La loi leur interdirait de fermer les mosquées plus de 6 mois ? A d’autres !


La loi leur interdirait de fermer les mosquées plus de 6 mois ? A d’autres !

La mosquée de Sartrouville restera fermée encore jusqu’en avril.
La loi ne permet en effet qu’une fermeture temporaire actuellement, limitée à 6 mois.
Et pourtant, vu le dossier (voir la décision du Conseil d’Etat du 11 janvier dernier, ci-dessous), comment peut-on concevoir que le « vivre ensemble » demeure possible avec ceux qui la fréquentaient ?
On voit bien qu’il y a un problème quelque part. On n’est pas dans le domaine du problème temporaire, il y a une difficulté durable. La législation est purement cosmétique actuellement.
Donc dans 6 mois, comme par magie, tout le monde sera blanc comme neige dans cette affaire ? De qui se moque-t-on ?
Il faut vraiment être crédule pour le croire. On a comme l’impression que c’est la méthode Coué qui sert de gouvernail au pouvoir exécutif, avec aussi la volonté de dire : « vous voyez, on ne peut pas dire qu’on ne fait rien… ».
Les constats sont accablants, mais les solutions ne sont actuellement pas à la hauteur.

Rappel du dossier :
http://resistancerepublicaine.eu/2017/09/26/sartrouville-pret-a-passer-a-laction-se-fait-passer-pour-modere-et-sa-mosquee-nest-pas-fermee/
http://resistancerepublicaine.eu/2017/10/09/est-ce-rr-qui-a-obtenu-la-fermeture-de-la-mosquee-de-sartrouville/

Décision du 11 janvier du Conseil d’État, juge des référés

(…) 1. Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :  » Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures « .

2. L’association  » Communauté musulmane de la Cité des Indes  » relève appel de l’ordonnance du 22 novembre 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, tendant à la suspension des effets de l’arrêté du 17 novembre 2017 du préfet des Yvelines prononçant la fermeture de la mosquée dite  » Salle des Indes  » pour une durée de six mois.

3. Par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a également transmis au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionalité soulevée devant lui par l’association  » Communauté musulmane de la cité des Indes  » relative à la conformité à la Constitution de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure ; en outre, par une décision n° 415434-415697 du 28 décembre 2017 le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel la question de la conformité de ces dispositions à la Constitution.

Dans de telles conditions, il appartient au juge des référés du Conseil d’Etat, sans attendre la décision du Conseil constitutionnel, d’apprécier s’il y a lieu de prendre immédiatement, compte tenu de l’urgence et en l’état de l’instruction, des mesures de sauvegarde sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la demande en référé devant être examinée au regard et compte tenu des dispositions du code de la sécurité intérieure en vigueur à la date de la présente décision.

4. Aux termes de l’article L. 227-1 de ce code :  » Aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes. /

Cette fermeture, dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder six mois, est prononcée par arrêté motivé et précédée d’une procédure contradictoire dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration. / L’arrêté de fermeture est assorti d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures, à l’expiration duquel la mesure peut faire l’objet d’une exécution d’office. Toutefois, si une personne y ayant un intérêt a saisi le tribunal administratif, dans ce délai, d’une demande présentée sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la mesure ne peut être exécutée d’office avant que le juge des référés ait informé les parties de la tenue ou non d’une audience publique en application du deuxième alinéa de l’article L. 522-1 du même code ou, si les parties ont été informées d’une telle audience, avant que le juge ait statué sur la demande. « . Aux termes de l’article L. 227-2 du même code :  » La violation d’une mesure de fermeture d’un lieu de culte prise en application de l’article L. 227-1 est punie d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende « .

5. La liberté du culte a le caractère d’une liberté fondamentale or, telle qu’elle est régie par la loi, cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public, elle a également pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice d’un culte. Aussi, un arrêté prescrivant la fermeture d’un lieu de culte est susceptible de porter atteinte à cette liberté fondamentale, il est également susceptible de porter atteinte au droit de propriété.

 

6. Il appartient au juge des référés de s’assurer, en l’état de l’instruction devant lui, que l’autorité administrative, opérant la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public, n’a pas porté d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, que ce soit dans son appréciation de la menace que constitue le lieu de culte ou dans la détermination des modalités de la fermeture.

