Ils refusent la nationalité française à un Tchétchène soupçonné de djihadisme mais ne l’expulsent pas


Ils refusent la nationalité française à un Tchétchène soupçonné de djihadisme mais ne l’expulsent pas

Il existe de nombreuses contradictions dans les politiques nationales.

D’un côté, les pouvoirs publics continuent à ouvrir les portes du pays, construire des mosquées afin de satisfaire la demande de musulmans bien souvent immigrés et emmenant dans leurs bagages l’islam de leur pays d’origine et sans même qu’on leur demande la preuve que les mosquées sont nécessaires à leur « culte », accorder le statut de réfugié, dire que l’islam est respectable (« une belle religion » dixit Cazeneuve malgré la neutralité de l’Etat dont il était censé être ministre!) et qu’il doit être organisé avec le soutien de l’Etat et non interdit, etc.

De l’autre, dans les faits, on ne peut nier que le ministère de l’intérieur agit effectivement pour contrer l’offensive des fous d’Allah mais sans jamais fournir le moindre critère de distinction de l’islam et de l’islamisme. Le refus de consacrer le principe de précaution de manière abstraite conduit les pouvoirs publics à se disperser dans une action préventive au cas par cas et sans que l’efficacité des mesures prises soit évidente.

De même, les tribunaux régulièrement confirment les décisions de l’administration, mais sans jamais donner de critère de distinction.
Les mêmes punissent des islamophobes pour des propos dont on ne pouvait, la plupart des cas, imaginer qu’ils pourraient motiver des poursuites donc au mépris de la sécurité juridique.

Ces contradictions découlent certes en partie d’un empilement de lois d’époques différentes et adoptées dans des esprits différents (la loi Pleven et les lois anti-terrorisme sont en contradiction car contrer l’offensive djihadiste revient à discriminer les fous d’Allah au nom de leur « religion » alors que la loi Pleven et le code pénal s’opposent aux discriminations religieuses), mais aussi de politiques gouvernementales délibérées là où les autorités de poursuite disposeraient d’une marge de manoeuvre pour permettre à tous les courants d’expression politique de se manifester.

Un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 5 mars illustre ces contradictions du système.
Il confirme le refus de naturaliser un Tchétchène alors même que celui-ci a le droit de vivre en France depuis 2003 comme… réfugié !
Le refus de naturaliser émane du ministère de l’intérieur ayant émis des doutes quant au loyalisme de l’intéressé eu égard à son environnement djihadiste. Pour autant, il demeure réfugié donc autorisé à vivre en France.
De plus, il se vante de donner des conseils à ses compatriotes pour pouvoir devenir eux aussi réfugiés.

