Pas de déchéance de nationalité pour le salafiste franco-tunisien faisant l’apologie du terrorisme


Pas de déchéance de nationalité pour le salafiste franco-tunisien faisant l’apologie du terrorisme

Je suis favorable à la peine de mort en France pour les cas qui ne laissent aucun doute et afin d’éliminer un individu qui n’a fait le choix de venir en France que par haine de notre pays afin de mieux le détruire et d’en éliminer les nationaux ou les exposer à de funestes desseins antirépublicains par la violence et la soumission.

Les traîtres à la nation devraient encourir la peine de mort tant ils ont gravement rompu la confiance qui leur a été accordée.
On ne peut pas prendre le risque de leur refaire confiance un jour, tandis que l’investissement d’une « perpétuité réelle » aux frais des contribuables, qui les appauvrit injustement, ne vaut pas le coût.

La vie a une valeur, elle a été donnée mais elle se mérite aussi, l’ambition de la vie relève d’une philosophie de refus de la mort qui peut conduire, paradoxalement, à prôner dans certains cas la peine de mort.

Or, non seulement la Constitution interdit la peine de mort, mais elle laisse peu d’autres solutions afin d’extraire un djihadiste de la communauté nationale avant qu’il commette des crimes sanglants en refusant aussi la déchéance de nationalité.
En effet la loi restreint considérablement les possibilités de déchéance de nationalité, en fonction de la date d’acquisition de la nationalité française et du maintien de la nationalité d’origine.
De plus, la justice comme l’administration ne font pas preuve d’une rigueur qui soit de nature à intimider les fous d’Allah hostiles à la France qu’ils ont pourtant rejointe et dont ils se sont pourtant vus octroyer la nationalité.

On le constate dans une récente affaire où des violations répétées de l’assignation à résidence et l’apologie du terrorisme témoignaient d’une haine profonde de la France de la part d’un « Franco »-Tunisien.
Or, ce comportement lui vaut seulement 11 mois de prison, purgés en France.

On ne dira jamais assez les méfaits de la pensée gauchiste dans ce débat qui a tourné au fiasco : l’élargissement de la déchéance de nationalité aurait été une bonne chose.

A quoi bon être franco-tunisien quand on hait la France ? Les juges eux-mêmes reconnaissent cette haine de la part de ce salafiste qui, entre autres, s’était félicité de l’assassinat des deux policiers de Magnanville.

La France, ce devrait être « tu l’aimes ou tu la quittes. Si tu viens pour la soumettre, tu dégages ».
La binationalité devrait d’ailleurs être interdite. Les binationaux devraient être mis en demeure de choisir l’une ou l’autre nationalité tant ils ne peuvent faire allégeance à deux Etats dont les intérêts peuvent entrer en contradiction, spécialement quand il s’agit de nations présentant des antagonismes idéologiques profonds. En cas d’abstention ou de refus de choisir, la remigration devrait être ordonnée.
On pourra à cet égard remarquer que le Conseil d’Etat, dans cette décision datée du 14 décembre dernier (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036386808&fastReqId=400798276&fastPos=1
) commet une faute d’orthographe en écrivant que l’intéressé est « de nationalité française et tunisienne », au singulier, et non pas « de nationalités française et tunisienne ».
Il y en a bien deux, n’en déplaise à ceux qui sous-estiment la portée d’une telle contradiction identitaire.

La France n’est pas la Tunisie, à moins que j’aie manqué un épisode. Il est vrai que d’aucuns disent parfois en revenant du Maghreb que la France est plus maghrébine que le Maghreb, ce que je ne peux ni infirmer ni confirmer faute d’y être jamais allé (ce dont je suis fier).
Quant au rôle du communautarisme et de l’immigration, il est à nouveau souligné par cette décision juridictionnelle. Les faits, rien que les faits, nul complot…

A la fin du mois, l’intéressé sera à nouveau en liberté puisque l’assignation à résidence ne dure que trois mois. N’y aurait-il pas quelque chose qui « cloche » vu le profil de l’individu ?
Dans ce contexte, peut-on sérieusement croire que la funèbre liste des victimes du terrorisme des fous d’Allah en France est close ?
. . .