7. Par un premier arrêté du 2 octobre 2017 pris sur le fondement de la loi du 3 avril 1955, le préfet des Yvelines avait prononcé la fermeture, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, de la mosquée  » Salle des Indes  » située au 3, rue Maurice Audin à Sartrouville, dont l’association  » Communauté musulmane de la cité des Indes  » assure la gestion. Puis, par l’arrêté litigieux du 7 novembre 2017, pris sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, il a ordonné, pour une durée de six mois, la fermeture de cette mosquée. Pour prendre la mesure de fermeture contestée, le préfet s’est fondé sur la circonstance que, par une dérive radicale que l’association gestionnaire n’avait pas su empêcher, cette mosquée était devenue un lieu où étaient tenus des propos, organisée la diffusion d’idées et réalisées des activités incitant à la haine et la discrimination, provoquant la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie du terrorisme.

 

8. Il résulte de l’instruction et notamment de deux notes blanches, précises et circonstanciées qui ont été versées au contradictoire, qui ne sont pas sérieusement contestées par l’association requérante et sont ainsi susceptibles d’être prises en considération par le juge administratif, que l’imam principal et les imams invités de ce lieu de culte tenaient des propos radicaux incitant notamment à la haine envers les fidèles d’autres religions et au rejet des valeurs de la République, que compte tenu de son orientation, la mosquée était fréquentée, de manière habituelle, tant pour les prières que pour les enseignements qui y étaient dispensés, par des personnes radicalisées venant de différents départements voisins, en particuliers des jeunes femmes dont plusieurs portant le voile intégral et dont l’une a rejoint la Syrie, ainsi que des individus en lien avec des filières terroristes, que dans la salle de prière se trouvait en juillet 2017 un tableau évoquant l’organisation de sports de combat surmonté de l’inscription  » guerre sainte des jeunes musulmans  » et que l’influence radicale de ce lieu de culte s’étendait à l’ensemble de la vie locale, en particulier sur les plus jeunes.

 

9. Lors de l’audience de référé et dans les écritures produites après la réunion qui s’est tenue le 29 décembre à la préfecture des Yvelines, l’association a fait valoir que la mosquée était désormais dotée d’un règlement intérieur encadrant le comportement des fidèles et rappelant la nécessité de se conformer aux valeurs de la République, que différentes mesures de surveillance, tant du contenu des prêches que des entrées des fidèles dans le lieu de culte et des interventions pendant les cultes, avaient été décidées et allaient être mises en oeuvre dans le respect de la réglementation applicable, que le bureau avait été intégralement renouvelé lors d’une assemblée générale tenue le 10 décembre 2017 et que les nouveaux membres du bureau, choisis pour leur modération et leur maturité et désireux de s’éloigner des orientations données par le précédent président, avaient mis fin aux fonctions de l’imam qui officiait avant la fermeture et avaient proposé que certains d’entre eux exercent eux-mêmes, en tant que de besoin, le rôle d’imam. L’association a en outre fait état de sa volonté d’établir une relation constructive avec l’administration et souligné l’urgence d’une réouverture dès lors que plusieurs fidèles âgés ou handicapés ne peuvent pas se rendre à l’autre mosquée de la commune.
10. Les mesures correctrices que les nouveaux dirigeants de l’association indiquent avoir prises sont, comme l’avait d’ailleurs relevé le représentant du ministre lors de l’audience de référé, de la nature de celles qui pourraient permettre de fonder une demande d’abrogation de la mesure. Toutefois, elles ne sont intervenues que très récemment et les modalités de mise en oeuvre de plusieurs d’entre elles, en particulier la désignation de l’imam ou des personnes autorisées à intervenir dans la mosquée et les mesures de surveillance, tant du contenu des prêches que des personnes se rendant dans ce lieu, ne sont pas précisées. Dans ces conditions, l’association n’établit pas qu’elle serait en mesure d’éviter la réitération des graves dérives constatées dans un passé récent et la menace à l’ordre et la sécurité publics qui en était résultée.
11. Eu égard à l’ensemble des éléments recueillis, et alors qu’il est constant que la très grande majorité des fidèles habitant dans le quartier de la cité des Indes peuvent se rendre dans l’autre mosquée de la commune, il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, que le préfet des Yvelines aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Par suite, l’association requérante n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
12. Il résulte de tout ce qui précède qu’il n’y a pas lieu pour le Conseil d’Etat statuant en référé de prendre, en l’état de l’instruction et dans l’attente de la décision à intervenir du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été transmise par la décision précitée du 28 décembre 2017, des mesures de sauvegarde sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
——————
Article 1er : Il n’y a pas lieu, en l’état, d’ordonner des mesures conservatoires de sauvegarde.
Article 2 : Il est sursis à statuer sur le surplus de la requête de l’association  » Communauté musulmane de la cité des Indes « .
Article 3: La présente ordonnance sera notifiée à l’association  » Communauté musulmane de la cité des Indes  » et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Note de Christine Tasin

