L’Etat en viendra-t-il à se dissoudre lui-même en exerçant une discrimination contre les associations islamistes ?


L’Etat en viendra-t-il à se dissoudre lui-même en exerçant une discrimination contre les associations islamistes ?

L’affaire avait été rendue médiatique notamment en raison de l’implication d’un « prof de maths », président de l’association et imam :
http://www.leparisien.fr/torcy-77200/torcy-suspension-confirmee-pour-le-prof-de-maths-aussi-imam-de-la-mosquee-fermee-19-05-2017-6965229.php
Il avait été suspendu par le rectorat.

Le Conseil d’Etat confirme le 26 janvier 2018 la dissolution de l’association. Son président va-t-il être révoqué de ses fonctions professorales ?
A 60 ans, il ne craint sans doute plus grand chose de ce point de vue (http://www.lepoint.fr/societe/aux-assises-l-ignorance-revendiquee-de-l-imam-de-torcy-24-05-2017-2130087_23.php).

Les motifs de la décision sont pourtant clairs :
« (…) Aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure », encourent la dissolution « les associations ou groupements de fait ( …) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; / 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger. (…) ».
Or, « l’association Rahma de Torcy, en lien étroit avec la mosquée du même nom, promouvait un islam radical, propageait des discours haineux et violents, légitimait le djihad armé et avait ainsi le caractère d’un groupement provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur non-appartenance à une religion au sens du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et pouvait être regardée comme se livrant sur le territoire français à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger au sens du 7° de cet article.
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la  » note blanche  » versée au débat contradictoire, que l’association Rahma de Torcy Marne-la Vallée assure la gestion de la mosquée  » Rahma  » située sur le territoire de la commune de Torcy, que son président, M. B…, est l’imam de cette mosquée et que son suppléant, M.A…, est membre du conseil d’administration de l’association. Il ressort des éléments précis et circonstanciés figurant dans la note blanche versée au débat contradictoire ainsi que, dans une moindre mesure, des transcriptions de prêches fournis en défense par l’association requérante, que l’imam et son adjoint prêchaient au sein de la mosquée (…) un islamisme radical, marqué par une forte hostilité à l’égard des chrétiens, des juifs et des chiites, prônant un rejet des valeurs et de certaines lois de la République. Ils affichaient dans ces prêches leur soutien au djihad armé et à certains membres de la cellule terroriste dite de Cannes-Torcy ayant fréquenté régulièrement la mosquée, poursuivis pour avoir perpétré un attentat contre un magasin d’alimentation casher à Sarcelles le 19 septembre 2012. La mosquée a également accueilli des conférenciers ayant tenu des propos de même nature. Par ailleurs, M.B…, professeur de mathématiques dans divers établissements publics d’enseignement, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire ayant justifié sa suspension, pour manquement à son devoir de réserve, au principe de neutralité et pour propos publics incompatibles avec les valeurs de la République.

Finalement, si on peut se réjouir de cette décision, on ne peut que s’inquiéter de la rédaction actuelle de l’article 212-1 du Code de la sécurité intérieure.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505191
Sont dissous toutes les associations ou groupements de fait « (…) 6° Ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;
(…) Le maintien ou la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous en application du présent article, ou l’organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l’organisation d’un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal. »

Quand on sait que des poursuites sont parfois engagées pour pas grand chose vis-à-vis de ceux qui critiquent l’islam, le risque est d’envoyer dos à dos islamistes et anti-islam.
Même les discours anti-immigration paraissent concernés : prôner la préférence nationale serait-il donc devenu officiellement délictueux ?
Il est grand temps de modifier la rédaction du texte pour remettre les pendules à l’heure car la discrimination peut être justifiée rationnellement par le principe de précaution ou les particularités du lien de nationalité.
Ce qui doit être interdit, ce sont les discrimination injustifiées rationnellement. De nombreuses discriminations sont justifiées et tout système juridique est par essence vecteur de discriminations car discriminer, c’est opérer un choix de société, une préférence au regard de principes préalablement établis (comme ceux qu’énoncent la Déclaration de 1789).
Il n’y a que dans l’anarchie qu’on ne discrimine plus juridiquement et c’est alors « la loi de la jungle », loi du plus fort qui s’impose, ce contre quoi l’état de société et la justice sont censés nous protéger afin de réaliser de plus nobles idéaux.

