La loi permet d’ores et déjà de s’opposer au retour des djihadistes en France


La loi permet d’ores et déjà de s’opposer au retour des djihadistes en France

Si l’on veut éviter le retour en France des djihadistes, fût-ce pour y être jugés, il faut trouver un moyen de contourner la présomption d’innocence pour les cas de terrorisme flagrant, en s’appuyant sur la notion de flagrance qui a toujours joué un rôle en droit pénal (http://resistancerepublicaine.eu/2018/01/18/droit-chacun-peut-apprehender-lauteur-dun-delit-et-le-conduire-a-la-police/) afin de considérer que les djihadistes ont perdu de plein droit, c’est-à-dire sans qu’une décision soit nécessaire, la nationalité française.

Si tel est le cas, la France ne leur doit plus protection, les règles très larges de compétence judiciaire pour juger en France un Français ne trouvent plus à s’appliquer.
Il y a une exclusion de la communauté nationale. Voilà une réforme constitutionnelle qui s’impose.

Je ne vois pas ce qui peut y faire obstacle, car la caducité de plein droit est une notion juridique qui trouve de multiples applications. Elle permet de réaliser un changement juridique en dehors de toute intervention d’un juge pour faire perdre un droit à une personne.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/caducite.php

Il faudrait donc décider que la participation flagrante à une entreprise terroriste rend de plein droit caduque l’acquisition de la nationalité française (quel qu’en soit le moyen) par l’intéressé. Pas de discrimination entre le converti et le né musulman, le droit du sol et le droit du sang, puisque tous les modes d’acquisition de la nationalité sont concernés.

Ainsi, le djihadiste parti en Syrie ne peut alors prétendre revenir en France.
Les plaintes et l’indignation doivent laisser place à des solutions juridiques dans le respect de l’Etat de droit, autant que c’est possible ; en l’occurrence, ce dernier pourrait recevoir des aménagements pour faire rétroagir une telle réforme, ce qui est possible en cas d’impérieux besoin d’intérêt général, ce qui est bien le cas face à la menace de la nation et la haute trahison de ses intérêts.
http://www.lettredesreseaux.com/P-1495-451-A1-de-la-non-retroactivite-des-lois-en-matiere-civile.html

En résumé, on peut d’ores et déjà s’opposer au retour des djihadistes de Syrie. La démonstration :

Les plaintes et l’indignation doivent laisser place à des solutions juridiques dans le respect de l’Etat de droit, autant que c’est possible ; en l’occurrence, ce dernier pourrait recevoir des aménagements pour faire rétroagir une telle réforme, ce qui est possible en cas d’impérieux besoin d’intérêt général, ce qui est bien le cas face à la menace de la nation et la haute trahison de ses intérêts.
http://www.lettredesreseaux.com/P-1495-451-A1-de-la-non-retroactivite-des-lois-en-matiere-civile.html

On pourrait d’ores et déjà s’opposer au retour des membres de l’Etat islamique si l’on considère qu’il s’agit juridiquement d’un Etat, qui a eu une population, un gouvernement, un territoire, fût-ce temporairement. Le Code civil prévoit déjà en effet la perte de la nationalité française :
http://resistancerepublicaine.eu/2017/10/04/le-code-civil-permet-la-perte-de-nationalite-du-depute-obono-et-de-tous-les-francais-traitres-a-la-patrie/

En revanche, il faudrait se libérer des textes empêchant de faire des apatrides, une interdiction résultant des traités internationaux. A moins de violer le droit international délibérément, au nom de l’urgence. Nul ne peut opérer de saisie des biens de l’Etat français. Celui-ci reste maître de ne pas obéir à ses engagements internationaux qui n’ont qu’une portée symbolique.
(1) ce peut même être une loi ordinaire qui opèrerait cette modification, car je ne vois pas d’atteinte à un principe constitutionnel actuel dans une telle réforme. La nationalité demeure en effet régie par la loi civile ordinaire, au sein du Code civil. L’avantage est qu’elle pourrait être ainsi adoptée plus facilement. L’importance du changement justifierait cependant a posteriori d’envisager peut-être de l’inscrire dans la Constitution mais simplement à titre symbolique

Et même, a-t-on besoin d’une réforme ?
Le Code civil prévoit déjà la perte de la nationalité française :
http://resistancerepublicaine.eu/2017/10/04/le-code-civil-permet-la-perte-de-nationalite-du-depute-obono-et-de-tous-les-francais-traitres-a-la-patrie/

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


9 thoughts on “La loi permet d’ores et déjà de s’opposer au retour des djihadistes en France

  1. Fallaci

    L’OLRA, nouvelle association pour lutter contre le racisme anti-blancs :

    « Le nombre de messages racistes anti-blancs reçus depuis la création de l’OLRA témoigne de la gravité de la situation et nous conforte dans notre volonté d’agir« .

    L’OLRA déplore la suppression de sa vidéo datée du 17.01.2018 sur YouTube, au prétexte que son contenu ne respecte pas le règlement de la communauté YouTube, alors qu’aucun propos de haine n’a été tenus.

    Selon Paris Match.be, l’OLRA aurait été créée par un certain Laurent de Béchade, ancien conseiller de la banque Transatlantique de M. de Béchade.
    dont il serait membre de la famille, issue de la noblesse française.

    https://francais.rt.com/france/47405-olra-toute-nouvelle-association-qui-veut-s-attaquer-au-racisme-anti-blanc

    1. Christine TasinChristine Tasin

      ils ne pourront pas porter plainte avant 5 ans, délai pour qu’une association anti-raciste y soit autorisée. Pour le moment ils peuvent juste communiquer

  2. Fallaci

    La loi permet…. quelle bonne blague!!
    Une « française » partie en Syrie vient tout juste d’être accueillie, avec ses 3 rejetons mini-djihâdistes.
    Et combien d’autres sont revenus et vont suivre sans qu’aucune statistique ni info ne filtrent ??

    Soyons réalistes, les collabos leur ouvrent tout grand les bras pour mieux nous cocufier et leur faciliter la tâche.

  3. MaximeMaxime

    Macron aurait pu prendre les devants en adoptant un décret en Conseil d’Etat pour constater que les « revenants » ont perdu la nationalité française. Mais Macron n’est pas Trump.

    1. PR1

      Juridiquement il ne peut pas. Même chose pour Trump aux États-Unis. il ne peut proposer de loi pour interdire l’Islam.

  4. Rabarabé

    O, Maxime, tout est question de volonté et nos dirigeants n’ont pas la volonté de nommer les choses et de punir correctement les coupables.

  5. Fallaci

    Bonjour Maxime,
    Hélas oui, Micron devait…
    mais vu ce que cet infâme guignol nous mijote, à ce rythme là, il semble convaincu que nous pourrions ainsi être conduits plus tôt que prévu à l’abattoir avec des youyous dont il se gargariserait… à moins que..

    Cordialement

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