Comment ça, la loi interdirait une fermeture supérieure à 6 mois ? 

Et ils n’auraient pas légiféré pour changer ça depuis qu’ils passent des heures à enculer les mouches à l’Assemblée nationale, à admirer les boîtes de haricots verts apportées par Mélenchon ou Corbières  ? Non, mais allô quoi…

Comment ça, la liberté de culte nécessiterait la disposition de lieux de culte ? Ils sortent d’où ces crétins ? Le culte musulman n’existe pas, il n’y a pas d’église musulmane, de hiérarchie musulmane, de réunion des fidèles. En islam on n’a pas besoin de lieux de culte ce n’est spécifié ni dans le coran ni dans les haddith-s. Il faut juste pouvoir effectuer les 5 piliers de l’islam et la prière collective n’est pas un impératif.

La mosquée, les lieux de prière collectives dont des inventions pour marquer la force de l’islam et le pouvoir des musulmans  en pays mécréant, et, en pays musulman, la mosquée permet de faire surveiller chaque musulman par son voisin, histoire de voir si c’est un « bon » musulman perdant sa vie à vénérer un assassin et un pédophile.

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Maxime

Mon avatar est Justinien car c’est son Digeste qui synthétise le meilleur état du droit romain. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil contenu principalement dans le Code civil actuel.


8 thoughts on “La loi leur interdirait de fermer les mosquées plus de 6 mois ? A d’autres !

  1. MaximeMaxime

    « Non, mais allô quoi… » : Nabilla, sors de ce corps :-))
    Il y a tant à dire de ces jurisprudences et lois… à commencer par le fait que le Conseil d’Etat est sensible à l’argument des dirigeants de la mosquée faisant valoir qu’ils ont remplacé des radicaux par des modérés.
    Mais à aucun moment n’est avancé un critère précis permettant de distinguer les uns des autres.
    C’est quoi, l’islam modéré ? Personne ne juge bon de se risquer à le définir, que ce soit des membres du gouvernement, des préfets ou des juges…
    Et la taqiya, on n’en parle pas non plus ?
    Tout cela est terriblement superficiel, mais ce serait peut-être pire avec Mélenchon qui veut qu’on lui « foute la paix » avec les religions parce que 60% des Français n’en auraient pas ! au moins, c’est simple… et même plus que simpliste. Mais au fond, LREM et LFI se distinguent-ils vraiment sur ce point ? Non, à mon avis. Macron aurait pu tweeter sans doute le même message…
    D’ailleurs, les fichés S ne s’y sont pas trompés :
    http://www.valeursactuelles.com/politique/un-secretaire-detat-de-macron-fait-campagne-avec-un-fiche-s-92502

  2. hathoriti

    Quand un chef d’état digne de ce nom, qu’il soit roi, empereur, pharaon, ou président possède un charisme qui fait que sa seule présence éclipse celle des autres, quand il possède une autorité naturelle sans dureté mais avec la fermeté requise, il n’est pas besoin de lois et de lois et d’autres lois qui se superposent et se contredisent les unes les autres ! Le Chef d’Etat a décidé (en accord avec son gouvernement choisi…et compétent…et patriote). Il a décidé ! Ils ont décidé , point barre ! Pas de mosquées dans le pays ! Pas d’oripeaux de carnaval ! pas de passe droits ! Hélas ! nous avons un guignol pas drôle à la tête de la France, sans charisme, qui fait preuve d’un autoritarisme imbécile pour faire croire (aux gogos) à son autorité. Je vous dis qu’on n’est pas sortis de l’auberge.. Pff !

