Arrêt de 2011: les repas de substitution doivent être interdits et ceux qui les ordonnent révoqués


Arrêt de 2011: les repas de substitution doivent être interdits et ceux qui les ordonnent révoqués

Les repas de substitution doivent être interdits et les élus ou agents publics qui les ordonnent être révoqués

Telle est la conclusion qu’on peut tirer de la lecture d’un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux en 2011, à propos de merguez halal, décision apparemment passée inaperçue, soit que l’affaire ait été étouffée, soit que sa portée ait été sous-estimée. En effet, la recherche sur google des mots clés associés « moissons nouvelles » (nom de l’association ayant licencié un salarié comme je l’explique ensuite) et halal ne produit aucun article de journal.

Pourtant, puisque la question fait encore débat, il y a lieu de rappeler ce qui fut alors jugé. Le Conseil d’Etat, apparemment, ne fut pas saisi d’un recours contre cette décision qu’on peut donc juger définitive et qui fait ainsi autorité. Les mêmes mots clés sur Légifrance ne signalent en effet aucune décision du Conseil d’Etat.

La décision de la Cour de Bordeaux peut être consultée sur le portail officiel de l’accès au droit français :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024802394&fastReqId=1561287761&fastPos=16&oldAction=rechJuriAdmin

Hakim avait été licencié pour faute par l’association Moissons Nouvelles, présentée comme une « association laïque d’action sociale et médico-sociale » chargée de la gestion d’un « établissement d’accueil de mineurs placés par l’aide sociale à l’enfance ou par les juges pour enfants ».
Educateur au sein de l’établissement, il avait acheté de la viande halal lors de la préparation d’un barbecue en remplacement du repas initialement préparé à cette occasion et en contradiction avec le principe de neutralité religieuse de l’association et les consignes données au personnel.
L’union départementale Force-Ouvrière de l’Indre avait soutenu Hakim dans sa démarche de contestation de la décision ainsi prise.

Selon la Cour de Bordeaux, « le 30 avril 2009, Hakim a fait part de son intention d’acheter des merguez halal en vue de compléter un panier confectionné pour un pique-nique organisé le soir même, en présence d’une éducatrice spécialisée du foyer géré par l’association Moissons Nouvelles et de certains jeunes et qu’il est allé dans un magasin spécialisé à cet effet ; en réalisant cet achat, Hakim ne conteste pas avoir répondu favorablement aux demandes de certains jeunes qui ne souhaitaient pas consommer de la viande de porc ».
La Cour d’appel soulignait qu’il était « établi que le panier repas comportait déjà d’autres viandes que la viande de porc et qu’il n’y avait donc pas besoin de procéder à un nouvel achat ».

Cette décision a ainsi confirmé le licenciement, ce qui implique qu’il y avait eu de la part de l’intéressé une violation de la neutralité religieuse s’imposant à toutes les personnes publiques et aux organismes privés chargés d’une mission de service public.

Ainsi, les maires violant la neutralité religieuse peuvent être révoqués par décret pris en Conseil des ministres par le Président de la République : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C103790996B7AEEBBCEFF39C178A485D.tplgfr40s_2?idArticle=LEGIARTI000006389935&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20171211&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=
Les agents publics sont également exposés à des sanctions disciplinaires en cas de manquement à la neutralité religieuse comme l’a exposé le Conseil d’Etat dans un avis de 2000 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?&idTexte=CETATEXT000008001769

Encore faut-il qu’une volonté politique de sanctionner existe effectivement : Macron aura-t-il à cœur de défendre la neutralité religieuse en révoquant les maires proposant des repas de substitution ?
La laïcité est un principe fondamental que doit garantir le président de la République française qu’est censé être Macron.
La Constitution le proclame clairement et dans un Etat de droit, si la France l’est encore, les dirigeants publics sont tenus d’appliquer les textes constitutionnels…
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale
ARTICLE 5.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
ARTICLE 13.
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.

Chacun peut rappeler Macron à son devoir de révoquer les maires concernés en lui écrivant et en partageant abondamment l’article sur les réseaux sociaux :
http://resistancerepublicaine.eu/2018/01/01/faites-savoir-a-macron-que-vous-netes-pas-dupe-et-cest-gratuit/
Et qu’on ne prétende pas qu’il n’a pas le temps de lire… puisqu’on trouve par ailleurs le temps de remercier officiellement une entreprise qui lui offre des slips. http://www.programme-tv.net/news/societe/120145-quand-brigitte-macron-receptionne-les-sous-vetements-de-son-mari-a-l-elysee-photo/

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


8 thoughts on “Arrêt de 2011: les repas de substitution doivent être interdits et ceux qui les ordonnent révoqués

  1. Celtillos

    premièrement: la méthode d’abattage halal est illégale en
    France car contrevenant a la loi sur l’étourdissement.
    deuxièmement: toute viande halal est susceptible d’être
    contaminée et donc très dangereuse.
    troisièmement: devrait être condamnés pour entrave a la loi et :a la laïcité, tout établissement et toutes personnes travaillant
    dans la préparation ou la confection de plats ou viandes halal.
    quatrièmement: la loi Francaise de par sa nature interdit de fait
    le halal sur son territoire, faisons appliquer cette loi avec
    rigueur, le halal doit disparaître de France..