« (…) Considérant qu’aux termes de l’article 21-15 du code civil :  » (…) l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation accordée par décret à la demande de l’étranger  » ; qu’aux termes de l’article 48 du décret du 30 décembre 1993 susvisé :  » (…) Si le ministre chargé des naturalisations estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande. Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l’intéressé, s’il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande  » ;
qu’en vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la nationalité française à l’étranger qui la sollicite ;
que, dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant ;
3. Considérant que le ministre chargé des naturalisations a estimé dans sa décision du 29 juillet 2015 qu’eu égard à l’environnement dans lequel évoluait M. C, son loyalisme envers notre pays et ses institutions n’était pas avéré ; que dans sa décision du même jour, le ministre a pris en compte le fait qu’eu égard à l’ancienneté et à la stabilité de sa communauté de vie avec son conjoint, Mme C ne pouvait ignorer ses activités et relations et devait être regardée comme ne présentant pas un loyalisme suffisant envers la France et ses institutions ;
4. Considérant que pour justifier sa décision, le ministre de l’intérieur s’est prévalu en première instance d’une note transmise le 7 juillet 2015 par les services de la direction générale de la sécurité intérieure à la directrice de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité ;
que si le ministre a indiqué que ce document ne pouvait être communiqué pour des raisons tenant à la sûreté de l’Etat, il en a toutefois repris des passages non confidentiels ;
qu’il a notamment indiqué qu’à l’occasion d’un entretien qui s’est tenu le 24 mars 2014 dans le cadre de sa demande de naturalisation, M. C s’était montré réservé sur ses activités le liant à des individus soutenant la rébellion tchétchène ou appartenant à la mouvance islamiste ;
que si le tribunal administratif a estimé que ces éléments, en raison de leur caractère non circonstancié, ne permettaient pas d’attester du manque de loyalisme de M. C envers la France et ses institutions, le ministre produit en appel une note de la même direction établie le 20 mars 2017, soit postérieurement aux décisions contestées mais se rapportant à des évènements précis datant des années 2011 à 2016, faisant état de rencontres entre M. C et plusieurs personnes soupçonnées par les autorités russes d’appartenir à un groupe de criminalité organisée impliqué dans la préparation d’un acte terroriste dans la région de Moscou, signalées en prison pour leurs contacts réguliers avec des détenus proches des milieux djihadistes et terroristes connus pour leur prosélytisme exacerbé en détention, ou d’individus supposés apporter un soutien logistique à des filières d’acheminement de combattants tchétchènes en Syrie ;
qu’en réponse à ces faits précis et circonstanciés portés à sa connaissance, M. C se borne à soutenir que son aura auprès de la diaspora tchétchène qui résulte notamment de la reconnaissance de sa qualité de réfugié dès 2003 l’amène à dispenser des conseils à ses compatriotes mais qu’il ne peut répondre que de ses propres actes et pas de ceux qu’il est amené à côtoyer dans ce cadre ;
que cependant, ainsi que l’indique le ministre, les éléments mentionnés ci-dessus sont de nature à créer un doute sur le loyalisme de M. C et de son épouse, laquelle ne pouvait ignorer la nature de ces contacts répétés ;
qu’en rejetant pour ce motif les demandes de naturalisation de M. et Mme C, le ministre n’a, par suite, pas entaché ses décisions d’une erreur manifeste d’appréciation ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036673235&fastReqId=879154934&fastPos=1

5. Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et en l’absence d’autres moyens soulevés en première instance par les intéressés, que le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur est fondé à soutenir que c’est à tort que, par les jugements attaqués, le tribunal administratif a annulé ses décisions des 29 juillet 2015 refusant d’accorder la nationalité française à M. et Mme C…;

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


4 thoughts on “Ils refusent la nationalité française à un Tchétchène soupçonné de djihadisme mais ne l’expulsent pas

  1. Machinchose

    Allooooo…. Léon ?

    tu peux nous envoyer tes Cosaques Zaporoguiés ?

    c’est pour règler un problème de Tchéthènes chez nous…et comme on a tous lu ton livre, on sait qu ils sont trés bons dans ce domaine….

    ;;;;;;;

    lire:

    Les cosaques

    Léon Tolstoï

  2. direction Moscou !

    Le Tchétchnène , vaut mieux l’envoyer chez Poutine, lui sait comment faire … ! Car, contrairement à nos pantins désarticulés, castrés et faussement humanistes, lui …, il en a !! il respecte son peuple . et reste sans doute l’un des seul à vouloir et à pouvoir combattre l’invasion musulmane .

  3. Conan

    Réfugié en France depuis 2003 !!!….
    A vivre au crochet des contribuables !!….
    Et réfugié de quoi ?
    On peut très bien vivre en Tchétchénie ..Ah oui , mais les russes le considèrent indésirable …et c’est donc à nous d’entretenir cette espèce de furoncle !!…
    On peut y ajouter tous les terroristes islamistes condamnés à mort au Maroc, en Algérie etc…que la CEDH nous demande garder chez nous …
    Nous sommes vraiment devenus une poubelle pour le monde entier !!..

  4. Xtemps

    Nous pouvons dire que les dirigeants parasitent la vrai justice et les vraies lois, ajoutent des lois liberticides délibérés en contradictions avec les lois des pays européens, qu’ils devraient pourtant représenter et protéger qu’ils ne font pas et sont circonspects.
    Nous voyons bien que les intentions de nos dirigeants sont prémédités et profondément malhonnêtes, sous les apparences trompeuses se cache bien un état policier d’un piège totalitaire, une véritable dictature Fasciste qui accuse les autres à sa place pour faire diversion, avec l’habitude de faire de l’inversion accusatoire de très mauvaise foi.

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