 

Conseil d’État 14 décembre 2017

(…) 5. Considérant qu’il résulte de l’instruction que M. A… C…, de nationalité française et tunisienne, a été condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Grenoble, le 12 août 2016, à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement dont neuf mois avec sursis avec mandat de dépôt à l’audience, assortie d’une mise à l’épreuve de deux ans, pour avoir fait publiquement l’apologie d’actes de terrorisme en utilisant un service de communication au public en ligne ; qu’à l’issue de son incarcération, il a fait l’objet, le 17 février 2017, d’une assignation à résidence sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 ; que cette assignation à résidence a été renouvelée par un arrêté du 13 juillet 2017 ; que, le 19 juillet 2017, il a été interpellé sur la voie publique alors qu’il devait se trouver à son domicile et a été placé en détention provisoire ; qu’il a été condamné de ce chef à une peine de deux mois d’emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Grenoble en date du 6 septembre 2017 ; qu’à l’expiration de cette peine, il a fait l’objet, le 18 septembre 2017, d’un nouvel arrêté d’assignation à résidence qui a pris fin le 31 octobre 2017 ; que, par un arrêté du 31 octobre 2017, le ministre de l’intérieur lui a fait obligation, pour une durée de trois mois, en application des dispositions des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, de ne pas se déplacer en dehors du territoire de la commune d’Echirolles sous réserve des déplacements liés à son obligation de présentation aux services de police, de se présenter tous les jours de la semaine une fois par jour à 19 h 30 à l’hôtel de police de Grenoble et de déclarer tout changement de son lieu d’habitation ;

(…)
8. Considérant, en premier lieu, que pour estimer que le comportement de M. A… C…constituait une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics, le ministre de l’intérieur s’est fondé non seulement sur la condamnation de l’intéressé à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement dont neuf avec sursis pour apologie du terrorisme, mais également sur le fait qu’il s’était marié religieusement avec une jeune femme radicalisée, qu’il avait travaillé dans un établissement de restauration rapide tenu par une famille dont l’un des membres avait participé à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, qu’il s’était félicité de l’assassinat de deux policiers à Magnanville, qu’il tenait des propos particulièrement vindicatifs à l’égard de l’Etat français et qu’il avait formulé une phrase menaçante envers les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ;

9. Considérant qu’il appartenait au ministre de l’intérieur de prendre en compte les faits pour lesquels M. A…C…a été condamné par le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble du 12 août 2016, contre lequel l’intéressé n’a pas fait appel ; qu’il résulte de l’instruction, et notamment des notes blanches produites par le ministre, qu’ont été retrouvés sur le téléphone portable de M. A…C…, lors de la perquisition dont il a été l’objet, des clichés appelant à tuer des militaires français ou justifiant l’assassinat de religieux ; que, lors de la perquisition administrative qui a visé, à l’été 2016, Mme G…, compagne de M. A… C…qu’elle avait épousé religieusement peu auparavant, ont été découverts, notamment sur son ordinateur portable, des documents de propagande islamique, et qu’elle fréquente des extrémistes musulmans appartenant au courant  » tafkir  » ; que si le ministre indique que n’a pas été prise à l’encontre de l’intéressée une mesure de contrôle administratif et de surveillance, en raison de l’état d’avancement de sa grossesse, celle-ci a été assignée à résidence du 24 août 2016 jusqu’au 31 octobre 2017 ; que M. A…C…a travaillé, à Grenoble, dans un  » snack  » tenu par la famille F…, dont l’un des membres, Nidhal, a rejoint la zone irako-syrienne et que les familles A…C…et F…, issues du même village tunisien, se fréquentent de longue date ; qu’un certain nombre d’éléments, et notamment l’achat de billets d’avion sans retour pour la Tunisie ainsi que les propos tenus par M. A…C…et sa compagne, laissaient supposer qu’ils avaient eu l’intention de rejoindre  » Daech « , ou du moins sa branche libyenne ; que M. A… C… exprime régulièrement son animosité et son ressentiment à l’égard des institutions ;

10. Considérant que M. A…C…conteste une grande partie de ces différents éléments ou l’interprétation qui en est faite ; qu’il fait valoir, en particulier, qu’à l’époque où il a travaillé dans l’établissement tenu par la famille F…, Nidhal F…avait déjà quitté le territoire français, qu’il n’a jamais entretenu de relations privilégiées avec celui-ci et que les services français reconnaissent eux-mêmes, dans l’une des notes blanches produites, que rien ne permet de confirmer l’implication des frères de Nidhal F…dans la mouvance djihadiste ; qu’il soutient n’avoir jamais eu l’intention de rejoindre  » Daech  » et que l’achat de billets simples pour la Tunisie s’explique par des considérations financières ; que la présence de clichés sur son téléphone tient à la circonstance que, lors de la consultation de certains sites, les photographies consultées sont automatiquement enregistrées ; qu’il récuse toute sympathie pour le terrorisme et n’aspire qu’à mener une existence normale ; que l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure implique que soit pris en compte le comportement actuel de la personne concernée, non son comportement passé ;