    1. Chardon26

      Entièrement de votre avis.
      Qu’on applique les lois telles qu’elles sont et non en fonction de la croyance surtout barbare.

  2. Aldoo

    En France, ces écoles où l’on ne parle plus français
    Loin des regards du monde politique, des parties entières du territoire font lentement sécession.
    L’apprentissage du Coran est jugé prioritaire par les parents.
    Je leur ai demandé pourquoi elles étaient voilées puisqu’elles ne l’étaient jamais en arrivant à l’école. Elles m’ont répondu qu’elles allaient assister à leur cours d’arabe.
    Je passe des heures à leur apprendre à lire, reprend l’institutrice. Ils accusent en moyenne deux années de retard. Et il faudrait ouvrir des créneaux d’enseignement de langues étrangères ? Est-ce qu’ils ont conscience au ministère qu’ici, c’est le français la langue étrangère ? On ne va pas quand même pas demander à l’Éducation nationale de payer des traducteurs, comme dans les tribunaux ?
    Ils peuvent bien annoncer la fermeture d’une “école coranique”, il s’en ouvre une autre cent mètres plus loin huit jours plus tard .
    C’est terrible à dire, mais ça donne une impression de conquête lente, conclut Hélène en approchant de la gare. Une conquête qui passe par le ventre de ces jeunes filles.
    https://www.valeursactuelles.com/societe/ces-ecoles-ou-lon-ne-parle-plus-francais-92707

    En France dans certaines banlieues ils ne parlent plus le français depuis de longues années déjà , ils regardent la tv al jazzera et ne regarde pas les tv françaises , les mosquées sont dans les caves …ils reproduisent et développent une société parallèle et ne veulent plus rien avoir a faire avec la France.
    Et pendant ce temps Macron le minet rose palabre à Davos……

  3. Mauki

    Mettre des repas dit halal dans les cantines c’est aider une religion par l’intermédiaire de la taxe à l’abatage, les mêmes qui demande des repas halal accepteraient-ils qu’une taxe pour le catholicisme soit prélevé en achetant de la viande comme pour celle halal ?
    NON ! Ils refusent ! (j’ai fais l’expérience de demander)

    1. frejusien

      C’est vrai qu’on en aurait bien besoin pour retaper les églises, une taxe nationale comme la taxe accordée aux musulmans

  4. Aldoo

    « Dans ma classe, il n’y a aucun primo-arrivant, mais les origines sont pour un tiers africaine, un tiers turque et un tiers maghrébine, explique une institutrice. J’ai quelques Picards, souvent issus de familles très défavorisées, des “cas sociaux”, comme ils disent eux-mêmes, et aussi quelques enfants de “gens du voyage” qui se sont sédentarisés. Pour la religion, c’est 90 % de musulmans. En tant qu’institutrice, ce qui m’inquiète au plus haut point, c’est que ces enfants, qui sont tous français, sont de moins en moins capables de comprendre notre langue. » Et de décrire une cour de récréation scindée en plusieurs groupes, définis non plus par l’ancestrale séparation entre le football, la marelle ou l’élastique, mais par la langue parlée : le turc, l’arabe ou le soninké. Le français a presque disparu. Les parents d’élèves, très impliqués, ont d’ailleurs récemment émis le souhait que le compte rendu du conseil de classe, qui leur est adressé, soit désormais rédigé en trois langues.

    RL: Bien entendu cette instit a voté pour la gôôôôôche bien pensante qui loue le « vivre-ensemble » 🙂

    https://www.valeursactuelles.com/societe/ces-ecoles-ou-lon-ne-parle-plus-francais-92707

  5. conan

    De même que l’on n’est pratiquement plus capable de procéder à des contrôles d’identité (tiens, essaye à Barbès ..) nous ne sommes même plus protégés par nos propres lois …
    La fin de la France se précise…

  6. Laurent P.Laurent P.

    > Chacun peut rappeler Macron à son devoir de révoquer les maires concernés en lui écrivant
    C’est d’autant plus simple que pour imprimer le présent article, il suffit de cliquer sur la barre verte « Print Friendly » en bas à gauche de l’article.
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