Malheureusement, depuis quelques décennies, la liberté d’expression ou encore la liberté d’entreprendre sont menacées par l’interdiction de discriminer sans même pouvoir faire valoir le principe de précaution ou les particularités du lien de nationalité, pourtant consacrées dans la loi.
Quant à l’appartenance à une religion, l’Etat se contredit lui-même avec cette législation, car en dissolvant une association qui prône une lecture littérale du Coran, une conception radicale de l’islam, il opère bien une discrimination à raison de l’appartenance à une religion ! Faudrait-il donc dissoudre l’Etat pour cette raison ? On voit bien que cette législation est profondément vicieuse et contradictoire…

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


10 thoughts on “L’Etat en viendra-t-il à se dissoudre lui-même en exerçant une discrimination contre les associations islamistes ?

  1. 1214-1412

    Dissoudre l’état et rétablir les droits du peuple de souche français, qui n’est plus souverain sur rien actuellement. La loi et le peuple sont bien dissociés, celui-ci étant obligé de subir les méfaits de celle-là, et c’est encore pire pour la politique et l’économie. De quoi décide encore le peuple français de souche ? De son propre remplacement par tout ce qui traîne sur le planète ? Et quelle part prend-il dans les grandes décisions politiques qui déterminent l’avenir de son pays ? Il en est réduit à mettre un bulletin dans une urne tous les cinq ans au cours d’élections qui sont truquées de toute manière. La souveraineté du peuple français est foulée au pied comme jamais et cet état de fait est symptomatique de sa disparition au profit de la pourriture allogène et des vendus mondialistes qui les importent journellement.

    1. MaximeMaxime

      La Constitution ne prévoit rien à propos de la dissolution de l’Etat, mais si l’on s’inspire de ce qui est applicable à d’autres groupements, si l’Etat devait être dissous, tout son patrimoine serait mis en vente ; les fonctionnaires, agents et élus publics se retrouveraient sans emploi, les dettes devraient être immédiatement payées.
      Le passif excédant l’actif, chaque citoyen français devrait rembourser sur ses propres fonds sa part de la dette.
      Actif : 1000 milliards
      https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/etat-quel-est-son-patrimoine_2220651.html
      passif : 2226 milliards
      http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/12/22/20002-20171222ARTFIG00103-la-dette-publique-atteint-2226-milliards-d-euros.php
      soit 1226 milliards de dettes nettes
      divisés par 66 millions :
      18 500 euros de dettes à payer aux créanciers de la France sur le champ.
      Et parmi les Français concernés, combien de binationaux en profiteraient pour renoncer à leur nationalité française pour échapper à la dette ? ou changer au plus vite de nationalité grâce à des relations bien placées à l’étranger ?
      Cela met en évidence la grand différence entre ceux qu’on peut appeler les enracinés, les captifs, manifestant un attachement réel ou choisi à leur pays, que vomit BHL, et les cosmopolites disposant de solutions de repli.
      Le nombre précis de binationaux n’est pas connu (ou on ne veut pas le connaître), il serait d’environ 5 millions de personnes.
      http://weil.blog.lemonde.fr/2016/01/18/5-millions-de-binationaux-la-france-et-le-monde/
      Il faudrait aussi ajouter les insolvables ou ceux qui dissimulent leur patrimoine réel, comme ceux qui ont des revenus illicites (issus de la drogue, des détournements de subventions etc).
      Il demeurerait nécessaire de recréer un Etat, forme indispensable de l’encadrement de la vie en société si l’on veut maintenir des règles de vie en commun. Or, la loi interdit de reformer un groupement dissous comme discriminatoire… Toujours est-il qu’en théorie, l’Etat est un groupement, une forme d’association des citoyens et donc se contredit en interdisant de discriminer à raison de l’appartenance à une religion comme j’ai essayé de le montrer.

      1. 1214-1412

        Il serait intéressant de savoir à qui l’état doit cet argent. Aux banques d’affaires qu’il renfloue lui-même quand elles sont en faillite pour qu’elles puissent lui prêter ensuite en prenant des intérêts au passage ? Il y a déjà eu des cas d’annulation de la dette (Allemagne 1953, Islande 2011, Irlande 2013). Et la plus grosse partie de cette dette étant celle de l’état (1 700 milliards), il faudrait aussi s’interroger sur la part prise par l’immigration qui nous est imposée depuis 50 ans dans cette dette.