11. Considérant, cependant, que s’il résulte des débats contradictoires que M. A… C…n’a pas pu fréquenter M. E…F…à l’époque même où il travaillait dans l’établissement tenu par la famille de ce dernier, cette constatation n’invalide pas les indications relatives à l’ancienneté de leur relation ; que M. A…C…ne remet pas en cause utilement les éléments précis et circonstanciés retracés dans les notes blanches produites par le ministre de l’intérieur ; qu’au vu de ces éléments et des faits qui ont justifié la condamnation pénale de M. A… C…, le ministre de l’intérieur pouvait avoir des raisons sérieuses de penser que le comportement de l’intéressé constituait, à la date à laquelle l’arrêté a été pris, une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ;

12. Considérant, en second lieu, que le ministre de l’intérieur, pour estimer que l’intéressé entrait en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, s’est fondé sur la circonstance que, durant sa détention, M. A…C…s’était rapproché de musulmans radicaux et qu’à sa sortie de prison il avait régulièrement enfreint les obligations liées à son assignation à résidence afin de se rendre au sein d’une salle de prière d’obédience salafiste pour y rencontrer notamment une personne en relation avec la mouvance islamique internationale ;

13. Considérant qu’il résulte des notes blanches produites par le ministre de l’intérieur que M. A…C…a entretenu durant son incarcération de proches relations avec M. D… B…, djihadiste lui-même détenu pour avoir rejoint les rangs de  » Daech  » ; que, selon l’administration pénitentiaire, M. A…C…regardait M. B…comme étant son  » mentor  » ; qu’il fréquente une mosquée qui accueille régulièrement des islamistes radicaux dont certains ont rejoint des zones de combat ; que M. A…C…, qui admet avoir côtoyé M. B… en prison, se borne à contester avoir entretenu des relations avec celui-ci, à nier qu’il connaît certaines des personnes radicalisées fréquentant la mosquée en cause et à indiquer ne plus s’y être rendu depuis plusieurs mois ; que, toutefois, dans les circonstances de l’espèce, la seconde des deux conditions posées par l’article L. 228-1 doit être regardée comme remplie ;

14. Considérant que, dès lors, il n’apparaît pas qu’en estimant qu’étaient réunies les conditions posées par l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure pour que soit prescrite la mesure de contrôle administratif et de surveillance litigieuse, qui permet à l’intéressé de se déplacer dans la commune d’Echirolles, d’y travailler et d’y mener une vie privée et familiale, et qui est limitée à trois mois, le ministre aurait commis une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées ; qu’au surplus, il est loisible à M. A… C…, si son activité professionnelle l’impose, de solliciter une modification du ressort géographique de l’interdiction de déplacement ».

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


17 thoughts on “Pas de déchéance de nationalité pour le salafiste franco-tunisien faisant l’apologie du terrorisme

  1. Celtillos

    je suis entièrement d’accord en ce qui concerne la peine de mort et son rétablissement.
    mais au regard de sont qu’est la loi et ses déviances, et sa non application, ne pourrait il pas y avoir un organisme ou officine d’état ou non, qui suppléait a la faiblesse des lois, en cas de besoin en appliquant des peines non prononcées par la loi ou les juges, mais qui ne serait que justice au nom du peuple.

    1. denise

      je ne connais pas grand chose mais je crois qu’il y a une juridiction spéciale en temps de guerre , on en a entendu parler tout de même , juste que nos gouvernants ne veulent pas en entendre parler il me semble .;

  2. maury

    ALORS SI IL CONSTITUE UNE MENACE, JE NE VOIS PAS OU LA JUSTICE VEUX EN VENIR??? VEUX T ELLE ENCORE CETTE JUSTICE, SE DISTINGUER EN EMPRISONNANT DES INNOCENTS, ET LIBÉRER DES FOUS CRIMINELS QUI NE MANQUERONT PAS D’ACCOMPLIR LEUR SALE BESOGNE LA JUSTICE N EST PLUS QU UN VAIN NOM!!!

  3. MaximeMaxime

    Pfff, je relis le texte et me rends compte que j’ai dû écraser un paragraphe en faisant un copier coller…
    Je voulais écrire que non seulement la Constitution interdit la peine de mort, mais laisse peu d’autres solutions afin d’extraire un djihadiste de la communauté nationale avant qu’il commette des crimes sanglants en refusant aussi la déchéance de nationalité.
    J’espère que cela n’aura pas trop désorienté les lecteurs.