  3. Xtemps

    Vous avez raison, les choses ne tournent pas rond, que ce soit avec la politique, la justice ou autres.
    Dés que l’on gratte un peu, tout n’est que escroquerie et subterfuges malhonnêtes des personnes aux pouvoirs, qui ne font qu’enrichir les plus riches de l’empire cleptomane, comme avec le racisme, l’Islamophobie et autres excuses bidons, qui n’existent que pour piller les richesses pétrolières des musulmans et richesses des africains, en vidant nos caisses d’états des peuples européens autochtones aux passages.
    Curieusement les musulmans sont les seuls au monde à avoir l’option de la phobie pour l’Islam, que les autres religions n’ont pas.
    Mais pour les musulmans, l’islamophobie, le racisme et autres excuses bidons ne sont pas gratuits, une couverture islam qu’ils le paient très cher par le pillage de leurs pétroles, en guerres ethnique, pauvreté, des analphabètes partout et maladies dans les pays musulmans mêmes, de même pour les africains, et par qui, devinez.
    Nos dirigeants ne nous protègent pas, ils font semblant de nous protéger, qui se voient dans le quotidien.
    Nos dirigeants nous jouent une belle pièce de théâtre d’escrocs manipulateurs criminels depuis un bon bout de temps.
    Nous ne pouvons vraiment pas avoir confiance à l’Union Européenne et les dirigeants aux pouvoirs, ils ne manque pas une escroquerie, ils exploitent tout pour mettre en poche.

  4. Massilia

    Il est surprenant que lorsqu’on rase des églises pour faire des parkings, centre commerciaux ou logements cela ne pose aucun problème…..mais il est vrai que la pape lui-même souhaite l’éradication du christianisme, alors ….

    1. Joël

      En Allemagne, ils viennent de raser une église et déplacer tout un village pour céder la place à une mine de charbon. Sacré progrès !

  5. Joël

    Hé oui, 6 mois c’est à peu près le temps que met le Français moyen pour oublier les trahisons des politiques. Et pour certains, beaucoup moins.

  6. bm77

    La liberté de culte est un droit fondamental quand il s’agit réellement de pratique de la religion hors à la différence de la nôtre il n’y a pas de hiérarchie ni de règles chez les musulmans donc les mosquées peuvent se transformer en autant de lieu d’exhortation à la violence. Dans ces conditions qui est en droit de nous interdire de le penser et de l’exprimer.
    Hors il est clair que l’on met plus d’ardeur à mettre des islamophobes en examen que d’exiger un peu plus de clarté sur ces mosquées qui poussent comme des champignon à la faveur de l’immigration de masse majoritairement musulmane. C’est au nom de cette sacro sainte liberté de culte (je le dis parce que ce sont majoritairement des juges Français qui condamnent au nom de celle ci) que l’on s’attaque à la liberté d’expression!
    Mais visiblement la première est plus importante aux yeux de nos dirigeants politique que la seconde.
    Pour un vieux pays laïcard qui est passé par toutes ces épreuves et luttes pour être considérer dans le monde comme un exemple pour sa liberté de conscience et un refuge pour les gens pourchassés de par le monde par des dictatures nous sommes tombés bien bas dans le » beni oui oui. »
    Est-ce sous l’influence de l’UE dont les chef d’Etat des pays membres prêtent serment sur la bible dieu ou je ne sais quoi?
    En tout cas depuis que les musulmans sont majoritaires dans certains quartiers on ne parle plus que de liberté de culte par ci ou par là comme si cela devait être une évidence et être rentré dans nos crânes hors j’ai déjà du mal à « avaler » le fait d’accoler liberté et culte quand il s’agit d’une religion d’obligations , de soumission, et d’interdits !
    On devrait au contraire faire des campagnes de liberté de ne pas faire le culte chez les maghrébins que les bonnes consciences de gôche assimilent et condamnent à être tous musulmans . La vraie liberté c’est celle du choix.
    Et bien moi j’ai choisi la liberté d’expression qui doit s’imposer ne serais-ce que pour dénoncer les dérives liées à cette trop grande liberté de culte!

  7. Adalbert le Grand

    Mais au fait, QUI a décidé un jour que la fermeture serait limitée à 6 mois?

    La Loi tombe du ciel, elle est le produit du Saint-Esprit, d’un processus mystérieux?

    A propos d’esprit, il ne leur est pas venu au leur qu’ils peuvent la changer, cette loi?

    Quelle tartufferie! Ils prennent le peuple pour des cons.

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