif légitime au refus de servir du halal.
Elle garantit ainsi certaines libertés dont la liberté d’opinion du restaurateur islamophobe. Mais pour combien de temps encore ?

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


16 thoughts on “Enorme ! La Cour de cassation entérine le fait qu’en Seine Saint-Denis il faut vendre du halal !

  1. Christian Jour

    L’islam avance toujours de plus en plus vite avec la complicité de notre gouvernement favorable à l’islam et ils n’ont aucune gêne à défiler pour honorer les morts dû à l’islam.

  2. gib34

    quand on dit que toute notre justice et notre magistrature est pourrie nous en avons encore la preuve aujourd’hui. Cette magistrature autorise l’abattage Halal je souhaite que les musulmans égorgent quelques magistrats cela fera peut être changer ces collabos.

  3. MAQUIGNON

    Sur l’avenir et l’obligation de servir le client (code de la consommation) sans discrimination, j’attends de voir – Mais pour l’heure, faut quand même avoir un sacré grain pour prendre une affaire de cette nature et se plaindre que la clientèle musulmane fuit au motif que les plats proposés ne sont pas halal. Evidemment que le gars ne peut s’en prendre qu’à lui même ! Ou alors il a dormi ces 30 dernières années.

    1. MaximeMaxime

      Il se peut que ce restaurateur ait sous-estimé l’ampleur du grand remplacement et sa traduction dans la composition de la pizza.
      Peut-être avait-il prévu 50% de halal, alors qu’il aurait fallu prévoir 90, 95 voire 100%.
      L’arrêt de la Cour de cassation ne donne aucun chiffre.

  4. jojo ( le plombier )

    contrairement à ce restaurateur imprudent, les institutions islamistes sont florissantes grâce à un  » business plan » parfaitement élaboré.

  5. Fomalo

    Peut-être y a t-il une solution? S’afficher sous la rubrique « Restaurant de tradition de France » pour peu que le lobby des restaurateurs et des chefs « étoilés » les mettent sur leur liste (Nous attendons les noms..).
    Hallal?? qu’est-ce que c’est? Non, jamais, connais pas, juste des oeufs à la coque bio , durs ou sur le plat, ou alors plat végétarien « premium » -très cher- en option…

  6. Patrice

    vivement cette été que je retrouve le plaisir du barbecue, et sentir la bonne odeur de saucisses, j’espère que je n’aurai pas d’ennui car l’odeur n’est pas à la halal,

  7. reuri

    On attend les plaintes des bistrotiers obligés de fermer lorsque les mahométans exigeront d’interdire le pinard.
    Allo lvmh propriétaire de marques d’alcool, vous qui soutenez le grand remplacement, pouvez vous nous expliquer comment vous ferez lorsque la sharia vous interdira de vendre des alcools ?
    Et pour la filière porcine en France ?
    Allo les rapaces globalistes , allo ?

  8. frejusien

    L’histoire de la « soupe au porc », je la découvre, et il me semble que c’est déjà particulièrement choquant qu’un préfet se permette d’interdire la distribution de la soupe au porc au prétexte d’atteinte à l’ordre public, comme si la distribution de soupe causait une nuisance importante, et en quoi ?

    Cela signifie que les SDF sont privés de soupe au porc, quelle injustice :!!!
    quelle goujaterie de la part de ces messieurs de la haute qui s’empiffrent des meilleurs pâtés et victuailles,

  9. crina

    Qu’ils vendent aussi du hallal c’est bien triste mais ce que je n’accepte pas c’est d’être trompé. Il faut me dire si c’est hallal puis c’est à moi de voir.

  10. Purfruit De La Fraise

    Je ne suis pas étonné du tout. Selon moi le risque d’islamisation de l’Est francilien est passé puisqu’il est d’ors et déjà musulman. Ma dernière visite a Paris n’a fait que le confirmer. Je souhaite bon courage aux derniers non-musulmans.

  11. Alain H.

    Justice de collabos… Pas encore compris ?

    La France est conquise, envahie, soumise, corrompue… Et ce avec l’assentiment de nos élites, celui aussi de notre magistrature… Le pire étant que les Français, en bons moutons, semblent aveugles…

    Jusqu’à quand ne seront-ils pas concernés personnellement ?

  12. TABAC

    On marche sur la tête. Ce pays devient fou!
    Donner la priorité à une miniorité musulmane c’est mettre le pied sur toute notre civilisation.
    Dehors toute cette merde créée dans ce pays.

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