    1. Christine TasinChristine Tasin

      Je viens d’ajouter cette phrase là où elle me semblait devoir aller j’espère ne pas avoir fait de sottise

  4. Machinchose

    La binationalité devrait d’ailleurs être interdite.

    entièrement d’accord

    quelle que soit l’ origine géographique de l’ intéressé

    Français : tout court!

    sinon les double, voire triple nationalité ça fait vraiment menu du jour Entrée, Plat,Dessert

    ça suffit avec ces simagrées malsaines!

    quand a la Peine de mort …….sans aucune hésitation

    oeuil pour oeuil
    dent pour dent

    vie pour vie……pas plus ! ni moins.

  5. Xtemps

    Nos dirigeants escrocs imposteurs eux mêmes collaborent avec les haineux de la France et de l’Europe, en laissant ces haineux et crimes s’opérer en Europe, en toute impunité.
    Nos dirigeants escrocs imposteurs ne protègent qu’eux mêmes sans les peuples européens, ils veulent vraiment nous coller des criminels du monde en Europe, sans même filtrer les bons et les mauvais.
    Nuremberg pour les escrocs imposteurs aux pouvoirs, demandons justice contre eux.

  6. Olivia BlancheOlivia Blanche

    Maxime, j’adhère à 100 % à votre analyse et « prescriptions ». Les traîtres et criminels terroristes doivent être exécutés sans état d’âme.

    La décision de remettre en liberté ce genre d’individus relève de l’inconscience, de l’irresponsabilité, de la Haute trahison envers la Nation et les Français.

  7. Alain GREGOIRE

    Oui je suis bien d’accord il faut envisager de rétablir la peine de mort contre les criminels qui obéissent à, la loi de la Charia,, de même que les assassin d’enfants, les tueurs en série, du genre Fourniret, Dutrou , Le routard du crime.

  8. Machinchose

    « les faits pour lesquels M. A…C…a été condamné »

    je n’ arrive pas a trouver , ni le nom ni la photo de notre compatriote malmené ainsi!

    MAC ….Intosh ? (ji toche ti toche il toche…)

    Mac a putes ?

    Monsieur AC.. d’éssais, il faut le piquer ??

    encu…. lés de journalope, si c’était un blanc vous n’ auriez pas de ces pudeurs de rosières

    Mac abbé c’est dans ce rôle qu il serait le plus acceptable,en institut médico-légal !

  9. La moutarde me monte au nez

    Je suis absolument d’accord pour le rétablissement de la peine de mort.
    J’attends le jour où on abrogera toutes les lois et autres décisions qui ont été prises sans consultation populaire et même contre le gré du peuple pour les soumettre à référendum.
    ( je ne considèrerais comme légitime l’abolition de la peine de mort, l’abandon des peines plancher, l’adhesion à l’europe, l’acceuil des migrants, l’envoi de troupes au Mali ou ailleurs, le mariage pour tous, la PMA, la GPA, l’IVG, la gestion du chômage, des retraites, de la sécurité sociale, de la justice, des prisons, de l’ enseignement et autres joyeusetés que lorsque le peuple aura dégagé des intentions majoritaires par référendum.
    Pour moi la démocratie c’est se plier à la volonté éclairée et désintéressée du plus grand nombre et non pas aux décisions d’une poignée de politiciens privilégiés et corrompus)

    1. Machinchose

      tous les gouvernements de la 5 emeont eu une trouille folle du « référendum »

      le dernier fut cette tapette de nabot hongrois qui décida de s’ asseoir sur la volonté du peuple de France a propos de ce réfendum sur l’ Europe

      personne ne bougea dans les deux Chambres ( Parlement et Sénat) alors qu il aurait fallu le destituer et le condamner!

      il faut un amendement a notre constitution qui prévoierait d’ empêcher le Président de la République de passer outre une décision populaire recueillie par référendum
      par l’ Armée ? par les deux chambres ??

      mais il faut cesser de laisser ces Présidents se comporter en petits rois de républiques bananières

      en Israel, deux Premier Ministre ( correspondant a notre Président de la République) ont été interpellés, jugés et condamnés…l’ un d’ eux (Moshé Katzav ) est toujours en prison
      l’ autre (Olmert) vient d’ être libéré, gravement malade

      le jour ou nous verrons ça dans notre pays……..truffé d’ Intouchables!!

      comme l’immonde Fils Fabius, toujours pas en taule malgré toutes ses casseroles, escroqueries, détournements, cinq ans aprés avoir été gaulé par Tracfin

  10. frejusien

    Sans compter tout ce temps perdu en procédures inutiles et couteuses, pour accoucher d’une souris mort-née, 9 mois de prison ???
    pour un type qui va ressortir avec un attentat bien mijoté dans sa tête de lard muzz ?
    tu parles d’une justice, alors que les tribunaux croulent sous les affaires en retard et que les plaintes des français sont la plupart du temps rejetées,
    c’est quand m^me les français qui raquent pour le fonctionnement de ces tribunaux ?

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