      2. BobbyFR94

        Maxime,

        C’est bien plus que 2200 et quelques MILLIARDS de dettes, voici un article datant du 11 juin 2015 :

        http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2015/06/11/31007-20150611ARTFIG00140-3200-milliards-d-euros-la-dette-francaise-cachee-dont-on-ne-parle-pas.php

        Et il faut aussi ajouter le non-financement des retraites, de la maladie, de la formation professionnelle, choses pour lesquelles l’état emprunte, et de plus en plus…

        A propos de dettes, es-tu au courant de ça :

        http://www.quotidien.com

        LES ARABES ONT SAUVE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE FIN 2017 ! + VATICAN ET GOLDMAN SACHS

        du 15 au 19 janvier 2018 : De Jean-Pierre Chevallier:

        « Je vous invite à lire mes dernières analyses sur l’or et la BCE qui a eu des difficultés pour passer de 2017 à 2018 ! J’ai découvert à cette occasion que ce sont des capitaux arabes qui ont apporté… 355 MILLIARDS d’euros à la BCE pour qu’elle puisse boucler son bilan le 29 décembre sans faire faillite ! lire ici sur le site de JPC.

        Les dérives des marioles de la BCE et des banksters que vous dénoncez sont un détail à côté de ça !

        Evidemment, si ces Arabes sauvent la BCE, ils DEMANDENT en CONTREPARTIE des GARANTIES pour la RECONQUÊTE de l’Europe par les musulmans, et ça marche mieux que de faire des attentats !  »

        (Note de moi, BobbyFR94 : Les attentats auront lieu de toute manière, il suffit de regarder les pays musulmans, informations sur le site http://www.thereligionofpeace.com)

        En effet, Jean-Pierre est direct, lisez bien:

        « Pour équilibrer leur bilan hebdomadaire, les Marioles de la BCE sont obligés d’emprunter auprès de mystérieuses et anonymes administrations publiques et auprès de non moins mystérieux et anonymes non-résidents, de plus en plus au fur et à mesure que l’€-crise se développe : de 10 à 100 milliards d’euros avant la crise dite des sub-prime, de 300 à 400 milliards maintenant !

        Au total, ces mystérieuses et anonymes administrations publiques et ces non moins mystérieux et anonymes non-résidents sont obligés de prêter depuis la semaine se terminant le 22 décembre quelques… 600 MILLIARDS d’euros (!) aux Marioles de la BCE pour qu’ils ne soient pas en faillite chaque vendredi soir en essayant de boucler leur bilan ! ».

        http://chevallier.biz/2018/01/e-crash-complements-reflexions-et-reconquete-de-l%e2%80%99europe-par-les-musulmans/

        Donc, retenir ce chiffre : EMPRUNT aux arabo-musulmans (pays pétroliers) : 600 MILLIARDS d’euros, irremboursables !!

        Que vont-il demander, EXIGER sera le mot juste, d’après toi ?

  2. lucide

    DE QUOI DECIDE ENCORE LE PEUPLE FRANCAIS DE SOUCHE ou l’adopté amoureux de la France?

    A quand un référendum pour que ce peuple de France puisse décider si « nos concurrents travailleurs d’Afrique toute entière, deviennent des travailleurs DETACHES comme le sont les travailleurs INTRA EUROPEENS?

    On ne va pas priver le patronat de faire ce qu’il veut dans sa toute puissance aidée par Mr Macron et les lois travail, n’est-ce pas?

    Mais de là à ensevelir le peuple Français dans un autre peuple,A CAUSE DU REGROUPEMENT FAMILIAL, ce « pas là, n’est pas à franchir. Nous ne pourrons plus l’accepter.

    Nous ne sommes pas amoureux fascinés de notre propre MORT décidés par des abrutis.

  3. NICOLAS F

    Super travail d’information et d’analyse.Merci,A verser aux archives de RR .Ce sera utile pour reconstruire.
    Est-on proche de la phase où il n’y aura plus d’abri pour personne?
    Certains partiront,laisseront la France en proie à la faillite démocratique.
    Et puis,comme toujours,il y aura un capitaine,un fou de la Raison qui ramènera l’ordre dans ce foutoir innommable qu’est devenue la FRANCE;

  4. conan

    Le Conseil d’Etat a enfin l’audace de dissoudre une association dont la vocation est de prêcher et mettre en œuvre les principes et codes de vie édictés par le coran …
    Pourquoi ne pas faire simple, franc et courageux ?
    Interdisons plutôt la diffusion du coran sur tout le territoire de la République !

  5. frejusien

    Interdisons le coran et l’islam, ainsi que les mosquées, seule solution pour éradiquer les radicalisés

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